{"id":86635,"date":"2022-05-20T14:16:36","date_gmt":"2022-05-20T14:16:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=86635"},"modified":"2022-05-20T14:16:36","modified_gmt":"2022-05-20T14:16:36","slug":"ndiack-fall-juriste-penaliste-les-deux-deputes-pourraient-etre-revoques-de-lassemblee-nationale-si","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/05\/20\/ndiack-fall-juriste-penaliste-les-deux-deputes-pourraient-etre-revoques-de-lassemblee-nationale-si\/","title":{"rendered":"NDIACK FALL, JURISTE PENALISTE \u00ab Les deux d\u00e9put\u00e9s pourraient \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale si\u2026 \u00bb"},"content":{"rendered":"
NETTALI.COM - Selon le juriste p\u00e9naliste, Ndiack Fall si cette condamnation est confirm\u00e9e en cas d\u2019appel, la cons\u00e9quence juridique serait la r\u00e9vocation des d\u00e9put\u00e9s Boubacar Biaye et Mamadou Sall de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/strong><\/div>\n
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Le Tribunal correctionnel de Dakar a rendu, hier, son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans l'affaire de trafic de faux passeports diplomatiques impliquant les d\u00e9put\u00e9s Boubacar Biaye et Mamadou Sall, Sadio Dansokho et Diadji Cond\u00e9. Si le d\u00e9put\u00e9 Boubacar Biaye a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux ans dont cinq mois ferme pour faux et usage de faux, son coll\u00e8gue Mamadou Sall a pris deux ans dont six mois ferme pour escroquerie au pr\u00e9judice de Oumou Tour\u00e9.<\/div>\n
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Quant \u00e0 El Hadji Dadji Cond\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme le principal cerveau du contentieux sur fond de faux et d\u2019escroquerie, il a \u00e9cop\u00e9 de deux ans dont 10 mois ferme. Mamadou Sall et Diadji Cond\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 solidairement condamn\u00e9s \u00e0 payer \u00e0 la dame Oumou Tour\u00e9 (l\u2019une des parties civiles) 4 millions de francs CFA en guise de dommages et int\u00e9r\u00eats. En outre, Diaji Cond\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer aux autres parties civiles les montants vers\u00e9s.<\/div>\n
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Interrog\u00e9 sur les cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision, Ndiack Fall, juriste-p\u00e9naliste renseigne que si elle est confirm\u00e9e, cette sentence pourrait entrainer une possibilit\u00e9 de r\u00e9vocation des d\u00e9put\u00e9s. C\u2019est-\u00e0-dire, explique-t-il : \u00ab au fond, sur demande du ministre de la Justice, l\u2019Assembl\u00e9e pourrait r\u00e9voquer les deux d\u00e9put\u00e9s. Je pr\u00e9cise qu\u2019il faudrait qu\u2019on soit en pr\u00e9sence d\u2019une condamnation d\u00e9finitive \u00bb. Il ajoute : \u00ab cela signifie, concr\u00e8tement parlant que comme une premi\u00e8re condamnation vient de tomber, c\u2019est-\u00e0-dire en premier instance, il s\u2019agit de voir si ces d\u00e9put\u00e9s vont interjeter appel. S\u2019ils interjettent appel, tant qu\u2019il n\u2019est pas vid\u00e9 et qu\u2019en appel la condamnation soit confirm\u00e9e, on consid\u00e8re que cette condamnation en premi\u00e8re instance n\u2019est pas d\u00e9finitive \u00bb. D\u2019apr\u00e8s le juriste, il faudrait attendre que la condamnation soit d\u00e9finitive pour en tirer une cons\u00e9quence juridique.<\/div>\n