{"id":99583,"date":"2022-12-13T07:33:47","date_gmt":"2022-12-13T07:33:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=99583"},"modified":"2022-12-13T21:41:34","modified_gmt":"2022-12-13T21:41:34","slug":"rapport-cour-des-comptes-fonds-covid-19-des-abus-et-irregularites-notes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/12\/13\/rapport-cour-des-comptes-fonds-covid-19-des-abus-et-irregularites-notes\/","title":{"rendered":"RAPPORT COUR DES COMPTES FONDS COVID-19 - Des abus et irr\u00e9gularit\u00e9s not\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - L\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal avait d\u00e9gag\u00e9 une enveloppe pour soutenir les populations et divers acteurs de l\u2019\u00e9conomie \u00e9prouv\u00e9s par la Covid19. Des minist\u00e8res et agences nationales \u00e9taient charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses. Nombreux sont les manquements not\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<p>L a Cour des Comptes a publi\u00e9, hier, son rapport sur l\u2019audit du Fonds Covid-19. Beaucoup d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9es dans la gestion de ce fonds, dont l\u2019appui au secteur de la sant\u00e9 constitue le pilier 1 du Programme de r\u00e9silience \u00e9conomique et sociale (Pres). En effet, pour des pr\u00e9visions d\u00e9finitives li\u00e9es \u00e0 l\u2019appui au secteur de la sant\u00e9 d\u2019un montant de 77,8 milliards F CFA, les d\u00e9penses sont ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 112,317 milliards F CFA, \u00e0 la date du 31 mars 2021, selon la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Budget, rapporte la Cour des Comptes. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019en plus des ressources mobilis\u00e9es dans le cadre du Pres, les structures du MSAS ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de financements de la part des PTF, des collectivit\u00e9s territoriales, des comit\u00e9s locaux de d\u00e9veloppement sanitaire et de contributions volontaires. Ainsi, la Cour des Comptes s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier que les d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es par le MSAS sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux principes de bonne gestion. \u2018\u2019Au total, un montant de 356 500 000 F CFA a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 aux membres du CNGE sur une p\u00e9riode de sept mois (mars \u00e0 septembre). Or, si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la note portant cr\u00e9ation du CNGE qui fixe le nombre de membres \u00e0 31, le montant \u00e0 payer ne devrait pas d\u00e9passer la somme de 43 400 000 F CFA, d\u2019o\u00f9 un montant ind\u00fbment pay\u00e9 de 313 100 000 F CFA\u2019\u2019, rel\u00e8ve les r\u00e9dacteurs du rapport. Une irr\u00e9gularit\u00e9 qui s\u2019explique avec l\u2019examen de la liste des \u00e9tats de paiement. Elle fait ressortir que parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont les noms figurent sur les trois listes, l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 est compos\u00e9e de personnel administratif (secr\u00e9taires, chauffeurs\u2026) et d\u2019agents dont le r\u00f4le est d\u2019appuyer les services techniques pour leur bon fonctionnement. \u2018\u2019Il faut \u00e9galement relever que sur les 75 membres qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme membres du groupe de coordination et qui ont re\u00e7u une prime mensuelle de 200 000 F CFA, 29 parmi eux n\u2019ont jamais particip\u00e9 aux 29 r\u00e9unions du CNGE tenues entre le 19\/03\/2020 et le 09\/09\/2021\u2019\u2019, lit-on dans le rapport. En outre, sur la justification de la somme de 313 100 000 F CFA irr\u00e9guli\u00e8rement pay\u00e9e, le DAGE du MSAS, Ousseynou Ngom, indique que \u2018\u2019pour le montant de 98 200 000 F CFA pay\u00e9s aux membres du CNGE, nous prenons bon acte de l\u2019observation relativement au surplus. Ainsi, toutes les dispositions seront prises pour une v\u00e9rification des listes effectives. Cependant, pour les autres montants CNGE, il s\u2019agit des agents intervenants directement ou jouant un r\u00f4le tr\u00e8s important dans le cadre de la riposte contre la Covid dont l\u2019autorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019octroyer une motivation de 150 000 au m\u00eame titre que les agents des CTE\u2019\u2019, ajoute-t-on. Ainsi, la Cour fait remarquer que sur un montant de 98 200 000 F CFA, le DAGE n\u2019aurait d\u00fb payer que 43 400 000 F CFA, soit un montant ind\u00fbment pay\u00e9 de 54 800 000 F CFA. Pour le cumul des primes CNGE d\u2019un montant de 258 300 000 F CFA, le DAGE n\u2019a pas produit la d\u00e9cision du ministre de la Sant\u00e9 autorisant le paiement desdites primes\u2019\u2019. Par cons\u00e9quent, elle enjoint M. Ngom \u2018\u2019de rembourser la somme irr\u00e9guli\u00e8rement pay\u00e9e \u00e0 des personnes dites \u00abmembres du Comit\u00e9 national de gestion des \u00e9pid\u00e9mies (CNGE)\u00bb d\u2019un montant de 313 100 000 F CFA\u2019\u2019.<\/p>\n<p><strong>11 191 532 F CFA des fonds Force Covid-19 non justifi\u00e9s par le minist\u00e8re de la Microfinance <\/strong><\/p>\n<p>Par ailleurs, pour \u2018\u2019d\u00e9faut de production de pi\u00e8ces justificatives par le comptable de l\u2019EPS1 de Kaffrine\u2019\u2019, la Cour des Comptes demande l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire. \u2018\u2019L\u2019\u00e9tablissement public de sant\u00e9 (EPS) de Kaffrine de niveau 1 devenu EPS 2 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de fonds Covid transf\u00e9r\u00e9s par le DAGE du MSAS pour un montant de 45 000 000 F CFA. Ce montant de 45 000 000 F CFA a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en deux tranches de 20 000 000 F CFA en 2020 et 25 000 000 F CFA en 2021. Pour les 20 000 000 F CFA, le comptable n\u2019a pas vers\u00e9 dans les pi\u00e8ces justificatives les ch\u00e8ques ainsi que le relev\u00e9 de compte.<\/p>\n<p>Concernant le montant de 25 000 000 F CFA re\u00e7u en 2021, aucune pi\u00e8ce justificative n\u2019a \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 la Cour. Interpell\u00e9 par la Cour des Comptes, M. Diallo n\u2019a ni r\u00e9pondu ni produit les pi\u00e8ces justificatives. Cette pratique contrevient aux r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses publiques. La Cour demande au garde des Sceaux, ministre de la Justice de faire ouvrir une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de Lamine Diallo, Comptable sortant de l\u2019\u00e9tablissement public de sant\u00e9 de niveau 1 de Kaffrine, pour d\u00e9faut de production des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses financ\u00e9es par les fonds Covid d\u2019un montant de 45 000 000 F CFA\u2019\u2019, souligne-t-on dans le rapport. Au minist\u00e8re de la Microfinance, des anomalies sont not\u00e9es. Le rapprochement entre les d\u00e9penses totales ex\u00e9cut\u00e9es et le solde du relev\u00e9 du compte bancaire ouvert \u00e0 la BNDE destin\u00e9 \u00e0 suivre les fonds Covid-19, qui affiche 1 251 749 F CFA au 31 d\u00e9cembre 2020, r\u00e9v\u00e8le un montant de 11 191 532 F CFA non retrac\u00e9s dans les d\u00e9penses. Le directeur du Fonds d\u2019impulsion de la Microfinance, qui a g\u00e9r\u00e9 les fonds Covid-19 pour le minist\u00e8re de la Microfinance et de l\u2019Economie sociale et solidaire, Ndiam\u00e9 Ndiaye, n\u2019a pas justifi\u00e9 l\u2019utilisation de 11 191 532 F CFA. \u2018\u2019Interpell\u00e9 par la Cour dans le rapport provisoire, M. Ndiaye n\u2019a pas r\u00e9pondu dans les d\u00e9lais. La Cour demande au garde des Sceaux, ministre de la Justice, d\u2019ouvrir une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de M. Ndiam\u00e9 Ndiaye, Directeur du Fonds d\u2019impulsion de la microfinance pour non-justification d\u2019un montant de 11 191 532 F CFA des fonds Force Covid-19\u2019\u2019, lit-on dans le rapport. L\u2019ouverture d\u2019une autre information judiciaire est demand\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre, cette fois-ci, du directeur de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale et de l\u2019\u00c9quipement sortant du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement communautaire, de l'\u00c9quit\u00e9 sociale et territoriale sur la surfacturation sur le prix du riz pour un montant de 2 749 927 498 F CFA. En effet, pour les acquisitions de riz, l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0007111 fixe le prix de la tonne chez le grossiste \u00e0 245 000 F CFA ; les frais de manutention sont fix\u00e9s \u00e0 5 001 F CFA la tonne par le minist\u00e8re du Commerce, soit un prix global de 250 001 F CFA. Or, il a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par le MDCEST \u00e0 275 000 FCFA la tonne, soit un manque \u00e0 gagner de 24 999 F CFA par tonne. Le montant du surplus factur\u00e9 par les fournisseurs, qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2 749 927 498 F CFA, est d\u00e9taill\u00e9 par entreprise. \u2018\u2019S\u2019agissant des surfacturations constat\u00e9es, Aliou Sow, DAGE du MDCEST sortant, indique que \u00ab(\u2026) les prix sont fix\u00e9s par les vendeurs ayant r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019avis de commande. (\u2026).<\/p>\n<p>Toutefois, le ministre du D\u00e9veloppement communautaire et de l'\u00c9quit\u00e9 sociale et territoriale avait remis au pr\u00e9sident de la commission des march\u00e9s un tableau produit par le ministre charg\u00e9 du Commerce qui retra\u00e7ait les prix des denr\u00e9es pour que la commission l\u2019utilise comme document de travail. (\u2026). Dans ce tableau, le prix de la tonne de riz bris\u00e9 non parfum\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 275 000 F CFA et toutes les entreprises s\u00e9lectionn\u00e9es pour l\u2019acquisition de riz avaient propos\u00e9 le m\u00eame prix\u00bb. La Cour rel\u00e8ve qu\u2019une note du ministre du Commerce indiquant des prix de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition de denr\u00e9es alimentaires ne peut remplacer l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 qui \u00e9tait encore en vigueur. Par cons\u00e9quent, le surplus factur\u00e9 de 2 749 927 498 F CFA au titre de la commande de riz bris\u00e9 non parfum\u00e9 est \u00e9tabli\u2019\u2019, concluent les auditeurs.<\/p>\n<p><strong>Une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ex-DAGE du minist\u00e8re de la Culture demand\u00e9e <\/strong><\/p>\n<p>Des fonds ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s au minist\u00e8re de la Culture et de la Communication. Pour sa gestion, un comit\u00e9 de pilotage a \u00e9t\u00e9 d\u2019abord mis sur pied, ensuite des sous-comit\u00e9s sectoriels. Outre 5 500 000 000 F CFA, un montant de 900 000 000 F CFA a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 aux sous-secteurs de la communication, dont 700 000 000 F CFA pour les entreprises de presse et 200 000 000 F CFA aux \u00abcultures urbaines\u00bb. Cependant, la reddition relative \u00e0 l\u2019appui aux acteurs est marqu\u00e9e par l\u2019incompl\u00e9tude des pi\u00e8ces justificatives, la non-justification de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des fonds et l\u2019absence d\u2019indication sur la destination des reliquats. Certains sous-secteurs (presse, livre et \u00e9dition, cin\u00e9ma et audiovisuel cr\u00e9atif et artistes vivant avec un handicap) ont justifi\u00e9 int\u00e9gralement les fonds allou\u00e9s en transmettant toute la documentation y aff\u00e9rente, des manquements sont not\u00e9s chez les autres. En effet, \u2018\u2019les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, les proc\u00e8s-verbaux de fin de travaux par sous-comit\u00e9, ainsi que toutes les pi\u00e8ces justificatives permettant de s\u2019assurer de la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019octroi des fonds aux membres des sous-comit\u00e9s identifi\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 produits \u00e0 la Cour. Contrairement aux souscomit\u00e9s du \u00abLivre et \u00c9dition\u00bb, \u00abCin\u00e9ma et audiovisuel cr\u00e9atif\u00bb et la presse de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale qui ont produit toutes les pi\u00e8ces, la \u00abDanse\u00bb, la \u00abMode et Stylisme\u00bb, le \u00abPatrimoine culturel\u00bb et la \u00abMusique\u00bb (pour la Sodav) n\u2019ont transmis aucune pi\u00e8ce justificative. Pour les sous-comit\u00e9s \u00abArts visuels\u00bb, \u00abTh\u00e9\u00e2tre, Musique et Conte\u00bb, seules les d\u00e9charges et la copie de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire ont \u00e9t\u00e9 produites. Les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le proc\u00e8s-verbal de fin de travaux de ces sous-comit\u00e9s et les listes de b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds ne sont pas communiqu\u00e9s\u2019\u2019, fait savoir la Cour des Comptes. Elle souligne \u00e9galement que la non-exhaustivit\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives ou leur production incompl\u00e8te ne permet pas de s\u2019assurer de l\u2019attribution \u00e9quitable et effective des fonds aux ayants droit. Et le DAGE d\u2019alors admet que des organisations ont failli dans la transmission des pi\u00e8ces justificatives. \u2018\u2019Il s\u2019y ajoute qu\u2019il n\u2019a pas produit \u00e0 la Cour la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires souscomit\u00e9 \u00abArts Visuels\u00bb et les pi\u00e8ces justificatives compl\u00e9mentaires concernant les secteurs \u00abDanse\u00bb, \u00abMode et Stylisme\u00bb, \u00abPatrimoine culturel\u00bb et Sodav, ainsi que les d\u00e9charges attestant le paiement effectif de la subvention. L\u2019exploitation des pi\u00e8ces justificatives produites \u00e0 la Cour, lors de la phase de contradiction par M. Nzalley r\u00e9v\u00e8le que la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires du sous-comit\u00e9 \u00abArts visuels\u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 produite. Concernant les secteurs que sont la \u00abDanse\u00bb, la \u00abMode et Stylisme\u00bb, le \u00abPatrimoine culturel\u00bb et la Sodav aucune pi\u00e8ce justificative additionnelle y compris les d\u00e9charges qui justifient du paiement effectif de la subvention n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 disposition de la Cour\u2019\u2019.<\/p>\n<p>Elle demande alors au garde des Sceaux, ministre de la Justice, d\u2019ouvrir une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre L\u00e9ons Nzalley, Directeur de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale et de l\u2019\u00c9quipement du minist\u00e8re de la Communication et de la Culture, pour d\u00e9faut de justification de d\u00e9penses pour un montant de 1 120 000 000 F CFA. \u2018\u2019Des \u00e9carts sont not\u00e9s entre les montants des justificatifs et ceux des fonds re\u00e7us. C\u2019est le cas du sous-comit\u00e9 \u00abConte\u00bb dont le pr\u00e9sident de l\u2019Association des conteurs du S\u00e9n\u00e9gal \"Leebon ci Leer\u2019\u2019 a re\u00e7u 11 475 000 F CFA sur la base d\u2019une d\u00e9charge non dat\u00e9e. Sur ce montant, seuls 3 000 000 F CFA sont justifi\u00e9s, soit un montant non justifi\u00e9 de 8 475 000 F CFA. Concernant les musiciens non-inscrits \u00e0 la Sodav, au nombre de 1 069 personnes r\u00e9parties dans les 14 r\u00e9gions du S\u00e9n\u00e9gal, un montant de 388 310 900 F CFA n\u2019est pas justifi\u00e9. Toutefois, les montants vers\u00e9s \u00e0 l'Omarts, \u00e0 l\u2019Amaa (Association des managers et agents d'artistes, \u00e0 la Coordination des acteurs culturels de Dakar, \u00e0 l'Association des m\u00e9tiers de la musique, au mouvement Re\u00e7us ne sont pas indiqu\u00e9s et les listes valid\u00e9es des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces organisations non produites. Pour le sous-comit\u00e9 \u00abLivre et \u00c9dition\u00bb, la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires indique un nombre de 257 personnes pour un montant de 200 000 000 F CFA distribu\u00e9. Toutefois, concernant les douze derniers b\u00e9n\u00e9ficiaires qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 la suite de r\u00e9clamations, il n\u2019y a ni d\u00e9charge ni copie des CNI.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='RAPPORT COUR DES COMPTES FONDS COVID-19 - Des abus et irr\u00e9gularit\u00e9s not\u00e9s' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2022\/12\/13\/rapport-cour-des-comptes-fonds-covid-19-des-abus-et-irregularites-notes\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - L\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal avait d\u00e9gag\u00e9 une enveloppe pour soutenir les populations et divers acteurs de l\u2019\u00e9conomie \u00e9prouv\u00e9s par la Covid19. Des minist\u00e8res et agences nationales \u00e9taient charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses. 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