{"id":89087,"date":"2022-07-02T10:51:44","date_gmt":"2022-07-02T10:51:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=89087"},"modified":"2022-07-03T21:21:02","modified_gmt":"2022-07-03T21:21:02","slug":"legislatives-2022-me-doudou-ndoye-pour-le-report","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/07\/02\/legislatives-2022-me-doudou-ndoye-pour-le-report\/","title":{"rendered":"LEGISLATIVES 2022 - Me Doudou Ndoye pour le report"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Alors que Yewwi askan wi vient d\u2019accepter d\u2019aller aux Le\u0301gislatives du 31 juillet avec sa liste de supple\u0301ants, Me Doudou Ndoye, lui, plaide pour un report d\u2019un an des e\u0301lections. L\u2019avocat estime que par une \u00ab loi d\u2019urgence \u00bb, le Pre\u0301sident Macky Sall peut proroger le mandat des de\u0301pute\u0301s d\u2019un an et, ainsi, permettre a\u0300 tous de participer et, en me\u0302me temps, re\u0301viser quelques dispositions du Code e\u0301lectoral et du Conseil constitutionnel. Ce serait, selon lui, \u00ab l\u2019une des plus grandes \u0153uvres que le pre\u0301si- dent Macky Sall aura accomplie \u00bb. L\u2019ancien ministre de la Justice, qui est convaincu que les de\u0301cisions des \u00ab 7 Sages \u00bb sont \u00ab ille\u0301- gales \u00bb, re\u0301pond aux \u00ab Questions directes \u00bb de Alassane Samba Diop. A suivre sur iTv ce dimanche, a\u0300 14h.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil Constitutionnel a invalide\u0301 la liste Bby et Yewwi, en tant que juriste, quelle analyse en faites- vous\u00a0?<\/strong>
J\u2019ai entendu presque toutes les pense\u0301es, toutes les pre\u0301occupations des Se\u0301ne\u0301galais a\u0300 ce sujet. J\u2019ai e\u0301tudie\u0301 et re\u0301e\u0301tudie\u0301 la question sur tous les angles juridiques possibles. Et, de mon point de vue, a\u0300 mon tre\u0300s humble avis, les de\u0301cisions qui ont e\u0301te\u0301 prises, aussi bien par Monsieur le ministre de l\u2019Inte\u0301rieur que par Messieurs les membres du Conseil constitutionnels, sont ille\u0301gales.<\/p>\n

Pourquoi\u00a0?<\/strong>
Elles violent totalement le code e\u0301lectoral. Et au-dela\u0300 du Code e\u0301lectoral, ce sont des de\u0301cisions qui sont profonde\u0301ment contraires a\u0300 notre Constitution. Cela fait deux e\u0301le\u0301ments\u00a0: la le\u0301galite\u0301 anormale et l\u2019anti- constitutionnalite\u0301. La le\u0301galite\u0301, c\u2019est au regard des partis politiques et la constitutionnalite\u0301, a\u0300 l\u2019e\u0301gard du peuple se\u0301ne\u0301galais. Pourquoi je dis ille\u0301gales, comme vient de le dire aussi le Professeur Ibrahima Fall. Mais moi, je m\u2019explique davantage. Le code e\u0301lectoral est la\u0300, je l\u2019ai avec moi, il parle des candidatures aux e\u0301lections de de\u0301pute\u0301s, autant qu\u2019il parle des autres e\u0301lections. Pour ce qui concerne des e\u0301lections des de\u0301putes, le Code e\u0301lectoral nous parle d\u2019une liste.<\/p>\n

Je prends l\u2019article L. 149 qui dit que pour pouvoir valablement pre\u0301senter une liste de candidats, un e\u0301lecteur ne peut parrainer qu\u2019une liste de candidats, l\u2019Article 153 sur le scrutin proportionnel, insiste sur une liste nationale, l\u2019Article 154, en vue de pourvoir aux vacances qui pourraient se produire chaque liste de candidats a\u0300 la proportionnelle, chaque liste de candidats a\u0300 la majoritaire, le code e\u0301lectoral ne parle de liste au pluriel. Tout le code e\u0301lectoral, pour les e\u0301lections de de\u0301pute\u0301s, e\u0301voque une liste, donc chaque parti, chaque coalition de partis pre\u0301sente une liste.<\/p>\n

Et la particularite\u0301 de cette lecture est que l\u2019article L 154 dit que chaque liste de candidats au scrutin de repre\u0301sentation proportionnelle ou majoritaire comprend des candidats supple\u0301ants. Le supple\u0301ant vient monter dans les rangs pour faire remplacer quelqu\u2019un, si c\u2019est son tour en cas de vacance d\u2019un sie\u0300ge de de\u0301pute\u0301. Donc, le supple\u0301ant est dans la liste, le titulaire est dans la liste. C\u2019est comme un match de football, on fait une liste de 23 joueurs, les 11 sont sur le terrain, les 5 suivants sont sur le banc, les restes sont encore un peu plus loin sur le banc. Et l\u2019entrai\u0302neur chaque fois qu\u2019il y a un joueur blesse\u0301, ou\u0300 un joueur qui ne lui convient plus, il prend un supple\u0301ant il le fait monter. Donc, le supple\u0301ant est sur la liste, on ne peut pas dire qu\u2019il y a une liste de supple\u0301ants et une liste de titulaires, ce n\u2019est pas possible. Donc, il est impossible de prendre une liste de la diviser par deux et de dire\u00a0: \u00ab\u00a0La\u0300, c\u2019est la liste des titulaires, je n\u2019en veux plus, la\u0300 c\u2019est la liste des supple\u0301ants qui la rem- place.\u00a0\u00bb C\u2019est absolument faux, c\u2019est absolument ille\u0301gal.<\/p>\n

Donc, l\u2019interpre\u0301tation du Conseil constitutionnel n\u2019est pas bonne\u00a0?<\/strong>
Elle est ille\u0301gale. Si sur une liste, tel parti a gagne\u0301 trois sie\u0300ges de de\u0301pute\u0301, alors que la liste nationale com- prend 60, il reste 57 qui ne sont pas e\u0301lus. Les trois qui sont e\u0301lus, s\u2019il y en a un qui meurt, qui le remplace\u00a0? Le quatrie\u0300me\u00a0? Le cinquie\u0300me\u00a0? jusqu\u2019au 60e. Apre\u0300s, ce sont les supple\u0301ants qui arrivent et vous voulez que ces supple\u0301ants-la\u0300 soient une liste qui remplace tout le monde. Mais, c\u2019est impossible\u00a0! C\u2019est ille\u0301gal\u00a0! Je me demande com- ment on a pu faire ce jugement\u00a0? Le ministre de l\u2019Inte\u0301rieur peut faire des de\u0301cisions relatives, mais pas le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Mais au Conseil, il y a quand me\u0302me des hommes d\u2019expe\u0301rience...<\/strong>
Mais e\u0301coutez, je ne veux pas juger des per- sonnes, cela me de\u0301rangerait beaucoup parce qu\u2019au Se\u0301ne\u0301gal, nous nous connaissons tous, nous sommes tous apparente\u0301s, soit par le sang, soit par l\u2019amitie\u0301, soit par la profession. Je suis de\u0301range\u0301 de parler des individus, mais je pre\u0301fe\u0300re voir le Conseil Constitutionnel comme une globalite\u0301, comme
une Institution. C\u2019est l\u2019institution qui a juge\u0301 et l\u2019institution a mal juge\u0301, l\u2019institution a mal de\u0301cide\u0301, l\u2019institution n\u2019a pas applique\u0301 le Code e\u0301lectoral comme il se doit. Elle nous a mis en place quelque chose d\u2019anormal, impossible.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, quelle est la solution alors\u00a0?<\/strong>
Avant d\u2019arriver a\u0300 la solution, je veux parler de l\u2019autre maladie. La maladie constitutionnelle. Le plus grave proble\u0300me, c\u2019est c\u0327a. Parce que, ce proble\u0300me- la\u0300 de la le\u0301galite\u0301 du Code e\u0301lectoral, en fait, touche directement les partis politiques. Parce que, c\u2019est eux qui ont de\u0301pose\u0301 des lis- tes et qui espe\u0300rent avoir des sie\u0300ges de de\u0301pute\u0301. Donc, on peut dire que les partis sont de\u0301range\u0301s, mais la Constitution n\u2019est pas les partis politiques.<\/p>\n

La Constitution, c\u2019est le peuple se\u0301ne\u0301galais souverain.
La Constitution dit, et c\u2019est la\u0300 ou\u0300 je demande votre attention, l\u2019article 4 parlant d\u2019abord du ro\u0302le des partis politiques et ensuite d\u2019une faveur qu\u2019on accorde a\u0300 vous et a\u0300 moi quand on veut e\u0302tre candidat inde\u0301pendant, c\u2019est une faveur. Mais le ro\u0302le des partis politiques n\u2019est pas une faveur. La Constitution fait du ro\u0302le des partis politiques un grand devoir. Je vous lis l\u2019article 4\u00a0: \u00ab\u00a0Les partis poli- tiques et coalitions de partis politiques concourent a\u0300 l\u2019expression du suffrage dans les conditions fixe\u0301es par la Constitution et par la Loi\u00a0\u00bb. Ils \u0153uvrent a\u0300 la formation des citoyens. On met a\u0300 la charge des partis poli- tiques le devoir de former les citoyens a\u0300 la promotion de leur participation a\u0300 la vie nationale et a\u0300 la gestion des affaires publiques. Mais c\u0327a, c\u2019est une obligation permanente, ce n\u2019est pas un seul jour, tant que le parti politique existe, c\u2019est c\u0327a son ro\u0302le, qu\u2019il le fasse ou qu\u2019il ne le fasse pas, c\u2019est son ro\u0302le, il doit le faire.<\/p>\n

Mais on constate sur le terrain que les partis ne le font pas\u00a0?<\/strong>
Mais tant pis\u00a0! La Constitution dit\u00a0: les partis politiques et coalitions de partis politiques. Et je me suis explique\u0301 sur cette question de coalition dans un livre que j\u2019ai e\u0301crit apre\u0300s la Constitution de 2001 de Abdoulaye Wade. C\u2019est lui qui nous a fait voter c\u0327a au re\u0301fe\u0301rendum. Et je l\u2019avais de\u0301nonce\u0301 en disant biento\u0302t, on va avoir des partis de re\u0301gion, des partis de village, des partis d\u2019e\u0301tudiants, des partis de cho\u0302meurs. Pourquoi\u00a0? En vue de participer a\u0300 des coalitions ou\u0300 on peut prendre des choses. J\u2019ai e\u0301te\u0301 pre\u0301sent a\u0300 des coalitions...<\/p>\n

Vous plaidez pour un report\u00a0?<\/strong>
Dans le passe\u0301, sous le gouvernement du pre\u0301sident Abdou Diouf et celui de Abdoulaye Wade, a\u0300 plusieurs reprises, les mandats de de\u0301pute\u0301s avaient e\u0301te\u0301 proroge\u0301s par une loi. On dis- ait que c\u2019est la se\u0301cheresse, on disait que l\u2019e\u0301conomie e\u0301tait fatigue\u0301e. On ne voulait pas faire trop de de\u0301penses pour des e\u0301lections. Je me demande encore si cela n\u2019a pas e\u0301te\u0301 fait sous la pre\u0301sidence actuelle. Ils ont proroge\u0301 des e\u0301lections de de\u0301pute\u0301s plusieurs fois.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui empe\u0302che le pre\u0301sident de la Re\u0301publique de prendre une loi en proce\u0301dure d\u2019urgence, de la soumettre a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale\u00a0? Personne ne dira non. Les de\u0301pute\u0301s qui sont sortis qui ne vont pas rentrer seront fort heureux de rester encore un an aux conditions que vous connaissez. Les de\u0301pute\u0301s de l\u2019opposition a\u0300 qui on dit non vous ne serez pas candidats seront fort heureux a\u0300 continuer de de\u0301fendre le peuple. Une loi vote\u0301e en proce\u0301dure d\u2019urgence, compte tenu, premie\u0300rement, de la situation e\u0301conomique d\u2019aujourd\u2019hui plus difficile que celle d\u2019avant qui justifiait les prorogations.<\/p>\n

Deuxie\u0300mement, la grave crise politique qui va s\u2019installer dans le pays. Je dis bien de la crise poli- tique grave qui va s\u2019ins- taller dans le pays qu\u2019ils aillent ou non aux e\u0301lections. Ce qui vient de se passer va cre\u0301er au Se\u0301ne\u0301gal une crise poli- tique grave et permanente. Au moment, ou\u0300 on a besoin de paix, de solidarite\u0301 nationale et de concorde pour lutter contre tout ce que vous savez et qui est mal pour notre pays. Qui est-ce que c\u0327a cou\u0302terait au pre\u0301sident de la Re\u0301publique de prendre une loi d\u2019urgence et de proroger d\u2019un an le mandat des de\u0301pute\u0301s\u00a0? Apre\u0300s, tout le monde se tait et au cours de cette prorogation, il y a un mot ou trois mots du Code e\u0301lectoral qu\u2019il faut changer, une ligne ou trois lignes et puis un peu de modification du mode de choix des membres du Conseil constitutionnel et leurs missions.<\/p>\n

On pourra aller vers des e\u0301lections libres et le Conseil constitutionnel ne pourra pas changer c\u0327a ou ne pourra pas s\u2019y opposer. Parce qu\u2019il ne gouverne pas le pays. C\u2019est l\u2019Assemble\u0301e nationale qui est la voix souveraine du peuple. Regardez ce qui se passe aux USA. La Cour supre\u0302- me ne vient-elle pas de de\u0301cider que le droit a\u0300 l\u2019avortement est fini\u00a0? On le laisse aux Etats locaux et la Louisiane a commence\u0301 par dire interdiction. Mais le pre\u0301sident Joe Biden qui voit que cette de\u0301cision de la Cour supre\u0302me heurte la sensibilite\u0301 de tous les Ame\u0301ricains, bien que ce soit une de\u0301cision de la Cour supre\u0302me, a dit que je vais saisir le Congre\u0300s qui va voter une loi pour enlever c\u0327a. Parce que le Congre\u0300s est souverain.<\/p>\n

C\u2019est le Congre\u0300s qui est le peuple ame\u0301ricain. La Cour supre\u0302me contro\u0302le par rapport a\u0300 ce qui se passe dans la Constitution des USA. C\u2019est l\u2019Assemble\u0301e nationale qui est le peuple se\u0301ne\u0301galais et qui est souveraine. Et donc, ses lois vont au-dessus de tout. Elle peut voter une loi et elle sera le\u0301gale, elle sera constitutionnelle pour dire rester mes chers amis un an. Pendant cette anne\u0301e, on se voit, on discute et on arrange les choses.<\/p>\n

Ce serait, pour moi, l\u2019une des plus grandes \u0153uvres aujourd\u2019hui que le pre\u0301sident Macky Sall aura accomplie s\u2019il fait c\u0327a. Parce qu\u2019il rame\u0300ne cette grande paix dans notre pays. Ce n\u2019est pas que des gens aillent aux e\u0301lections. Des per- sonnes peuvent aller a\u0300 des e\u0301lections par calcul et c\u2019est normal, c\u2019est politique. Par calcul qui peut se terminer tre\u0300s mal ou qui peut se terminer bien. Dans tous les cas, c\u0327a se terminera tre\u0300s mal. Terminer tre\u0300s mal ou ter- miner a\u0300 peu pre\u0300s assez bien. Alors que si ces solutions que j\u2019ai pre\u0301conise\u0301es sont adopte\u0301es, il n\u2019y a rien de mal. Tout le monde est heureux et, ensemble, opposition et partis au gouvernement, quelques autorite\u0301s juridiques (judiciaires et constitutionnelles) qui sont inde\u0301pendantes et qui cherchent unique- ment a\u0300 plaire au peuple et en ce moment, on peut reconstruire tout
doucement notre avenir.<\/p>\n

Est-ce que c\u2019est possible que des bonnes volonte\u0301s fassent un travail de rapprochement, de paix\u00a0?<\/strong>
Je ne le vois pas. Parce que, par rapport a\u0300 ce que je viens de dire, ce n\u2019est pas une question de parti politique. C\u2019est une question de volonte\u0301 populaire. Derrie\u0300re tel et tel leader politique, est- ce que vous savez tout ce qu\u2019il y a derrie\u0300re\u00a0? Nous ne sommes plus en 1960. J\u2019ai ve\u0301cu cette e\u0301poque ou\u0300 il n\u2019y avait pas de te\u0301le\u0301vision. J\u2019e\u0301tais dans la politique alors j\u2019a- vais 16 ans. Je jetais des pierres dans les rues de Dakar.<\/p>\n

Donc, j\u2019ai ve\u0301cu la politique depuis 1960. J\u2019ai tout ve\u0301cu. Il faut donc que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique exprime lui-me\u0302me le respect qu\u2019il a pour son peuple et qu\u2019il rende au peuple sa souverainete\u0301. Laissons au peuple un an et que les gens viennent tous e\u0302tre candidats et que le peuple choisisse librement les personnes qu\u2019il a aime\u0301es voir.<\/p>\n

Donc, la solution est entre les mains du Pre\u0301sident...<\/strong>
Entre ses seules mains. Maintenant, toute autre solution est un pis-aller. Et, notez bien, vous direz\u00a0: \u00ab\u00a0Me Doudou Ndoye nous l\u2019avait dit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Entretien r\u00e9alis\u00e9 par Alassane Samba DIOP<\/p>\n

2 juillet 2022<\/p>\n

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NETTALI.COM - Alors que Yewwi askan wi vient d\u2019accepter d\u2019aller aux Le\u0301gislatives du 31 juillet avec sa liste de supple\u0301ants, Me Doudou Ndoye, lui, plaide pour un report d\u2019un an des e\u0301lections. 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