NETTALI.COM - L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a publié ce mardi son rapport 2017. Ainsi, il a rendu son verdict sur l’affaire Petro-tim, soulignant que l’enquête a permis de viser les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux prévus par les articles 156, 132 et suivants du Code pénal.
L’organe de contrôle a d’emblée rappelé que, durant cette année 2017, douze (12) dossiers ont été finalisés, cinq (05) ont été examinés par l’Assemblée des membres, dont deux (02) transmis à l’Autorité judiciaire. Les autres sont en cours de traitement.
L’office a délibéré sur l’affaire impliquant Petro-Tim Sénégal, Petro-Tim limited, Timis Corporation et Kosmos Energy.
Pour rappel, il s’agit des faits dénoncés dans une correspondance en date du 26 décembre 2014. « L’OFNAC avait été saisi d’une lettre de dénonciation relative à des faits supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre PETROTIM Sénégal, PETRO-IM Limited, TIMIS Corporation et KOSMOS Energy », mentionne le document ; ajoutant : « En outre, la dénonciation évoque le non-respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non-paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre ces sociétés ».
Sous ce même registre, une autre plainte dénonçant les mêmes faits a été déposée le 15 février 2016 contre la société SAHEL AVIATION SARL.
Les dénonciateurs et toutes les personnes mises en cause ont été entendus de même que celles dont les témoignages pourraient être utiles pour élucider les faits dénoncés.
L’enquête a permis de viser les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux prévus par les articles 156, 132 et suivants du Code pénal.
Le dossier a été transmis au Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Dakar.
