{"id":89458,"date":"2022-07-08T13:33:20","date_gmt":"2022-07-08T13:33:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=89458"},"modified":"2022-07-08T14:39:32","modified_gmt":"2022-07-08T14:39:32","slug":"par-ismaila-madior-fall-parrainage-electoral-et-liste-de-candidats-aux-legislatives-quelques-observations-sur-les-observations-du-doyen-ibrahima-fall","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/07\/08\/par-ismaila-madior-fall-parrainage-electoral-et-liste-de-candidats-aux-legislatives-quelques-observations-sur-les-observations-du-doyen-ibrahima-fall\/","title":{"rendered":"\"Parrainage \u00e9lectoral et liste de candidats aux l\u00e9gislatives : quelques observations sur les observations du doyen Ibrahima Fall\""},"content":{"rendered":"
CONTRIBUTION - 1. <\/b>Professeur \u00e9m\u00e9rite et jurisconsulte r\u00e9put\u00e9, le doyen Ibrahima Fall a, outre la formulation de quelques observations condamnatoires du parrainage \u00e9lectoral en vigueur au S\u00e9n\u00e9gal depuis 2018, \u00e9mis des critiques sur les d\u00e9cisions prises par les autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles (Conseil constitutionnel) relativement \u00e0 la publication des listes de candidats aux l\u00e9gislatives, avant d\u2019en tirer la \u00ab conclusion-suggestion \u00bb de la n\u00e9cessit\u00e9 de la suspension du processus \u00e9lectoral en cours et la tenue de concertations nationales inclusives en vue de l\u2019adoption d\u2019un nouveau code \u00e9lectoral consensuel, coh\u00e9rent et d\u00e9barrass\u00e9 du syst\u00e8me de parrainage.<\/span><\/div>\n
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2.\u00a0<\/b>Ayant \u00e9t\u00e9 un \u00e9tudiant admiratif du professeur Fall, je voudrais, sans avoir son sens de la formule, lui emprunter son style pour formuler, en tant que \u00ab citoyen et professionnel du droit public \u00bb comme lui, quelques observations sur ces observations.\u00a0<\/span><\/div>\n
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3.<\/b>\u00a0Le doyen Ibrahima Fall consid\u00e8re que notre syst\u00e8me \u00e9lectoral, notamment sur son aspect relatif au parrainage, est frapp\u00e9 d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 internationale et nationale. Ce jugement h\u00e2tif et exag\u00e9r\u00e9 comporte quelques erreurs d\u2019appr\u00e9ciation ou inattentions analytiques qu\u2019il convient de souligner.<\/span><\/div>\n
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4.\u00a0<\/b>Sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 internationale, il rappelle que dans un arr\u00eat en date du 21 avril 2021, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 que le parrainage \u00ab constitue un v\u00e9ritable obstacle \u00e0 la libert\u00e9 et au secret de l\u2019exercice du droit de vote d\u2019une part, et une s\u00e9rieuse atteinte au droit de participer aux \u00e9lections en tant que candidat d\u2019autre part \u00bb. Il souligne que la Cour a ordonn\u00e9 au gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal de supprimer \u00ab le syst\u00e8me de parrainage \u00e9lectoral \u00bb ; Elle a \u00e9galement fait injonction \u00e0 notre gouvernement de soumettre dans un d\u00e9lai de 6 mois un rapport sur l\u2019ex\u00e9cution de sa d\u00e9cision.<\/span><\/div>\n
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Une certaine prudence s\u2019impose par rapport \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat USL c\/ \u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal de la Cour de justice de la CEDEAO du 21 avril 2021 concernant la loi 2018-22 du 4 f\u00e9vrier 2018 introduisant le parrainage dans notre ordre juridique. La Cour a pr\u00e9cis\u00e9 que la loi sur le parrainage \u00ab n\u2019a pas un caract\u00e8re discriminatoire \u00bb, point 84 ; elle a ordonn\u00e9 au gouvernement s\u00e9n\u00e9galais de \u00ab lever tous les obstacles \u00e0 une libre participation aux \u00e9lections cons\u00e9cutifs \u00e0 cette modification par la suppression du syst\u00e8me de parrainage \u00e9lectoral \u00bb (point 105). Donc, la Cour semble condamner le mode op\u00e9ratoire pour filtrer les candidatures aux \u00e9lections ; ce qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s nationales. Il convient, \u00e0 cet \u00e9gard, de pr\u00e9ciser que la Cour d\u2019Abuja r\u00e9cuse toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019assumer une mission de juge constitutionnel dans les \u00c9tats membres. La Cour ne s\u2019immisce pas dans la mani\u00e8re dont les \u00c9tats ex\u00e9cutent ses arr\u00eats. L\u2019article 24\u00a74 du Protocole de 2005 sur la Cour rappelle que \u00ab les \u00c9tats membres d\u00e9signeront l\u2019autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tence pour recevoir ex\u00e9cuter la d\u00e9cision de la Cour \u00bb. Elle indique que ce serait contraire \u00e0 sa vocation de \u00ab s\u2019ing\u00e9rer dans le processus d\u2019ex\u00e9cutions de ses arr\u00eats \u00bb (Djibril Yipene Bassole & Leone Simeon Martine, c\/Burkina Faso, ECW\/CCJ\/JUD\/25\/16 du 11 octobre 2016).<\/span><\/div>\n
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Le maintien du \u00ab syst\u00e8me de parrainage \u00bb ne signifie pas forc\u00e9ment refus d\u2019appliquer la d\u00e9cision de la juridiction communautaire par l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal comme le pr\u00e9tend le professeur Ibrahima Fall. Cela n\u2019emporte pas, pour ainsi dire, d\u2019\u00ab ill\u00e9galit\u00e9 internationale \u00bb, d\u2019autant plus que la Cour n\u2019a pas censur\u00e9 la loi sur le parrainage valid\u00e9e par le Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal. La question soulev\u00e9e par la Cour rel\u00e8ve plus du syst\u00e8me d\u2019op\u00e9rationnalisation de la loi que de la l\u00e9galit\u00e9 internationale qui est am\u00e9lioration continue comme on l\u2019a vu avec les candidatures aux l\u00e9gislatives. A cet \u00e9gard, l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal manifeste sa bonne foi dans la logique d\u2019appliquer les d\u00e9cisions de la Cour de justice de la CEDEAO lorsque cela s\u2019av\u00e8re possible mat\u00e9riellement et objectivement. En outre, la Cour ne peut pas se prononcer sur une loi constitutionnelle instaurant le parrainage \u00e0 la pr\u00e9sidentielle ni se substituer au Conseil constitutionnel dans l\u2019interpr\u00e9tation de la loi l\u2019\u00e9tendant aux l\u00e9gislatives. Sur ce point, le dialogue en cours avec la Cour devrait permettre de vite lever ces \u00e9quivoques.<\/span><\/div>\n
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5.\u00a0<\/b>A propos de ce qu\u2019il qualifie d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 nationale, le doyen Fall \u00e9crit : \u00ab A cette ill\u00e9galit\u00e9 internationale du parrainage, s\u2019ajoute une ill\u00e9galit\u00e9 nationale. En effet, le maintien du parrainage, malgr\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour de justice de la CEDEAO, viole notre loi fondamentale qui, en son article 98, reconnait aux trait\u00e9s ou accords r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9s par le S\u00e9n\u00e9gal une \u00ab autorit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle des lois \u00bb nationales, ce qui est le cas \u00e0 la fois pour le trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO et pour le protocole relatif \u00e0 la Cour de justice de la CEDEAO \u00bb.<\/span><\/div>\n
L\u00e0 aussi, le raisonnement est affect\u00e9 d\u2019une erreur d\u2019appr\u00e9ciation : le parrainage est depuis 2018 une loi constitutionnelle pour ce qui est de la pr\u00e9sidentielle avant d\u2019\u00eatre \u00e9tendue aux l\u00e9gislatives par voie de modification l\u00e9gislative du code \u00e9lectoral. Le principe du parrainage proc\u00e8de donc d\u2019une r\u00e8gle de nature constitutionnelle avant d\u2019\u00eatre prolong\u00e9 dans le code \u00e9lectoral. Or, l\u2019article 98 de la Constitution cit\u00e9 par le Doyen Fall, qui reconna\u00eet aux trait\u00e9s une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle des lois, ne s\u2019applique pas \u00e0 la Constitution et aux lois constitutionnelles, mais aux lois (ordinaires et organiques) comme le pr\u00e9cise bien la loi fondamentale. En effet, cela \u00e9chappe \u00e0 bien des juristes : si, dans l\u2019ordre juridique international, la sup\u00e9riorit\u00e9 des trait\u00e9s aux lois, y compris celles constitutionnelles, est admise, en revanche, dans l\u2019ordre juridique interne, les trait\u00e9s ont une valeur supra-l\u00e9gislative (rang sup\u00e9rieur aux lois), mais infra-constitutionnelle (rang inf\u00e9rieur \u00e0 la Constitution). En effet, dans la plupart des Etats comme le S\u00e9n\u00e9gal, la Constitution tr\u00f4ne au sommet de la pyramide juridique et met en \u00e9chec l\u2019application de tout trait\u00e9 international qui lui est contraire. Ce qui explique l\u2019obligation pr\u00e9alable d\u2019une r\u00e9vision de la Constitution pour la ratification d\u2019un trait\u00e9 international qui contiendrait des dispositions contraires \u00e0 la Constitution.<\/span><\/div>\n
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6.\u00a0<\/b>En ce qui concerne la d\u00e9cision du Conseil arr\u00eatant la liste des candidats, le doyen Ibrahima Fall s\u2019\u00e9rige contre la position du Conseil constitutionnel ayant d\u00e9clar\u00e9 irrecevables la liste des candidats titulaires de Yewi et celle des candidats suppl\u00e9ants de BBY qui ne respectaient pas les conditions exig\u00e9es par la loi, en termes, respectivement, de compl\u00e9tude et de non-respect de la parit\u00e9. Il fonde l\u2019essentiel de son argumentaire sur l\u2019unicit\u00e9 et l\u2019indivisibilit\u00e9 de la liste des candidats pour le scrutin proportionnel. Sa strat\u00e9gie argumentative a consist\u00e9 \u00e0 lister tous les articles du code qui usent du singulier en parlant de la liste nationale, mais en ayant eu l\u2019honn\u00eatet\u00e9 (et il faut le saluer) de citer un article d\u00e9cisif (article L 149) qui use du pluriel en indiquant les listes de titulaires et de suppl\u00e9ants. Cette variation r\u00e9dactionnelle induit une ambigu\u00eft\u00e9 de sens que seul le juge peut clarifier \u00e0 partir de l\u2019interpr\u00e9tation qui est, avant tout, acte de volont\u00e9 avant d\u2019\u00eatre un acte de connaissance. Unicit\u00e9 ou dualit\u00e9, solidarit\u00e9 ou autonomie desdites listes.<\/span><\/div>\n
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7.\u00a0<\/b>Ecrit en g\u00e9n\u00e9ral par des politiques lors des concertations institutionnalis\u00e9es, le code \u00e9lectoral contient souvent des dispositions dont la compr\u00e9hension n\u00e9cessite l\u2019intervention des autorit\u00e9s charg\u00e9es de mener les op\u00e9rations \u00e9lectorales et, en derni\u00e8re instance, de celle du juge, en l\u2019occurrence le Conseil constitutionnel. Ce dernier ne se situe pas dans une posture de faire du bien ou du mal, de plaire ou de d\u00e9plaire, mais simplement d\u2019appliquer la Constitution, dans le sens de favoriser la participation \u00e0 l\u2019\u00e9lection conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 de la Constitution, mais dans le respect de la loi. Aussi, cette ambig\u00fcit\u00e9 r\u00e9dactionnelle de ces dispositions du code \u00e9lectoral et de bien d\u2019autres m\u00e9rite d\u2019\u00eatre clarifi\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la prochaine revue du code \u00e9lectoral. Mais en attendant, que doit faire le juge devant des \u00ab incoh\u00e9rences du code \u00e9lectoral \u00bb ? D\u00e9ni de justice ou interpr\u00e9tation constructive de la loi pour permettre la continuit\u00e9 du processus \u00e9lectoral dans le respect de la loi. Le Conseil a choisi le second terme de l\u2019alternative.<\/span><\/div>\n
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A cet \u00e9gard, il faut juste rappeler au doyen Fall que cette trouvaille jurisprudentielle n\u2019est pas le fait du Conseil constitutionnel mais plut\u00f4t de la Cour supr\u00eame qui, dans son arr\u00eat du 24 juin 2014, avait \u00ab limit\u00e9 l\u2019irrecevabilit\u00e9 \u00e0 la liste proportionnelle titulaire \u00bb \u00ab And Deffair Thi\u00e8s \u00bb pour les \u00e9lections municipales de la commune de Fand\u00e8ne. Il s\u2019agit simplement d\u2019un emprunt de jurisprudence du Conseil constitutionnel \u00e0 la Cour supr\u00eame. Ce qui montre que cette solution de sauvetage des listes non affect\u00e9es ou non infect\u00e9es par un vice juridique n\u2019est ni in\u00e9dite, ni bizarre. Elle doit, au contraire, \u00eatre salu\u00e9e en ce qu\u2019elle permet au juge de sortir de l\u2019alternative martiale du tout ou rien en favorisant, autant que faire se peut, la participation de toutes les forces politiques \u00e0 l\u2019\u00e9lection.<\/span><\/div>\n
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8.<\/b>\u00a0Une autre erreur d\u2019appr\u00e9ciation r\u00e9sulte de ce qu\u2019il qualifie d\u2019autres cons\u00e9quences crisog\u00e8nes comme \u00ab l\u2019impossibilit\u00e9 de remplacer, en cas de d\u00e9c\u00e8s, un candidat \u00e9lu sur une liste de titulaires sans suppl\u00e9ants, ou de remplacer, en cas de d\u00e9c\u00e8s, un candidat \u00e9lu sur une liste de suppl\u00e9ants \u00bb. Bien na\u00eff est ce raisonnement qui \u00e9voque des hypoth\u00e8ses de fiction juridique et situationnelle car aucune liste, pas m\u00eame celle du pouvoir, en cas de large victoire, ne peut, au regard de la configuration pluraliste du syst\u00e8me politique, voir sa liste d\u2019\u00e9lus (53 pour BBY et 50 pour YAW) \u00e9puis\u00e9e par indisponibilit\u00e9 (d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission), au point qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 la liste des suppl\u00e9ants. En effet, \u00e0 titre d\u2019illustration, avec 50% des suffrages, la liste recueille 26 si\u00e8ges et 36 \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 60%. Ce qui fait qu\u2019il lui restera encore une r\u00e9serve de 17 suppl\u00e9ants. Il n\u2019est jamais arriv\u00e9 que lors d\u2019une l\u00e9gislature autant de suppl\u00e9ants aient \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s pour remplacer leurs coll\u00e8gues d\u00e9missionnaires ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. En clair, aucune liste (quelle soit celle des titulaires de BBY ou des suppl\u00e9ants de YAW qui, dans ce dernier cas, devient de fait celle des titulaires) ne pourrait \u00eatre \u00e9puis\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la fin de la l\u00e9gislature. Et m\u00eame si cette hypoth\u00e8se de science politique fiction devait survenir \u00e0 plus d\u2019une ann\u00e9e des prochaines l\u00e9gislatives, rien n\u2019emp\u00eache, alors dans l\u2019absolu juridique, d\u2019organiser une \u00e9lection partielle au niveau national pour pourvoir les si\u00e8ges vacants, bien que celle-ci ne soit express\u00e9ment pr\u00e9vue que le scrutin majoritaire d\u00e9partemental.<\/span><\/div>\n
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9.\u00a0<\/b>La conclusion que le doyen Fall tire de son raisonnement est, au regard de ce qu\u2019il qualifie d\u2019\u00abimpasse grave qui affecte le pr\u00e9sent processus \u00e9lectoral fond\u00e9 sur le parrainage (\u2026) la suspension du processus \u00e9lectoral et la tenue de concertations nationales inclusives en vue de l\u2019adoption d\u2019un nouveau code \u00e9lectoral consensuel, coh\u00e9rent et d\u00e9barrass\u00e9 du syst\u00e8me de parrainage \u00bb. Cette suggestion du Professeur Fall, habituellement pertinente dans le contexte de pays en crise profonde o\u00f9 il a brillamment offici\u00e9 comme envoy\u00e9 sp\u00e9cial ou m\u00e9diateur, ne se justifie pas dans une vieille d\u00e9mocratie comme le S\u00e9n\u00e9gal o\u00f9 chaque veille d\u2019\u00e9lection est l\u2019occasion d\u2019annonce d\u2019un chaos vite oubli\u00e9 au lendemain de la proclamation des r\u00e9sultats. En outre, la proposition est rendue caduque par l\u2019\u00e9volution paisible de la situation politique et risque de ne pas avoir de souteneurs dans un contexte o\u00f9 la partie de l\u2019opposition (YAW), qui contestait l\u2019irrecevabilit\u00e9 de sa liste de titulaires et mena\u00e7ait d\u2019emp\u00eacher la tenue des \u00e9lections l\u00e9gislatives, a finalement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019y prendre part avec sa liste de suppl\u00e9ants.<\/span><\/div>\n
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Ismaila Madior Fall<\/span><\/b><\/div>\n
Professeur titulaire de droit public\u00a0<\/span><\/b><\/div>\n
et de science politique de classe exceptionnelle<\/span><\/b><\/div>\n
Universit\u00e9 Cheikh Anta Diop<\/span><\/b><\/div>\n