CONTRIBUTION - Depuis que le parrainage a effectu\u00e9 son entr\u00e9e dans le droit \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais, l'urgence de ma\u00eetriser les r\u00e8gles de calcul et de la g\u00e9om\u00e9trique du droit est devenue imp\u00e9rative.<\/p>\n
Toute confusion subodorerait une erreur fatale dans l'analyse comme on le constate d\u00e9j\u00e0 dans les sorties sporadiques de certains, soient-ils sp\u00e9cialistes du droit.<\/p>\n
Pour d\u00e9cider ou supposer l'irrecevabilit\u00e9 d'une candidature d'une coalition pour les l\u00e9gislatives de juillet 2022, on semble invoquer une jurisprudence du Conseil constitutionnel rendue en 2019 (affaire El hadji Malick Gakou) dans le cadre d'une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Or, la r\u00e9glementation des deux types d'\u00e9lection n'est pas la m\u00eame en ce qui concerne le parrainage.<\/p>\n
D'abord, pour la pr\u00e9sidentielle, les signatures des parrainages sont re\u00e7ues au Conseil constitutionnel qui proc\u00e8de \u00e0 leur enregistrement, leur d\u00e9compte, leur v\u00e9rification et leur validit\u00e9 sur la base d'une loi.<\/p>\n
Alors que le syst\u00e8me \u00e9lectoral des \u00e9lections l\u00e9gislatives, en mati\u00e8re de parrainage, est du ressort exclusif de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00c9lections tel qu'il ressort de la loi. Cette m\u00eame loi renvoie \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel qui devra pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s pratiques d'application du d\u00e9p\u00f4t, du contr\u00f4le et de la validation.<\/p>\n
Donc, appliquer la jurisprudence constitutionnelle rendue pour une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle sur des \u00e9lections l\u00e9gislatives ou proc\u00e9der \u00e0 l'inverse serait exceller dans une analyse \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, ne pouvant aucunement aboutir \u00e0 une solution op\u00e9rante et juste.<\/p>\n
D'ailleurs, consid\u00e9rer la jurisprudence Gakou comme posant le principe selon lequel la candidature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e irrecevable du fait du d\u00e9passement du nombre maximal de parrains ne correspond pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 juridique. Le Conseil constitutionnel, en invoquant le d\u00e9passement comme pouvant \u00eatre une cause d'irrecevabilit\u00e9, ne s'est pas emp\u00each\u00e9 de proc\u00e9der au contr\u00f4le de r\u00e9gularit\u00e9 de l'ensemble des signatures pour n'en retenir qu'un nombre en de\u00e7\u00e0 du minimum requis. Par ricochet, bien qu'ayant d\u00e9pos\u00e9 un surplus qui pourrait \u00eatre un argument d'irrecevabilit\u00e9, le Conseil avait autoris\u00e9 le candidat GAKOU \u00e0 compl\u00e9ter le manquant pour atteindre au moins le minimum requis avec des parrainages r\u00e9guliers et valables. Cela prouve que pour d\u00e9clarer son irrecevabilit\u00e9, le Conseil n'avait pas retenu le surplus qui, pour lui, pourrait \u00eatre \u00e0 lui seul, un motif de rejet de la candidature, mais le fait de n'avoir pas atteint le minimum de parrains.<\/p>\n
C'est tout un autre r\u00e9gime et toute autre r\u00e9glementation en ce qui concerne les l\u00e9gislatives.<\/p>\n
Non seulement, le d\u00e9p\u00f4t des parrainages est de l'ordre administratif et non juridictionnel parce que effectu\u00e9 \u00e0 la DGE et non au Conseil constitutionnel, mais les modalit\u00e9s, telles qu'elles \u00e9manent de la loi, sont d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Que dit ce dernier ?
\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 mai 2022 pr\u00e9cise en son article 06 que \" *le surplus de parrains est consid\u00e9r\u00e9 comme nul et non avenu et n'est pas tenu en compte au moment du contr\u00f4le des parrainages\".*<\/p>\n
Donc, ce qui importe, c'est de d\u00e9poser entre *34.580* \u00e9lecteurs repr\u00e9sentant le minimum avec le taux de *0,5%* des inscrits et *55.327* \u00e9lecteurs repr\u00e9sentant le maximum qui correspond \u00e0 *0,8%* du fichier g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lecteurs.<\/p>\n
Si un d\u00e9p\u00f4t d\u00e9passe ce nombre, comme l'avait m\u00eame fait le Conseil, la DGE en prend le maximum l\u00e9galement requis et ne tient pas compte du surplus.<\/p>\n
Ce calcul rappelant les r\u00e8gles arithm\u00e9tiques est accompagn\u00e9 d'un num\u00e9rotage de chaque signature du premier parrain enregistr\u00e9 au 55 327\u00e8me.<\/p>\n
Ce chiffre atteint, tout le reste est mis de c\u00f4t\u00e9 et non comptabilis\u00e9.<\/p>\n
Au final, on constate qu'il s'agit de deux syst\u00e8mes juridiques \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable qui repose sur une arithm\u00e9tique stricte avec des taux minimum et maximum obligeant les parrainages d'\u00eatre dans leur intervalle pour voir toute candidature recevable.<\/p>\n
*Dura lex* *Prof. Mounirou SY*<\/strong><\/p>\n
\n*Sed lex*<\/p>\n