{"id":82303,"date":"2022-03-03T00:41:38","date_gmt":"2022-03-03T00:41:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=82303"},"modified":"2022-03-03T13:56:36","modified_gmt":"2022-03-03T13:56:36","slug":"quand-la-banque-mondiale-viole-ses-propres-regles-au-congo-kinshasa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/03\/03\/quand-la-banque-mondiale-viole-ses-propres-regles-au-congo-kinshasa\/","title":{"rendered":"CONGO-KINSHASA - Quand la Banque mondiale viole ses propres r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Durant plusieurs ann\u00e9es, la Banque mondiale a enfreint de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e les principes de bonne gouvernance (qu\u2019elle est cens\u00e9e promouvoir) dans la conduite d\u2019un de ses projets en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. \u00c0 la cl\u00e9, des dizaines de millions de dollars d\u2019argent public d\u00e9pens\u00e9s ind\u00fbment. Et gare \u00e0 ceux qui, en interne, le d\u00e9noncent...<\/strong><\/p>\n

Financement public accord\u00e9 en dehors des r\u00e8gles, puis d\u00e9pens\u00e9 sans passation de march\u00e9. Location de mat\u00e9riel usag\u00e9 et potentiellement dangereux aupr\u00e8s d\u2019une entreprise au profil douteux. Contournement des instances de contr\u00f4le. Enqu\u00eates internes b\u00e2cl\u00e9es. Lanceurs d\u2019alerte \u00e9cart\u00e9s... On pourrait croire que ce descriptif est celui d\u2019un projet men\u00e9 par un \u00c9tat souffrant d\u2019une faible gouvernance. Mais non, il s\u2019agit d\u2019un programme de la Banque mondiale, mis en \u0153uvre en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) de 2011 \u00e0 2018.<\/p>\n

L\u2019institution financi\u00e8re internationale, qui ne cesse de donner des le\u00e7ons de gestion aux pays en d\u00e9veloppement et de rappeler que\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>la bonne gouvernance<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>\u00a0est pour elle\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>un enjeu capital<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, a viol\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ses propres r\u00e8glements et a d\u00e9pens\u00e9 ind\u00fbment des dizaines de millions de dollars d\u2019argent public. Pour retracer l\u2019histoire de ce scandale pr\u00e9sum\u00e9, il faut se faufiler dans les coulisses du Groupe de la Banque mondiale1<\/a><\/sup><\/strong>\u00a0et naviguer dans les m\u00e9andres de ses proc\u00e9dures.<\/p>\n

Tout commence en juin\u00a02010 lorsque la Banque mondiale d\u00e9cide d\u2019accorder\u00a0un don de 255\u00a0millions de dollars<\/a>\u00a0(pr\u00e8s de 227\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 la\u00a0RDC\u00a0pour le secteur des transports. L\u2019argent provient de l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA), l\u2019institution du Groupe qui fait des dons ou des pr\u00eats \u00e0 taux faible ou nul aux pays les plus pauvres de la plan\u00e8te. Cet appui\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>vise \u00e0 promouvoir la bonne gouvernance<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise la Banque mondiale, et va servir \u00e0 asseoir\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>la stabilit\u00e9 et la croissance \u00e9conomiques par la remise en \u00e9tat d\u2019infrastructures de transport d\u2019une importance capitale, ce qui aidera aussi \u00e0 mieux assurer les services sociaux et \u00e0 r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des pauvres<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>.<\/p>\n

UN VOLET INHABITUEL ET NON R\u00c9GLEMENTAIRE<\/h2>\n

Le Projet de transport multimodal (PTM) qui voit ainsi le jour va surtout se concentrer sur la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer du Congo (SNCC)\u00a0: environ 90\u00a0% du financement de la Banque mondiale, soit 218,85\u00a0millions de dollars (plus de 194\u00a0millions d\u2019euros), sont affect\u00e9s \u00e0 un plan de redressement d\u2019urgence de cette entreprise publique, qui est au bord de la faillite, fonctionne avec du mat\u00e9riel d\u00e9labr\u00e9 et conna\u00eet des d\u00e9raillements de trains aussi r\u00e9guliers que meurtriers. Le don de la Banque va financer une partie de la r\u00e9habilitation et du renouvellement des voies ferr\u00e9es et du mat\u00e9riel roulant, ainsi que le d\u00e9part \u00e0 la retraite de centaines d\u2019employ\u00e9s.\u00a0Mais il va \u00e9galement prendre en charge, de fa\u00e7on inhabituelle, des co\u00fbts d\u2019exploitation de la\u00a0SNCC.<\/p>\n

Une telle d\u00e9marche contrevient aux principes m\u00eames de l\u2019institution financi\u00e8re, qui finance de l\u2019investissement et non du fonctionnement.\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>Normalement, la Banque mondiale, comme n\u2019importe quelle banque commerciale, ne finance jamais les co\u00fbts d\u2019exploitation d\u2019une entreprise, qu\u2019elle soit priv\u00e9e ou nationale, car le risque est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 que cela revienne \u00e0 mettre de l\u2019argent dans un panier perc\u00e9. Le faire, c\u2019est prendre un risque \u00e9conomique ing\u00e9rable<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, souligne un ancien cadre de la Banque ayant requis l\u2019anonymat.<\/p>\n

Les concepteurs du projet, qui sera suivi de pr\u00e8s par du personnel de la Banque mondiale \u00e0 Kinshasa et \u00e0 Washington en collaboration avec le gouvernement congolais, expliquent, dans le document d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable du projet, que cette orientation n\u2019est que temporaire\u00a0: il s\u2019agit de donner la possibilit\u00e9 \u00e0 la\u00a0SNCC\u00a0de poursuivre ses activit\u00e9s le temps qu\u2019elle remplace son mat\u00e9riel roulant gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019achat pr\u00e9vu de trente locomotives neuves avec un financement chinois, et qu\u2019elle r\u00e9pare ses infrastructures. Dans le m\u00eame document, ils pr\u00e9voient que l\u2019entreprise sera en mesure de payer elle-m\u00eame ses co\u00fbts d\u2019exploitation \u00e0 partir de 2013, et ils prennent soin de pr\u00e9senter l\u2019ensemble du projet comme \u00e9tant\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>\u00e0 haut risque<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>\u00a0en raison du contexte congolais, marqu\u00e9 par un\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>manque g\u00e9n\u00e9ral de transparence dans la conduite des processus de passation de march\u00e9s<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, une\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>mauvaise gestion et une corruption chronique<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, la\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>possibilit\u00e9 de contourner le syst\u00e8me de contr\u00f4le interne avec des pratiques de collusion<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, etc.<\/p>\n

UNE D\u00c9PENSE IMPR\u00c9VUE ET ILL\u00c9GALE<\/h2>\n

En d\u00e9pit des risques financiers et de la non-conformit\u00e9 aux r\u00e8gles, le Conseil d\u2019administration de la Banque mondiale a donn\u00e9 son feu vert. Il n\u2019a pas vu qu\u2019il y avait des discordances entre le\u00a0document d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable du projet<\/a>, qui d\u00e9crit avec pr\u00e9cision toutes les activit\u00e9s pr\u00e9vues avant approbation, et\u00a0l\u2019accord de financement<\/a>\u00a0sign\u00e9 en juillet\u00a02010. Le document d\u2019\u00e9valuation annonce en effet que les co\u00fbts d\u2019exploitation de la\u00a0SNCC\u00a0seront constitu\u00e9s principalement de\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>factures de carburant, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019eau<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, tandis que l\u2019accord de financement donne une liste un peu diff\u00e9rente puisqu\u2019il y fait aussi figurer la\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>location de locomotives<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Cet ajout n\u2019a l\u2019air de rien. Pourtant, il est important en raison du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 que la location de locomotives va engendrer, mais aussi parce qu\u2019il cache au moins deux fautes. La premi\u00e8re\u00a0est li\u00e9e au fait que l\u2019accord de financement doit uniquement porter sur des activit\u00e9s dont la pertinence, la coh\u00e9rence et le co\u00fbt ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation pr\u00e9cise et apparaissent de ce fait dans le document d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable. Seconde faute\u00a0: par principe, la Banque mondiale finance des achats de mat\u00e9riel neuf mais jamais des locations.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019administration de la Banque mondiale aurait aussi d\u00fb s\u2019alarmer \u00e0 la lecture du budget du projet, car les concepteurs du\u00a0PTM\u00a0ont pr\u00e9vu un \u00e9trange m\u00e9lange des genres\u00a0: ils ont d\u00e9cid\u00e9 que les co\u00fbts d\u2019exploitation de la\u00a0SNCC\u00a0seraient int\u00e9gr\u00e9s dans les frais de fonctionnement du projet lui-m\u00eame. En g\u00e9n\u00e9ral, les frais de fonctionnement d\u2019un projet couvrent les salaires et d\u00e9penses de voyage du personnel charg\u00e9 de le g\u00e9rer et de le mettre en \u0153uvre, ses fournitures de bureau, la location de locaux, les contrats de consultants, etc. Ils ne sont pas soumis aux proc\u00e9dures de passation de march\u00e9, sauf si leur co\u00fbt d\u00e9passe une certaine somme, d\u00e9finie \u00e0 l\u2019avance. Et ils ne peuvent pas d\u00e9passer 20\u00a0% du montant total du projet.<\/p>\n

\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>Financer les co\u00fbts d\u2019exploitation de la\u00a0SNCC\u00a0en tant que frais de fonctionnement du projet\u00a0: cela pouvait vouloir dire qu\u2019on voulait se soustraire au contr\u00f4le et contourner les r\u00e8gles de passation de march\u00e9. Il fallait au contraire bien s\u00e9parer les frais d\u2019appui \u00e0 la\u00a0SNCC, dont le financement de ses co\u00fbts d\u2019exploitation, et les frais de fonctionnement du projet lui-m\u00eame<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, commente un ancien charg\u00e9 de projet de la Banque mondiale qui a demand\u00e9 \u00e0 rester anonyme. En tout, les frais de fonctionnement du Projet de transport multimodal, incluant donc, de mani\u00e8re inhabituelle, les co\u00fbts d\u2019exploitation de la\u00a0SNCC, devaient atteindre 54\u00a0millions de dollars (48\u00a0millions d\u2019euros).<\/p>\n

DU GR\u00c9 \u00c0 GR\u00c9 NON AUTORIS\u00c9<\/h2>\n

Puisqu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue dans le document d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable du\u00a0PTM, la location des locomotives n\u2019\u00e9tait pas inscrite dans son plan de passation des march\u00e9s, cens\u00e9 encadrer les acquisitions de biens et services, avec des crit\u00e8res et seuils de montants d\u00e9finis pour les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Dans un document sur l\u2019\u00e9tat \u00ab\u00a0du plan de passation des march\u00e9s\u00a0\u00bb du projet, couvrant les ann\u00e9es 2011 \u00e0 2013, la location est tout de m\u00eame r\u00e9pertori\u00e9e, mais aucun d\u00e9tail n\u2019appara\u00eet. Le contraire aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tonnant, car la Banque mondiale a en r\u00e9alit\u00e9 pay\u00e9 la location de dix locomotives sans appel d\u2019offres, et donc sans impliquer son d\u00e9partement de passation des march\u00e9s, charg\u00e9 de s\u2019assurer que les proc\u00e9dures de transparence dans la passation des march\u00e9s pour les achats de biens et services sont respect\u00e9es.<\/p>\n

Cette location, qui a \u00e9chapp\u00e9 au contr\u00f4le du d\u00e9partement de passation des march\u00e9s, reposait sur une astuce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e au Conseil d\u2019administration de la Banque\u00a0: le Projet de transport multimodal a repris \u00e0 son compte un contrat d\u00e9j\u00e0 existant, conclu en 2009 par la\u00a0SNCC\u00a0avec une entreprise sud-africaine, Sheltam. Son co\u00fbt\u00a0: 1\u00a0956\u00a0dollars par jour et par locomotive, soit plus de 7\u00a0millions de dollars (plus de 6,2\u00a0millions d\u2019euros) par an, selon un document interne de la Banque mondiale - le prix sera par la suite abaiss\u00e9 \u00e0 1\u00a0793\u00a0dollars par jour.<\/p>\n

Pour appliquer correctement les r\u00e8gles de base de diligence raisonnable2<\/a><\/sup><\/strong>, la Banque aurait d\u00fb revoir les termes et le co\u00fbt du contrat pass\u00e9 avec Sheltam, et demander une expertise de la qualit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 des locomotives. \u00c0 la question de savoir si une expertise de l\u2019\u00e9tat des locomotives de Sheltam avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, le Groupe de la Banque mondiale n\u2019a pas r\u00e9pondu. D\u2019apr\u00e8s nos informations, le march\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 en 2009 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, alors que Sheltam avait des pratiques pour le moins sulfureuses, comme l\u2019a\u00a0relev\u00e9<\/a>\u00a0le journal k\u00e9nyan\u00a0Nation<\/em>\u00a0en janvier\u00a02010.<\/p>\n

DES LOCOMOTIVES POTENTIELLEMENT DANGEREUSES<\/h2>\n

Autre probl\u00e8me grave\u00a0: les locomotives fournies par Sheltam \u00e9taient tr\u00e8s \u00e2g\u00e9es et en mauvais \u00e9tat, et donc potentiellement dangereuses. Or il \u00e9tait question dans l\u2019accord de financement de\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>location de locomotives<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>\u00a0et pas de\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>location de locomotives d\u2019occasion<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, ce qui est tr\u00e8s diff\u00e9rent.<\/p>\n

Dans un courriel envoy\u00e9 le 19\u00a0mars\u00a02013 \u00e0 l\u2019un des responsables du projet, un membre du service juridique de la Banque mondiale, \u00e0 Washington, visiblement embarrass\u00e9, souligne lui-m\u00eame que le contrat Sheltam n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le d\u00e9partement de passation des march\u00e9s. Cela ne l\u2019emp\u00eache pas d\u2019encourager une sorte de fuite en avant\u00a0: il sugg\u00e8re d\u2019amender le contrat pour le prolonger et ainsi continuer \u00e0 le payer en tant que frais de fonctionnement, plut\u00f4t que de chercher \u00e0 en \u00e9tablir un nouveau qui obligerait \u00e0 le soumettre au d\u00e9partement de passation des march\u00e9s. Autrement dit, le service juridique constate que les r\u00e8gles sont viol\u00e9es mais conseille de ne rien changer afin, manifestement, de continuer \u00e0 masquer l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 du contrat Sheltam. Il rel\u00e8ve dans son message un autre fait anormal, \u00e0 savoir qu\u2019il a appris tardivement, fin\u00a02012, l\u2019existence de ce contrat et le fait qu\u2019il soit pay\u00e9 en tant que\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>frais de fonctionnement<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas tout. En novembre\u00a02012, la Banque mondiale a approuv\u00e9 un contrat avec le groupe sud-africain Grindrod pour la location, sur trois ans, de onze autres locomotives d\u2019occasion pour 11,3\u00a0millions de dollars (10\u00a0millions d\u2019euros) \u2013 ce qui \u00e9quivaut au prix de neuf locomotives neuves. Cette fois encore, le march\u00e9, malgr\u00e9 son co\u00fbt \u00e9lev\u00e9, a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 sans avoir figur\u00e9 dans le plan de passation des march\u00e9s approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration de la Banque, de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, en suivant une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0s\u00e9lection directe\u00a0\u00bb qui permet de n\u00e9gocier avec une seule entreprise. Selon nos informations, il y a eu en interne des avis d\u00e9favorables au fait que cette d\u00e9pense importante soit plac\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des frais de fonctionnement du projet.<\/p>\n

DES QUESTIONS SANS R\u00c9PONSES<\/h2>\n

D\u2019apr\u00e8s des documents que nous avons consult\u00e9s, c\u2019est finalement - de mani\u00e8re surprenante - le Comit\u00e9 d\u2019examen des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations qui a autoris\u00e9 cette attribution sans mise en concurrence. Cet organe central de la Banque mondiale statue sur les demandes de d\u00e9rogation concernant des passations de march\u00e9 qui vont \u00e0 l\u2019encontre des politiques et proc\u00e9dures.<\/p>\n

Pourquoi ce Comit\u00e9 d\u2019examen, qui ne s\u2019occupe que des d\u00e9rogations exceptionnelles en mati\u00e8re de passation de march\u00e9, a-t-il \u00e9t\u00e9 saisi alors que le march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, n\u2019\u00e9tait pas dans le plan de passation des march\u00e9s et a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 au travers des frais de fonctionnement\u00a0? Et sur quelles bases a-t-il approuv\u00e9 cette op\u00e9ration\u00a0? Savait-il que Sheltam \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 pour un contrat de location par les fonds de la Banque au travers des frais de fonctionnement\u00a0? Savait-il que Grindrod et Sheltam \u00e9taient des soci\u00e9t\u00e9s-s\u0153urs, le groupe Grindrod poss\u00e9dant 50\u00a0% de Sheltam\u00a0depuis 2005\u00a0? Savait-il que les locomotives fournies par Grindrod \u00e9taient usag\u00e9es\u00a0et a-t-il eu l\u2019assurance que ces v\u00e9hicules avaient \u00e9t\u00e9 expertis\u00e9s\u00a0? La Banque mondiale n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 ces interrogations, ni \u00e0 celles que nous lui avons pos\u00e9es concernant le contrat avec Sheltam et l\u2019application des proc\u00e9dures de la Banque mondiale.<\/p>\n

Le Groupe de la Banque mondiale, qui a r\u00e9pondu \u00e0 Afrique\u00a0XXI\u00a0six mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9, a conseill\u00e9 d\u2019adresser\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>plusieurs de nos questions<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>\u00a0au gouvernement congolais\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>qui sera le plus \u00e0 m\u00eame d\u2019y r\u00e9pondre<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>. Faisant r\u00e9f\u00e9rence aux locations mais aussi \u00e0 des acquisitions de locomotives (un point qui ne figurait pas dans notre questionnaire), il a d\u00e9clar\u00e9 que\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>le gouvernement de la\u00a0RDC\u00a0a s\u00e9lectionn\u00e9 Sheltam et Grindrod en suivant les directives de passation de march\u00e9s approuv\u00e9es<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>. Il a ajout\u00e9 que\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>les paiements de location pour Sheltam comme pour Grindrod \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle des locomotives<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>. Le Groupe de la Banque mondiale a aussi \u00e9crit que les\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>locomotives achet\u00e9es dans le cadre des contrats de location-achat \u00e0 Grindrod ont \u00e9t\u00e9\u00a0enti\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9es et inspect\u00e9es<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>. Pourtant, il n\u2019est pas question, dans les documents de la Banque mondiale que nous avons consult\u00e9s, de \u00ab\u00a0location-achat\u00a0\u00bb et de l\u2019acquisition, avec les fonds de la Banque, de locomotives aupr\u00e8s de Grindrod.<\/p>\n

Makhtar Diop, qui a \u00e9t\u00e9 de 2012 \u00e0 2018 le vice-pr\u00e9sident du Groupe de la Banque mondiale en charge de l\u2019Afrique, n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 notre courriel lui demandant qui avait saisi le Comit\u00e9 d\u2019examen des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s et sur quelles bases ce dernier s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9. Le Groupe de la Banque mondiale, qui s\u2019est charg\u00e9 de s\u2019exprimer pour lui, n\u2019a pas apport\u00e9 d\u2019\u00e9claircissement sur ces aspects.<\/p>\n

\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>Non seulement la Banque mondiale n\u2019a pas fait son devoir de diligence<\/em>, r\u00e9sume un expert et ancien agent de la Banque,\u00a0mais elle a sciemment viol\u00e9 ses propres r\u00e8gles pour financer des locations, autoriser la location de v\u00e9hicules usag\u00e9s, faire du gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, autoriser au plus haut niveau un contrat douteux avec Grindrod et continuer de financer un contrat ill\u00e9gal avec Sheltam.<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>\u00a0Un ancien haut cadre congolais constate de son c\u00f4t\u00e9\u00a0:\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>Des responsables de la Banque mondiale \u00e0 Washington ont commis une faute en autorisant la location de locomotives d\u2019occasion<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>.<\/p>\n

UN PROJET \u00ab\u00a0INSATISFAISANT\u00a0\u00bb<\/h2>\n

La location des locomotives de Grindrod s\u2019est poursuivie jusqu\u2019en 2016. Entre temps, la Banque mondiale a d\u00e9bloqu\u00e9 un autre don de 180\u00a0millions de dollars (160\u00a0millions d\u2019euros) d\u00e8s 2013, qui a servi \u00e0 acheter dix-huit locomotives neuves \u00e0 un groupement d\u2019entreprises chinoises, le financement chinois qui devait th\u00e9oriquement couvrir cette acquisition ne s\u2019\u00e9tant pas mat\u00e9rialis\u00e9. La Banque a fait acc\u00e9l\u00e9rer ce processus d\u2019achat, entam\u00e9 en mai\u00a02012, apr\u00e8s de\u00a0graves accidents de train<\/a>\u00a0survenus en 2014 et qui ont fait des dizaines de morts. Les locomotives lou\u00e9es sont par la suite reparties en Afrique du Sud.<\/p>\n

Au bout du compte, les frais de fonctionnement du Projet de transport multimodal, englobant les co\u00fbts d\u2019exploitation de la\u00a0SNCC, ont atteint 127\u00a0millions de dollars (113\u00a0millions d\u2019euros), soit un tiers du montant total d\u00e9pens\u00e9 (385\u00a0millions de dollars, 343\u00a0millions d\u2019euros) et donc bien plus que les 20\u00a0% normalement admis. Cela comprend la location des locomotives, mais aussi la somme \u00e9norme de 45\u00a0millions de dollars (40\u00a0millions d\u2019euros) d\u00e9caiss\u00e9e entre 2011 et 2015 pour le carburant et les lubrifiants des locomotives \u2013 avec des factures souvent douteuses, d\u2019apr\u00e8s plusieurs sources.<\/p>\n

Cl\u00f4t en 2018, le Projet de transport multimodal a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>insatisfaisant<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>\u00a0par la Banque mondiale qui a aussi qualifi\u00e9 son efficacit\u00e9 de\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>n\u00e9gligeable<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, et ce\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>malgr\u00e9 un investissement important<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>. Le rapport d\u2019ach\u00e8vement, qui \u00e9value l\u2019impact du projet, pr\u00e9cise bien que le choix d\u2019utiliser des fonds de la Banque pour financer les co\u00fbts d\u2019exploitation de la\u00a0SNCC\u00a0s\u2019est sold\u00e9 par un \u00e9chec.<\/p>\n

DES REPR\u00c9SAILLES CONTRE DES LANCEURS D\u2019ALERTE<\/h2>\n

Les choses auraient pu se passer autrement si les quelques employ\u00e9s de la Banque ayant exprim\u00e9 leur d\u00e9saccord pendant la mise en \u0153uvre du projet avaient \u00e9t\u00e9 entendus. Des lanceurs d\u2019alerte ont en outre tent\u00e9, pendant mais aussi bien apr\u00e8s la fin du projet, d\u2019attirer l\u2019attention des dirigeants de la Banque sur les irr\u00e9gularit\u00e9s qu\u2019ils avaient constat\u00e9es. Ce qui les inqui\u00e9tait tous, c\u2019\u00e9taient les violations de proc\u00e9dures, mais aussi la possibilit\u00e9 qu\u2019elles cachent d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9tournements de fonds publics, qu\u2019elles soient la partie visible d\u2019un syst\u00e8me de fraudes plus vaste et que les locomotives lou\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans les accidents de train de 2014. Non seulement ces lanceurs d\u2019alerte n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s, mais ils ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019un d\u2019eux, Ren\u00e9 Bauman, a \u00e9t\u00e9 consultant pour le bureau de Kinshasa de la Banque mondiale pendant huit ans. En 2013, il a signal\u00e9 \u00e0 des responsables de l\u2019institution financi\u00e8re de pr\u00e9sum\u00e9es irr\u00e9gularit\u00e9s dans la passation des march\u00e9s commises par le bureau de Kinshasa. Il mettait en cause Eustache Ouayoro, directeur des op\u00e9rations de la Banque mondiale pour la\u00a0RDC\u00a0et le Congo. En retour, le bureau de Kinshasa a mis fin pr\u00e9matur\u00e9ment \u00e0 son contrat. Ren\u00e9 Bauman a contest\u00e9 cette d\u00e9cision, estimant \u00eatre victime de repr\u00e9sailles. Le Tribunal administratif de la Banque lui a donn\u00e9 raison en 2016 et a\u00a0ordonn\u00e9<\/a>\u00a0qu\u2019il soit indemnis\u00e9. Aucune poursuite disciplinaire n\u2019a toutefois \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e contre ceux qui avaient organis\u00e9 les repr\u00e9sailles, contrairement \u00e0 ce que pr\u00f4nent les r\u00e8gles de la Banque. Il n\u2019y a pas non plus eu d\u2019enqu\u00eate approfondie sur ses all\u00e9gations.<\/p>\n

Pendant que son cas \u00e9tait examin\u00e9 par le Tribunal administratif, Ren\u00e9 Bauman a saisi en avril\u00a02014 le d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9grit\u00e9 du Groupe de la Banque mondiale, qui enqu\u00eate sur les all\u00e9gations de fraude et de corruption dans les projets de la Banque et prononce des sanctions. Il lui a communiqu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments concernant les locations de locomotives. Le 23\u00a0d\u00e9cembre\u00a02014, ce d\u00e9partement lui a fait savoir qu\u2019il n\u2019avait trouv\u00e9 aucune preuve de fraude et de corruption \u00e0 l\u2019issue d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. Il a fait une r\u00e9ponse similaire \u00e0 au moins un autre lanceur d\u2019alerte.<\/p>\n

\u00ab\u00a0IL EST TEMPS\u00a0DE PASSER \u00c0 AUTRE CHOSE\u00a0\u00bb<\/h2>\n

La m\u00eame ann\u00e9e, Eustache Ouayoro a \u00e9t\u00e9 soudainement rappel\u00e9 au si\u00e8ge de la Banque mondiale, \u00e0 Washington, avant d\u2019\u00eatre licenci\u00e9 pour des violations des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et d\u2019int\u00e9grit\u00e9, mais pour des faits qui n\u2019\u00e9taient pas li\u00e9s \u00e0 l\u2019affaire des locomotives, et apr\u00e8s que des alertes \u00e9mises par plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 longtemps ignor\u00e9es.<\/p>\n

Ren\u00e9 Bauman a renonc\u00e9 par la suite \u00e0 convaincre le d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9grit\u00e9 ainsi que le d\u00e9partement d\u2019\u00c9thique et de d\u00e9ontologie du Groupe de la Banque mondiale d\u2019ouvrir ou de r\u00e9-ouvrir des enqu\u00eates sur l\u2019affaire des locomotives, car il doutait de leur impartialit\u00e9. Il est vrai que certains de leurs cadres et employ\u00e9s avaient des liens avec des responsables impliqu\u00e9s dans le suivi du Projet de transport multimodal. Le d\u00e9partement d\u2019\u00c9thique et de d\u00e9ontologie, par exemple, a \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 d\u2019octobre\u00a02015 \u00e0 janvier\u00a02018 par Ousmane Diagana, qui avait auparavant travaill\u00e9 comme directeur des op\u00e9rations de la Banque mondiale dans plusieurs pays africains sous la supervision directe de Makhtar Diop.<\/p>\n

Ousmane Diagana, que nous avons contact\u00e9 par courriel \u00e0 propos des \u00e9ventuelles enqu\u00eates men\u00e9es par le d\u00e9partement d\u2019\u00c9thique et de la conduite des affaires sous son mandat, n\u2019a pas r\u00e9pondu, laissant le Groupe de la Banque mondiale se prononcer pour lui... et botter en touche\u00a0:\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>Par respect pour les parties impliqu\u00e9es, tous les rapports<\/em>\u00a0[NDLR\u00a0: de ce d\u00e9partement]\u00a0sont consid\u00e9r\u00e9s comme de l\u2019information strictement confidentielle.<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em><\/p>\n

Le 27\u00a0mai\u00a02019, Ren\u00e9 Bauman s\u2019est r\u00e9solu \u00e0 \u00e9crire directement \u00e0 David Malpass, alors tout nouveau pr\u00e9sident du Groupe de la Banque mondiale. Mais c\u2019est un responsable du service juridique qui lui a r\u00e9pondu le 28\u00a0juin, en lui reprochant de formuler de fausses accusations et en le mena\u00e7ant de poursuites.\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>Il est temps pour vous de clore cette affaire<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb et \u00ab<\/em>\u00a0<\/em>de passer \u00e0 autre chose<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>, concluait ce juriste, Ingo Burghardt.<\/p>\n

LA VICE-PR\u00c9SIDENTE EN CHARGE DE L\u2019INT\u00c9GRIT\u00c9 LIMOG\u00c9E<\/h2>\n

Quelques mois plus tard, en novembre\u00a02019, c\u2019est la vice-pr\u00e9sidente du Groupe de la Banque mondiale en charge des questions d\u2019int\u00e9grit\u00e9, la juriste Pascale Dubois, qui a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9e par l\u2019institution financi\u00e8re internationale pour qui elle travaillait depuis vingt ans. Nomm\u00e9e en juillet\u00a02017 \u00e0 ce poste sensible, cette sp\u00e9cialiste de la lutte contre la corruption a, entre autres, voulu relancer les enqu\u00eates sur le Projet de transport multimodal et sur l\u2019affaire des locomotives. En 2018, son d\u00e9partement a ainsi rendu un\u00a0rapport<\/a>\u00a0sur des malversations concernant un contrat pass\u00e9 dans le cadre du projet.<\/p>\n

Le processus s\u2019est arr\u00eat\u00e9 avec l\u2019\u00e9viction de Pascale Dubois, alors que Ousmane Diagana \u00e9tait le vice-pr\u00e9sident du Groupe de la Banque mondiale charg\u00e9 des ressources humaines - fonction qu\u2019il occupait depuis 2018. \u00c0 propos de cet \u00e9pisode, le Groupe de la Banque mondiale nous a simplement \u00e9crit\u00a0:\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>Lorsqu\u2019il s\u2019agit de ses employ\u00e9s, la Banque mondiale traite des affaires personnelles de mani\u00e8re confidentielle, et ne fait aucun commentaire sur des questions concernant ses collaborateurs<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>. Selon le magazine\u00a0Forbes<\/em>, Pascale Dubois a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e car elle insistait pour que la Banque mondiale applique\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>son credo de lutte contre la corruption<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>. De ce fait, elle\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>rendait trop de gens nerveux<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>3<\/a><\/sup><\/strong>.<\/p>\n

Depuis son d\u00e9part, il y a bien s\u00fbr eu des changements dans l\u2019organigramme du Groupe de la Banque mondiale. Makhtar Diop, par exemple, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en 2021 \u00e0 la t\u00eate de la banque d\u2019affaires du Groupe, la Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re internationale (IFC). Ousmane Diagana est quant \u00e0 lui devenu le vice-pr\u00e9sident en charge de l\u2019Afrique centrale et de l\u2019Ouest. Il travaille avec l\u2019\u00e9pouse de Makhtar Diop, qui est directrice de la communication pour les deux r\u00e9gions qu\u2019il supervise.<\/p>\n

Sur le terrain et en l\u2019absence de contr\u00f4les s\u00e9rieux de l\u2019utilisation de l\u2019argent public international, les fraudes se poursuivent ici et l\u00e0, y compris en\u00a0RDC\u00a0: l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances du pays a rendu mi-f\u00e9vrier un\u00a0rapport<\/a>\u00a0qui rel\u00e8ve des\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0<\/em>d\u00e9penses sans justificatifs<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>\u00a0de plus de sept\u00a0millions de dollars (plus de 6,2\u00a0millions d\u2019euros), r\u00e9alis\u00e9es en 2021 dans le cadre d\u2019un projet financ\u00e9 par un don de la Banque mondiale.<\/p>\n

Auteur FANNY PIGEAUD<\/strong><\/a> - https:\/\/afriquexxi.info\/<\/p>\n