NETTALI.COM - Dans l’édition de e samedi du quotidien EnQuête, Doudou Wade liste les failles supposées de la procédure de révision constitutionnelle et indique qu’il fallait opter pour la voie référendaire.
Aux termes de l’article 103 de la Constitution, l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au président de la République et à l’Assemblée nationale. Dans l’ancienne version de la loi fondamentale en vigueur, le Premier ministre pouvait également proposer au président de la République une telle révision.
« Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par l’Assemblée nationale selon la procédure prévue à l’article 71 de la présente Constitution. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum », dispose l’alinéa 3 dudit article. Ce qui signifie que la voie référendaire est le principe, celle de la révision parlementaire l’exception.
En effet, souligne l’ancien parlementaire, c’est en 2012 qu’une bourde a été commise par le régime actuel dans la rédaction de la charte fondamentale, en supprimant le Sénat, « dans la précipitation et l’impréparation » sans en tirer les conséquences dans la rédaction de l’article3.
De l’avis de l’ex-président du groupe parlementaire libéral, à chaque qu’il y a eu bicaméralisme (Assemblée nationale et Sénat), le constitutionnaliste, pour la révision par voie parlementaire, a opté pour « une majorité des 3/5 des suffrages exprimés du Parlement». Toutefois, à chaque fois que le bicaméralisme a été remplacé par le monocaméralisme, le constitutionnaliste changeait systématiquement la disposition en fixant « une majorité des 3/5 de l’Assemblée nationale ».
Poussant la réflexion plus loin, Doudou Wade trouve anormal de laisser le chef de l’Etat prendre des décisions aussi importantes ( suppression du poste de Premier ministre), avec une possibilité d’approbation de la loi constitutionnelle par 4 députés sur 6.
