{"id":84654,"date":"2022-04-12T18:14:39","date_gmt":"2022-04-12T18:14:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=84654"},"modified":"2022-04-13T00:14:52","modified_gmt":"2022-04-13T00:14:52","slug":"gestion-des-recettes-issues-de-lexploitation-des-hydrocarbures-letat-prepare-le-tong-tong","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/04\/12\/gestion-des-recettes-issues-de-lexploitation-des-hydrocarbures-letat-prepare-le-tong-tong\/","title":{"rendered":"GESTION DES RECETTES ISSUES DE L\u2019EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - L\u2019Etat pr\u00e9pare le \u201ctong-tong\u2019\u2019"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM -\u00a0 Le prix du baril de p\u00e9trole a doubl\u00e9. Lors de l\u2019examen du projet de loi relatif \u00e0 la\u00a0\u00a0 r\u00e9partition et \u00e0 l\u2019encadrement de la gestion des recettes issues de l\u2019exploitation des hydrocarbures, les parlementaires ont demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les installations pour un d\u00e9marrage effectif de la production du p\u00e9trole et du gaz. Il a aussi \u00e9t\u00e9 question de la mani\u00e8re de se prot\u00e9ger des contrecoups d\u2019un d\u00e9r\u00e8glement, \u00e0 l\u2019avenir, du prix de vente des hydrocarbures, entre autres probl\u00e9matiques.<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi n\u00b003\/2022 relatif \u00e0 la r\u00e9partition et \u00e0 l\u2019encadrement de la gestion des recettes issues de l\u2019exploitation des hydrocarbures a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, hier, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il d\u00e9termine, selon le ministre des Finances et du Budget Abdoulaye Daouda Diallo, le partage des recettes provenant de l\u2019exploitation des hydrocarbures entre le Budget g\u00e9n\u00e9ral, un Fonds de stabilisation pour se pr\u00e9munir des risques de volatilit\u00e9 des recettes d\u2019hydrocarbures et un Fonds interg\u00e9n\u00e9rationnel destin\u00e9 \u00e0 tenir disponible, pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, une \u00e9pargne constitu\u00e9e \u00e0 partir des recettes tir\u00e9es de l\u2019exploitation des hydrocarbures et rentabilis\u00e9e \u00e0 travers des placements.<\/p>\n

En commission, le ministre, selon Enqu\u00eate, a insist\u00e9 sur la place importante que l\u2019exploitation des gisements de p\u00e9trole et de gaz naturel occupera dans l\u2019\u00e9conomie nationale, en ouvrant de meilleures perspectives \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n

Ainsi, en introduisant cette loi, le gouvernement tenait \u00e0 pr\u00e9server l\u2019\u00e9conomie nationale contre les al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la fluctuation des recettes et \u00e0 tenir compte de la dur\u00e9e de vie des gisements d\u2019hydrocarbures, en d\u00e9finissant les principes directeurs de la politique budg\u00e9taire et financi\u00e8re. Abdoulaye Daouda Diallo souligne, en effet, que ladite loi est prise en application du Code p\u00e9trolier qui pr\u00e9voit que \u201cles modalit\u00e9s de gestion et de r\u00e9partition des recettes issues de l\u2019exploitation des hydrocarbures sont d\u00e9termin\u00e9es par une loi\u2019\u2019. De ce fait, dor\u00e9navant, il est clairement indiqu\u00e9 que les recettes tir\u00e9es de l\u2019exploitation des hydrocarbures permettront d\u2019assurer la satisfaction des besoins des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures, \u00e0 travers le financement efficace du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Mieux, souligne-t-il, la r\u00e9partition des recettes d\u2019hydrocarbures, entre autres objectifs, va tenir compte de l\u2019ensemble des besoins d\u2019investissement, ainsi que des fluctuations constat\u00e9es dans leur encaissement.<\/p>\n

Donc, la loi adopt\u00e9e hier fixe les principes concernant la budg\u00e9tisation int\u00e9grale des recettes fiscales et non-fiscales tir\u00e9es de l\u2019exploitation des hydrocarbures. Il en est de m\u00eame de l\u2019interdiction de toute cession anticip\u00e9e des ressources d\u2019hydrocarbures et\/ou toute suret\u00e9 anticip\u00e9e sur ces ressources. Dans ce sens, la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds de stabilisation a pour objet de se pr\u00e9munir des risques de volatilit\u00e9 des recettes d\u2019hydrocarbures. Par contre, la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds interg\u00e9n\u00e9rationnel r\u00e9pond \u00e0 l\u2019objectif de tenir disponible pour les g\u00e9n\u00e9rations futures une \u00e9pargne constitu\u00e9e \u00e0 partir des recettes tir\u00e9es de l\u2019exploitation des hydrocarbures et rentabilis\u00e9e \u00e0 travers des placements.<\/p>\n

A propos de ces placements, les parlementaires ont interpel\u00e9 le ministre et souhait\u00e9 que la gestion de ce Fonds interg\u00e9n\u00e9rationnel soit confi\u00e9e \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation (CDC), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en fonds de placement. Cette mutation, \u00e0 leurs yeux, permettrait de renforcer les moyens de la CDC pour une meilleure prise en charge de ses missions. D\u2019ailleurs, les d\u00e9put\u00e9s ont invit\u00e9 l\u2019Etat \u00e0 prendre exemple sur la Norv\u00e8ge qui, pendant 30 ans, sur les 50 ann\u00e9es d\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re, n\u2019a pas eu d\u2019exc\u00e9dents budg\u00e9taires. Ses ressources exc\u00e9dentaires enregistr\u00e9es apr\u00e8s cette p\u00e9riode, soulignent-ils, ont \u00e9t\u00e9 constitutives d\u2019un fonds de placement.<\/p>\n

Comment se prot\u00e9ger des contrecoups d\u2019un d\u00e9r\u00e8glement du prix de vente des hydrocarbures<\/strong><\/p>\n

Abdoulaye Daouda Diallo a r\u00e9pondu \u00e0 cette suggestion, en r\u00e9v\u00e9lant qu\u2019un comit\u00e9 d\u2019investissement sera mis en place pour r\u00e9fl\u00e9chir sur les besoins d\u2019investissement r\u00e9els \u00e9ligibles \u00e0 hauteur de 90 % et 10 % des recettes allou\u00e9es au Fonds interg\u00e9n\u00e9rationnel et un Fonds de stabilisation qui sera abond\u00e9 par le surplus de recettes constat\u00e9 \u00e0 la fin de chaque trimestre. Il explique que les investissements les plus s\u00fbrs seront retenus par le comit\u00e9, m\u00eame si la rentabilit\u00e9 n\u2019est pas \u00e9lev\u00e9e. Car, dans cette affaire, l\u2019un des principes moteurs sera la prudence. Le ministre a \u00e9voqu\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des recettes sera retrac\u00e9e dans le budget.<\/p>\n

Dans cette m\u00eame veine, le ministre des Finances a annonc\u00e9 l\u2019introduction d\u2019une r\u00e8gle d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire portant sur une cible du \u201csolde budg\u00e9taire hors recettes d\u2019hydrocarbures\u2019\u2019, dans le moyen terme. Ce solde, renseigne-t-il, sera obtenu en retirant notamment les recettes d\u2019hydrocarbures du calcul du solde budg\u00e9taire primaire, tel que d\u00e9fini par le Pacte de convergence, de stabilit\u00e9, de croissance et de solidarit\u00e9 entre les Etats membres de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA).<\/p>\n

Il ajoute qu\u2019il est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire d\u2019avoir un solde budg\u00e9taire hors recettes des hydrocarbures, que cela permettra de se prot\u00e9ger des contrecoups d\u2019un d\u00e9r\u00e8glement du prix de vente des hydrocarbures. Ainsi, le budget de l\u2019Etat sera pr\u00e9serv\u00e9 des fluctuations des prix des hydrocarbures. Car, dans le cadre de cette loi, il y a le triple objectif de prot\u00e9ger le budget de l\u2019Etat de la fluctuation des prix des hydrocarbures, de renforcer la gestion budg\u00e9taire et d\u2019\u00e9viter toute d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des ressources d\u2019hydrocarbures.<\/p>\n

Par ailleurs, inquiets de l\u2019impact de la crise en Ukraine sur la production p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re du S\u00e9n\u00e9gal, les parlementaires ont demand\u00e9 une acc\u00e9l\u00e9ration des installations pour un d\u00e9marrage effectif de la production avant la date pr\u00e9vue.<\/p>\n

A cela, le ministre a r\u00e9pondu que des efforts importants sont men\u00e9s par les partenaires, pour qu\u2019au deuxi\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2023, l\u2019exploitation puisse d\u00e9marrer.<\/p>\n

Lors de l\u2019examen du projet de loi, il a aussi \u00e9t\u00e9 question du contenu local. Ainsi, les d\u00e9put\u00e9s se sont fait les porte-parole de l\u2019association des assureurs du S\u00e9n\u00e9gal qui ne voudraient pas d\u2019un d\u00e9placement des assurances des entreprises p\u00e9troli\u00e8res sur le plan international, au d\u00e9triment des compagnies nationales. Ils ont demand\u00e9 au ministre de les privil\u00e9gier dans les contrats d\u2019assurances des entreprises p\u00e9troli\u00e8res, notamment, en ce qui concerne la couverture risque et le courtage pour booster le march\u00e9 de l\u2019assurance, estim\u00e9 \u00e0 50 milliards, en termes de primes. Egalement, les Parlementaires ont voulu avoir des \u00e9claircissements sur le futur partage des ressources du projet GTA entre la Mauritanie et le S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

Abdoulaye Daouda Diallo a convoqu\u00e9 l\u2019accord de coop\u00e9ration sign\u00e9 entre les deux pays, pour leur r\u00e9pondre que les quantit\u00e9s de gaz produites vont faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9partition \u00e9gale, 50\/50, entre les deux pays. Idem pour les co\u00fbts. De ce fait, chaque pays va appliquer les dispositions fiscales contenues dans son Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et dans le contrat p\u00e9trolier sign\u00e9 avec les compagnies p\u00e9troli\u00e8res (BP, Kosmos et soci\u00e9t\u00e9 nationale). Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 propos du S\u00e9n\u00e9gal, plus de 60% de la valeur ajout\u00e9e du projet va revenir \u00e0 l\u2019Etat et que le reste ira aux autres entreprises contractantes.<\/p>\n

Acquisition de l\u2019h\u00f4tel Mame Coumba Bang de Saint-Louis Toujours en commission, les d\u00e9put\u00e9s ont interpell\u00e9 le ministre sur d\u2019autres questions dont l\u2019achat d\u2019un terrain appartenant \u00e0 un homme politique, la veille des \u00e9lections locales - l\u2019h\u00f4tel Mame Coumba Bang de Saint-Louis - et le prix de cession d\u2019un terrain de 30 ha situ\u00e9 \u00e0 Bambilor dont le m2 est fix\u00e9 \u00e0 600 F. Le ministre Abdoulaye Daouda Diallo a confirm\u00e9 l\u2019acquisition de l\u2019h\u00f4tel par l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal pour un montant de 1 milliard 600 millions F CFA.<\/p>\n

Selon ses explications, l\u2019\u00e9tablissement \u00e9tait d\u00e9tenu par la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de recouvrement (SNR), avant qu\u2019un priv\u00e9 ne l\u2019acquiert, il y a des ann\u00e9es. L\u2019Etat, dit-il, a d\u00e9cid\u00e9 de reprendre le terrain par le proc\u00e9d\u00e9 d\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique. Il va servir \u00e0 la construction d\u2019un nouvel h\u00f4pital \u00e0 Saint-Louis, qui sera transform\u00e9 en h\u00f4pital sous-r\u00e9gional. Car il va accueillir, \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e prochaine, des personnes ayant des liens avec l\u2019exploitation du gaz.<\/p>\n

Concernant le terrain de30ha situ\u00e9 \u00e0\u00a0 Bambilor, il a soutenu que la l\u00e9gislation fonci\u00e8re s\u00e9n\u00e9galaise permet \u00e0 un d\u00e9tenteur d\u2019un bail \u00e0 usage d\u2019habitation qui fait des investissements importants sur le terrain, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une cession \u00e0 titre d\u00e9finitif. C\u2019est le cas, dans cette affaire. Que le montant de 600 F CFA annonc\u00e9 comme le prix de cession du terrain, est en r\u00e9alit\u00e9 le prix de la d\u00e9livrance de l\u2019\u00e9tat de droits r\u00e9els, qui correspond au salaire du conservateur.<\/p>\n

Le ministre n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 aux questions sur le rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la vie. Abdoulaye Daouda Diallo a fait remarquer que le prix du baril du p\u00e9trole qui, dans les pr\u00e9visions pour l\u2019ann\u00e9e 2022, \u00e9tait projet\u00e9 \u00e0 75 dollars, est actuellement \u00e0 150 dollars. Ce qui va avoir des r\u00e9percussions sur les subventions pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les prix \u00e0 la pompe. Elles vont augmenter. Ensuite, \u00e0 cause de la hausse du prix du fret au niveau international, les prix de tous les produits import\u00e9s sont impact\u00e9s.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, explique-t-il, l\u2019Etat a pris l\u2019option de soutenir les prix des denr\u00e9es de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 ou de grande consommation comme le riz, le bl\u00e9, le sucre et l\u2019huile, et de suspendre les droits de douane pour certains produits. Il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 ce niveau, outre la suspension des droits de douane, des subventions ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es, notamment pour le bl\u00e9, dont le prix \u00e0 la tonne est pass\u00e9 de 313 \u00e0 400 euros, soit de plus 90 euros, de m\u00eame que le riz et l\u2019huile.<\/p>\n

Mais il ajoute que l\u2019Etat n\u2019est pas seul sur ce front. Il est soutenu par les partenaires financiers, comme la Banque mondiale et le FMI, dans la prise en charge de ces d\u00e9ficits et le soutien apport\u00e9 aux m\u00e9nages.<\/p>\n

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