{"id":96076,"date":"2022-10-19T10:31:47","date_gmt":"2022-10-19T10:31:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=96076"},"modified":"2022-10-20T12:48:51","modified_gmt":"2022-10-20T12:48:51","slug":"projet-de-loi-de-finances-2023-ce-qui-va-changer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/10\/19\/projet-de-loi-de-finances-2023-ce-qui-va-changer\/","title":{"rendered":"PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 - Ce qui va changer"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM- La loi de finances 2023 r\u00e9v\u00e8le que le prochain budget sera un budget de solutions. Le Gouvernement compte s\u2019appuyer sur les recettes fiscales pour faire grimper la croissance \u00e9conomique du S\u00e9n\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9visions de la loi de finances initiales 2023 sont rassurantes. Elles promettent des lendemains meilleurs pour le devenir du S\u00e9n\u00e9gal. Selon le projet de loi de finances pour 2023, cette croissance devra \u00eatre enti\u00e8rement tir\u00e9e par le secondaire (+22,4 %) et, dans une moindre mesure, par les secteurs primaire (+4,9 %) et tertiaire (+6,7 %). \u00c0 moyen terme, poursuit le document, la croissance devrait \u00eatre fortement stimul\u00e9e par le d\u00e9but de la production d\u2019hydrocarbures et ses externalit\u00e9s \u00e0 travers les projets Grande Tortue Ahmeyin (GTA) et Sangomar. \u2018\u2019En effet, la production d\u2019hydrocarbures contribuerait \u00e0 une relance du secteur secondaire avec une pr\u00e9vision de +22,4 %, principalement tir\u00e9e par les performances du sous-secteur des extractives (+158,7 %). De m\u00eame, les secteurs tertiaire et primaire seraient consolid\u00e9s pour sortir des taux de croissance respectifs de +6,9 % et 4,9 %<\/em>\u2019\u2019, renseigne le document.<\/p>\n

\u00c9galement, on apprend que le montant des recettes attendues s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4 096,4 milliards F CFA, contre 3 647,8 milliards F CFA pour l\u2019ann\u00e9e 2022, soit une augmentation de 448,6 milliards F CFA (+12,3 %). Les recettes internes seront de l\u2019ordre de 3 640,5 milliards F CFA ; les dons budg\u00e9taires et en capital de 279 milliards F CFA ; et les recettes des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor de 176,9 milliards F CFA. \u00c0 travers donc ce budget, l\u2019\u00c9tat compte apporter des r\u00e9ponses aux urgences sociales, dans un contexte o\u00f9 il invite \u00e0 s\u2019habituer \u00e0 vivre avec les virus. De ce fait, il veut d\u00e9velopper des strat\u00e9gies de r\u00e9silience. D\u2019autant que \u2018\u2019la pand\u00e9mie a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019importance d\u2019allouer davantage de ressources \u00e0 la recherche sur les maladies infectieuses et virales ; de recruter encore plus de m\u00e9decins, d\u2019infirmiers et de sages-femmes ; de relever le niveau du plateau m\u00e9dical ; de construire des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration et de produire soi-m\u00eame tous les m\u00e9dicaments essentiels non brevet\u00e9s<\/em>\u2019\u2019.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, il faut r\u00e9sister aux cons\u00e9quences du changement climatique qui repr\u00e9sente, selon le document, un d\u00e9fi budg\u00e9taire colossal li\u00e9 notamment \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les inondations, \u00e0 la ma\u00eetrise de l\u2019eau dans l\u2019agriculture, \u00e0 l\u2019entretien des infrastructures routi\u00e8res et \u00e0 l\u2019assainissement de notre cadre de vie. \u00c9galement, le contexte est complexifi\u00e9 par \u2018\u2019le retour de l\u2019inflation\u2019\u2019. \u2018\u2019Presque partout, souligne le document, les prix des biens de consommation courante, mais aussi des \u00e9quipements et intrants industriels sont mont\u00e9s en fl\u00e8che, avec notamment des cons\u00e9quences tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. \u00c0 la fin du mois de juillet 2022, l\u2019inflation s\u2019\u00e9levait \u00e0 11 % en glissement annuel, notamment expliqu\u00e9e par la hausse des prix alimentaires de 17,2 % en un an. \u00c0 cause des chocs exog\u00e8nes, la tension inflationniste devrait perdurer et s\u2019accentuer en 2022, atteignant 8,7 %, selon les pr\u00e9visions \u00e9conomiques. Les facteurs \u00e0 l\u2019origine de l\u2019inflation n\u2019ayant pas disparu, le gouvernement entend continuer \u00e0 prot\u00e9ger les S\u00e9n\u00e9galais contre ses effets les plus n\u00e9fastes, un choix clairement affich\u00e9 par le projet de budget 2023<\/em>\u2019\u2019.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoutent les tensions sur le march\u00e9 du p\u00e9trole. Or, fait-on remarquer, \u2018\u2019un p\u00e9trole cher signifie des tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s, un carburant plus on\u00e9reux, un rench\u00e9rissement des co\u00fbts de transports internationaux, des charges accrues pour la plupart des entreprises (qu\u2019elles seront oblig\u00e9es de r\u00e9percuter sur les prix de leurs propres produits), une baisse du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. En r\u00e9sum\u00e9 : une d\u00e9gradation de la conjoncture \u00e9conomique et des conditions de vie des m\u00e9nages, dont certains peuvent \u00eatre entrain\u00e9s dans la pr\u00e9carit\u00e9<\/em>\u2019\u2019.<\/p>\n

Les r\u00e9ponses budg\u00e9taires <\/strong><\/p>\n

Face \u00e0 ces nombreux d\u00e9fis, l\u2019\u00c9tat, \u00e0 travers le projet de loi, apporte des r\u00e9ponses budg\u00e9taires. Mercredi dernier, le communiqu\u00e9 du conseil des ministres a renseign\u00e9 que le budget 2023 est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la somme de 6 400 milliards de FCfa. La premi\u00e8re r\u00e9ponse sera les recettes fiscales. Selon le texte, elles sont projet\u00e9es \u00e0 3 486,7 milliards F CFA dans le projet de loi de finances de l\u2019ann\u00e9e 2023, contre 3 052,1 milliards F CFA dans la loi de finances rectificative (LFR) de 2022, soit une hausse de 434,6 milliards F CFA en valeur absolue et 14,2 % en valeur relative. \u2018\u2019Ces bonnes perspectives sont expliqu\u00e9es par l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie des recettes \u00e0 moyen terme (SRMT), qui f\u00e9d\u00e8re et coordonne l\u2019action des services de l\u2019\u00c9tat pour une mobilisation efficiente des ressources publiques<\/em>\u2019\u2019, dit-on. Le document souligne aussi que 2023 sera la premi\u00e8re ann\u00e9e de collecte de ressources fiscales directement issues de l\u2019exploitation des ressources d\u2019hydrocarbures appartenant au S\u00e9n\u00e9gal. \u2018\u2019\u00c0 ce titre, 19,8 milliards de CFA sont attendus au niveau des recettes fiscales et qui seront destin\u00e9s au budget g\u00e9n\u00e9ral\u2019\u2019. Le deuxi\u00e8me levier concerne les recettes non fiscales qui, selon le projet de loi de finances de l\u2019ann\u00e9e 2023, \u2018\u2019vont conna\u00eetre une baisse de 26,2 milliards F CFA en 2023, comparativement \u00e0 la LFR 2022, du fait de la non-reconduction d\u2019une recette exceptionnelle (vente de terrains CDC). Elles vont passer de 180 \u00e0 153,8 milliards F CFA, avec notamment la collecte d\u2019un montant de 14 milliards F CFA de recettes non fiscales tir\u00e9es de l\u2019exploitation des ressources d\u2019hydrocarbures au budget g\u00e9n\u00e9ral. Les tirages sur dons en capital vont augmenter de 12,3 milliards F CFA, passant de 220 \u00e0 232,3 milliards F CFA, tandis que les dons budg\u00e9taires seront relativement stables, avec une l\u00e9g\u00e8re progression de 0,7 milliard F CFA (46 \u00e0 46,7 milliards F CFA)\u2019<\/em>\u2019.<\/p>\n

Ainsi, \u2018\u2019globalement, poursuit le texte, le budget 2023 enregistre des recettes fiscales et non fiscales provenant de l\u2019exploitation des hydrocarbures d\u2019un montant de 51,6 milliards F CFA r\u00e9partis, conform\u00e9ment \u00e0 la loi portant sur les hydrocarbures, dont 33,7 milliards F CFA pour le budget g\u00e9n\u00e9ral et 17,9 milliards F CFA pour les comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor suivants : - Fonds interg\u00e9n\u00e9rationnel : 5,2 milliards F CFA ; - Fonds de stabilisation : 12,7 milliards F CF<\/em>A\u2019\u2019.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, le S\u00e9n\u00e9gal va poursuivre sa politique d\u2019endettement. Selon le document, les int\u00e9r\u00eats de la dette vont passer de 350 milliards F CFA dans la LFR 2022 \u00e0 424,32 milliards F CFA dans le PLF 2023, soit une hausse de 74,3 milliards F CFA en valeur absolue et 21,24 % en valeur relative. \u2018\u2019C\u2019est un poste budg\u00e9taire important, mais c\u2019est aussi l\u2019expression d\u2019un choix de politique \u00e9conomique. Le S\u00e9n\u00e9gal continue de b\u00e9n\u00e9ficier de la confiance de la communaut\u00e9 financi\u00e8re internationale et pr\u00e9sente un profil de risque mod\u00e9r\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 une gestion prudente de son endettement, ses performances \u00e9conomiques avec des taux de croissance appr\u00e9ciables, la bonne tenue de ses finances publiques et la qualit\u00e9 de ses politiques publiques qui le placent sur la voie de l\u2019\u00e9mergence<\/em>\u2019\u2019, justifie-ton.<\/p>\n

En soulignant que le S\u00e9n\u00e9gal \u2018\u2019poursuivra une politique prudente d\u2019endettement privil\u00e9giant le recours accentu\u00e9 \u00e0 des emprunts concessionnels, les emprunts non concessionnels n\u2019\u00e9tant retenus que pour les investissements \u00e0 niveau de rendement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9\u2019<\/em>\u2019.<\/p>\n

Les d\u00e9penses de personnel augmentent de 236 milliards F CFA<\/strong><\/p>\n

\u00c0 travers ses r\u00e9ponses budg\u00e9taires, l\u2019\u00c9tat entend soutenir le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, en agissant sur plusieurs leviers pour ma\u00eetriser les prix et am\u00e9liorer les revenus, afin de pr\u00e9server au mieux le pouvoir d\u2019achat des citoyens. De ce fait, \u2018\u2019un montant de 450 milliards F CFA est pr\u00e9vu pour 2023 dont 350 milliards F CFA pour le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Toutefois, des mesures sont pr\u00e9vues \u00e0 travers une feuille de route, en vue d\u2019une maitrise des subventions pour \u00e9viter des d\u00e9rapages susceptibles de porter atteinte aux \u00e9quilibres budg\u00e9taires<\/em>\u2019\u2019.<\/p>\n

S\u2019agissant des denr\u00e9es alimentaires, le gouvernement compte renforcer les mesures de soutien \u00e0 la fili\u00e8re rizicole par l\u2019octroi d\u2019une subvention de 32 F CFA par kilogramme, dont 30 F CFA au profit des producteurs et 2 F CFA au profit des transformateurs.<\/p>\n

D\u2019autres mesures sont pr\u00e9vues, notamment la consolidation des bases pour notre souverainet\u00e9 alimentaire, en tirant le meilleur parti du potentiel de ressources du pays ; une meilleure valorisation de nos produits et une promotion du \u2018\u2019consommer local\u2019\u2019 ; le renforcement des moyens de surveillance des march\u00e9s (moyens logistiques et humains, approvisionnement du march\u00e9\u2026) ; la r\u00e9organisation et l\u2019assainissement des circuits de distribution et le suivi du respect des r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la concurrence ; la simplification des proc\u00e9dures d\u2019importation, le d\u00e9congestionnement du port de Dakar et la maitrise les droits et frais de passage portuaires qui ont un impact aggravant sur les prix int\u00e9rieurs. L\u2019\u00c9tat souhaite aussi agir sur les revenus des consommateurs. Selon le projet de loi de finances 2023, les d\u00e9penses de personnel vont augmenter de 236 milliards F CFA (22,76 % de hausse), puisqu\u2019elles s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 1 273 milliards F CFA, contre 1 037 milliards F CFA dans la LFR de 2022. \u2018\u2019L\u2019\u00c9tat, explique-t-on, a fait le choix de revaloriser significativement la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019ensemble de ses agents, en 2022, pour un co\u00fbt global de 120 milliards F CFA\u2019<\/p>\n

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