{"id":91948,"date":"2022-08-14T10:54:10","date_gmt":"2022-08-14T10:54:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=91948"},"modified":"2022-08-16T13:41:59","modified_gmt":"2022-08-16T13:41:59","slug":"corruption-dans-le-secteur-foncier-le-rapport-accablant-de-lofnac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/08\/14\/corruption-dans-le-secteur-foncier-le-rapport-accablant-de-lofnac\/","title":{"rendered":"CORRUPTION DANS LE SECTEUR FONCIER \u2013 Le rapport accablant\u00a0de l\u2019Ofnac"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Au moment o\u00f9 le d\u00e9bat relatif \u00e0 la vente d\u2019une partie de l\u2019assiette fonci\u00e8re de l\u2019h\u00f4pital Aristide \u00a0Le Dantec fait rage, \u00a0l\u2019Ofnac qui avait commandit\u00e9 une \u00e9tude sur la corruption dans le secteur foncier, a rendu public son rapport. Ce document accablant de 80 pages a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le foncier est gangren\u00e9 par la corruption.<\/strong><\/p>\n

L\u2019Office national de lutte contre la\u00a0fraude et la corruption (Ofnac), qui contr\u00f4lait d\u2019habitude les entreprises \u00e9tatiques, s\u2019est cette fois-ci int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la corruption not\u00e9e dans le\u00a0secteur foncier au S\u00e9n\u00e9gal. \u00a0Cet organe de contr\u00f4le,\u00a0dont la mission consiste \u00e0 pr\u00e9venir et lutter contre la fraude, la corruption, les pratiques assimil\u00e9es et les infractions connexes, a confi\u00e9 au Consortium pour la Recherche \u00c9conomique et Social (CRES) une \u00e9tude sur la corruption\u00a0dans ce secteur \u00e0 probl\u00e8mes qu\u2019est le foncier\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n

D\u2019entr\u00e9e de jeu, ces experts qui ont rendu public un document de 80 pages, ont justifi\u00e9 le sens de leur d\u00e9marche\u00a0: \u00ab\u00a0Le\u00a0foncier qui est l\u2019espace sur lequel s\u2019exerce l\u2019essentiel des activit\u00e9s humaines, suscite beaucoup de convoitises, surtout dans les d\u00e9partements de Dakar, Thi\u00e8s et Mbour. Dans le contexte actuel caract\u00e9ris\u00e9 par une marginalisation de plus en plus remarqu\u00e9e du droit foncier positif, on assiste \u00e0 une ru\u00e9e vers la terre et \u00e0 une prolif\u00e9ration de pratiques de corruption et de fraude\u2026\u00bb. \u00a0En effet, selon le document final sur la corruption dans le secteur foncier, \u00ab\u00a0cette \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence de risques ou vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00e0 la corruption du fait, d\u2019abord, d\u2019un cadre l\u00e9gal formel, sur certains points, anachronique et qui est bouscul\u00e9 par le droit coutumier (pourtant officiellement supprim\u00e9 depuis 1964) et, ensuite, de l\u2019existence d\u2019\u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs influant n\u00e9gativement sur l\u2019administration des terres du\u00a0 domaine national mais aussi la gestion du domaine de l\u2019\u00c9tat\u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cadre l\u00e9gal et institutionnel\u00a0\u00ab\u00a0obsol\u00e8te\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le rapport a aussi d\u00e9cri\u00e9 le cadre l\u00e9gal et institutionnel, r\u00e9gissant le foncier : \u00abLe cadre l\u00e9gal et institutionnel qui le r\u00e9git pr\u00e9sente beaucoup d\u2019obsolescences du fait de mutations importantes dans la d\u00e9mographie, de l\u2019occupation du territoire, des nouveaux enjeux \u00e9conomiques autour des terres cultivables et de nouvelles exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curisation fonci\u00e8re. Du point de vue juridique, le foncier au S\u00e9n\u00e9gal ne peut faire l\u2019objet d\u2019une perception\u00a0unitaire dans la mesure o\u00f9 les terres du domaine national (l\u2019immense majorit\u00e9 des terres)\u00a0coexistent avec le domaine de l\u2019\u00c9tat subdivis\u00e9 en domaine public et domaine priv\u00e9 et les terres,\u00a0objets de titres fonciers appartenant aux particuliers(\u2026).\u00bb<\/p>\n

\u00abL\u2019environnement d\u2019ensemble du foncier est constitu\u00e9 du cadre juridique et de pratiques dict\u00e9es par des externalit\u00e9s n\u00e9gatives sources de conflits fonciers et de vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00e0 la corruption. Le cadre juridique mis en place, pour l\u2019essentiel dans un contexte qui a \u00e9volu\u00e9, est frapp\u00e9 d\u2019ineffectivit\u00e9 du fait justement du caract\u00e8re d\u00e9pass\u00e9 de certaines de ses r\u00e8gles\u00bb, note-t-on dans le document, lequel apr\u00e8s avoir pr\u00e9cis\u00e9 que\u00a0le\u00a0cadre juridique est\u00a0frapp\u00e9, par endroits, d\u2019anachronismes, renseigne qu\u2019une \u00abrepr\u00e9sentation photographique du syst\u00e8me foncier au S\u00e9n\u00e9gal laisse appara\u00eetre trois grands ensembles(\u2026)\u00a0: Le domaine national, le domaine public et le domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat(\u2026).\u00bb<\/p>\n

Le rapport commandit\u00e9 \u00a0par l\u2019Ofnac s\u2019est aussi int\u00e9ress\u00e9 sur la Nature et le r\u00e9gime juridiques du domaine national, qu\u2019il a d\u00e9fini ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0aux termes de l\u2019article premier de la loi n\u00b064-46 du 17 juin 1964, constituent de plein droit le domaine national, toutes les terres non class\u00e9es dans le domaine public, non immatricul\u00e9es et dont la propri\u00e9t\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 transcrite \u00e0 la Conservation des hypoth\u00e8ques(\u2026), \u00e0\u00a0 l\u2019exclusion de celles faisant l'objet d'une proc\u00e9dure d'immatriculation au nom d'une personne autre que l'\u00c9tat(\u2026)\u00bb<\/p>\n

Le volumineux document rendu public par l\u2019Ofnac, fait \u00e9galement\u00a0\u00a0\u00e9tat du mode de constitution consid\u00e9r\u00e9 comme un facteur de contestations et de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019application de la loi\u00a0: \u00ab\u00a0En 1960, les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises se sont inscrites dans la mouvance not\u00e9e au niveau de la plupart des \u00c9tats nouvellement ind\u00e9pendants de faire de la coutume un \u00ab non-droit \u00bb en mati\u00e8re fonci\u00e8re. Puisque le choix avait \u00e9t\u00e9 fait de ne pas s\u2019inscrire dans la logique d\u2019une \u00abexpropriation\u00bb ou d\u2019une nationalisation avec tout ce que cela comporte comme charges pour l\u2019\u00c9tat, la d\u00e9marche \u00a0finalement retenue et ex\u00e9cut\u00e9e a consist\u00e9 \u00e0 mettre les occupants ancestraux en situation irr\u00e9guli\u00e8re du fait de leur propre carence. Les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises ont alors adopt\u00e9, comme moyen de suppression des droits fonciers coutumiers, la technique consistant \u00e0 imposer l\u2019immatriculation dans des d\u00e9lais relativement courts(\u2026)<\/p>\n

\u00a0Difficult\u00e9s dans la gestion du domaine de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/p>\n

L\u2019inapplicabilit\u00e9 imm\u00e9diate de la r\u00e9forme de 1964 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique pour le secteur foncier. Tel est le constat fait par les experts qui ont travaill\u00e9 sur le sujet : \u00a0\u00ab Pour n\u2019avoir pas mis en place les moyens de mise en \u0153uvre de la loi n\u00b064-46, l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9 les conditions d\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me qui passe obligatoirement par l\u2019effectivit\u00e9 du droit pos\u00e9. En effet, l\u2019\u00c9tat a tard\u00e9 \u00e0 mettre en place le cadre juridique de la principale institution de\u00a0 la r\u00e9forme, la communaut\u00e9 rurale. La loi n\u00b0 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communaut\u00e9s rurales, n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e que huit (08) ans apr\u00e8s le vote de la loi sur le domaine national.\u00a0 La mise en place du cadre juridique n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 imm\u00e9diatement le montage institutionnel\u00a0 des communaut\u00e9s rurales. L\u2019\u00c9tat a opt\u00e9 pour la prudence en adoptant la formule d\u2019une application progressive, r\u00e9gion apr\u00e8s r\u00e9gion. C\u2019est ainsi que jusqu\u2019en 1980, certaines r\u00e9gions n\u2019\u00e9taient pas touch\u00e9es par la r\u00e9forme. Par ce retard, l\u2019\u00c9tat a favoris\u00e9 les conditions d\u2019une perp\u00e9tuation des tenures fonci\u00e8res traditionnelles au niveau des chefs coutumiers. En outre, le flou entourant la notion de mise en valeur, un \u00e9l\u00e9ment fondamental dans le syst\u00e8me d\u2019administration du domaine national, a \u00e9t\u00e9 pour beaucoup dans les difficult\u00e9s d\u2019application de la loi sur le domaine national. Elle conditionne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre, mais aussi la stabilit\u00e9 sur le sol du domaine national (sauf pour motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral), la d\u00e9saffectation ne peut \u00eatre prononc\u00e9e principalement que parce qu\u2019il y a absence ou insuffisance de mise en valeur). Malgr\u00e9 ce caract\u00e8re strat\u00e9gique, la notion de mise en valeur n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie officiellement(\u2026).<\/p>\n

L\u2019\u00e9tat du S\u00e9n\u00e9gal \u00e9prouve de r\u00e9elles difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 sa non-ma\u00eetrise de son patrimoine foncier. En effet, c\u2019est \u00ab\u00a0au nom de l\u2019exigence de ma\u00eetrise de la consistance du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat que le l\u00e9gislateur de 1976 a tenu \u00e0 ce que le tableau g\u00e9n\u00e9ral des propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res de l\u2019\u00c9tat d\u00e9pendant du domaine priv\u00e9 soit tenu \u00e0 jour. L\u2019autorit\u00e9 r\u00e9glementaire est m\u00eame all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 exposer la configuration de ce tableau qui devait comprendre trois parties avec :Une premi\u00e8re comprenant les immeubles affect\u00e9s, class\u00e9s par r\u00e9gion et d\u00e9partement et par service ou organisme utilisateur(\u2026).<\/p>\n

Le document rel\u00e8ve \u00e9galement que \u00ab\u00a0le l\u00e9gislateur de 1976 soumet toutes les op\u00e9rations int\u00e9ressant le domaine de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019avis de la Commission de Contr\u00f4le des Op\u00e9rations Domaniales (CCOD) qui est tenue de se prononcer sur leur opportunit\u00e9, leur r\u00e9gularit\u00e9 et leurs conditions financi\u00e8res. La CCOD regroupe, sous la pr\u00e9sidence du repr\u00e9sentant du Ministre charg\u00e9 des domaines, neuf autres Directeurs nationaux concern\u00e9s par le foncier. Le fait que cette instance si\u00e9geant \u00e0 Dakar doive donner son avis sur l\u2019opportunit\u00e9 et les conditions financi\u00e8res de tout projet int\u00e9ressant le domaine de l\u2019\u00c9tat (quelle que soit sa situation g\u00e9ographique) combin\u00e9 \u00e0 l\u2019absence de ma\u00eetrise par l\u2019\u00c9tat, de son patrimoine foncier, est source de mal administration. Cela ne r\u00e9pond nullement \u00e0 l\u2019exigence de d\u00e9concentration des services de l\u2019administration fonci\u00e8re qui devrait accompagner la dynamique de d\u00e9centralisation. Il ne peut en r\u00e9sulter que des manquements comme ceux relev\u00e9s par l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat (IGE), pour qui, la CCOD a manifestement failli \u00e0 sa mission, pour n\u2019avoir pas \u00e9mis un avis d\u00e9favorable, lorsque les autorit\u00e9s dans l\u2019affaire du Monument de la Renaissance Africaine, ont pris l\u2019option de contracter avec une structure priv\u00e9e au lieu de transiger directement avec l\u2019IPRES et avec la Caisse de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, des d\u00e9membrements de l\u2019\u00c9tat (voir rapport public 2014 sur l\u2019\u00e9tat de la gouvernance et de la reddition des comptes, p. 75)(\u2026).<\/p>\n

\u00a0Faible protection du domaine public<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s\u00a0toujours le rapport de l\u2019Ofnac, le domaine public est faiblement prot\u00e9g\u00e9. \u00ab\u00a0Aux termes des dispositions de la loi n\u00b0 76-66, le domaine public est constitu\u00e9 des biens de l\u2019\u00c9tat qui, en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donn\u00e9e, ne sont pas susceptibles d'appropriation priv\u00e9e. Il est inali\u00e9nable et imprescriptible et nul ne peut l\u2019occuper, s\u2019il ne dispose d\u2019une permission de voirie, d'une autorisation d'occuper, d\u2019une concession ou d'une autorisation d'exploitation. Il est clair que cette volont\u00e9 du l\u00e9gislateur n\u2019est point respect\u00e9e. Le domaine public est agress\u00e9 de toutes parts, qu\u2019il s\u2019agisse du domaine public routier, du domaine public fluvial et du domaine public maritime. S\u2019agissant du domaine public routier, son \u00e9tat d\u2019encombrement saute \u00e0 l\u2019\u0153il nu. Il est occup\u00e9 en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9ral, ill\u00e9galement par les \u00e9tals, tables et cantines des commer\u00e7ants, les \u00e9paves des v\u00e9hicules, les d\u00e9p\u00f4ts des chantiers (ferrailles, gravats, sable\u2026), les conduites diverses et autres installations des concessionnaires, les panneaux publicitaires, les laveurs de voitures sur les voies et dans les lieux publics (en d\u00e9pit de ce qu\u2019en dit la loi n\u00b0 87.71 du 5 juillet 1983 portant Code de l\u2019hygi\u00e8ne)\u2026<\/p>\n

\u00a0Recommandations<\/strong><\/p>\n

\u00a0Ainsi, apr\u00e8s avoir d\u00e9cel\u00e9 des cas patents de corruption dans le secteur du foncier, l\u2019Ofnac \u00a0a propos\u00e9 des mesures de correction pour que de \u00a0tels dysfonctionnements soient \u00e9vit\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir. Ces mesures visent \u00a0les r\u00e9formes du cadre juridique, les r\u00e9formes pr\u00e9conis\u00e9es dans le syst\u00e8me de gestion du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat, la cr\u00e9ation de conditions d\u2019une plus grande c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans l\u2019instruction des dossiers par l\u2019administration fonci\u00e8re, l\u2019instauration d\u2019une plus grande \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0transparence dans la gestion des domaines priv\u00e9s de l\u2019Etat\u2026.<\/p>\n

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