{"id":95443,"date":"2022-10-10T16:06:54","date_gmt":"2022-10-10T16:06:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=95443"},"modified":"2022-10-11T09:27:27","modified_gmt":"2022-10-11T09:27:27","slug":"decheance-parlementaire-les-convictions-volatiles-du-regime-de-macky-sall","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/10\/10\/decheance-parlementaire-les-convictions-volatiles-du-regime-de-macky-sall\/","title":{"rendered":"D\u00c9CH\u00c9ANCE PARLEMENTAIRE -\u00a0Les convictions \"volatiles\" du r\u00e9gime de Macky Sall"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM-<\/strong>\u00a0<strong>M\u00eame si l\u00e9galement le r\u00e9gime ne manque pas d\u2019arguments plaidant en sa faveur pour demander la d\u00e9ch\u00e9ance d\u2019Aminata Tour\u00e9, moralement, Macky Sall et ses hommes qui ont indemnis\u00e9 Moustapha Ciss\u00e9 Lo et Mbaye Ndiaye (exclus en 2008 de l\u2019Assembl\u00e9e pour le m\u00eame motif), devraient s\u2019employer et trouver des arguments solides pour se pr\u00e9valoir de cette jurisprudence.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>La bataille semble in\u00e9luctable. A Aminata Tour\u00e9 qui estime que rien ni personne ne peut l\u2019exclure juridiquement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Benno Bokk Yaakaar oppose les dispositions constitutionnelles qui, selon les tenants du pouvoir, sont sans \u00e9quivoques sur la question de la d\u00e9ch\u00e9ance. Dans le fond, deux questions principales sont au centre de ce d\u00e9bat. La d\u00e9mission peut-elle \u00eatre tacite ou elle est obligatoirement expresse ? Est-ce que la d\u00e9mission d\u2019un d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu sur la liste d\u2019une coalition entre dans le champ d\u2019application des dispositions en vigueur ? Avant de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, il convient de rappeler les dispositions l\u00e9gislatives applicables en pareilles circonstances. D\u2019abord, il y a l\u2019article 60 de la Constitution qui pr\u00e9voit de mani\u00e8re explicite : \u201cTout d\u00e9put\u00e9 qui d\u00e9missionne de son parti en cours de l\u00e9gislature est automatiquement d\u00e9chu de son mandat. Il est remplac\u00e9 dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par une loi organique.\u201d Dans la m\u00eame veine, il y a le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui, en son article 7 alin\u00e9a 2, reprend textuellement la m\u00eame disposition constitutionnelle. Alors, les actes pos\u00e9s par Aminata Tour\u00e9, depuis quelques jours, sont-ils constitutifs d\u2019une d\u00e9mission ? S\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9mission, la d\u00e9put\u00e9e encourt-elle l\u2019application des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, sachant que celles-ci parlent de d\u00e9mission d\u2019un parti et non d\u2019une coalition ?<\/p>\n<p>Pour apporter des \u00e9l\u00e9ments de clarification, EnQu\u00eate revisite l\u2019histoire parlementaire avec la \u201cjurisprudence\u201d Mbaye Ndiaye et Moustapha Ciss\u00e9 Lo qui se rapproche le plus du cas d\u2019esp\u00e8ce. Que dit cette \u201cjurisprudence\u201d et pourquoi l\u2019actuel r\u00e9gime serait tr\u00e8s mal plac\u00e9 pour l\u2019invoquer ?<\/p>\n<p><strong>Ce que pr\u00e9voit la loi !<\/strong><\/p>\n<p>En 2008, alors que Macky Sall venait de quitter le Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais pour mettre en place l\u2019Alliance pour la R\u00e9publique, certains d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux, particuli\u00e8rement Moustapha Ciss\u00e9 Lo et Mbaye Ndiaye, lui avaient t\u00e9moign\u00e9 leur soutien ind\u00e9fectible. Ils s\u2019affichaient \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, prenaient des positions publiques en faveur du banni du PDS et n\u2019h\u00e9sitaient pas \u00e0 aller \u00e0 l\u2019encontre des directives de leur groupe parlementaire. A l\u2019\u00e9poque, le pr\u00e9sident du Groupe parlementaire du PDS (Doudou Wade) et ses hommes disposaient certes d\u2019une majorit\u00e9 assez confortable, mais, avaient tenu \u00e0 laver l\u2019affront, sur la base des articles 60 de la Constitution et 7 du R\u00e8glement int\u00e9rieur. A la question de savoir si les int\u00e9ress\u00e9s ont effectivement d\u00e9missionn\u00e9, voici la r\u00e9ponse que servait Monsieur Wade et que semble r\u00e9p\u00e9tait presque textuellement Isma\u00efla Madior Fall : \u201c<em>Le fait est l\u00e0. Par leur comportement politique, Moustapha Ciss\u00e9 L\u00f4 et Mbaye Ndiaye se sont plac\u00e9s hors du PDS. Leur attitude expresse est de faire du PDS un parti d\u2019opposition. Ils travaillent avec les ressources politiques dont ils disposent, \u00e0 la d\u00e9faite du parti aux prochaines \u00e9lections locales (pr\u00e9vue le 22 mars prochain<\/em>\u201d, peut-on encore lire dans un article post\u00e9 sur le site de JA, le 15 janvier 2009. La d\u00e9ch\u00e9ance, rench\u00e9rissait-il, est la sanction du non-respect de la loyaut\u00e9 et de la fid\u00e9lit\u00e9 vis-\u00e0-vis du parti qui investit.<\/p>\n<p>Selon donc cette doctrine lib\u00e9rale de la d\u00e9ch\u00e9ance, on pourrait croire qu\u2019il y a bel et bien d\u00e9mission dans le cas Mimi Tour\u00e9. Et comme dans le cas de Mme Tour\u00e9, Mbaye Ndiaye et Ciss\u00e9 Lo \u00e9taient \u00e9galement \u00e9lus sur la base de la coalition Sopi et non du Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais. Ce qui n\u2019avait pas emp\u00each\u00e9 leur \u00e9jection de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en raison d\u2019une interpr\u00e9tation large des textes, permettant de s\u2019appuyer sur le but recherch\u00e9 par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n<p><strong>Les arguments juridiques en faveur de la d\u00e9ch\u00e9ance<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019histoire va-t-elle se r\u00e9p\u00e9ter ? En 2008, Ciss\u00e9 Lo et Mbaye Ndiaye invoquaient les m\u00eames arguments que Mimi en 2022. Pour eux, le d\u00e9put\u00e9 n\u2019est pas le fonctionnaire d\u2019un parti, mais d\u2019une institution. Mbaye Ndiaye en 2009 dans JA : \u201cOn m\u2019a arrach\u00e9 mon poste de vicepr\u00e9sident \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, on m\u2019a arrach\u00e9 mon poste de maire des Parcelles Assainies. Il restait le mandat de d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Mais, ce n\u2019est pas eux qui peuvent m\u2019emp\u00eacher d\u2019\u00eatre d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Je n\u2019ai pas d\u00e9missionn\u00e9 du PDS, personne ne peut me faire perdre mon mandat \u00e0 partir de mon exclusion du PDS\u201d. A l\u2019arriv\u00e9e, ils perdront effectivement le combat. Moralement, l\u2019actuel r\u00e9gime est tr\u00e8s mal plac\u00e9 pour invoquer une telle jurisprudence qu\u2019il avait jug\u00e9e injuste et ill\u00e9gale. Mieux, \u00e0 la faveur de l\u2019alternance de 2012, Macky Sall et sa nouvelle majorit\u00e9 avaient tenu \u00e0 r\u00e9parer ce qu\u2019ils consid\u00e9raient comme de l\u2019arbitraire. Ils avaient indemnis\u00e9 \u00e0 coups de dizaines de millions FCFA les deux d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n<p>Interpell\u00e9 par EnQu\u00eate, cet ancien proche collaborateur du Pr\u00e9sident qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder l\u2019anonymat estime que ce serait ill\u00e9gal et injuste de demander l\u2019exclusion de Aminata Tour\u00e9 du Parlement. \u201c<em>Je ne pense pas que les gens iront jusque-l\u00e0. On a eu \u00e0 connaitre les cas Moustapha Ciss\u00e9 Lo et Mbaye Ndiaye, mais, leur exclusion a \u00e9t\u00e9 ill\u00e9gale et injuste. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi, ils ont eu \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une mesure de compensation pour les injustices subies. Juridique-ment donc, rien n\u2019impose \u00e0 Aminata Tour\u00e9 de quitter l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/em>.\u201d<\/p>\n<p>Embouchant la m\u00eame trompette, l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 Alioune Souar\u00e9 consid\u00e8re que cette interpr\u00e9tation des dispositions de l\u2019article 60 de la Constitution et 7 du R\u00e8glement int\u00e9rieur est compl\u00e8tement erron\u00e9e. La loi, selon le parlementaire, est formelle. Elle vise bien les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus sur la base d\u2019un Parti et qui d\u00e9missionnent en cours de l\u00e9gislature. \u201c<em>Il ne faut pas oublier qu\u2019Aminata Tour\u00e9 est \u00e9lue sur la base d\u2019une coalition. Donc, m\u00eame si elle d\u00e9missionne de l\u2019Alliance pour la R\u00e9publique, elle ne perd pas pour autant son mandat\u201d, explique Monsieur Souar\u00e9, qui invoque la \u201cjurisprudence<\/em>\u201d r\u00e9cente de D\u00e9thi\u00e9 Fall pour justifier son propos.<\/p>\n<p><strong>Les limites de la doctrine Doudou Wade<\/strong><\/p>\n<p>En mars 2021, ce dernier avait, en effet, cr\u00e9\u00e9 son parti et d\u00e9missionn\u00e9 de fait de Rewmi. Pour autant, il avait continu\u00e9 \u00e0 conserver son poste jusqu\u2019\u00e0 la fin de la l\u00e9gislature, sans que cela n\u2019ait soulev\u00e9 une quelconque pol\u00e9mique. Mais, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, la voix d\u2019un d\u00e9put\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas aussi pr\u00e9pond\u00e9rante dans une Assembl\u00e9e nationale o\u00f9 le camp pr\u00e9sidentiel disposait d\u2019une large et confortable majorit\u00e9 dite m\u00e9canique. Selon Alioune Souar\u00e9, ce serait \u201cun forcing\u201d, si le r\u00e9gime s\u2019emploie dans cette dynamique. \u201c<em>Je le r\u00e9p\u00e8te, juridiquement, aucune loi ne pr\u00e9voit la d\u00e9ch\u00e9ance de celui qui d\u00e9missionne de son Groupe parlementaire. Seul le cas du d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu sur la liste d\u2019un Parti et qui d\u00e9missionne de son parti est concern\u00e9. Et dans la pr\u00e9sente l\u00e9gislature, ils sont tous \u00e9lus sur la base d\u2019une coalition<\/em>\u201d, souligne-t-il.<\/p>\n<p>De l\u2019avis de l\u2019ancien proche collaborateur de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, m\u00eame si rien ne lui impose de quitter l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Aminata Tour\u00e9 se devait \u201cmoralement\u201d de renoncer \u00e0 ce poste acquis gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Alliance pour la R\u00e9publique, puisqu\u2019investie en raison de son appartenance au Parti pr\u00e9sidentiel. Il cite l\u2019exemple de Macky Sall qui, en 2008, avait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, contrairement \u00e0 Ciss\u00e9 Lo et Mbaye Ndiaye, se d\u00e9charger de tous ses postes \u00e9lectifs acquis gr\u00e2ce au PDS. Il disait : \u201c<em>Je d\u00e9cide de d\u00e9missionner du Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais. Aux termes des dispositions de la Constitution, en son article 60, cette d\u00e9mission de mon parti emporte la d\u00e9mission de mon mandat de d\u00e9put\u00e9. J\u2019ai en outre d\u00e9cid\u00e9 de rendre mon mandat de Conseiller municipal de Fatick ; cette d\u00e9cision entrainant ma d\u00e9mission de mes fonctions en tant que maire de Fatick. Vous aurez sans doute remarqu\u00e9 que j\u2019ai choisi de me d\u00e9faire de toutes les fonctions obtenues sous les couleurs du PDS, cons\u00e9cutivement \u00e0 ma d\u00e9mission de ce Parti\u2026 Bien-s\u00fbr que j\u2019ai pris l\u2019exacte mesure de ces actes et les ai pos\u00e9s en toute responsabilit\u00e9.<\/em>\u201d<\/p>\n<p><strong>Enqu\u00eate<\/strong><\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='D\u00c9CH\u00c9ANCE PARLEMENTAIRE -\u00a0Les convictions \"volatiles\" du r\u00e9gime de Macky Sall' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2022\/10\/10\/decheance-parlementaire-les-convictions-volatiles-du-regime-de-macky-sall\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM-\u00a0M\u00eame si l\u00e9galement le r\u00e9gime ne manque pas d\u2019arguments plaidant en sa faveur pour demander la d\u00e9ch\u00e9ance 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