{"id":91347,"date":"2022-08-05T09:09:40","date_gmt":"2022-08-05T09:09:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=91347"},"modified":"2022-08-07T13:36:05","modified_gmt":"2022-08-07T13:36:05","slug":"de-limpossibilite-structurelle-de-la-cohabitation-au-senegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/08\/05\/de-limpossibilite-structurelle-de-la-cohabitation-au-senegal\/","title":{"rendered":"De l\u2019impossibilit\u00e9 structurelle de la \"cohabitation\" au S\u00e9n\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

CONTRIBUTION - On a beaucoup entendu ces jours-ci bien des gens \u00e9voquer l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une cohabitation entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et un \u00e9ventuel Gouvernement compos\u00e9 exclusivement de membres de l\u2019opposition qui s\u2019adosserait sur une majorit\u00e9 parlementaire pour gouverner ou co-gouverner le pays. Cette formule est tout simplement inop\u00e9rante voire impossible au S\u00e9n\u00e9gal, du fait des r\u00e9sultats qui accordent \u00e0 BBY une majorit\u00e9 au moins relative voire absolue, mais aussi de la nature du r\u00e9gime politique diff\u00e9rent de ceux o\u00f9 la cohabitation a eu cours. <\/strong><\/p>\n

D\u00e9finition r\u00e9f\u00e9rentielle de la cohabitation : la cohabitation ou coexistence, une notion non juridique mais politique ayant fait son apparition en 1986 en France, d\u00e9signe, dans les r\u00e9gimes semi-pr\u00e9sidentiels o\u00f9 le Pr\u00e9sident \u00e9lu au suffrage universel direct nomme un Gouvernement responsable devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la survenance, du fait des r\u00e9sultats des l\u00e9gislatives, d\u2019une majorit\u00e9 absolue de d\u00e9put\u00e9s n\u2019appartenant pas au m\u00eame camp politique que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et en capacit\u00e9 de faire bloc unitaire pour former un Gouvernement disposant de l\u2019autonomie existentielle et fonctionnelle, ne pouvant faire l\u2019objet de r\u00e9vocation (si ce n\u2019est par l\u2019Assembl\u00e9e nationale) et d\u00e9terminant et conduisant la politique de la nation.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition que les \u00e9l\u00e9ments structurants de la cohabitation, comme formule g\u00e9n\u00e9ralement transitoire de gouvernement, font grandement d\u00e9faut dans le r\u00e9gime politique s\u00e9n\u00e9galais. Ce qui y rend inop\u00e9rante, voire impossible la cohabitation en tant que formule conjoncturelle de gouvernement ayant eu cours en France (1986-1988\u00a0; 1993-1995\u00a0; 1997-2002) et dans quelques pays africains comme le Niger (1995-1996). En effet, en cas de non concordance de majorit\u00e9s pr\u00e9sidentielle et parlementaire (ce qui n\u2019est pas encore le cas au S\u00e9n\u00e9gal), il n\u2019est pas juridiquement possible pour un Gouvernement, appuy\u00e9 par une majorit\u00e9 parlementaire mais d\u00e9pourvu de l\u2019onction pr\u00e9sidentielle, de disposer d\u2019une autonomie existentielle (1) et fonctionnelle (2).<\/p>\n

1.Le Gouvernement ne peut pas disposer d\u2019une autonomie existentielle<\/strong><\/p>\n

Dans les situations dites de cohabitation comme on en a vu en France et ailleurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dispose d\u2019une marge de man\u0153uvre \u00e9troite voire inexistante pour nommer le Premier ministre et les membres du Gouvernement. Souvent, il aura tendance, en dehors de quelques objections sur quelques minist\u00e8res notamment de souverainet\u00e9, \u00e0 ent\u00e9riner les choix de la majorit\u00e9 parlementaire. L\u2019inclination pr\u00e9sidentielle devant les choix de la majorit\u00e9 parlementaire est dict\u00e9e par la capacit\u00e9 de celle-ci \u00e0 renverser le Gouvernement par le recours it\u00e9ratif \u00e0 la mise en branle de la motion de censure. En l\u2019occurrence, le Pr\u00e9sident est, donc, oblig\u00e9 de nommer contre son gr\u00e9 les membres du Gouvernement.<\/p>\n

De m\u00eame, dans cette situation, le Pr\u00e9sident est d\u00e9sarm\u00e9 une fois qu\u2019il aura nomm\u00e9 le Gouvernement. Ce dernier peut \u00eatre tranquille jusqu\u2019\u00e0 la fin de la l\u00e9gislature ou tant que ce sera la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 parlementaire car le Pr\u00e9sident ne peut r\u00e9voquer ad nutum le Premier ministre et les membres du Gouvernement. Il ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre et des ministres que sur la pr\u00e9sentation par celui-ci de la d\u00e9mission du Gouvernement (article 8 de la Constitution fran\u00e7aise et d\u2019autres constitutions comme le Mali ou le Niger). L\u2019existence du Gouvernement ne peut alors \u00eatre menac\u00e9e que par la majorit\u00e9 parlementaire qui peut user et abuser de la motion de censure.<\/p>\n

Cette donn\u00e9e structurelle, rendant possible la cohabitation, fait d\u00e9faut dans le r\u00e9gime politique s\u00e9n\u00e9galais. Ici, m\u00eame s\u2019il ne dispose pas d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire suffisante pour constituer avec sa seule coalition le gouvernement, le Pr\u00e9sident garde la latitude de nommer librement le Premier ministre et les membres du Gouvernement. En effet, contrairement en France par exemple o\u00f9 le Gouvernement n\u2019est responsable que devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale (article 49 de la Constitution fran\u00e7aise), au S\u00e9n\u00e9gal, l\u2019article 53 de la Constitution pr\u00e9voit clairement que le Gouvernement est responsable devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui peut le censurer (article 86 de la Constitution) et devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui peut le r\u00e9voquer de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire \u00e0 tout moment (article 49 de la Constitution). Ici le Pr\u00e9sident peut nommer le gouvernement de son choix et non celui impos\u00e9 par la majorit\u00e9 parlementaire. Si celle-ci renverse son Gouvernement, le Pr\u00e9sident nomme imm\u00e9diatement un nouveau Gouvernement que la Constitution interdit \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de censurer pour toute la dur\u00e9e de la session qui est annuelle. L\u2019article 87 in fine de la Constitution dispose, apr\u00e8s l\u2019adoption d\u2019une motion de censure, qu\u2019\u00ab\u00a0une nouvelle motion de censure ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au cours de la m\u00eame session\u00a0\u00bb. On voit donc bien que le Pr\u00e9sident s\u00e9n\u00e9galais, contrairement \u00e0 son homologue fran\u00e7ais, garde intacte sa capacit\u00e9 de nomination et de r\u00e9vocation du gouvernement.<\/p>\n

2.Le Gouvernement ne peut pas disposer d\u2019une autonomie fonctionnelle<\/strong><\/p>\n

En situation de cohabitation, \u00e0 tout le moins sur la terre d\u2019\u00e9lection de celle-ci (France), le gouvernement, qui, d\u00e8s sa nomination, est \u00e0 l\u2019abri de toute possibilit\u00e9 de r\u00e9vocation pr\u00e9sidentielle, d\u00e9termine et conduit la politique de la nation comme le pr\u00e9voit l\u2019article 20 de la Constitution fran\u00e7aise. Dans ce contexte, il ne reste au Pr\u00e9sident, d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif d\u2019exception, que des pouvoirs symboliques comme la signature de quelques d\u00e9crets puisque le Premier ministre, d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif de droit commun, prend la plupart des d\u00e9crets, signe les ordonnances, garde un certain domaine r\u00e9serv\u00e9 aux contours flous et un pouvoir d\u2019arbitrage r\u00e9siduel. La doctrine fran\u00e7aise consid\u00e8re qu\u2019en cas de cohabitation, le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais n\u2019exerce qu\u2019une magistrature d\u2019influence. Il est, selon une formule consacr\u00e9e, \u00ab\u00a0un pr\u00e9sident de la quatri\u00e8me r\u00e9publique en pleine cinqui\u00e8me r\u00e9publique\u00a0\u00bb. L\u2019ayant bien compris, le Pr\u00e9sident Mitterrand laissait faire le Gouvernement pour s\u2019\u00e9riger plut\u00f4t en Chef de l\u2019opposition. Totalement diff\u00e9rent est le cas du r\u00e9gime politique s\u00e9n\u00e9galais o\u00f9 m\u00eame si le Pr\u00e9sident ne disposait pas d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire, c\u2019est lui qui d\u00e9termine la politique de la nation (article 42 de la Constitution) que le Gouvernement conduit et coordonne sous la direction du Premier Ministre et en assume la responsabilit\u00e9 devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 85 et 86 de la Constitution.<\/p>\n

Ainsi, en cas de non confluence des majorit\u00e9s parlementaire et pr\u00e9sidentielle, si le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais perd, en dehors de quelques pr\u00e9rogatives de souverainet\u00e9, l\u2019essentiel de ses pr\u00e9rogatives notamment de d\u00e9finition de la politique de la nation et de r\u00e9vocation du Gouvernement qui sont li\u00e9es \u00e0 sa d\u00e9tention d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire et non \u00e0 la Constitution, le Pr\u00e9sident s\u00e9n\u00e9galais, lui, conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses pr\u00e9rogatives qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la coutume ou \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire, mais explicitement de la Constitution :d\u00e9termination de la politique de la nation et de la pr\u00e9sidence du conseil des ministres (article 42), monopole de la signature des d\u00e9crets et ordonnances (43), d\u00e9tenteur exclusif du pouvoir ex\u00e9cutif avec la nomination aux emplois civils (article 44), responsable de la d\u00e9fense nationale et chef supr\u00eame des arm\u00e9es et nommant \u00e0 tous les emplois militaires (article 45) accr\u00e9ditation des ambassadeurs (article 46), droit de faire gr\u00e2ce (article 47), adresser des messages \u00e0 la nation (article 48), nomination et r\u00e9vocation discr\u00e9tionnaire du Gouvernement et fixation de leurs attributions (article 49), facult\u00e9 discr\u00e9tionnaire de d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs y compris l\u2019autorisation au Premier ministre de prendre des d\u00e9crets (article 50), soumission au peuple de tout projet de loi, capacit\u00e9 de mise en \u0153uvre des pouvoirs exceptionnels de crise (article 52), possibilit\u00e9 de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e apr\u00e8s les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u00e9gislature (article 87).<\/p>\n

En conclusion, il y a, fondamentalement, une incompatibilit\u00e9 de nature entre le r\u00e9gime politique s\u00e9n\u00e9galais et la cohabitation (comme formule de gouvernance de crise) dont la survenance est possible dans les r\u00e9gimes \u00e9lisant leur Pr\u00e9sident au suffrage universel mais \u00e0 forte tradition parlementaire o\u00f9 la Constitution fait du Gouvernement le d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif de droit commun et le Pr\u00e9sident le d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif d\u2019exception. Si en France, le Gouvernement gouverne en cas de cohabitation parce que la Constitution de la Ve R\u00e9publique est d\u2019inspiration parlementaire, au S\u00e9n\u00e9gal dot\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime plut\u00f4t d\u2019inspiration pr\u00e9sidentielle, m\u00eame dans une situation de non confluence de majorit\u00e9s qu\u2019il n\u2019est pas, au surplus, rigoureusement appropri\u00e9 de qualifier de cohabitation, c\u2019est le Pr\u00e9sident qui gouverne \u00e0 l\u2019aise, surtout s\u2019il parvient \u00e0 davantage conforter la majorit\u00e9 et \u00e0 faire un juste usage de quelques techniques de lubrification de la m\u00e9canique du travail parlementaire pour \u00e9viter tout blocage pr\u00e9judiciable au fonctionnement normal des institutions.<\/p>\n

Professeur Isma\u00efla Madior FALL<\/strong><\/p>\n

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