{"id":82076,"date":"2022-02-28T10:40:10","date_gmt":"2022-02-28T10:40:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=82076"},"modified":"2022-03-02T11:07:22","modified_gmt":"2022-03-02T11:07:22","slug":"ledito-de-nettali-com-au-nom-dun-double-filtre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2022\/02\/28\/ledito-de-nettali-com-au-nom-dun-double-filtre\/","title":{"rendered":"L'EDITO DE NETTALI.COM - Au nom d'un double filtre\u00a0!"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - La majorit\u00e9 au pouvoir a-t-elle \u00e9t\u00e9 \u00e9chaud\u00e9e par les r\u00e9sultats des locales ? Une bonne question si l\u2019on se fie \u00e0 sa volont\u00e9 de <\/strong><strong>maintenir<\/strong><strong> \u00e0 la fois le parrainage et cette proposition de caution <\/strong><strong>bien lourde, <\/strong><strong>loin de faire l\u2019unanimit\u00e9.\u00a0 <\/strong><\/p>\n<p>Le parrainage n'\u00e9tait \u00e0 l'origine appliqu\u00e9 qu'aux ind\u00e9pendants. Une application cibl\u00e9e qui \u00e9tait \u00e0 l'\u00e9poque vue comme une forme de discrimination vis-\u00e0-vis des personnes hors du champ politique classique. La d\u00e9cision ult\u00e9rieure de l'Etat de l'appliquer \u00e0 des partis politiques est finalement consid\u00e9r\u00e9e comme un subterfuge pour \u00e9liminer des opposants ou dissidents g\u00eanants. Ce qui a valu au parrainage, une plainte engag\u00e9e par toute l\u2019opposition membre du FRN, d\u00e8s le mois de d\u00e9cembre 2018, en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au niveau de la Haute cour de Justice de la Cedeao.<\/p>\n<p>Alors qu\u2019on croyait que le gouvernement allait d\u00e9finitivement supprimer le parrainage suivant la d\u00e9cision de cette derni\u00e8re, apr\u00e8s l'avoir zapp\u00e9 lors des locales, le voil\u00e0 qui le r\u00e9introduit pour les l\u00e9gislatives de juillet 2022. Saisie par l\u2019Union sociale lib\u00e9rale (USL) de l\u2019avocat Abdoulaye Tine en 2018, suivant la th\u00e8se selon laquelle le parrainage<strong> \u00ab<\/strong><em>viole le droit de libre participation aux \u00e9lections<\/em><strong>\u00bb <\/strong>au S\u00e9n\u00e9gal, la Cour de Justice de la CEDEAO avait pourtant ordonn\u00e9 la suppression de la loi sur le parrainage dans un d\u00e9lai de six (6) mois, estimant que celle-ci porte atteinte au principe de la libre participation aux \u00e9lections. Une loi qui avait d'ailleurs permis d\u2019\u00e9carter pr\u00e8s de 19 candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2019.<\/p>\n<p>Le hic avec ce parrainage, c\u2019est qu\u2019il va corser les candidatures suivant un couplage avec une caution dont le montant divise les parties prenantes \u00e0 ces \u00e9lections futures. En effet<strong>, <\/strong>au sortir d\u2019une rencontre tenue \u00e0 huis clos, le jeudi 25 f\u00e9vrier, le pl\u00e9nipotentiaire de la majorit\u00e9 qui a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que le montant soit \u00e9lev\u00e9 puisque sa coalition est de loin la plus riche, a rappel\u00e9 comme pour cautionner les 15 millions, que lors des L\u00e9gislatives de 2017, il y avait 47 listes en comp\u00e9tition, malgr\u00e9 une caution fix\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame montant. Ce qui, d\u2019apr\u00e8s Marcel Ndiana Ndiaye, avait rendu les choses difficiles, alors que l\u2019objectif \u00e9tait de faciliter un bon d\u00e9roulement des \u00e9lections. \u00ab\u00a0<em>Cette fois-ci, nous avons dit que la caution doit \u00eatre fix\u00e9e au minimum \u00e0 15 millions, mais assortie aussi de mesures \u00e0 pouvoir faire en sorte que les \u00e9lections puissent se passer correctement. Il faut que ce soit coupl\u00e9 au parrainage<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n<p>Un montant qui a rencontr\u00e9 l\u2019assentiment de \u00ab <em>Wallu S\u00e9n\u00e9gal<\/em>\u00a0\u00bb, autre coalition pas si pauvre que cela, mais \u00e0 la condition de supprimer le parrainage. Elle veut \u00e9viter les candidatures farfelues.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Yewwi Askan Wi<\/em>\u00a0\u00bb, elle, est plut\u00f4t r\u00e9serv\u00e9e en adoptant une position diff\u00e9rente sur le montant puisqu\u2019elle voudrait le voir fixer \u00e0 5 millions dans une logique d\u2019\u00e9quilibre au regard du parrainage qui est toujours maintenu dans le processus, estimant que les deux jouent le m\u00eame r\u00f4le de filtre.<\/p>\n<p>Une d\u00e9cision d\u00e9finitive sera \u00e9videmment prise. Mais comme toujours, elle sera arbitraire, malgr\u00e9 cette consultation de forme. Elle est soumise \u00e0 la discr\u00e9tion du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur qui, en r\u00e9alit\u00e9, n\u2019est rien d'autre que la voix du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Inutile donc de se faire des illusions sur le sujet, puisqu\u2019il semble qu\u2019on s\u2019achemine vers un montant proche des 15 millions, s\u2019il n\u2019est pas tout simplement conserv\u00e9.<\/p>\n<p>Mais faut il le souligner, la question du parrainage au regard de l'exp\u00e9rience r\u00e9cente qu'on en a eue avec la pr\u00e9sidentielle, pose vraiment probl\u00e8me. C'est pourquoi les pl\u00e9nipotentiaires lors de la rencontre, ont remis sur la table la question de la complexit\u00e9 de l\u2019exercice, au regard d\u2019un d\u00e9lai d\u00e9j\u00e0 bien court et des investitures qui doivent \u00eatre faites. C\u2019est aussi et surtout l\u2019\u00e9quation de la transparence qui est remise sur la table quant \u00e0 la clart\u00e9 du m\u00e9canisme de contr\u00f4le de la part de l\u2019Etat, du Conseil constitutionnel et de tout autre d\u00e9membrement de l\u2019Etat qui n\u2019ont pas les moyens appropri\u00e9s.<\/p>\n<p>A la v\u00e9rit\u00e9, l\u2019argument brandi est que la majorit\u00e9 aura le loisir d\u2019exclure qui elle veut du jeu \u00e9lectoral avec un syst\u00e8me de contr\u00f4le non abouti et peu fiable pour toutes les parties prenantes. Ce qui a d\u2019ailleurs fait dire \u00e0 certains que ce filtre doit dispara\u00eetre de l\u2019arsenal juridique. Mais au-del\u00e0 de toutes ces consid\u00e9rations, l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du m\u00e9canisme est le sentiment le mieux partag\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Une d\u00e9cision de la Haute Cour de justice de la Cedeao, chahut\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Un maintien du parrainage en tout cas pas du tout surprenant. L\u2019on se rappelle en effet qu\u2019Oumar Gu\u00e8ye, le porte-parole du gouvernement s\u00e9n\u00e9galais, par rapport \u00e0 la d\u00e9cision de la Haute cour de justice de la Cedeao, n\u2019avait pas mis du temps pour faire part, le jeudi 29 avril 2021, de la position du gouvernement, \u00e0 savoir qu\u2019il n\u2019entendait pas se plier \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour de justice de la Cedeao, estimant qu\u2019il n\u2019y a aucune ill\u00e9galit\u00e9 par rapport \u00e0 cette loi.<\/p>\n<p>Le ministre faisait ainsi valoir que <em>\u00abtous les syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques au monde ont leur syst\u00e8me de filtre pour les \u00e9lections. Il n\u2019y a pas un seul qui n\u2019ait pas de filtre \u00bb,<\/em> pr\u00e9cisant \u00e0 qui veut l\u2019entendre que : <em>\u00ab ce parrainage n\u2019est pas tomb\u00e9 du ciel. (\u2026) puisqu\u2019il y avait une loi vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u00bb<\/em> A titre de pr\u00e9cision, il avait inform\u00e9 que le parrainage a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 pour faire face \u00e0 la pl\u00e9thore de candidatures aux \u00e9lections, sachant qu\u2019 \u00abon aurait affaire \u00e0 139 candidats et plusieurs jours pour faire une \u00e9lection\u00bb, si jamais il n\u2019existait pas.<\/p>\n<p>Dans le quotidien \u00ab\u00a0<em>Le Soleil<\/em>\u00a0\u00bb, Isma\u00ebl Madior Fall et non moins ministre d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, n\u2019avait pas lui aussi tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir. Pour le constitutionnaliste, \u00ab\u00a0<em>l\u2019analyse du dispositif de l\u2019arr\u00eat r\u00e9v\u00e8le, dans l\u2019ensemble, des erreurs de droit et l\u2019abandon total de ce qui fut jusque-l\u00e0 sa jurisprudence sur les questions soulev\u00e9es par l\u2019affaire.<\/em>\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0<em>Les erreurs nous paraissent tellement \u00e9normes et susceptibles de porter atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour que nous pensons vraiment que le S\u00e9n\u00e9gal doit prendre l\u2019initiative de porter une r\u00e9forme en vue de sauver la Cour pour qu\u2019elle reste l\u2019organe de protection des droits de l\u2019Homme r\u00eav\u00e9 par les citoyens de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest<\/em>\u00a0\u00bb, soulignait-il.<\/p>\n<p>Il convient, toutefois, de souligner que pour beaucoup, Isma\u00efla Madior Fall s\u2019\u00e9tait tromp\u00e9 en soutenant que la Cour de justice de la Cedeao est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la loi sur le parrainage. L\u2019avocat et \u00abdroit de l\u2019hommiste\u00bb, Me Assane Dioma Ndiaye, rappelait \u00e0 cet effet que le seul crit\u00e8re de comp\u00e9tence de la Cour, demeure des violations de droits fondamentaux consacr\u00e9s et garantis. Ces violations peuvent r\u00e9sulter d\u2019actes de gouvernants, de d\u00e9cisions judiciaires ou de lois adopt\u00e9es par un pays donn\u00e9. Il n\u2019y a pas d\u2019exclusions formelles de sources potentielles de violations de droits humains.<\/p>\n<p>Et les dispositions de l\u2019article 9-4 du protocole additionnel A\/SP.1\/01\/05 du 19 janvier 2005 portant amendement du Protocole A\/P.1\/7\/91 relatif \u00e0 la Cour de justice sont claires. \u00a0Elles disposent que \u00ab<em>la Cour est comp\u00e9tente pour connaitre des cas de violation des droits de l\u2019homme dans tout \u00e9tat membre<\/em>\u2026.\u00a0\u00bb. Dans n\u2019importe quelle demande qui lui est adress\u00e9e, la Cour recherche donc si la constatation de la violation des droits de l\u2019homme, forme l\u2019objet principal de la requ\u00eate et si les moyens et les preuves produits tendent essentiellement \u00e0 \u00e9tablir de telles violations.<\/p>\n<p>Et statuant sur la loi sur le parrainage au S\u00e9n\u00e9gal, la Cour a conclu que \u00ab<em>la recevabilit\u00e9 de toute candidature aux pr\u00e9sidentielles \u00e9tant conditionn\u00e9 par la nouvelle loi sur le parrainage, les 2\/3 des partis politiques au S\u00e9n\u00e9gal sont exclus de fait de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2019\u00a0; qu\u2019il en r\u00e9sulte que la violation effective des droits de l\u2019homme all\u00e9gu\u00e9e est imminente<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Me Ndiaye n\u2019est d\u2019ailleurs pas loin de constater que contrairement \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019Isma\u00efla Madior Fall, la Cour ne s\u2019est pas \u00e9rig\u00e9e en juge Constitutionnel supranational. Elle ne r\u00e9cuse pas en soi le principe du parrainage comme certains pourfendeurs le pr\u00e9tendent. Le parrainage est bien compatible avec l\u2019efficience d\u00e9mocratique, \u00e0 condition cependant de ne comporter en ses modalit\u00e9s des sources de violations de droits fondamentaux ou d\u2019enfreindre des droits de candidats \u00e0 une \u00e9lection donn\u00e9e. Voil\u00e0 qui est clair.<\/p>\n<p>En effet, la loi s\u00e9n\u00e9galaise sur le parrainage, en \u00e9dictant que le d\u00e9p\u00f4t de candidature doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une liste de parrains sous format \u00e9lectronique et papier et qu\u2019un \u00e9lecteur ne peut parrainer qu\u2019un seul candidat parmi les diff\u00e9rents candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection, le tout sans garantir la confidentialit\u00e9 d\u2019un tel choix, viole le secret du vote garanti par la Constitution S\u00e9n\u00e9galaise et fait peser sur les citoyens S\u00e9n\u00e9galais des risques de repr\u00e9sailles de nature \u00e0 d\u00e9courager l\u2019exercice d\u2019un droit ouvert.<\/p>\n<p>L\u2019erreur de cette loi sur le parrainage est qu\u2019elle impose un choix public unique entre\u00a0 diff\u00e9rents candidats. Ce faisant, elle\u00a0 pousse un parrain \u00e0 exprimer publiquement sa pr\u00e9f\u00e9rence en faveur d\u2019un candidat donn\u00e9 au d\u00e9triment d\u2019autres postulants dans une comp\u00e9tition suppos\u00e9e \u00e9galitaire \u00e0 ce stade. Alors m\u00eame que le Code \u00e9lectoral dit que le vote est secret.<\/p>\n<p>Avec une telle loi, de hauts fonctionnaires, des hommes d\u2019affaires, des hommes de loi, des hommes de tenues\u2026 s\u2019abstiendront d\u2019user d\u2019un tel droit que leur conf\u00e8re la loi pour ne pas s\u2019exposer \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles repr\u00e9sailles de la part du candidat au pouvoir, surtout que le Conseil constitutionnel \u00e0 l\u2019obligation de travailler avec la Direction de l\u2019automatisation du fichier (Daf), un service \u00e9tatique, qui centralise les donn\u00e9es de tous les citoyens, pour voir qui a parrain\u00e9 qui.<\/p>\n<p>Des donn\u00e9es qui peuvent tomber entre les mains des gouvernants, ce qui peut effectivement fausser le jeu d\u00e9mocratique. La preuve,\u00a0 lors des \u00e9lections locales derni\u00e8res. Des candidats, membres du parti au pouvoir, ont envoy\u00e9 des messages cibl\u00e9s aux \u00e9lecteurs de leurs circonscriptions, sur leurs portables. Preuve qu\u2019ils ont pu acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, alors qu\u2019ils n\u2019en avaient pas le droit.<\/p>\n<p>Aussi, il est demand\u00e9 \u00e0 tout candidat de chercher ses parrains dans au moins 7 des 14 r\u00e9gions que compte le pays. D\u2019abord, toutes les r\u00e9gions n\u2019ont pas le m\u00eame poids \u00e9lectoral. Rien que Dakar cristallise la moiti\u00e9 de l\u2019\u00e9lectoral. Ensuite, les S\u00e9n\u00e9galais, o\u00f9 qu\u2019il se trouvent, doivent pouvoir parrainer un candidat. Il ne doit pas \u00eatre possible d\u2019\u00e9carter un parrain sous pr\u00e9texte que le candidat qu\u2019il a parrain\u00e9, a atteint son quota dans la r\u00e9gion de r\u00e9sidence de cet \u00e9lecteur. En agissant de la sorte, la loi prive un citoyen de sa libert\u00e9 de parrainer un candidat. Surtout que les candidats ont d\u2019habitude, chacun, un fief \u00e9lectoral o\u00f9 il leur est possible d\u2019engranger le maximum de parrains.<\/p>\n<p>Toutes choses qui font que la loi sur le parrainage comporte d\u2019\u00e9normes imperfections de nature \u00e0 violer le libre droit \u00e0 la participation \u00e0 un processus \u00e9lectoral et au droit de vote et d\u2019\u00eatre \u00e9ligible.<\/p>\n<p><strong>L'option de filtres plus objectifs et permanents, possible<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement semble en r\u00e9alit\u00e9 avoir trouv\u00e9 \u00e0 travers ce double filtre, un moyen de rendre r\u00e9el ce cri de victoire \u00e0 80% lors des locales, si l'on \u00e9tait dans une configuration d'\u00e9lections l\u00e9gislatives ou de pr\u00e9sidentielle ?\u00a0 D'ailleurs, il s'est empress\u00e9e de rentrer de mettre dans sa besace des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 dans des listes oppos\u00e9es telles que Bamba Fall. Il discute \u00e9galement avec d'autres. Que l'on ne s'\u00e9tonne donc pas de voir d'autres candidats rejoindre le nouveau maire de la M\u00e9dina. Bengelloun de la coalition \"And nawl\u00e9, And Ligueey\" lors de sa croisade contre Papa Demba Bit\u00e8ye, suite au recours finalement retir\u00e9, d\u00e9clarait faire partie de la Coalition \"Benoo Book Yaakaar\", m\u00eame s'il n'\u00e9tait pas parti sous cette banni\u00e8re. A c\u00f4t\u00e9, le discours de Serigne Mboup enrob\u00e9 dans\u00a0 du clair-obscur, allait dans le sens de dire qu'il n'est \"j<em>amais contre l'Etat<\/em>\".<\/p>\n<p>Dans des syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques comme les n\u00f4tres o\u00f9 l\u2019Etat est juge et partie dans des \u00e9lections o\u00f9 tout le processus \u00e9lectoral, la fixation de la caution, le contr\u00f4le des parrainages sont \u00e0 son exclusive discr\u00e9tion, malgr\u00e9 les rencontres et dialogues pour la forme, il est illusoire d\u2019esp\u00e9rer des \u00e9lections libres et transparentes. Qui plus est, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur qui organise les \u00e9lections, est loin d\u2019\u00eatre neutre. Comment peut-on dans ces conditions vouloir qu\u2019une confiance puisse \u00eatre accord\u00e9e au filtre issu du parrainage et \u00e0 la fixation d\u2019une caution pas \u00e0 la port\u00e9e de toutes les parties prenantes ? Que l\u2019on ne s\u2019y trompe point, si l\u2019on veut ajuster notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique, jadis une r\u00e9f\u00e9rence, dans le bon sens, il s\u2019agira surtout d\u2019imposer un syst\u00e8me de filtre plus juste et moins suspect.<\/p>\n<p>Pourquoi ne pas, par exemple, aller dans le sens d\u2019autoriser la participation des partis politiques \u00e0 des \u00e9lections sur la base d\u2019un certain pourcentage obtenu lors d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives (ou d\u2019une \u00e9lection de r\u00e9f\u00e9rence choisie) pour conditionner la participation \u00e0 une future \u00e9lection. A partir de l\u00e0, pourra m\u00eame \u00eatre instaur\u00e9 un syst\u00e8me de financement des partis politiques sur la base du pourcentage obtenu, tout en prohibant toute forme d\u2019utilisation des moyens de l\u2019Etat lors des campagnes \u00e9lectorales et en instaurant un plafonnement des d\u00e9penses de campagne. La logique \u00e9tant d\u2019instaurer une \u00e9galit\u00e9 des partis politiques devant l\u2019\u00e9lection. De plus, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur devrait \u00eatre exclu de l\u2019organisation des \u00e9lections. Ce n\u2019est qu\u2019en instaurant des filtres de ce type et \u00e0 choisir des arbitres neutres qu\u2019on peut arriver \u00e0 assainir un peu plus le jeu d\u00e9mocratique et \u00e0 l\u00e9gitimer davantage les gouvernants qui sont \u00e9lus.<\/p>\n<p>L\u2019ironie de l\u2019histoire est de chahuter les d\u00e9cisions rendues par la Haute de justice de la Cedeao, une instance de la Cedeao et de s\u2019appuyer sur elle pour sanctionner des autorit\u00e9s de la junte au Mali parce qu\u2019elles n\u2019auraient pas respect\u00e9 une dur\u00e9e de transition. Il sait bien que cette cour n\u2019a aucun pouvoir de coercition pour l\u2019emmener \u00e0 supprimer le parrainage sous cette forme. Comment Alassane Ouattara peut-il valablement donner des le\u00e7ons de d\u00e9mocratie \u00e0 ces militaires apr\u00e8s avoir \u00e9cart\u00e9 Gbagbo et Guillaume Soro, tout en gagnant la pr\u00e9sidentielle avec un score sovi\u00e9tique. On ne devrait nullement se pr\u00e9valoir de sa propre turpitude.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='L'EDITO DE NETTALI.COM - Au nom d'un double filtre\u00a0!' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2022\/02\/28\/ledito-de-nettali-com-au-nom-dun-double-filtre\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - La majorit\u00e9 au pouvoir a-t-elle \u00e9t\u00e9 \u00e9chaud\u00e9e par les r\u00e9sultats des locales ? Une bonne question si l\u2019on se fie \u00e0 sa volont\u00e9 de maintenir \u00e0 la fois le parrainage et cette proposition de caution bien lourde, loin de faire l\u2019unanimit\u00e9.\u00a0 Le parrainage n'\u00e9tait \u00e0 l'origine appliqu\u00e9 qu'aux ind\u00e9pendants. 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Une bonne question si l\u2019on se fie \u00e0 sa volont\u00e9 de maintenir \u00e0 la fois le parrainage et cette proposition de caution bien lourde, loin de faire l\u2019unanimit\u00e9.\u00a0 Le parrainage n&#039;\u00e9tait \u00e0 l&#039;origine appliqu\u00e9 qu&#039;aux ind\u00e9pendants. 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