{"id":89079,"date":"2022-07-02T10:19:30","date_gmt":"2022-07-02T10:19:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=89079"},"modified":"2022-07-03T19:24:03","modified_gmt":"2022-07-03T19:24:03","slug":"absence-de-commission-denquete-parlementaire-injures-et-menaces-motion-de-defiance-contre-la-13e-legislature-victime-des-querelles-politiciennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/07\/02\/absence-de-commission-denquete-parlementaire-injures-et-menaces-motion-de-defiance-contre-la-13e-legislature-victime-des-querelles-politiciennes\/","title":{"rendered":"ABSENCE DE COMMISSION D\u2019ENQU\u00caTE PARLEMENTAIRE, INJURES ET MENACES\u2026 - Motion de d\u00e9fiance contre la 13e l\u00e9gislature victime des querelles politiciennes"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM-La treizi\u00e8me l\u00e9gislature, install\u00e9e officiellement le 14 septembre 2017, a tenu sa derni\u00e8re s\u00e9ance ordinaire jeudi dernier, au c\u0153ur d\u2019intenses batailles politiques entre la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et l\u2019opposition s\u00e9n\u00e9galaise. Sur le plan politique, souligne EnQu\u00eate dans son \u00e9dition de ce week-end, cette l\u00e9gislature a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de forts clivages entre majorit\u00e9 et opposition sur tous les sujets : parrainage, lutte contre le terrorisme, mais aussi absence d\u2019un meilleur contr\u00f4le du Parlement sur l\u2019action de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est une page d\u2019histoire qui s\u2019est tourn\u00e9e jeudi dernier, \u00e0 l\u2019occasion de la derni\u00e8re s\u00e9ance parlementaire. Cette derni\u00e8re s\u00e9ance ordinaire dans l\u2019h\u00e9micycle vient parachever plus d\u2019une d\u00e9cennie de pr\u00e9sidence \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Assembl\u00e9e nationale de Moustapha Niasse, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AFP et un des piliers de Benno Bokk Yaakaar. Des adieux aux allures de retraite politique pour l\u2019ancien homme fort du Saloum qui devra c\u00e9der sa place au perchoir en septembre prochain, date de l\u2019installation des futurs d\u00e9put\u00e9s. Par ailleurs, cette c\u00e9r\u00e9monie vient \u00e9galement cl\u00f4turer cinq ann\u00e9es de turpitudes, de scandales et de pol\u00e9miques autour des grandes questions politiques qui ont secou\u00e9 l\u2019espace public s\u00e9n\u00e9galais. Durant ces cinq ann\u00e9es de l\u00e9gislature, constate le journal \u00ab\u00a0EnQu\u00eate\u00a0\u00bb, la forte pr\u00e9tention de la majorit\u00e9 m\u00e9canique aura, au fil du temps, \u00e9touff\u00e9 le d\u00e9bat parlementaire, pulv\u00e9ris\u00e9 le consensus politique et enterr\u00e9 d\u00e9finitivement l\u2019id\u00e9e m\u00eame de commissions parlementaires.<\/p>\n

Toutes les grandes questions politiques comme le parrainage, le vote de la loi contre le terrorisme, la lev\u00e9e des immunit\u00e9s parlementaires de Khalifa Sall et d\u2019Ousmane Sonko, entre autres, n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que le chantre de vains \u00e9changes d\u2019injures, d\u2019invectives et de pol\u00e9miques entre la majorit\u00e9 de BBY au nombre de 125, contre 40 de l\u2019opposition. Des d\u00e9bats anim\u00e9s d\u2019un esprit partisan ne laissant aucune place au dialogue et au compromis. Durant tous ces \u00e9pisodes, le grand b\u00e2timent de la place Soweto a pris l\u2019habitude de se \u201cbunkeriser\u2019\u2019 \u00e0 chaque vote de texte de loi d\u00e9nonc\u00e9 par l\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Le projet de loi sur le parrainage des candidatures a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le jeudi 19 avril 2018 dans une ambiance \u00e9lectrique, avec le vote des 119 d\u00e9put\u00e9s de Benno Bokk Yaakaar (mouvance pr\u00e9sidentielle) en faveur de la loi sur le parrainage. Le projet de loi controvers\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal a suscit\u00e9 la col\u00e8re de l'opposition dirig\u00e9e par Idrissa Seck et la soci\u00e9t\u00e9 civile autour de Y en a marre qui, \u00e0 travers de multiples manifestations \u00e0 Dakar, voulait emp\u00eacher son adoption.<\/p>\n

Les querelles politiciennes qui torpillent le d\u00e9bat parlementaire<\/strong><\/p>\n

L\u2019adoption du projet de loi concernant la question de la lutte antiterroriste va aussi laisser la place \u00e0 de v\u00e9ritables pugilats au sein de l\u2019h\u00e9micycle. Si la tension \u00e9tait grande \u00e0 la place de la Nation o\u00f9 s\u2019\u00e9taient donn\u00e9 rendez-vous les activistes (Y en marre, Frapp) et des politiques comme Babacar Diop pour d\u00e9noncer cette loi qu\u2019ils consid\u00e9raient comme liberticide et qui entravait la libert\u00e9 de marche, les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 comme de l\u2019opposition se sont donn\u00e9s en spectacle. Entre pugilat des d\u00e9put\u00e9s Ousmane Sonko et Mbery Sylla, les menaces de mort entre Dembourou Sow et Toussaint Manga, les parlementaires ont adopt\u00e9 sous forte tension, le 28 juin 2021, deux projets de loi portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale visant \u00e0 renforcer la lutte contre le terrorisme, selon les autorit\u00e9s. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019opposition, vent debout contre cette loi, parle des dispositions de l\u2019article 279-1 comme d\u2019une volont\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat de criminaliser les activit\u00e9s politiques pacifiques et porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union.<\/p>\n

Une Assembl\u00e9e \u00e0 deux vitesses sur les dossiers d'immunit\u00e9 parlementaire<\/strong><\/p>\n

La lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de Khalifa Sall et d\u2019Ousmane Sonko a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de vives tensions au sein de l\u2019h\u00e9micycle. Le 26 novembre 2017, c\u2019est dans une ambiance houleuse que les parlementaires s\u00e9n\u00e9galais ont vot\u00e9, \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9, la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 du d\u00e9put\u00e9 et maire socialiste de Dakar, incarc\u00e9r\u00e9 depuis le 7 mars 2017 \u00e0 Rebeuss. Les rues attenantes \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avaient \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9es, la veille, par des dizaines de policiers anti-\u00e9meutes. Une mani\u00e8re d\u2019emp\u00eacher la pr\u00e9sence encombrante des partisans du maire de Dakar, qui avaient pr\u00e9vu de battre le pav\u00e9 sur la place Soweto, pour protester contre un d\u00e9nouement \u00e9crit.<\/p>\n

Il en sera de m\u00eame pour la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019Ousmane Sonko, le 26 f\u00e9vrier 2022, \u00e0 la suite de l\u2019affaire Sweet Beaut\u00e9 qui sera au c\u0153ur de vives pol\u00e9miques entre parlementaires.<\/p>\n

Une promptitude qui fera grandement d\u00e9faut \u00e0 la chambre, concernant le scandale des passeports diplomatiques qui impliquent deux d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9, Mamadou Sall et Boubacar Biaye, mais aussi dans l\u2019affaire des faux billets impliquant le d\u00e9put\u00e9 Seydina Fall dit \u201cBougazelli\u2019\u2019.<\/p>\n

D\u2019autres questions \u00e0 fort relents politiques comme les scandales politico-financiers n\u2019ont pas entra\u00een\u00e9 la mise en place de commissions parlementaires. La chambre parlementaire jouant le plus souvent la politique de l\u2019autruche sur l\u2019affaire Petrotim, le scandale de la Prodac et la gestion des fonds Force Covid19\u2026<\/p>\n

La commission parlementaire, talon d\u2019Achille d\u2019une Assembl\u00e9e inexistante du d\u00e9bat public<\/strong><\/p>\n

Dans le domaine des inondations, l\u2019Assembl\u00e9e nationale s\u2019est content\u00e9e d\u2019une mission d\u2019information sur cette question, laissant les questions concernant le Plan d\u00e9cennal de lutte contre les inondations sans r\u00e9ponse.<\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire, compos\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 dans l\u2019affaire des 94 milliards, va blanchir Mamour Diallo, ancien Directeur des Domaines, le 31 d\u00e9cembre 2019. Cependant, cette d\u00e9cision est vite remise en cause par les rapports 2019, 2020 et 2021 de l\u2019Ofnac qui \u00e9pingle le responsable \u201cap\u00e9riste\u2019\u2019. Un camouflet cinglant pour la commission parlementaire compos\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9. Car la suite du rapport est sans \u00e9quivoque, assurant que les infractions suivantes devraient \u00eatre retenues contre Mamour Diallo, Tahirou Sarr et Cie : \u00ab\u00a0Association de malfaiteurs, fait pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par les articles 238 \u00e0 240 du Code p\u00e9nal ; escroquerie portant sur des deniers publics, fait pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par les articles 152 \u00e0 154 du Code p\u00e9nal ; tentative d\u2019escroquerie portant sur des deniers publics ; complicit\u00e9 d\u2019escroquerie portant sur les deniers publics.\u00a0\u00bb\u2019 D\u2019ailleurs, le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis au procureur.<\/p>\n

Ces tares mortelles de la 13e l\u00e9gislature <\/strong><\/p>\n

Th\u00e9odore Cherif Monteil, d\u00e9put\u00e9 de la 13e l\u00e9gislature, dresse un bilan sans complaisance de cette l\u00e9gislature. D\u2019apr\u00e8s le directeur de campagne de la coalition Aar S\u00e9n\u00e9gal, cette l\u00e9gislature souffre de plusieurs maux li\u00e9s aux missions de base de l\u2019Assembl\u00e9e nationale : repr\u00e9sentation, l\u00e9gif\u00e9ration et de contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale. \u00ab\u00a0Cette mission de repr\u00e9sentation est tr\u00e8s faible, car on voit des gens dire que je suis d\u00e9put\u00e9 de tel parti ou de telle personne. On est d\u00e9put\u00e9 de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, quand on vient \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Du point de vue l\u00e9gif\u00e9ration, il y a eu aussi beaucoup de faiblesses. On a eu 205 lois qui sont arriv\u00e9es sur la table de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en cinq ans et presque 200 sont des projets de loi qui viennent de l\u2019Ex\u00e9cutif. Tandis que les propositions de lois qui \u00e9manent des d\u00e9put\u00e9s peinent difficilement \u00e0 franchir la barri\u00e8re du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ce fut le cas de la loi sur le permis \u00e0 points et celle condamnant l\u2019homosexualit\u00e9. En outre, la derni\u00e8re mission concernant le contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale a p\u00e9ch\u00e9 grandement durant cette l\u00e9gislature. Le d\u00e9put\u00e9 doit prendre l\u2019initiative. Normalement, si on travaillait bien, toutes les semaines, le gouvernement devait \u00eatre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour d\u00e9battre des grandes questions nationales<\/em>\u00a0\u00bb, affirme-t-il \u00e0 nos confr\u00e8res de \u00ab\u00a0EnQu\u00eate\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Avant d\u2019\u00e9voquer le manque de moyens dans l\u2019absence de commissions d\u2019enqu\u00eate pour mieux contr\u00f4ler l\u2019action de l\u2019Ex\u00e9cutif. \u00ab\u00a0Cette mission de contr\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e nationale doit \u00eatre renforc\u00e9e. Le d\u00e9put\u00e9 ne doit pas attendre d\u2019\u00eatre saisi de certaines questions. Il doit s\u2019emparer des questions d\u2019ordre national et superviser les actions du gouvernement. On a 15 assistants parlementaires qui sont bas\u00e9s au niveau des commissions. Il faut mettre \u00e0 sa disposition plus de moyens et d\u2019outils pour accompagner le travail de contr\u00f4le des d\u00e9put\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, soutient M. Monteil avec force.<\/p>\n

Poursuivant son propos, il r\u00e9fute les accusations de l\u2019opposition pr\u00e9sentant le groupe BBY comme une majorit\u00e9 m\u00e9canique au service de Macky Sall. \u00ab\u00a0Je ne suis pas d\u2019accord. Quand quelqu\u2019un gouverne, il a besoin d\u2019une majorit\u00e9 pour le soutenir. C\u2019est normal quand on est membre de la majorit\u00e9, qu\u2019on supporte les projets de loi. Pendant cette l\u00e9gislature, j\u2019\u00e9tais inscrit dans le groupe BBY, mais j\u2019ai d\u00e9fendu des positions de la majorit\u00e9 parlementaire<\/em>\u00a0\u00bb, conclut-il.<\/p>\n

Aminata Diop, d\u00e9put\u00e9e membre de la majorit\u00e9 (BBY) se veut plus optimiste sur le bilan de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui, dit-elle, a rempli sa mission de p\u00f4le de d\u00e9bats d\u00e9mocratiques. \u00ab\u00a0Je pense que nous avons un bilan, parce que le pr\u00e9sident Macky Sall nous a soumis des lois qui vont dans le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les gens doivent savoir que l\u2019Assembl\u00e9e vit \u00e0 l\u2019heure des querelles et des disputes entre d\u00e9put\u00e9s. Les divergences vont de pair avec les rivalit\u00e9s politiques. C'est ce que les gens doivent comprendre. Nous avons des opposants qui ont ralli\u00e9 nos positions lors de certains votes de loi. Nous esp\u00e9rons juste que la 14e l\u00e9gislature gommera les dysfonctionnements qui ont marqu\u00e9 la derni\u00e8re Assembl\u00e9e nationale<\/em>\u00a0\u00bb, soutient la responsable \u201cap\u00e9riste\u2019\u2019 de V\u00e9lingara.<\/p>\n

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NETTALI.COM-La treizi\u00e8me l\u00e9gislature, install\u00e9e officiellement le 14 septembre 2017, a tenu sa derni\u00e8re s\u00e9ance ordinaire jeudi dernier, au c\u0153ur d\u2019intenses batailles politiques entre la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et l\u2019opposition s\u00e9n\u00e9galaise. 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Sur le plan politique, souligne EnQu\u00eate dans son \u00e9dition de ce week-end, cette l\u00e9gislature a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de forts clivages entre majorit\u00e9 et opposition sur […]","og_url":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/07\/02\/absence-de-commission-denquete-parlementaire-injures-et-menaces-motion-de-defiance-contre-la-13e-legislature-victime-des-querelles-politiciennes\/","og_site_name":"Nettali.com","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/nettalicom","article_published_time":"2022-07-02T10:19:30+00:00","article_modified_time":"2022-07-03T19:24:03+00:00","og_image":[{"width":635,"height":377,"url":"https:\/\/www.nettali.com\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/assemblee.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Fatou","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.nettali.com\/#website","url":"https:\/\/www.nettali.com\/","name":"Nettali.com","description":"Le rendez-vous critique du Net","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.nettali.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/07\/02\/absence-de-commission-denquete-parlementaire-injures-et-menaces-motion-de-defiance-contre-la-13e-legislature-victime-des-querelles-politiciennes\/#primaryimage","inLanguage":"fr-FR","url":"https:\/\/www.nettali.com\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/assemblee.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.nettali.com\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/assemblee.jpg","width":635,"height":377},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/07\/02\/absence-de-commission-denquete-parlementaire-injures-et-menaces-motion-de-defiance-contre-la-13e-legislature-victime-des-querelles-politiciennes\/#webpage","url":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/07\/02\/absence-de-commission-denquete-parlementaire-injures-et-menaces-motion-de-defiance-contre-la-13e-legislature-victime-des-querelles-politiciennes\/","name":"ABSENCE DE COMMISSION D\u2019ENQU\u00caTE PARLEMENTAIRE, INJURES ET MENACES\u2026 - 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