CONTRIBUTION - En analysant le r\u00e9pertoire de certaines requ\u00eates introduites devant les Juges par une frange de l\u2019opposition ces temps derniers, on a parfois le sentiment que le droit semble pris en otage par des proc\u00e9dures qui me semble-t-il sont, \u00e0 la limite, intempestives voire abusives.<\/p>\n
Je pense honn\u00eatement que notre d\u00e9mocratie pourrait bien se passer de certaines, sans aucun pr\u00e9judice pour elle. Je pense surtout aux proc\u00e9dures engag\u00e9es concernant le processus \u00e9lectoral, soit devant la Cour supr\u00eame ou aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel. Il en est ainsi de celles port\u00e9es par les Avocats s\u00e9n\u00e9galais dits du Barreau de Paris op\u00e9rant localement, Me Abdoulaye TINE, Me Moussa DIOP.<\/p>\n
La derni\u00e8re requ\u00eate de l\u2019Avocat TINE devant la Cour supr\u00eame nous conforte dans l'id\u00e9e que son savoir-faire technique en droit, son savoir en la mati\u00e8re et ses connaissances que je ne conteste pas au demeurant, ne se refl\u00e8tent pas h\u00e9las dans la toute pertinence de ses derniers recours. Les Magistrats perspicaces qu\u2019ils sont, ont censur\u00e9 \u00e0 juste raison les divagations juridiques non fond\u00e9es.<\/p>\n
Que dire donc \u00e0 ce vaillant Avocat de Paris lorsqu\u2019il tente de faire valoir dans ses conclusions l'id\u00e9e selon laquelle la loi sur le parrainage n'existe plus, du seul fait de l'arr\u00eat de la Justice communautaire. Selon sa compr\u00e9hension du droit, la d\u00e9cision de la Cour de la CEDEAO aurait de jure ou de facto an\u00e9anti la loi sur le parrainage. Ce raisonnement est juste \u00e9tonnant, simpliste et se situe tout \u00e0 fait hors du Droit public.<\/p>\n
En effet, la d\u00e9cision s\u2019adresse aux capacit\u00e9s l\u00e9gislatives de l\u2019Etat s\u00e9n\u00e9galais et non aux Juges, selon une implication fonctionnelle de la s\u00e9paration des pouvoirs. Cette confusion a certainement conduit Me TINE \u00e0 se tromper de cas d\u2019ouverture de recours, qui auraient pu \u00eatre l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat du fait d\u2019un dysfonctionnement peut \u00eatre l\u00e9gislatif, une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9cole et une suggestion dans la pratique de son m\u00e9tier. Je le r\u00e9p\u00e8te, l\u2019arr\u00eat de la CEDEAO met \u00e0 la charge du Gouvernement s\u00e9n\u00e9galais, une indication qu\u2019il faudra certainement analyser en tenant compte de la vision de Gouvernance du processus \u00e9lectoral avec ses contraintes et n\u00e9cessit\u00e9s de rationalisation. Pour le Juge s\u00e9n\u00e9galais, c\u2019est toujours l\u2019application des r\u00e8gles du droit positif telles qu\u2019elles proc\u00e8dent du l\u00e9gislateur, le Magistrat \u00e9tant soumis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la loi en vigueur, comportant entre autres les \u00e9critures actuelles du code \u00e9lectoral.
\nLa Cour supr\u00eame en se pronon\u00e7ant par un rejet, a ainsi rappel\u00e9 son r\u00f4le de Gardien \u00e9minent de la bonne application de la r\u00e8gle de droit, en pr\u00e9cisant dans sa motivation que le parrainage en tant que tel, ne saurait constituer un obstacle au droit pour chaque s\u00e9n\u00e9galais qui le souhaiterait de candidater \u00e0 une \u00e9lection.<\/p>\n
Le probl\u00e8me avec Me TINE, ce ne sont point ses comp\u00e9tences d'Avocat qui sont en cause mais surtout sa propension \u00e0 habiller ses convictions en autant de recours de contestation de l\u2019ordre juridique bien \u00e9tabli. Faudra bien un jour qu\u2019il apprenne davantage \u00e0 fixer la fronti\u00e8re entre ses id\u00e9es politiques personnelles et les principes juridiques qui sont de nature impersonnelle.<\/p>\n
J'ai encore souvenance des propos de Me Mamadou L\u00d4, alors qu\u2019il \u00e9tait candidat pr\u00e9sent\u00e9 par un groupe de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 1993. Le candidat LO, que j\u2019ai eu le bonheur d\u2019avoir comme assistant en droit public \u00e0 l\u2019UCAD, disait \u00e0 l\u2019\u00e9poque du parrainage appliqu\u00e9 aux candidats ind\u00e9pendants, donc \u00e0 lui : \"je suis conscient d'avoir subi en tant que candidat de la soci\u00e9t\u00e9 civile une discrimination inadmissible. J'en suis outr\u00e9. Toutefois, je consid\u00e8re que le combat dont il s'agit ici est d'abord une lutte politique avant d'\u00eatre une affaire de proc\u00e9dure judiciaire. Un jour le peuple va l'engager pour mettre fin \u00e0 cette discrimination\".<\/p>\n
Me LO, comme vous l'aviez pr\u00e9dit et souhait\u00e9, le peuple a engag\u00e9 ce combat contre la discrimination et l\u2019a gagn\u00e9. H\u00e9las, ce fut en votre absence de ce monde, vous pouvez dormir du sommeil apais\u00e9 des justes. L'Avocat ne savait pas \u00e0 quel point il avait raison de parler comme il l'avait fait. Lui, ne confondait nullement le combat politique et les proc\u00e9dures judiciaires. Dans la plupart des cas o\u00f9 de telles proc\u00e9dures sont engag\u00e9es chez nous, elles ont souvent pour finalit\u00e9 de tenter de jeter le discr\u00e9dit sur la Justice, en tentant d'accr\u00e9diter dans les esprits, l'id\u00e9e que la Justice est couch\u00e9e devant l'Ex\u00e9cutif qui lui dicterait sa loi.<\/p>\n
Me TINE ne partage certainement pas le raisonnement de son devancier Me LO, qui \u00e9tait d\u2019un profond sentiment d\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique. Il est manifestement plus proche de la perspective dessin\u00e9e dans la publication des 51 universitaires qui se sont autoproclam\u00e9s protecteur de la puret\u00e9 du droit et ont imprudemment d\u00e9clar\u00e9 la fin de l'Etat de droit au S\u00e9n\u00e9gal. Heureusement, ces universitaires parlent de la puret\u00e9 du \"droit qu'ils enseignent\". La question est de savoir de quelle qualit\u00e9 scientifique et p\u00e9dagogique peuvent-ils se pr\u00e9valoir quant \u00e0 leurs enseignements. Je suis dubitatif face \u00e0 cette interrogation, car je pense, ici, \u00e0 notre Ma\u00eetre, Babacar KANTE cit\u00e9 dans son texte par le RUR dans sa publication r\u00e9serv\u00e9e aux 51 universitaires, toujours les m\u00eames, quand le professeur Kant\u00e9 mettait en garde contre \u00ab les gros risques pour le juriste de faire du droit en ayant des arri\u00e9r\u00e9s politiques \u00bb.<\/p>\n
Devant le Juge, professionnel impartial du droit, les plaideurs t\u00e9m\u00e9raires des affaires politiques \u00e9chouent tr\u00e8s souvent, un \u00e9chec normal et in\u00e9vitable par inexactitude juridique de leurs arguments alt\u00e9r\u00e9s par la surcharge politicienne.<\/p>\n
A ce propos, j\u2019ai souvenance de la proc\u00e9dure initi\u00e9e en avril 1992 par le PDS de Me Wade contre le parti socialiste (PS), aux fins de dissoudre le parti \u00e0 l\u2019\u00e9poque au pouvoir. A l'appui de leur demande, les avocats du PDS voyaient dans l\u2019appui du Parti communiste chinois sous forme de dons en ballons et filets de cage destin\u00e9s aux \u00e9quipes nav\u00e9tanes, un financement \u00e9tranger d\u2019un parti politique. Mon fr\u00e8re, Me Amadou SALL, pourrait en faire t\u00e9moignage, j'\u00e9crivais dans un texte publi\u00e9 dans Sud que la proc\u00e9dure du PDS \u00e9tait vicieuse et d\u00e9magogique, car n'ayant d\u2019autre motif que de tenter de discr\u00e9diter la Justice.<\/p>\n
En m\u00e9langeant les genres juridiques et politiques, on essaie de chercher un \u00e9ventuel succ\u00e8s dans le b\u00e9n\u00e9fice de la confusion, seulement la perspicacit\u00e9 des Juges aidera toujours \u00e0 la dissipation et au discernement dans la jungle des recours.<\/p>\n
La cr\u00e9dibilit\u00e9 des Juges, sur le fondement de leur pratique conforme d\u2019application de la loi, voil\u00e0 ma pens\u00e9e, il y a une trentaine d'ann\u00e9es, la m\u00eame en 2022 face aux proc\u00e9dures abusives en temps d\u2019\u00e9lections.<\/p>\n
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