{"id":94848,"date":"2022-10-01T09:03:04","date_gmt":"2022-10-01T09:03:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=94848"},"modified":"2022-10-03T07:46:35","modified_gmt":"2022-10-03T07:46:35","slug":"karim-wade-khalifa-sall-les-voies-dune-rehabilitation-la-complexite-dune-operation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/10\/01\/karim-wade-khalifa-sall-les-voies-dune-rehabilitation-la-complexite-dune-operation\/","title":{"rendered":"KARIM WADE-KHALIFA SALL - Les voies d'une r\u00e9habilitation, la complexit\u00e9 d'une op\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - En d\u00e9cidant d\u2019examiner, dans les meilleurs d\u00e9lais, les possibilit\u00e9s et le sch\u00e9ma ad\u00e9quat d\u2019amnistie pour les personnes ayant perdu leurs droits de vote, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Macky Sall occasionne dans la foul\u00e9e une grande r\u00e9flexion judiciaire. Surtout que les deux principaux responsables politiques, vis\u00e9s par la d\u00e9cision, ont connu des condamnations p\u00e9nales et p\u00e9cuniaires.\u00a0<\/strong><\/p>\n

C\u2019est une nouvelle page qui est en train de s\u2019ouvrir sur le landerneau politique s\u00e9n\u00e9galais. Abordant la consolidation du dialogue national et l\u2019ouverture politique, le chef de l\u2019Etat, Macky Sall, a instruit son Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Isma\u00efla Madior Fall, en r\u00e9union du Conseil des ministres de mercredi dernier, d\u2019examiner dans les meilleurs d\u00e9lais, les possibilit\u00e9s et le sch\u00e9ma ad\u00e9quat d\u2019amnistie pour des personnes ayant perdu leurs droits de vote. Une d\u00e9cision qui viserait \u00e0 r\u00e9habiliter Karim Me\u00efssa Wade du Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais (Pds) et Khalifa Ababacar Sall de Taxawu Senegaal dans leurs droits d\u2019\u00eatre \u00e9lecteur et \u00e9ligible. Condamn\u00e9 en 2015 \u00e0 six ans de prison ferme, le fils de l\u2019ancien Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade avait \u00e9cop\u00e9 d\u2019une amende de 138 milliards FCfa pour \u00abenrichissement illicite\u00bb et de la confiscation de tous ses biens, par la Cour de r\u00e9pression de l\u2019enrichissement illicite (Crei) dans le cadre de la traque des biens mal acquis lanc\u00e9e par le r\u00e9gime du Pr\u00e9sident Macky Sall. Le verdict a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en appel le 20 ao\u00fbt 2015 par la Cour supr\u00eame. Cette d\u00e9cision avait clos d\u00e9finitivement le volet judiciaire de l\u2019affaire Karim Wade avant qu\u2019il ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle en juin 2016. Depuis lors, Karim Wade vit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et la condamnation p\u00e9cuniaire et la contrainte par corps p\u00e8sent toujours sur sa t\u00eate, s\u2019il revenait au pays. Ce qui a pouss\u00e9 le Parti d\u00e9mocratique S\u00e9n\u00e9galais (Pds) \u00e0 rejeter la proposition du chef de l\u2019Etat et d\u2019exiger la r\u00e9vision du proc\u00e8s de Karim Wade.<\/p>\n

Pour ce qui est de Khalifa Ababacar Sall, il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019avoir profit\u00e9 de ses fonctions pour d\u00e9tourner 1,8 milliard FCfa de la r\u00e9gie d\u2019avance de la mairie de Dakar. Apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 toutes les exceptions soulev\u00e9es par la d\u00e9fense, le tribunal l\u2019avait condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d\u2019une amende p\u00e9nale de 5 millions de FCfa, sans dommages et int\u00e9r\u00eats. Ainsi, ayant perdu leurs droits de vote apr\u00e8s leurs condamnations, Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall ont vu leur candidature rejet\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2019 selon les dispositions du Code \u00e9lectoral. Aujourd\u2019hui, \u00e0 moins de 18 mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2024, le Pr\u00e9sident Macky Sall instruit le ministre de la Justice, Isma\u00efla Madior Fall, de plancher sur leur r\u00e9habilitation politique. Ils pourront ainsi retrouver leurs droits de vote si la loi d\u2019amnistie annonc\u00e9e dans ce sens est adopt\u00e9e. Seulement, il y a une grande question que l\u2019on devrait se poser\u00a0: Si c\u2019est l\u2019amnistie qui a \u00e9t\u00e9 retenue, Karim Wade et Khalifa Sall verront-ils les sanctions p\u00e9cuniaires assorties \u00e0 leurs peines dispara\u00eetre ? Et, si c\u2019est la modification du Code \u00e9lectoral qui a \u00e9t\u00e9 retenue pour leur r\u00e9habilitation, vont-ils toujours devoir de l\u2019argent \u00e0 l\u2019Etat S\u00e9n\u00e9galais ? Pour chaque voie, quelles sont les cons\u00e9quences et les risques qui planent sur les deux \u00abK\u00bb\u00a0?<\/p>\n

\u00abDans une condamnation p\u00e9nale, l\u2019amende s\u2019efface avec l\u2019amnistie\u00bb<\/strong><\/p>\n

Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de Droit, Professeur Babacar Niang estime qu\u2019on n\u2019a pas besoin d\u2019une loi d\u2019amnistie pour r\u00e9habiliter Karim Wade et Khalifa Sall dans leurs droits de vote. D\u2019apr\u00e8s l\u2019enseignant-chercheur en droit, il suffit de modifier le Code \u00e9lectoral pour leur permettre de retrouver leurs droits civiques. Puisque, selon Pr Babacar Niang, l\u2019amnistie n\u2019a pour effet que l\u2019effacement de l\u2019action publique et cela n\u2019a rien \u00e0 avoir avec l\u2019action civile. Pr Babacar Niang\u00a0: \u00abLa condamnation civile ne peut pas \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019une non-\u00e9ligibilit\u00e9. Donc m\u00eame avec l\u2019amnistie, les sanctions p\u00e9cuniaires, quand il s\u2019agit de dommages et int\u00e9r\u00eats, resteraient toujours. Sauf si l\u2019Etat d\u00e9cide de renoncer aux sanctions. Mais en v\u00e9rit\u00e9, l\u2019amnistie n\u2019efface absolument pas la condamnation civile. Elle efface seulement la condamnation p\u00e9nale. Seulement, l\u2019objectif de l\u2019amnistie est de les rendre \u00e9ligibles, pour cela, il suffit simplement de modifier le Code \u00e9lectoral.\u00bb Autrement, la d\u00e9cision du chef de l\u2019Etat peut se r\u00e9v\u00e9ler \u00eatre une grande sourici\u00e8re pour les deux responsables politiques qui ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle pour sortir de prison.<\/p>\n

Enseignant-chercheur en droit p\u00e9nal \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Cheikh Anta Diop de Dakar, Iba Barry Kamara va plus loin. D\u2019apr\u00e8s le p\u00e9naliste, quand on amnistie des faits, cela veut dire simplement qu\u2019on leur \u00f4te leur caract\u00e8re d\u00e9lictuel. \u00abMaintenant, explique Iba Barry Kamara, lorsque nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une situation o\u00f9 les faits amnisti\u00e9s ont conduit \u00e0 des pr\u00e9judices \u00e0 des tiers et si l\u2019auteur \u00e9tait condamn\u00e9 \u00e0 payer des dommages et int\u00e9r\u00eats, m\u00eame si la personne est amnisti\u00e9e, elle reste devoir les dommages et int\u00e9r\u00eats aux tierces victimes.\u00bb\u00a0 Dans les cas d\u2019esp\u00e8ces, l\u2019Etat peut-il, de mani\u00e8re profane, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un tiers\u00a0? Existe-t-il de diff\u00e9rences entre amendes, comme c\u2019est le cas dans les condamnations de Karim Wade et Khalifa Sall,\u00a0 et dommages et int\u00e9r\u00eats\u00a0?<\/p>\n

\u00abMais l\u2019amnistie n\u2019efface pas les dommages et pr\u00e9judices dus \u00e0 des tiers\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00abOui\u00bb, r\u00e9pond l\u2019enseignant-chercheur en droit p\u00e9nal. Pour Iba Barry Kamara, il faut faire le distinguo entre l\u2019action publique et l\u2019action civile. \u00abL\u2019action publique, c\u2019est l\u2019action par laquelle on demande au juge de constater la culpabilit\u00e9 de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la personne poursuivie et de lui appliquer la sanction p\u00e9nale. Alors que l\u2019action civile consiste justement pour les tiers qui ont subi un pr\u00e9judice du fait de l\u2019infraction commise par les personnes poursuivies, \u00e0 demander des dommages et int\u00e9r\u00eats\u00bb, fait-il comprendre. En revanche, pour ce qui est de l\u2019aspect p\u00e9cuniaire dans les cas de Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall, l\u2019enseignant-chercheur en droit p\u00e9nal fait savoir qu\u2019ils (Karim et Khalifa) n\u2019auront pas \u00e0 payer au moment de l\u2019intervention de la loi d\u2019amnistie un seul franc. Parce que, soutient Iba Barry Kamara, il s\u2019agit pour ces cas pr\u00e9cis d\u2019une amende et non de dommages et int\u00e9r\u00eats. \u00abL\u2019amende est une sanction p\u00e9nale. Et, \u00e9tant une sanction p\u00e9nale donc si on amnistie les faits, la personne sera consid\u00e9r\u00e9e comme n\u2019\u00e9tant plus responsable et ne pouvant plus faire l\u2019objet de poursuite du point de vue de sa personne et de son patrimoine\u00bb, souligne-t-il. Par contre, le p\u00e9naliste pr\u00e9cise que s'ils (Karim et Khalifa) avaient commenc\u00e9 \u00e0 payer avant l\u2019av\u00e8nement de l\u2019amnistie, ils ne seront pas rembours\u00e9s. Iba Barry Kamara\u00a0: \u00abApr\u00e8s la loi d\u2019amnistie, les personnes concern\u00e9es n\u2019ont pas le droit de demander un remboursement, si elles avaient d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 quelque chose. La loi d\u2019amnistie n\u2019a pas un caract\u00e8re r\u00e9troactif par rapport \u00e0 l\u2019amende.\u00bb<\/p>\n

Mais qu\u2019en est-il de la modification du Code \u00e9lectoral qui pourrait \u00eatre une option pour le ministre de la Justice, surtout que ce point est contenu dans les recommandations qui ont sanctionn\u00e9 les travaux de la commission politique du Dialogue national\u00a0? M\u00eame si beaucoup de sp\u00e9cialistes estiment que c\u2019est la meilleure option pour permettre \u00e0 Karim Wade et Khalifa Sall de retrouver leur \u00e9ligibilit\u00e9, cette option peut-\u00eatre lourde de dangers pour les deux \u00abK\u00bb, surtout pour Karim Wade qui est condamn\u00e9 \u00e0 payer plus d\u2019une centaine de milliards FCfa \u00e0 l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal en guise d\u2019amende.<\/p>\n

\u00abLa modification du Code \u00e9lectoral n\u2019arr\u00eate pas la contrainte par corps\u00bb<\/strong><\/p>\n

Iba Barry Kamara, explique \u00a0: \u00abJe suis pour qu\u2019on abroge les articles L29 et L30 du Code \u00e9lectoral parce que ce sont des dispositions surann\u00e9es. Ce n\u2019est pratiquement qu\u2019au S\u00e9n\u00e9gal qu\u2019on les retrouve. Mais quelle que soit la modification qui pourrait \u00eatre apport\u00e9e au Code \u00e9lectoral, cela ne peut pas apporter un effet r\u00e9troactif sur l\u2019action p\u00e9nale. Ce sont des situations qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es d\u00e9finitivement et de mani\u00e8re irr\u00e9vocable. Donc, dans ces cas pr\u00e9cis, une modification du Code \u00e9lectoral n\u2019arr\u00eatera pas la contrainte par corps. Et la contrainte par corps dont on parle concerne des fonds que Karim Wade doit \u00e0 l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal, c\u2019est l\u2019aspect p\u00e9cuniaire, une amende qui est une sanction p\u00e9nale et non civile\u00bb. Un avis juridique que partage le Professeur Babacar Niang. Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de Droit, Pr Niang souligne que la modification du Code \u00e9lectoral n\u2019effacera pas la sanction p\u00e9nale. \u00abLa modification des dispositions (articles L29 et L30) du Code \u00e9lectoral permet juste de les rendre \u00e9ligibles et de les r\u00e9tablir dans leurs droits civils et politiques. Donc la modification de la loi \u00e9lectorale n\u2019a aucune incidence sur la possibilit\u00e9 d\u2019une contrainte par corps. C\u2019est juste pour leur \u00e9ligibilit\u00e9\u00bb, pr\u00e9cise-il.<\/p>\n

Pour les deux sp\u00e9cialistes du droit, la modification de la loi \u00e9lectorale \u00e9voqu\u00e9e par certains pour r\u00e9tablir Karim Wade et Khalifa Sall dans leurs droits de vote, ne peut pas emp\u00eacher \u00e0 l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal, s\u2019il le souhaite, de r\u00e9clamer les amendes. Et en cas de non-paiement, l\u2019Etat pourra toujours brandir la menace de la contrainte par corps. Comme ce fut le cas en novembre 2018, \u00e0 la veille de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2019, quand le Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais (Pds) annon\u00e7ait le retour de Karim Wade au S\u00e9n\u00e9gal. C\u2019est l\u2019ancienne ministre de la Justice, Aminata Tour\u00e9, auteure de la traque des biens mal acquis en tant que Garde des sceaux, qui avait fait dans la menace. Elle avait demand\u00e9 publiquement \u00e0 Wade-fils de s\u2019acquitter d\u2019abord de son amende avant de revenir au pays natal. \u00abAvant de fouler le tarmac de l\u2019A\u00e9roport international Blaise Diagne, il (Karim Wade) doit passer au Tr\u00e9sor public et payer les 138 milliards FCfa de dommages int\u00e9r\u00eats qu\u2019il doit \u00e0 l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal\u00bb, avait lanc\u00e9 Aminata Tour\u00e9 qui encore, aujourd\u2019hui, est totalement contre la proposition d\u2019amnistie du chef de l\u2019Etat. \u00abC\u2019est un deal\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 sur les ondes de Rfi.<\/p>\n

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