{"id":96810,"date":"2022-10-31T07:34:27","date_gmt":"2022-10-31T07:34:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=96810"},"modified":"2022-11-01T09:43:14","modified_gmt":"2022-11-01T09:43:14","slug":"sortie-de-amnesty-la-colere-noire-du-ministere-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/10\/31\/sortie-de-amnesty-la-colere-noire-du-ministere-de-la-justice\/","title":{"rendered":"SORTIE DE AMNESTY- La col\u00e8re noire du minist\u00e8re de la Justice"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM- Les affirmations de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Amnesty international faisait \u00e9tant de restrictions de libert\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal et d'impunit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 font r\u00e9agir le minist\u00e8re de la Justice. Dans un communiqu\u00e9, il d\u00e9ment Agn\u00e8s Callamard en d\u00e9non\u00e7ant \u00ab une ignorance totale du syst\u00e8me judiciaire \u00bb<\/strong>.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s une visite de deux semaines en Afrique de l\u2019Ouest, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Amnesty international a fait face \u00e0 la presse le vendredi 28 octobre 2022. Agn\u00e8s Callamard qui rendait compte de sa mission, a fait \u00e9tat entre autres de violences lors des manifestations, de la restriction de l'espace civique avec les interdictions de marches.<\/p>\n<p>Le constat d\u2019Amnesty soul\u00e8ve la r\u00e9action du minist\u00e8re de la Justice qui bat tout en br\u00e8che. Dans un communiqu\u00e9, le d\u00e9partement minist\u00e9riel dirig\u00e9 par Isma\u00efla Madior Fall rappelle que \u00ab\u00a0<em>notre pays, fid\u00e8le aux id\u00e9aux des droits de l\u2019homme et ayant \u00e0 l\u2019esprit que le respect des libert\u00e9s de r\u00e9union et de manifestation constitue un des piliers fondamentaux d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, a toujours \u00e9t\u00e9 attach\u00e9 \u00e0 leur exercice effectif.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Toutefois, argue le minist\u00e8re, \u00ab\u00a0<em>cet exercice doit s\u2019effectuer dans le respect strict des lois et r\u00e8glements en vigueur\u00a0<\/em>\u00bb. Par cons\u00e9quent, \u00ab\u00a0<em>ceci peut justifier une intervention l\u00e9gale et l\u00e9gitime de l\u2019Etat dans certaines circonstances telles que la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l\u2019ordre public.\u00a0<\/em>\u00bb Ce faisant, contrairement aux d\u00e9clarations de Mme Callamard, le document du minist\u00e8re pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0<em>le S\u00e9n\u00e9gal n\u2019a jamais manqu\u00e9 au respect de ces principes\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Un argument \u00e9tay\u00e9 par des statistiques relatives \u00e0 l\u2019exercice des libert\u00e9s publiques des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u2019apr\u00e8s le communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0<em>sur 4828\u00a0 d\u00e9clarations re\u00e7ues, 108 sont interdites, soit, 2,24% en 2018 ; sur 5535 d\u00e9clarations, 75 sont interdites, soit 1,36% en 2019 ;\u00a0 sur 2516 d\u00e9clarations, seules 79 sont interdites, soit 4,33% en 2020 dont la hausse \u00e9tait li\u00e9e aux mesures restrictives, prises par l\u2019autorit\u00e9 dans le cadre de la proclamation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence le 30 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19, telles que l\u2019interdiction des r\u00e9unions et des rassemblements dans certains lieux publics jusqu\u2019au 05 janvier 2021.\u00a0\u00bb <\/em>D\u2019apr\u00e8s toujours le document,<em> \u00ab\u00a0une nette tendance baissi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021 avec 45 interdictions, soit 1,95% sur les 6256 d\u00e9clarations re\u00e7ues.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<p>Compte tenu de ces chiffres, le ministre et ses collaborateurs rel\u00e8vent que \u00ab<em>\u00a0les mesures d\u2019interdiction ont toujours \u00e9t\u00e9 fond\u00e9es sur des motifs valables tels que : la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l\u2019ordre public ; la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur les axes routiers strat\u00e9giques ; l\u2019exigence de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.<\/em>\u00a0\u00bb Aussi r\u00e9futent-ils la r\u00e9pression polici\u00e8re en rappelant que \u00ab\u00a0<em>les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ne sont mobilis\u00e9es que pour garantir la jouissance des droits et libert\u00e9s par la pr\u00e9servation de l\u2019ordre public et la libert\u00e9 de circulation<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Quid de l\u2019absence de sanction suite aux \u00e9v\u00e9nements de \u00a0mars 2021 qui avait occasionn\u00e9 14 morts\u00a0? Le minist\u00e8re r\u00e9pond \u00e0 Amnesty que \u00ab\u00a0<em>la justice veille au quotidien au respect des droits et libert\u00e9s individuels.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Les citoyens peuvent librement saisir la justice qui veille au respect de la loi par les autorit\u00e9s administratives que sont les pr\u00e9fets. D\u2019ailleurs, l\u2019article 85 de la loi organique relative \u00e0 la Cour supr\u00eame permet au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, saisi d\u2019une demande justifi\u00e9e par l\u2019urgence, d\u2019ordonner toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde d\u2019une libert\u00e9 fondamentale \u00e0 laquelle l\u2019autorit\u00e9 administrative aurait port\u00e9 une atteinte grave. Les proc\u00e9dures et d\u00e9lais de traitement des dossiers au niveau de la justice font l\u2019objet d\u2019un encadrement efficace et transparent\u00a0<\/em>\u00bb, rassure-t-on.<\/p>\n<p>Mieux, le minist\u00e8re renseigne que \u00ab\u00a0<em>les agents d\u2019ex\u00e9cution des lois ont men\u00e9, de mani\u00e8re diligente, des enqu\u00eates sous la direction des Procureurs de la R\u00e9publique.<\/em>\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0<em>Les auteurs des faits r\u00e9crimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 traduits en justice, soit par la voie du flagrant d\u00e9lit sanctionn\u00e9e par des d\u00e9cisions judiciaires de condamnation ou de relaxe prononc\u00e9es soit par la voie de l\u2019information judicaire devant les cabinets d\u2019instruction lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019affaires criminelles. Ces dossiers ouverts, au niveau des cabinets, sont instruits par des magistrats instructeurs sous le contr\u00f4le des Chambres d\u2019Accusation. L\u2019instruction men\u00e9e devrait aboutir \u00e0 un renvoi en phase de jugement devant des chambres criminelles permanentes ou \u00e0 un non-lieu lorsque les charges sont insuffisantes<\/em>\u00a0\u00bb, rappelle la source.\u00a0Laquelle informe qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0<em>un syst\u00e8me de collecte des donn\u00e9es et de suivi des actions judiciaires entreprises est centralis\u00e9 par le Minist\u00e8re de la justice, charg\u00e9 du bon fonctionnement du service public de la justice, socle de l\u2019Etat de Droit.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Tout en rappelant que les droits de la d\u00e9fense sont respect\u00e9s \u00e0 travers l\u2019article n\u00b0 5 du r\u00e8glement de l\u2019Uemoa, le minist\u00e8re souligne \u00e9galement que \u00ab\u00a0<em>concernant les \u00e9ventuels cas d\u2019abus de la part des forces de l\u2019ordre, les victimes peuvent sur le fondement de l\u2019article 59 CPP alin\u00e9a 3 saisir directement par requ\u00eate la Chambre d\u2019Accusation.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Dans la foul\u00e9e, il indique que \u00ab <em>l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal garantit des r\u00e9parations pour toutes violations des droits humains apr\u00e8s enqu\u00eates impartiales pour traduire les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s en jugement, \u00e9vitant ainsi toute impunit\u00e9. Par ailleurs la commission d\u2019indemnisation non juridictionnelle est log\u00e9e \u00e0 la Cour supr\u00eame.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<p>Par ailleurs, les all\u00e9gations de recours excessifs \u00e0 la force sont \u00e9galement battues en br\u00e8che. \u00ab\u00a0<em>Il y a lieu de relever que les pratiques, pour l\u2019essentiel, sont conformes aux principes de base r\u00e9gissant le recours \u00e0 la force par les agents d\u2019ex\u00e9cution des lois. Les rares manquements sont d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant les autorit\u00e9s judiciaires ; lesquelles appr\u00e9cient souverainement les faits\u00a0<\/em>\u00bb, explique le ministre.<\/p>\n<p>Autant d\u2019arguments qui font dire au Garde des Sceaux que \u00ab<em>\u00a0les commentaires port\u00e9s sur les cas de saisine ou d\u2019enqu\u00eates au S\u00e9n\u00e9gal par Amnesty International d\u00e9notent une ignorance totale du syst\u00e8me judiciaire au service des justiciables et des acteurs \u00e9conomiques.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<p>Aussi, le gouvernement condamne-t-il \u00ab\u00a0<em>fermement l\u2019accusation grave et non prouv\u00e9e selon laquelle 13 des 14 morts, tu\u00e9s lors des manifestations de mars 2021, l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par les forces de l\u2019ordre et se r\u00e9serve le droit d\u2019user des voies appropri\u00e9es pour le r\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Dans la m\u00eame veine, l\u2019ONG Amnesty international est invit\u00e9 \u00ab\u00a0<em>\u00e0 faire preuve de rigueur dans sa m\u00e9thodologie de travail et de s\u2019abstenir de faire des jugements de valeur susceptibles de semer la confusion dans l\u2019esprit du public et de l\u2019opinion publique internationale.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='SORTIE DE AMNESTY- La col\u00e8re noire du minist\u00e8re de la Justice' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2022\/10\/31\/sortie-de-amnesty-la-colere-noire-du-ministere-de-la-justice\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM- Les affirmations de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Amnesty international faisait \u00e9tant de restrictions de libert\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal et d'impunit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 font r\u00e9agir le minist\u00e8re de la Justice. 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