{"id":94785,"date":"2022-09-30T08:06:41","date_gmt":"2022-09-30T08:06:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=94785"},"modified":"2022-09-30T08:06:41","modified_gmt":"2022-09-30T08:06:41","slug":"explication-lamnistie-en-francais-facile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/09\/30\/explication-lamnistie-en-francais-facile\/","title":{"rendered":"EXPLICATION - L'amnistie en fran\u00e7ais facile !"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM -\u00a0 Depuis mercredi,\u00a0 le mot\u00a0 amnistie est au c\u0153ur des d\u00e9bats. De quoi s\u2019agit-il. Qu\u2019amnistie-t-on ? Comment une proc\u00e9dure d\u2019amnistie est engag\u00e9e ? Ci-dessous les explications du professeur Ndiakh Fall.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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L\u2019amnistie, c\u2019est quoi \u00a0?<\/p>\n

<\/strong>\u00abL\u2019amnistie est une loi par laquelle l\u2019institution l\u00e9gislative fait disparaitre r\u00e9troactivement le caract\u00e8re d\u00e9lictuel d\u2019une infraction. Et par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9l\u00e9ment l\u00e9gal de celle-ci. La loi d\u2019amnistie dans les conditions qu\u2019elle pr\u00e9voit, fait dispara\u00eetre d\u2019infraction d\u2019un fait d\u00e9termin\u00e9, d\u00e8s lors que les conditions pr\u00e9vues par la loi sont remplies. \u00c9videmment l\u2019action publique ne peut plus \u00eatre engag\u00e9e. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019au fond \u00e0 quelque stade que se situe la proc\u00e9dure, l\u2019auteur ne peut plus \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9. S\u2019il \u00e9tait dans les locaux de la police il devrait \u00eatre normalement lib\u00e9r\u00e9. S\u2019il est entre les mains du procureur de la R\u00e9publique le dossier devrait \u00eatre class\u00e9 sans suite, s\u2019il \u00e9tait entre les mais du juge d\u2019instruction \u00a0il d\u00e9cernerait une ordonnance de non-lieu. Si l\u2019on est devant la juridiction de jugement l\u2019individu serait relax\u00e9 ou acquitt\u00e9. Donc, l\u2019amnistie est une mesure d\u2019oubli qui d\u00e9coule de l\u2019article 67 de la constitution s\u00e9n\u00e9galaise c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui a comp\u00e9tence pour voter une loi d\u2019amnistie.\u00bb<\/p>\n

Qui enclenche la proc\u00e9dure ?<\/strong><\/p>\n

\u00abL\u2019initiative de la loi pourrait venir du gouvernement comme elle peut venir des d\u00e9put\u00e9s. Ind\u00e9pendamment de cela \u00e9galement, l\u2019amnistie s\u2019inscrit dans une certaine dur\u00e9e. Autrement dit, on indiquerait que c\u2019est pour des \u00ab infractions commises de telle \u00e0 telle date \u00bb et m\u00eame on peut pr\u00e9ciser les infractions \u00a0et dire lesdites infractions sont amnisti\u00e9es. Si une personne est condamn\u00e9e, quand la loi d\u2019amnistie intervient et s\u2019int\u00e9resse \u00e0 cette condamnation, \u00e9videmment la condamnation \u00a0est effac\u00e9e du casier judiciaire c\u2019est la raison pour laquelle pour Khalifa Sall et Karim Wade certains songent \u00e0 proposer une loi d\u2019amnistie. Si cela advenait, leur casier judiciaire serait expurg\u00e9 des peines dont ils ont fait l\u2019objet.\u00bb<\/p>\n

Les cons\u00e9quences de l\u2019amnistie<\/strong><\/p>\n

\u00abL\u2019amnistie est une mesure d\u2019oubli. On fait comme si l\u2019infraction \u00a0n\u2019avait jamais exist\u00e9. S\u2019il y avait condamnation p\u00e9nale, l\u2019infraction serait effac\u00e9e du casier judiciaire. Il y a, cependant, une limite \u00e0 l\u2019amnistie. On dit que l\u2019amnistie ne pr\u00e9judicie en rien au droit des tiers. C\u2019est \u00e0 dire qu\u2019au fond, quand il \u00a0y a des victimes d\u2019une infraction d\u00e9termin\u00e9e, ces victimes doivent \u00eatre indemnis\u00e9es, en g\u00e9n\u00e9ral par l\u2019auteur de l\u2019infraction.\u00bb<\/p>\n<\/div>\n