{"id":98814,"date":"2022-12-02T21:27:45","date_gmt":"2022-12-02T21:27:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=98814"},"modified":"2022-12-03T09:25:36","modified_gmt":"2022-12-03T09:25:36","slug":"audits-armp-2020-2021-au-coeur-des-irregularites-et-malversations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/12\/02\/audits-armp-2020-2021-au-coeur-des-irregularites-et-malversations\/","title":{"rendered":"AUDITS ARMP 2020-2021 - Au c\u0153ur des irr\u00e9gularit\u00e9s et malversations"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Les rapports d\u2019audits de 2020 et 2021 de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp), rendus publics mercredi, continuent \u00e0 livrer leurs secrets. Toujours des dysfonctionnements persistent dans les passations de march\u00e9s publics au S\u00e9n\u00e9gal. <\/strong><\/p>\n

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES\u00a0: Irr\u00e9gularit\u00e9s sur 94 984 796 FCfa li\u00e9s aux d\u00e9penses Covid<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans son rapport 2020, l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) note des manquements dans le processus de passation de march\u00e9s publics au minist\u00e8re des Infrastructures, des transports et du d\u00e9senclavement. Au chapitre des d\u00e9penses Covid-19, la mission a \u00e9tudi\u00e9 5 march\u00e9s pour un montant de 94 984 796 FCFA. Le rapport note que dans l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s, des prestataires dont les activit\u00e9s sont sans lien avec l\u2019objet de la d\u00e9pense ou des d\u00e9penses, pr\u00e9sentant des prix \u00e9lev\u00e9s par rapport au march\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 retenus. Il n\u2019y a eu aucune preuve de la mise en concurrence d\u2019un minimum de fournisseurs en vue d\u2019avoir les meilleurs tarifs sur le march\u00e9. Pour l\u2019ex\u00e9cution physique des march\u00e9s d\u2019un montant de 98 409 718 FCfa afin de v\u00e9rifier la mat\u00e9rialit\u00e9 des fournitures y aff\u00e9rentes et d\u00e9coulant des obligations de chaque attributaire par rapport aux termes du contrat correspondant, les constats suivant ont \u00e9t\u00e9 faits\u00a0: pour l\u2019acquisition de fourniture de bureau, le d\u00e9faut de d\u00e9charge des bons par le chef du bureau r\u00e9gional ne permet pas de s\u2019assurer de la r\u00e9ception effective des fournitures. Pour la fourniture de bureau et consommables informatiques, seuls les bons de sortie ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la mission qui a constat\u00e9 que ces bons ne proviennent pas d\u2019un carnet de bon de sortie et ne sont pour la plupart pas dat\u00e9s et\/ou approuv\u00e9s. Sur un autre registre, la mission d\u2019audit a aussi relev\u00e9 des anomalies dans le march\u00e9 de la campagne de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re durant les Grands \u00e9v\u00e9nements. Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que la date de signature du contrat (20 mars 2020) est ant\u00e9rieure \u00e0 la date d'attribution et de notification du march\u00e9 (23 mars 2020). L\u2019offre financi\u00e8re retenue, du soumissionnaire Poly Services \u00e9tait \u00e9valu\u00e9e \u00e0 14 720 000 FCFA. Cependant, constate la mission d\u2019audit, les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans le Pv d\u2019ouverture des offres et dans le rapport d'\u00e9valuation des offres se chiffrent \u00e0 13 959 400 FCfa soit une sous-\u00e9valuation de ladite offre d\u2019un montant de 318 600 FCfa et aucune correction d'erreur n'a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans le rapport d'\u00e9valuation des offres.<\/p>\n

CENTRE REGIONAL DES \u0152UVRES UNIVERSITAIRES DE SAINT-LOUIS\u00a0: un d\u00e9passement budg\u00e9taire de 62\u00a0587\u00a0660 FCfa sur un march\u00e9 d\u2019acquisition d\u2019imprim\u00e9s et de registres<\/span><\/strong><\/p>\n

Au Centre r\u00e9gional des \u0153uvres universitaires de Saint-Louis (Crous), des irr\u00e9gularit\u00e9s ont aussi \u00e9t\u00e9 not\u00e9es. La mission qui a port\u00e9 sur deux march\u00e9s pass\u00e9s en sept (07) contrats a permis de relever des constats sp\u00e9cifiques par rapport au march\u00e9 portant acquisition d\u2019imprim\u00e9s et registres. La mission d\u2019audit a constat\u00e9 que les montants attribu\u00e9s pour les deux lots (lot 1 : 100 583 200 FCfa et lot 2 : 42 004 460 FCfa) d\u00e9passent largement le budget pr\u00e9visionnel de 80 000 000 FCfa. Une r\u00e9vision de ces montants \u00e0 la hauteur du budget (lot 1 : 70 000 000 et lot 2 : 10 000 000) a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, mais les justifications et le processus qui ont conduit \u00e0 cette nouvelle attribution n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es dans le dossier, la clause de l\u2019IC 39.1 du DAO relative \u00e0 la diminution ou l\u2019augmentation des quantit\u00e9s de 15% n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. La mission a aussi relev\u00e9 une incoh\u00e9rence pour le lot 1 entre la date du bon de commande le 16 juin 2022 et celle du PV de r\u00e9ception le 27 avril 2022. Un d\u00e9passement budg\u00e9taire de 62 587 660 FCfa sur l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9. Sur le march\u00e9 portant acquisition de mat\u00e9riels et mobilier de cit\u00e9s aussi, il y a eu des incoh\u00e9rences sur le mode de passation utilis\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9es entre les diff\u00e9rents documents. Sur la lettre d\u2019invitation, au point 1, il est mentionn\u00e9 : \u00abcette demande de renseignement et de prix \u00e0 comp\u00e9tition ouverte\u2026\u00bb Alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un Appel d\u2019Offres Restreint, sur le contrat, il est mentionn\u00e9 \u00e0 la page de garde \u00abMarch\u00e9 pass\u00e9 par AOR\u00bb alors que sur l\u2019acte d\u2019engagement il est mentionn\u00e9 \u00abDRPCO N004\u00bb.<\/p>\n

MINIST\u00c8RE DE L\u2019ELEVAGE\u00a0: Surfacturation de plusieurs millions FCfa sur des march\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n

La fouille effectu\u00e9e par la mission d\u2019audit de l\u2019Armp au minist\u00e8re de l\u2019Elevage et des productions animales a permis de d\u00e9celer plusieurs failles dans l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s, surtout des \u00e9carts dans les chiffres. Dans un march\u00e9 de fourniture d\u2019aliments concentr\u00e9s tous ruminants ex\u00e9cut\u00e9s en 5 lots, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que pour le lot 1, la facture du 11 juin 2021 fait \u00e9tat de 2080 tonnes (52000 sacs de 40 kg) pour une valeur de 354 375 000 FCfa alors qu\u2019il est demand\u00e9 sur le DAO une quantit\u00e9 de 2100 tonnes et aucun document justifiant l\u2019\u00e9cart sur la quantit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 aux auditeurs. Le Pv de r\u00e9ception relatif au lot 1 n\u2019est pas dat\u00e9 et ne laisse pas appara\u00eetre les quantit\u00e9s livr\u00e9es, de m\u00eame le Pv de r\u00e9ception N\u00b066 du lot 1 est incomplet, les mati\u00e8res r\u00e9ceptionn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es non plus. Pour la fourniture de mat\u00e9riels informatiques et bureautiques, le rapport d\u2019\u00e9valuation indique comme montant pour l\u2019attributaire 14 559 400 FCfa Ttc, alors que le Pv d\u2019attribution indique un montant de 14 556 400 FCfa et le contrat sign\u00e9 pour un montant de 12 329 200 FCfa Ttc. Aucun document justifiant cette diff\u00e9rence entre le montant attribu\u00e9 et le montant contractuel n\u2019a \u00e9t\u00e9 transmis aux auditeurs. Le contrat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sur papier avec ent\u00eate du projet et n\u2019est pas num\u00e9rot\u00e9. Pour le m\u00eame march\u00e9, deux Pv d\u2019attribution ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 la m\u00eame date (26 mai 2020) et avec la m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence (00021\/MEPA\/CM) avec des montants diff\u00e9rents. Pour le recrutement d\u2019un consultant au Syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique (Sig) pour la formation des agents sur le suivi pastoral (Sig et Sgbd). Le montant du march\u00e9 sur le contrat n\u2019a pas pris en compte la retenue \u00e0 la source de 5% telle que pr\u00e9vue par l\u2019article 200 alin\u00e9a 6 du CGI. 11\/169.\u00a0 L\u2019ordre de virement \u00e9mis \u00e0 la date du 22 d\u00e9cembre 2020 porte sur un montant de 16 590 000 FCFA (montant du budget approuv\u00e9 par le coordonnateur du Pdeps) au lieu de 14 250 000 FCFA (montant du march\u00e9 avec la retenue).<\/p>\n

La Sapco et les 38 663 550 FCfa de d\u00e9penses Covid-19<\/strong><\/span><\/p>\n

La fouine de la gestion 2020 de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement et de promotion des c\u00f4tes et zones touristiques (Sapco) a permis aux enqu\u00eateurs de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) d\u2019y constater des anomalies. Il y a eu des irr\u00e9gularit\u00e9s dans les d\u00e9penses effectu\u00e9es dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie du Covid-19. Dr Amadou Mame Diop (actuel pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Ndrl<\/strong>) et son \u00e9quipe ont attribu\u00e9 des march\u00e9s \u00e0 des entreprises qui ne sont pas sp\u00e9cialis\u00e9es dans les domaines d\u2019activit\u00e9s concern\u00e9s, pour une valeur de 38 663 550 FCfa. Dans leurs constats g\u00e9n\u00e9raux, les enqu\u00eateurs ont d\u00e9cel\u00e9 des bizarreries sur la proc\u00e9dure de passation du march\u00e9. Selon eux, l\u2019utilisation faite des acquisitions n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e dans le dossier (bons de sortie, listes d\u00e9charg\u00e9es des b\u00e9n\u00e9ficiaires des fournitures...). Aussi, soulignent-ils, les entreprises consult\u00e9es ne sont pas sp\u00e9cialis\u00e9es dans les secteurs d\u2019activit\u00e9s concern\u00e9s. \u00abLa nature des montants des factures de Kca et Dabakh n\u2019est pas mentionn\u00e9e. En effet, il n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 si les montants sont en Ht ou Ttc. Les factures pro-forma de Dabakh et Relev Group ne pr\u00e9sentent ni num\u00e9ro de Nin\u00e9a, ni Rc. Il s\u2019y ajoute que celle de Relev Group indique que le soumissionnaire vend du mobilier de bureau, consommables et mat\u00e9riels consommables\u00bb<\/em>, lit-on dans le document qui ajoute, pour ce qui concerne les anomalies sur la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9, que la nature du montant de la facture du soumissionnaire Keur Coumba Abdou n\u2019est pas mentionn\u00e9e pour le Bc N\u00b0 573 et celle de Awa Services est \u00e9mise en Ht. \u00abEn outre, ajoutent-ils, les montants factur\u00e9s correspondent aux montants pay\u00e9s, le pr\u00e9l\u00e8vement de la Tva n\u2019est justifi\u00e9 dans aucun document<\/em>.\u00bb<\/p>\n

Signes de collusion sur 8 proc\u00e9dures de Drp simples pour un montant de 7\u00a0262 490 FCfa Ttc<\/strong><\/span><\/p>\n

En plus de ces manquements dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s de d\u00e9fenses Covid-19, les r\u00e9sultats des travaux d\u2019examen au niveau de la Sapco ont permis aux enqu\u00eateurs de d\u00e9celer d\u2019\u00e9ventuels indices de fraude et de corruption. Selon eux, des signes de collusion ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s sur huit (8) proc\u00e9dures de demandes de renseignements et de prix simples, pour un montant total de 7 262 490 FCfa Ttc. \u00abIl s\u2019agit, lit-on dans le document, de Bc N\u00b0 71\u00a0: Location de camion et pelle m\u00e9canique pour l\u2019ouverture des corridors au Cap Skiring, attribu\u00e9e \u00e0 D & J Sarl pour 1 100 000 FCfa Ttc. Bc N\u00b0 712\u00a0: Location de camion pour l\u2019ouverture des corridors au Cap attribu\u00e9e \u00e0 Cbei pour 1 200 000 FCfa Ttc. Bc N\u00b0 504\u00a0: Achat de mat\u00e9riels \u00e9v\u00e9nementiels pour l\u2019ouverture du bureau d\u2019information \u00e0 Saly attribu\u00e9e \u00e0 Papisen pour 569 350 FCfa Ttc. BC N\u00b0 565\u00a0: R\u00e9paration de la Nissan Sentra lou\u00e9e par la Sapco S\u00e9n\u00e9gal attribu\u00e9e \u00e0 Moussa S\u00e8ne, pour 1 677 960 FCfa Ttc. Bc N\u00b0 705 : Achat de pi\u00e8ces et r\u00e9paration Mitsubishi Dk 4123 BE pour la Sapco. D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Nord attribu\u00e9e \u00e0 Moussa S\u00e8ne pour 454 300 FCfa Ttc. Bc N\u00b0 741 et 743 : Achat de pi\u00e8ces et r\u00e9paration du Dk 4829 AZ de la D\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e \u00e0 Moussa S\u00e8ne pour 1 307 440 FCfa Ttc. Bc N\u00b0 698 et 710 : Achat de deux batteries de 150 amp\u00e8res pour les bennes tasseuses \u00e0 Saly attribu\u00e9e \u00e0 Limpe pour un montant global de 363 440 FCfa Ttc. Bc N\u00b0 546 : Acquisition de mat\u00e9riels de nettoiement pour la D\u00e9l\u00e9gation de la Petite-C\u00f4te attribu\u00e9e \u00e0 Massata Travel Group pour 590 000 FCfa Ttc. Ceci constitue une entorse aux principes de mise en concurrence et de transparence \u00e9dict\u00e9s par le Cmp\u00bb.<\/em><\/p>\n

PHARMACIE NATIONALE D\u2019APPROVISIONNEMENT\u00a0: \u00a011 398 800 FCfa pour le nettoiement des locaux <\/strong><\/span><\/p>\n

A la Pharmacie nationale d\u2019approvisionnement (Pna), les enqu\u00eateurs ont fait face \u00e0 un probl\u00e8me d\u2019informations dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de certains march\u00e9s. C\u2019est le cas du march\u00e9 conclu par Demandes de renseignements et prix (Drp) pour la s\u00e9lection d\u2019un prestataire pour les services de nettoiement des locaux de la Pharmacie nationale d\u2019approvisionnement (Pna) attribu\u00e9 \u00e0 Sapronet Sarl pour un montant de 11 398 800 FCfa Ttc. Le rapport des auditeurs de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un manque de conformit\u00e9 sur la date de r\u00e9ception de la notification des lettres d\u2019information des candidats non retenus, pour attester de leur effectivit\u00e9 et du respect des dispositions de l\u2019article 3.2 tiret 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 00107 du 07-01-2015 du MEF, pr\u00e9cit\u00e9. \u00abLe support de publication de l\u2019attribution du march\u00e9 sur le portail des march\u00e9s publics, disent-ils, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans le dossier pour nous permettre de nous assurer, du respect des dispositions de l\u2019article 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 N\u00b000107 du 07-01-2015, pr\u00e9cit\u00e9\u00bb.<\/em><\/p>\n

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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES\u00a0: Irr\u00e9gularit\u00e9s sur 94 984 796 FCfa li\u00e9s aux d\u00e9penses Covid Dans son rapport 2020, l\u2019Autorit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":83504,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":""},"categories":[4],"tags":[],"yoast_head":"\nAUDITS ARMP 2020-2021 - Au c\u0153ur des irr\u00e9gularit\u00e9s et malversations | Nettali.com<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/12\/02\/audits-armp-2020-2021-au-coeur-des-irregularites-et-malversations\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"AUDITS ARMP 2020-2021 - Au c\u0153ur des irr\u00e9gularit\u00e9s et malversations\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"NETTALI.COM - Les rapports d\u2019audits de 2020 et 2021 de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp), rendus publics mercredi, continuent \u00e0 livrer leurs secrets. 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