{"id":97647,"date":"2022-11-15T18:19:21","date_gmt":"2022-11-15T18:19:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=97647"},"modified":"2022-11-16T13:16:59","modified_gmt":"2022-11-16T13:16:59","slug":"mode-damenagement-des-peines-le-port-bracelet-electronique-effectif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/11\/15\/mode-damenagement-des-peines-le-port-bracelet-electronique-effectif\/","title":{"rendered":"MODE D'AM\u00c9NAGEMENT DES PEINES - Le port bracelet \u00e9lectronique effectif"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM- Annonc\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es, le port du bracelet \u00e9lectronique est d\u00e9sormais effectif au S\u00e9n\u00e9gal. Le ministre de la Justice a proc\u00e9d\u00e9, ce mardi 15 novembre 2022, \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de lancement officiel des activit\u00e9s du Centre de Surveillance \u00e9lectronique, charg\u00e9e du contr\u00f4le \u00e0 distance des personnes plac\u00e9es sous surveillance \u00e9lectronique sur d\u00e9cision judiciaire. Pour la phase exp\u00e9rimentale, 1000 bracelets sont disponibles.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Face aux longues d\u00e9tentions pr\u00e9ventives qui accentuent la surpopulation carc\u00e9rale, l'Etat du S\u00e9n\u00e9gal a d\u00e9cid\u00e9 d'instaurer le port du bracelet \u00e9lectronique. Annonc\u00e9 depuis des ann\u00e9es, il sera effectif \u00e0 partir de ce mardi 15 novembre 2022. A cet effet, le ministre de la Justice a lanc\u00e9 officiellement les activit\u00e9s du Centre de Surveillance \u00e9lectronique, charg\u00e9e du contr\u00f4le \u00e0 distance des personnes plac\u00e9es sous surveillance \u00e9lectronique sur d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n

Dans son discours, Isma\u00efla Madior Fall a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 1000 bracelets sont pr\u00e9vus pour la phase exp\u00e9rimentale et 1000 autres sont command\u00e9s.<\/div>\n
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Ainsi, a-t-il rendu \"un vibrant hommage au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour s'\u00eatre personnellement investi dans la mise en place de ce Centre de Surveillance \u00e9lectronique, et pour que ses activit\u00e9s puissent d\u00e9marrer, le plus rapidement possible.\"<\/em> Le ministre a \u00e9galement salu\u00e9 \"l'engagement quotidien du Chef de l'\u00c9tat pour l'all\u00e8gement de la sanction p\u00e9nale et la lutte contre le surpeuplement carc\u00e9ral<\/em>.<\/div>\n
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Toutefois,\u00a0 il se d\u00e9sole que \" la mise en \u0153uvre de la plupart des modes d'am\u00e9nagement des peines reste timide, alors que des m\u00e9canismes comme la lib\u00e9ration conditionnelle et la r\u00e9duction des peines ne permettent pas, \u00e0 eux-seuls, de d\u00e9sengorger consid\u00e9rablement les prisons, encore moins d'atteindre les objectifs li\u00e9s \u00e0 l'humanisation de la sanction p\u00e9nale.<\/em>\" D'o\u00f9\u00a0 l'adoption des lois n\u00b0 2020-28 et 2020-29 du 07 juillet 2020, qui ont introduit le bracelet \u00e9lectronique dans notre syst\u00e8me p\u00e9nal.<\/div>\n
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\" Le recours au bracelet \u00e9lectronique comme alternative \u00e0 la d\u00e9tention provisoire et mode d'am\u00e9nagement des peines s'av\u00e8re particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour r\u00e9duire les mandats de d\u00e9p\u00f4t et limiter les peines privatives de libert\u00e9<\/em> \", se r\u00e9jouit-il. Car, se d\u00e9sole le ministre, \" la recherche d'un \u00e9quilibre entre l'efficacit\u00e9 de la proc\u00e9dure p\u00e9nale et la pr\u00e9servation des droits fondamentaux ne facilite pas aux acteurs judiciaires le choix entre la libert\u00e9 et la d\u00e9tention, autrement dit entre le principe et l'exception. La complexit\u00e9 de certains modes d'am\u00e9nagement des peines ne favorise pas non plus leur prononc\u00e9, lieu et place de la peine en d'emprisonnement<\/em>.\"<\/div>\n
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Par cons\u00e9quent, renseigne M. Fall, \" le placement sous surveillance \u00e9lectronique constitue, en ce sens, une solution rassurante.<\/em>\"\u00a0 \" Ambivalent de par sa nature, il est \u00e0 la lisi\u00e8re de la libert\u00e9 et de la d\u00e9tention. Il offre \u00e0 la personne, qui en b\u00e9n\u00e9ficie, les avantages de la libert\u00e9 provisoire ou du contr\u00f4le judiciaire, et pr\u00e9sente, pour les besoins de la proc\u00e9dure ou de l'ex\u00e9cution d'une d\u00e9cision judiciaire, les m\u00eames garanties de repr\u00e9sentation en justice que la d\u00e9tention provisoire<\/em>\" ajoute-t-il.<\/div>\n
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Pour finir, le Garde des Sceaux invite les magistrats \" \u00e0 s'approprier ce nouveau dispositif dont la r\u00e9ussite d\u00e9pend en grande partie des d\u00e9cisions de placement sous surveillance \u00e9lectronique qu'ils voudraient bien ordonner ou prononcer<\/em>.\" \" Je souhaite qu'il en soit vivement ainsi et que nous puissions d'ici peu de temps, rompre avec les longues d\u00e9tentions et le surpeuplement carc\u00e9ral<\/em>\", conclut-il.<\/div>\n<\/div>\n
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