{"id":90475,"date":"2022-07-26T19:51:30","date_gmt":"2022-07-26T19:51:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=90475"},"modified":"2022-07-30T10:12:33","modified_gmt":"2022-07-30T10:12:33","slug":"regards-croises-que-comprendre-de-la-publication-qui-serait-loeuvre-de-mouhamad-ngouda-mboup-enseignant-chercheur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/07\/26\/regards-croises-que-comprendre-de-la-publication-qui-serait-loeuvre-de-mouhamad-ngouda-mboup-enseignant-chercheur\/","title":{"rendered":"REGARDS CROIS\u00c9S - Que comprendre de la publication qui serait l'\u0153uvre de Mouhamad Ngouda MBOUP (Enseignant Chercheur) ?"},"content":{"rendered":"

MNM: \"En p\u00e9riode de cohabitation, le Gouvernement et le l\u00e9gislatif seront contr\u00f4l\u00e9s par l'Opposition.\"<\/strong><\/p>\n

Il est inappropri\u00e9 de parler de \"cohabitation\" \u00e0 l'\u00e9tat actuel de notre r\u00e9gime politique.. Il est aussi inexact de dire que le Gouvernement et le l\u00e9gislatif seront contr\u00f4l\u00e9s par \"l'opposition\".<\/p>\n

D'abord, le r\u00e9gime politique s\u00e9n\u00e9galais n'est pas une dyarchie m\u00eame s'il est dualiste. L'ex\u00e9cutif n'est pas bic\u00e9phal comme avant 1963. Le Premier ministre n'est qu'un \"primus inter pares\". Il coordonne l'action du gouvernement qui applique la politique de la Nation d\u00e9finie par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il n'a aucun pouvoir propre.<\/p>\n

Ensuite, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n'est pas oblig\u00e9 de nommer un Premier Ministre dans les rangs de l'opposition parlementaire qui peut certes - une seule fois par session - voter une motion de censure aux fins de renverser le Gouvernement.<\/p>\n

MNM: \"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique va devenir, selon la maxime de Gambetta, un monarque qui r\u00e8gne mais ne gouverne pas\u2026\"<\/strong><\/p>\n

C'est absolument faux. Nous ne sommes pas dans le cas de la III\u00e8me ou la IV\u00e8me R\u00e9publique en France, terre de Gambetta. Il faut relire la Constitution pour se rendre compte que seul le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9tient les pouvoirs de gouvernement m\u00eame en cas de majorit\u00e9 parlementaire oppos\u00e9e. Nous ne sommes pas dans un r\u00e9gime d'assembl\u00e9e ou dans une Monarchie parlementaire comme au Japon ou en Angleterre. Le S\u00e9n\u00e9gal est dans un r\u00e9gime pr\u00e9sidentialiste qui emprunte les techniques d'un r\u00e9gime parlementaire rationalis\u00e9. Les pouvoirs constitutionnels du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal sont plus forts que ceux du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique.<\/p>\n

Par ailleurs, Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d\u00e9tenteur du pouvoir r\u00e9glementaire, dispose de l'administration et nomme aux emplois civils et militaires, r\u00f4le qui est d\u00e9volu au Premier Ministre en France.<\/p>\n

Il est le chef supr\u00eame des arm\u00e9es et ma\u00eetre de la diplomatie.<\/p>\n

MNM: \"L'Assembl\u00e9e Nationale peut renverser le Gouvernement si le Pr\u00e9sident refuse de nommer un Premier Ministre issu de l'opposition (articles 55 et 86).\"<\/strong><\/p>\n

Oui. Mais la motion de censure contre le Gouvernement n'est possible qu'une fois par session. C'est-\u00e0-dire d'ici f\u00e9vrier mars 2024, une seule motion de censure est possible. Serait-elle adopt\u00e9e? Tout d\u00e9pend des int\u00e9r\u00eats politiques qui en d\u00e9coulent le moment venu. L'opposition n'\u00e9tant pas un bloc d'un seul tenant.<\/p>\n

MNM: \"Le Pr\u00e9sident est oblig\u00e9 d'avoir l'accord de l'Assembl\u00e9e Nationale pour l'adoption du budget (article 68).\"<\/strong><\/p>\n

C'est une \u00e9vidence. Le budget est du domaine de la loi. Mais si l'Assembl\u00e9e nationale refuse de voter le Budget, le Pr\u00e9sident de R\u00e9publique peut reconduire par d\u00e9cret, les cr\u00e9dits vot\u00e9s de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n

MNM: \"Le Pr\u00e9sident est tenu de promulguer les lois dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux (article 72).\"<\/strong><\/p>\n

MNM: \"Pass\u00e9 le d\u00e9lai de promulgation (8 jours francs apr\u00e8s l'expiration du d\u00e9lai de six jours francs pour la saisine du Conseil constitutionnel), le Pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e Nationale promulgue la loi (article 75).\"<\/strong><\/p>\n

MNM: \"Le d\u00e9lai de promulgation est r\u00e9duit de moiti\u00e9 en cas d'urgence d\u00e9clar\u00e9e par l'Assembl\u00e9e nationale (article 72).\"<\/strong><\/p>\n

Absolument. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est tenu de promulguer les lois adopt\u00e9es dans les d\u00e9lais constitutionnels. Cependant dans ces m\u00eames d\u00e9lais de promulgation, Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut demander une seconde d\u00e9lib\u00e9ration qui ne peut \u00eatre refus\u00e9e par l'Assembl\u00e9e nationale. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le texte n'est adopt\u00e9 qu'apr\u00e8s un vote positif des \u2157 des membres composants l'Assembl\u00e9e (99 d\u00e9put\u00e9s).<\/p>\n

Article 73<\/p>\n

\"Dans le d\u00e9lai fix\u00e9 pour la promulgation, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, par un message motiv\u00e9, demander \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration qui ne peut \u00eatre refus\u00e9e.\u00a0La loi ne peut \u00eatre vot\u00e9e en seconde lecture que si les trois cinqui\u00e8mes des membres composant l\u2019Assembl\u00e9e nationale se sont prononc\u00e9s en sa faveur<\/strong>.\"<\/em><\/p>\n

MNM: \"Pour gouverner par ordonnances, il faut l'habilitation de l'Assembl\u00e9e Nationale (article 77).\"<\/strong><\/p>\n

Il n'y a pas de d\u00e9bat l\u00e0-dessus. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a suffisamment de mati\u00e8res pour gouverner en mettant en \u0153uvre \"son\" domaine r\u00e9glementaire beaucoup plus large que celui de la loi limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9 dans la Constitution.<\/p>\n

MNM: \"Pour pouvoir dissoudre l'Assembl\u00e9e Nationale, il faut 2 ans de l\u00e9gislature (article 87).\"<\/strong><\/p>\n

En principe oui. Mais si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0\u00a0 la r\u00e9daction de l'article 87, on peut s'accorder que cette disposition s'applique dans le cas d'une dissolution \"ordinaire\" pendant que le Gouvernement (Premier ministre) est toujours en fonction. Voici comment est libell\u00e9 l'article 87:<\/p>\n

\"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut,\u00a0<\/em>apr\u00e8s avoir recueilli l\u2019avis du Premier Ministre<\/em><\/strong>\u00a0et celui du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, prononcer, par d\u00e9cret, la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.\"<\/em><\/p>\n

Qu'en est-il du pouvoir de dissolution du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui est le pendant du pouvoir de censure de l'Assembl\u00e9e dans tous les regimes dualistes? L'\u00e9quilibre des pouvoirs ne serait-il pas rompu si le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, cl\u00e9 de vo\u00fbte des institutions ne peut pas arbitrer la crise institutionnelle entre le Gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e?<\/p>\n

En outre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, en application de ses pouvoirs constitutionnels (articles 42 et 52), prendre toute mesure pour garantir le fonctionnement r\u00e9gulier des institutions.<\/p>\n

MNM: \"Au-del\u00e0 de 14 types d'actes (pouvoirs propres), tous les actes du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doivent \u00eatre contresign\u00e9s par le premier Ministre (article 43).\"<\/strong><\/p>\n

Absolument! Mais le Premier ministre qui refuse de contresigner un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, signe en m\u00eame temps son d\u00e9cret de r\u00e9vocation.<\/p>\n

MNM: \"L'Assembl\u00e9e Nationale va \u00e9lire de nouveaux membres \u00e0 la Haute Cour de Justice (article 100).\"<\/strong><\/p>\n

Comme \u00e7a a toujours \u00e9t\u00e9 le cas.<\/p>\n

MNM: \"La majorit\u00e9 parlementaire peut mettre en accusation le Premier Ministre, les Ministres et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (101).\"<\/strong><\/p>\n

Vrai. Mais quelle majorit\u00e9 pour adopter la mise en accusation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour Haute Trahison (qui jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie m\u00eame dans la Constitution de 1958 en France)? Il faut les \u2157 des d\u00e9put\u00e9s qui composent l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

MNM: \"L'Assembl\u00e9e Nationale peut refuser de ratifier les trait\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s par le Pr\u00e9sident (articles 95, 96, 98).\"<\/strong><\/p>\n

Vrai.<\/p>\n

MNM: \"L'Assembl\u00e9e nationale peut rejeter tout projet de modification de la Constitution (article 103).\"<\/strong><\/p>\n

Vrai. Mais le Pr\u00e9sident peut soumettre tout projet de loi au R\u00e9f\u00e9rendum sans passer par l'Assembl\u00e9e.<\/p>\n

MNM: \"L'Assembl\u00e9e Nationale peut r\u00e9viser la Constitution par r\u00e9f\u00e9rendum (article 103).\"<\/strong><\/p>\n

Oui, mais seul le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a la pr\u00e9rogative de convoquer un r\u00e9f\u00e9rendum. Encore que, pour faire passer une proposition de r\u00e9vision de la Constitution, l'Assembl\u00e9e est oblig\u00e9e de r\u00e9unir d'abord les \u2157 de votes positifs. Dans tous les cas, elle ne peut pas organiser un r\u00e9f\u00e9rendum qui est du ressort exclusif du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Que dit l'article 51 de la Constitution?<\/p>\n

\"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique PEUT, apr\u00e8s avoir recueilli l\u2019avis du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au r\u00e9f\u00e9rendum.<\/em><\/p>\n

Il PEUT, sur proposition du Premier Ministre et apr\u00e8s avoir recueilli l\u2019avis des autorit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessus, soumettre tout projet de loi au r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

\u2026.\"<\/em><\/p>\n

Je signale que dans la Constitution, aucune disposition n'oblige le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 organiser un r\u00e9f\u00e9rendum et sous la dict\u00e9e d'une quelconque institution.<\/p>\n

En conclusion, Monsieur Mboup et tous ceux qui soufflent \u00e0 oreilles des leaders de l'opposition, agitent l'id\u00e9e d'une hypoth\u00e9tique \"cohabitation\" pour engranger le maximum de voix \u00e0 l'issue de ces \u00e9lections l\u00e9gislatives. Supercherie ne peut \u00eatre plus monstrueuse.<\/p>\n

C'est quoi la Cohabitation? \"La cohabitation d\u00e9signe la coexistence institutionnelle entre un chef de l'\u00c9tat et un chef du gouvernement (issu de la majorit\u00e9 parlementaire) politiquement antagonistes\". C'est une conjoncture politique au cours de laquelle le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est oblig\u00e9 de coexister avec un Premier Ministre soutenu par une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s qui est oppos\u00e9e au Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

Pour qu'il y ait coexistence, il faut l'existence de deux centres de pouvoirs distincts et antagonistes. Or, le Premier Ministre n'est pas un centre de pouvoir. Il est un instrument de pouvoir \u00e0 la fois responsable devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et devant les d\u00e9put\u00e9s. Contrairement en France ou cette conjoncture s'est manifest\u00e9e en 1986, au S\u00e9n\u00e9gal, le Premier Ministre ne d\u00e9termine pas et ne conduit pas la politique de la Nation. Il ne peut signer un d\u00e9cret que s'il en a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

M\u00eame en France, en cas de cohabitation, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme toujours le plus accomodant des leaders de l'opposition pour gouverner dans le respect des institutions de la R\u00e9publique. Une \"Cohabitation\" heurt\u00e9e conduit inexorablement \u00e0 une crise institutionnelle que les Fran\u00e7ais n'ont jamais voulue.<\/p>\n

Au S\u00e9n\u00e9gal, les pouvoirs exorbitants - il faut l'avouer - entre les mains du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne permettent pas une coexistence de deux pouvoirs ex\u00e9cutifs qui n'existent que dans la t\u00eate des manipulateurs. Laissons les S\u00e9n\u00e9galais choisir librement leurs repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et gardons nous de remettre en cause l'ordre institutionnel pour des consid\u00e9rations purement \u00e9lectoralistes.<\/p>\n

Babacar Gaye<\/strong><\/em><\/div>\n
Ancien D\u00e9put\u00e9<\/strong><\/em><\/div>\n