CONTRIBUTION - Tout dans la trajectoire du S\u00e9n\u00e9gal depuis 1960 \u00e0 nos jours avec la d\u00e9couverte du gaz et du p\u00e9trole et la question de la limitation du mandat pr\u00e9sidentiel prouve le g\u00e9nie que fut Ousmane Semb\u00e8ne. En effet, dans son film Le Mandat (1968 - Prix de la critique internationale \u00e0 la Mostra de Venise), l\u2019inimitable Makhouredia Gueye interpr\u00e8te le r\u00f4le de Ibrahima Dieng \u00e0 qui son neveu, qui trime pour joindre les deux bouts en France, a envoy\u00e9 un mandat. Tout le film est rythm\u00e9 par cette voix suave et hypnotique qui chante : \u201csunu mandabi yaye, bou nieuw\u00e9 nekh\u2026\u201d (ce mandat n\u2019est-il pas la promesse de lendemains meilleurs). Comme dans toutes les grandes histoires, rien ne se passe comme pr\u00e9vu. Ainsi, le parall\u00e9lisme nous semble-t-il pertinent. Eneffet, quand d\u2019aucuns nous promettent monts et merveilles avec une croissance \u00e0deux chiffres d\u00e8s 2023, alors que les recettes (ou roussites en wollof) escompt\u00e9es du \u201cmandat\u201d du p\u00e9trole ne peuvent m\u00eame pas atteindre mille milliards de FCFA (1,5 milliard d\u2019euro) par an, d\u2019autres font une fixation morbide sur le \u00e9ni\u00e8me \u201cmandat\u201d et les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de 2024. Tout ceci ne serait donc finalement que la promesse d\u2019un mandat providentiel qui changerait le cours de l\u2019histoire. Voil\u00e0, la raison pour laquelle nous allons emprunter au cinema d\u2019Alfred Hitchcock la technique du Dolly Zoom ou Travelling compens\u00e9, pour mieux faire ressortir l\u2019environnement imm\u00e9diat de notre sujet, sans en alt\u00e9rer les traits caract\u00e9ristiques. Dans tous les cas, Ousmane Semb\u00e8ne nous aurait pr\u00e9venus.<\/p>\n
La question de la limitation des mandats occupe une place incongrue dans le d\u00e9bat politique au S\u00e9n\u00e9gal, apr\u00e8s plus de soixante-deux (+62) ann\u00e9es d\u2019ind\u00e9pendance, au point de servir de Cheval de Troie \u00e0 des int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers pour y exporter leur obsession monomaniaque d\u2019une guerre civile (RAHOWA = Racial Holly War). Pendant +17 ans, m\u00eame si nous n\u2019\u00e9tions pas venus en Afrique durant toute cette p\u00e9riode, nous avions privil\u00e9gi\u00e9 des \u00e9changes discrets avec les plus hautes autorit\u00e9s et nous avions d\u00e9clin\u00e9, avec beaucoup de courtoisie, toutes les demandes d\u2019interview. N\u00e9anmoins, nous avions toujours partag\u00e9 nos analyses (OFF) avec les journalistes du monde entier qui en faisaient la demande, gracieusement et sans contrepartie. Or, le 5 juillet dernier, un journaliste du New York Times m\u2019a transmis la requ\u00eate d\u2019uncertain Nick Roll. Par courtoisie, j\u2019ai accept\u00e9 de lui accorder trente (30) minutes d\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique. A la suite de quoi, je lui ai notifi\u00e9 de m\u2019envoyer d\u2019abord le draft de son papier, comme condition n\u00e9cessaire \u00e0 mon final cut. Il publia malgr\u00e9 tout son papier<\/a> le 16 juillet sur Al Jazeera et j\u2019y d\u00e9couvre la distorsion entre sa requ\u00eate originelle et sa d\u00e9marche cauteleuse. Ainsi, avec l\u2019arrogance caract\u00e9ristique de ce genre d\u2019individus, pour qui le journalisme n\u2019est qu\u2019une couverture, il a abus\u00e9 d\u2019un d\u00e9lit bien connu des juristes, la citation par omission, pour me faire dire l\u2019exact contraire de ma th\u00e8se. Nous sommes manifestement, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, face \u00e0 un abus de confiance caract\u00e9ris\u00e9. Pour un tel acte, selon l\u2019expression consacr\u00e9e au moyen \u00e2ge \u201cnous l\u2019aurions \u00e9clair\u00e9 de plus pr\u00e8s\u201d (le b\u00fbcher). Je remercie tous les vrais journalistes du monde entier qui m\u2019ont envoy\u00e9 des messages d\u2019amiti\u00e9 pour condamner ces m\u00e9thodes de barbouze. In fine, c\u2019est l\u2019obligation de r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 qui est la seule justification de cette tribune, que nous voulons courte, claire et pr\u00e9cise. Si elle contribue \u00e0 \u00e9lever avec humilit\u00e9 le d\u00e9bat politique au S\u00e9n\u00e9gal, nous en serons heureux, ultra petita.<\/p>\n De la Constitution et de la limitation des mandats<\/strong><\/p>\n La premi\u00e8re Constitution reconnue comme telle en Afrique est celle de la Charte du Mand\u00e9n proclam\u00e9e entre 1222 et 1236 \u00e0 Kouroukan Fouga par le Roi Soundiata Ke\u00efta(1190-1255). Du point de vue du Droit, le caract\u00e8re oral de la Charte n\u2019alt\u00e9re en rienson authenticit\u00e9 et sa l\u00e9galit\u00e9. En effet, la codification du droit ne peut \u00eatre assujettie au seul crit\u00e8re de l\u2019\u00e9criture, l\u2019Angleterre en est au demeurant une belle illustration. Ceci, pour dire que les africains n\u2019ont pas besoin d\u2019aller chercher des mod\u00e8les ailleurs qui ne sont, comme le disait l\u2019immense Cheikh Anta Diop, \u201cque les images brouill\u00e9es et renvers\u00e9es des civilisations africaines\u201d. En Europe, c\u2019est Marinus, un modeste tailleur de pierres, qui comprit l\u2019importance du r\u00f4le de la Constitution dans le respect des droits et des libert\u00e9s individuels, en dotant la S\u00e9r\u00e9nissime R\u00e9publique de Saint- Marin du premier texte reconnu comme tel, entre l\u2019an 301 et 366. A travers ses derniers mots: \u201cRelinquo vos liberos ab utroque homine.\u201d (Je vous fais libres parmi les hommes), il appara\u00eet clairement pour Marinus que la quintessence d\u2019une Constitution est de lib\u00e9rer un peuple.<\/p>\n Auparavant, concernant la limitation des mandats et l\u2019alternance qui en d\u00e9coule, l'historien Garrett Fagan nous renseigne (L'histoire de la Rome antique - DVD) que, pour lutter contre la corruption et pour favoriser le m\u00e9rite au sein de l\u2019\u00e9lite, le dictateur romain Lucius Cornelius Sulla avait op\u00e9r\u00e9 des r\u00e9formes constitutionnelles (entre 82 et 80 avant JC) en instituant un cursus honorum qui interdisait \u00e0 tout haut fonctionnaire d\u2019exercer un mandat plus d\u2019un an. Aussi, fallait-il attendre dix (10) ans pour \u00eatre reconduit dans les m\u00eames fonctions.<\/p>\n Si nous devons le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, dans son acceptation actuelle, \u00e0 John Locke qui l\u2019a th\u00e9oris\u00e9e dans son second Trait\u00e9 du gouvernement civil (1690) en revanche, l\u2019innovation majeure viendra des USA lors de la convention de Philadelphie de 1787. En effet, les Founding Fathers (les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des 13 anciennes colonies anglaises) ont codifi\u00e9 lors de cette convention la Constitution am\u00e9ricaine dans une clart\u00e9 presque messianique qui en fait encore de nos jours l\u2019une des Constitutions les plus rigides au monde. En effet, approuv\u00e9e le 17 septembre 1787et entr\u00e9e en vigueur le 4 mars 1789, elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e que par vingt-sept (27) amendements, en deux cent trente-trois (+233) ans. D\u2019ailleurs, c\u2019est le XXIIe amendement de la Constitution des \u00c9tats-Unis qui fixe \u00e0 deux la limite du nombre de mandats que peut exercer le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, qu'ils soient cons\u00e9cutifs ou non. Introduit par Earl Cory Michener, l'amendement est adopt\u00e9 par le Congr\u00e8s le 21 mars 1947 et entre en vigueur le 27 f\u00e9vrier 1951. Ce qu\u2019il faut donc retenir, c\u2019est que l\u2019innovation de la convention de Philadelphie ne r\u00e9side pas tant dans la Constitution es qualit\u00e9 de \u201cloi supr\u00eame\u201d mais dans la cr\u00e9ation in\u00e9dite du poste de pr\u00e9sident.<\/p>\n Nous remarquons de suite que de 1789 qui marque l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Constitution am\u00e9ricaine \u00e0 1951 celle du vingt-deuxi\u00e8me amendement, soit 162 ans, il y a eu pas moins de 31 pr\u00e9sidents qui se sont succ\u00e9d\u00e9s \u00e0 la Maison Blanche, sans aucune disposition constitutionnelle limitant le renouvellement de leur mandat. Eneffet, c\u2019est le premier pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis George Washington qui, en d\u00e9clinant vigoureusement un troisi\u00e8me mandat, \u00e9tablit de fait une jurisprudence non \u00e9crite. Lecas du troisi\u00e8me mandat de Franklin D. Roosevelt n\u2019a aucune port\u00e9e du point de vuede la doctrine, pour la simple raison qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 durant la seconde guerremondiale et que Roosevelt est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 avant son terme. Voil\u00e0 comment le syst\u00e8mepolitique aux \u00c9tats-Unis de \u201cCheck and Balance\u201d, entre le pr\u00e9sident, d\u2019une part, et leCongr\u00e8s (Chambre des repr\u00e9sentants plus le S\u00e9nat), d\u2019autre part, participe en parfaiteintelligence de la bonne rotation de la vie d\u00e9mocratique am\u00e9ricaine, sans que l\u2019unpuisse dominer ou dissoudre l\u2019autre. A l\u2019exception de la proc\u00e9dure d\u2019Impeachment et du Veto pr\u00e9sidentiel, il n\u2019existe aucune r\u00e9ciprocit\u00e9 d\u2019action entre ces deux pouvoirs sans l\u2019intervention expresse du pouvoir judiciaire.<\/p>\n De la limitation des mandats au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong><\/p>\n Depuis son \u201cind\u00e9pendance\u201d en 1960, le S\u00e9n\u00e9gal a connu quatre (04) Constitutions (c- 1959, c-1960, c-1963, c-2001), dont trois (03) en quatre (04) ans seulement. C\u2019est lar\u00e9vision constitutionnelle du 20 mars 2016 instituant le quinquennat qui nous int\u00e9resse dans le cadre de cet article. Or, ce d\u00e9bat ne devrait pas \u00eatre une priorit\u00e9politique notamment au vu de l\u2019actualit\u00e9 et \u00e0 moins de deux ans des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. C\u2019est \u00e0 croire que la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur s\u00e9n\u00e9galais, pass\u00e9ma\u00eetre dans l\u2019art du Chiaroscuro, n\u2019\u00e9tait pas de trancher, \u00e0 la finesse du rasoir d\u2019Ockham, cette question de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Au demeurant, l\u2019article 27 de laConstitution du S\u00e9n\u00e9gal dispose que \u201cla dur\u00e9e du mandat du pr\u00e9sident de laR\u00e9publique est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs.\u201d cedernier alin\u00e9a est en r\u00e9alit\u00e9 un ersatz, ou pour le dire de mani\u00e8re triviale, une p\u00e2lecopie de la r\u00e9vision constitutionnelle adopt\u00e9e en 2008 en France qui elle m\u00eame stipule textuellement que \u201dnul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs\u201d.<\/p>\n Notre th\u00e8se est que la constitution du S\u00e9n\u00e9gal ne dispose d\u2019aucune limitation demandat mais plut\u00f4t d\u2019un simple dispositif de rotation. C\u2019est ce que nous allons d\u00e9montrer, au-del\u00e0 du principe \u00e9l\u00e9mentaire de la non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi.<\/p>\n D\u00e9monstration<\/strong><\/p>\n \u201cles fran\u00e7ais pr\u00e9f\u00e8rent un mensonge bien dit \u00e0 une v\u00e9rit\u00e9 mal formul\u00e9e.<\/em>\u201d - Cioran<\/p>\n D\u00e8s la Section-1, le vingt-deuxi\u00e8me amendement de la Constitution des USAcl\u00f4t led\u00e9bat. En effet, le texte \u00e9num\u00e8re les trois conditions r\u00e9dhibitoires et perp\u00e9tuelles qui encadrent la dur\u00e9e d\u2019un mandat (iii), le nombre de mandats (ii) ainsi que sap\u00e9riodicit\u00e9 (i). En Finance, on parlerait de Cross-collat\u00e9ralisation. En effet, que les mandats soient cons\u00e9cutifs ou non: c\u2019est la p\u00e9riodicit\u00e9. Ensuite, tout am\u00e9ricain \u00e9ligible n\u2019a droit qu\u2019\u00e0 deux mandats pr\u00e9sidentiels dans sa vie: c\u2019est le nombre. Enfin, on en arrive \u00e0 la disposition la plus subtile et la plus importante, celle de la dur\u00e9e, qui dispose qu\u2019un mandat ne peut exc\u00e9der quatre (04) ans mais surtout, qu\u2019il est d\u00e9compt\u00e9 d\u00e8s que son titulaire a boucl\u00e9 deux (02) ans \u00e0 la Maison Blanche. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019absence de cette disposition de covalence dans la r\u00e9visionconstitutionnelle du S\u00e9n\u00e9gal de 2016 qui est la preuve absolue qu\u2019il n\u2019existe pas delimitation de mandat.<\/p>\n En effet :<\/p>\n 1 -:- si le pr\u00e9sident d\u00e9missionne avant la fin de son quinquennat ou qu\u2019il y a unevacance temporaire du pouvoir de +24 heures, ce mandat ne peut lui \u00eatre retir\u00e9 deson d\u00e9compte. Ainsi, pourra-t-il ind\u00e9finiment rejouer \u00e0 ce jeu cauteleux, tant qu\u2019unedisposition de covalence ne vienne y mettre un terme. M\u00eame le commun des mortels sait que l\u2019abandon de poste avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ne donne pas droit \u00e0 une mensualit\u00e9 compl\u00e8te.<\/p>\n 2 -:- en cas de vacance du pouvoir ou si le pr\u00e9sident en exercice d\u00e9missionne, tout ancien pr\u00e9sident peut candidater pour deux nouveaux mandats cons\u00e9cutifs ou autant de fois qu\u2019il voudra de mani\u00e8re non cons\u00e9cutive. C\u2019est ce que les \u201cSay-Say\u201d appellent en Wolof le \u201cBara Yeggo\u201d, qui consiste \u00e0 roquer avec le dauphin de son choix, commece fut le cas entre Vladimir Poutine et Dmitri Medvedev.<\/p>\n 3 -:- Enfin, sur la non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi, il y a la jurisprudence Truman. En effet, la ratification du vingt-deuxi\u00e8me amendement a eu lieu durant la pr\u00e9sidence de HarryS. Truman et tous les juristes \u00e9taient d\u2019accord sur le fait qu\u2019elle ne s\u2019appliquait pas \u00e0 lui. Or, le pr\u00e9sident Truman a eu l\u2019\u00e9l\u00e9gance de ne pas briguer un troisi\u00e8me mandat.<\/p>\n Donc, il n\u2019existe au Senegal qu\u2019un syst\u00e8me de rotation qui repose essentiellement sur le caract\u00e8re cons\u00e9cutif et non une limitation du mandat pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n Fin de la d\u00e9monstration<\/strong><\/p>\n Pour qu\u2019il existe une limitation des mandats dans une Constitution, il faut lacovalence d\u2019un bloc de trois crit\u00e8res concentriques: la dur\u00e9e (i); la p\u00e9riodicit\u00e9 noncons\u00e9cutive (ii) et le glissement non r\u00e9tractable, qui pr\u00e9cise au bout de combien de temps un mandat est consomm\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9versible (iii); en aucun cas ce d\u00e9lai nepeut exc\u00e9der la moiti\u00e9 d\u2019un mandat.<\/p>\n Pour que nul n\u2019en ignore, nous faisons partie des premiers \u00e0 avoir inform\u00e9 qui dedroit, qu\u2019en 2012 le pr\u00e9sident \u00e9lu sera dans l\u2019impossibilit\u00e9 de ramener son premier septennat \u00e0 cinq (05) ans, \u00e0 moins d\u2019organiser des \u00e9lections anticip\u00e9es, malgr\u00e9 lapromesse \u00e9lectoraliste faite \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Notre argumentation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par leConseil Constitutionnel. Ensuite, nous avons publi\u00e9 un article, (Harvard, janvier 2019), pour d\u00e9montrer en quoi la loi sur le parrainage constituait une violationdusecret du vote. Deux ans plus tard, la Haute Cour de justice de la CEDEAOnous anon seulement donn\u00e9 raison, mais elle a repris textuellement notre argumentation. Pour ce qui est de notre choix de la discr\u00e9tion, nous m\u00e9ditons sur les paroles de l\u2019Archev\u00eaque de Gen\u00e8ve: \u201cle bien ne fait pas de bruit et le bruit ne fait pas du bien\u201d.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Les d\u00e9bats contradictoires entre juristes sont la preuve de la vitalit\u00e9 de cette noble discipline. Il en est de m\u00eame partout o\u00f9 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 contribue au rayonnement de la science. En effet, tous les jours un haut magistrat casse l\u2019ordonnance d\u2019un juge du fond comme, par ailleurs, il arrive qu\u2019un m\u00e9decind\u00e9montre l\u2019efficience et l\u2019innocuit\u00e9 d\u2019un traitement, l\u00e0 o\u00f9 d\u2019autres sp\u00e9cialistes plaidaient pour une amputation. Ces deux disciplines n\u2019ont pas le monopole del\u2019erreur, d\u2019ailleurs pour Confucius: \u201cgouverner, c\u2019est rectifier\u201d. En revanche, le S\u00e9n\u00e9gal gagnerait \u00e0 inventer son propre syst\u00e8me politique plus coh\u00e9rent et plus solide pour les si\u00e8cles \u00e0 venir. Ces r\u00e9formes n\u00e9cessitent des discussions avec toutes les parties prenantes. Tous les sp\u00e9cialistes vous diront que le syncr\u00e9tisme du syst\u00e8me politiques\u00e9n\u00e9galais est un ovni inclassable avec une Constitution, aussi poreuse qu\u2019un gruy\u00e8re, qui tant\u00f4t rel\u00e8ve d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, tant\u00f4t d\u2019un r\u00e9gime semi-parlementaire, mais o\u00f9 le seul d\u00e9nominateur commun est que tous les pouvoirs sont r\u00e9unis entre les mains d\u2019un seul homme. Si vous rajoutez \u00e0 cette peste, le chol\u00e9ra des pseudo-experts et toutologues qui commentent les matchs de la veille avec des lapalissades pour alimenter le bruit et la fureur m\u00e9diatique, il est \u00e0 craindre que tous ces docteurs imaginaires ne fassent de la peine \u00e0 ce pauvre Moli\u00e8re et son \u201cmalade imaginaire\u201d. Nous nous acheminons dans moins de deux semaines vers les \u00e9lections l\u00e9gislatives or, l\u2019assembl\u00e9e nationale du S\u00e9n\u00e9gal a perdu son lustre du temps de notre ami le brillant Abdourahim Agne. Elle nous rappelle cette \u00e9pisode en Grande Bretagne duParlement croupion - Rump Parliament- (1648-1653) que Cromwell a fini par dissoudre. Un anglais tr\u00e8s inspir\u00e9 grava au frontispice: \u201cChambre \u00e0 louer, nonmeubl\u00e9e\u201d.<\/p>\n Enfin, dans notre entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec ce Nick Roll (un anagramme del\u2019agence KROLL, qui sait?), nous lui avons clairement d\u00e9montr\u00e9 que le S\u00e9n\u00e9gal nesombrera pas dans le chaos en 2024 et que toutes les \u00e9lections interm\u00e9diaires sed\u00e9rouleront dans le calme. En revanche, les images de la tentative de coup d\u2019\u00c9tat du06 janvier 2021, orchestr\u00e9e semble-t-il par Donald T-Rump et ses amis de l\u2019extr\u00eame droite, resteront \u00e0 jamais grav\u00e9es dans les m\u00e9moires. M\u00eame un S\u00e9n\u00e9galais de 10ans peut vous expliquer qui est le candidat du Qatar et d\u2019Al Jazeera aux prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Nous restons convaincus, qu\u2019il est venu le temps irr\u00e9versiblede l\u2019ind\u00e9pendance et, comme le disait Bob Dylan \u201cThe Times They Are A-Changin\u201d.<\/p>\n -:- R\u00e9f\u00e9rences -:- [1] -:- Constitution du S\u00e9n\u00e9gal. Lien Internet [2] -:- Sow Thierno M., S\u00e9n\u00e9gal, vers une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 deux second-tours. The Africa Policy Journal (APJ) at the John F. Kennedy School of Government at Harvard University. APJ 2018-2019 Edition (Volume XIV). Forthcoming 2019.\u00a0Lien Internet<\/a><\/p>\n [3] -:- Sow Thierno M., Les sources d\u2019instabilit\u00e9 au 21\u00e8m si\u00e8cle. Sciences Po Paris \/ Commissariat \u00e0 l\u2019\u00c9nergie Atomique. Paris 2006-2007.\u00a0Lien Internet<\/a><\/p>\n [4] Thierno M. Sow. Riemann Shatters The Gordian Knot. Paris-Geneva 2018.\u00a0Lien Internet<\/a><\/p>\n [5] -:- Thierno M. Sow. The Soft Power. Sciences Po Paris 2008.\u00a0Archives UNESCO<\/a>.<\/p>\n [6] -:- Johnny H. Killian et George A. Costello (Congressional Research Service), The Constitution of the United States of America : Analysis and Interpretation, SenateDocument no 103-6, Washington, D.C., 1996.<\/p>\n [7] -:- John Locke :Trait\u00e9 du gouvernement civil, \u00e9dition fran\u00e7aise, C. Volland\u00e9d., Paris, 1802.<\/p>\n [8] -:- Abbott, Frank Frost (1901). A History and Description of Roman Political Institutions. Ginn and Company. p. 105.<\/p>\n thierno.sow@sciencespo.fr<\/a><\/p>\n Source : Seneplus.com<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n