NETTALI.COM - L'\u00e9tau judiciaire se resserre sur Donald Trump: lanc\u00e9e en 2019, une vaste enqu\u00eate au civil de la procureure de New York contre le groupe familial Trump Organization accuse l'ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain et deux de ses enfants de pratiques \"frauduleuses\" en mati\u00e8re fiscale pour lesquelles la justice veut les entendre.<\/p>\n
Dans un document judiciaire \u00e9tay\u00e9 de plus de 100 pages et un communiqu\u00e9 transmis tr\u00e8s tard mardi soir, la procureure de l'Etat de New York Letitia James annonce \"avoir mis au jour des preuves significatives qui laissent penser que Donald J. Trump et la Trump Organization ont faussement et frauduleusement valoris\u00e9 nombre d'actifs\". Elle les accuse d'avoir \"mal estim\u00e9 la valeur de ces actifs aupr\u00e8s d'institutions financi\u00e8res afin d'en tirer un avantage \u00e9conomique\".<\/p>\n
Mme James, une procureure \u00e9lue et membre du parti d\u00e9mocrate, enqu\u00eate depuis trois ans sur une possible fraude fiscale d'envergure au sein de la Trump Organization, le groupe familial du 45\u00e8me pr\u00e9sident des Etats-Unis (2017-2021) et de ses enfants.<\/p>\n
- Les Trump assign\u00e9s -<\/strong><\/p>\n Elle soup\u00e7onne ainsi la Trump Organization d'avoir \"frauduleusement\" surestim\u00e9 la valeur de certaines propri\u00e9t\u00e9s lorsqu'elle demandait des pr\u00eats \u00e0 des banques et d'avoir sous-estim\u00e9 ces m\u00eames propri\u00e9t\u00e9s aupr\u00e8s du fisc afin de payer moins d'imp\u00f4ts.<\/p>\n Fin d\u00e9cembre et d\u00e9but janvier, la procureure avait cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre sous serment l'homme d'affaires r\u00e9publicain, son fils Donald Jr. et sa fille Ivanka. Mais la famille Trump n'a pas r\u00e9pondu aux convocations et use de toutes les astuces de proc\u00e9dure pour \"casser\" ces assignations et retarder l'enqu\u00eate civile.<\/p>\n Une porte-parole de Donald Trump, Liz Harrington, a r\u00e9pliqu\u00e9 mercredi matin sur Twitter que \"les all\u00e9gations (de Letitia James) \u00e9taient sans fondement et seraient vivement combattues\". L'une de ses avocates, Alina Habba, a contest\u00e9 dans un communiqu\u00e9 transmis \u00e0 l'AFP les \"preuves tangibles\" avanc\u00e9es par la procureure.<\/p>\n - \"Menace contre la d\u00e9mocratie\" -<\/strong><\/p>\n La famille Trump accuse depuis des mois la procureure James de motivations \"politiques\" et a qualifi\u00e9 son enqu\u00eate de \"menace contre notre d\u00e9mocratie\".<\/p>\n Mais d'apr\u00e8s des extraits du document judiciaire d\u00e9pos\u00e9 devant la cour supr\u00eame de New York, Donald Trump, avait \"le pouvoir de d\u00e9cision sur un large \u00e9ventail de pratiques \u00e0 la Trump Organization, incluant des d\u00e9clarations erron\u00e9es \u00e0 des tiers, notamment des institutions financi\u00e8res et le fisc am\u00e9ricain (IRS)\".<\/p>\n Quant \u00e0 sa fille Ivanka, \"jusqu'en janvier 2017, Mme Trump \u00e9tait le contact principal pour le plus gros cr\u00e9ancier de la Trump Organization, la Deutsche Bank\". D'apr\u00e8s Mme James, Ivanka Trump \"a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine de l'envoi \u00e0 la Deutsche Bank et \u00e0 l'Etat f\u00e9d\u00e9ral (am\u00e9ricain) de documents financiers erron\u00e9s\".<\/p>\n Enfin, \"depuis 2017, Donald Trump junior disposait de l'autorit\u00e9 sur de nombreux documents contenant des estimations d'actifs fallacieuses\", en particulier une suite situ\u00e9e dans la Trump Tower, d\u00e9clar\u00e9e trois fois plus grande que sa taille v\u00e9ritable et dont la valeur a \u00e9t\u00e9 sur\u00e9valu\u00e9e de 200 millions de dollars.<\/p>\n - Partie d'\u00e9checs -<\/strong><\/p>\n Dans cette partie d'\u00e9checs qu'elle livre au clan Trump, Mme James a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 mardi soir que la justice civile de New York \"ne serait pas frein\u00e9e dans la poursuite de cette enqu\u00eate\" et que \"personne (n'\u00e9tait) au-dessus des lois\".<\/p>\n Eric Trump, un autre fils du milliardaire r\u00e9publicain et vice-pr\u00e9sident de la Trump Organization, a \u00e9t\u00e9 entendu par les services de Mme James en octobre 2020.<\/p>\n Donald Trump est \u00e9galement vis\u00e9 par d'autres enqu\u00eates aux Etats-Unis.<\/p>\n Il avait \u00e9t\u00e9 entendu le 18 octobre pour une affaire dans laquelle des manifestants accusent son service de s\u00e9curit\u00e9 de les avoir molest\u00e9s il y a six ans.<\/p>\n Son groupe est \u00e9galement vis\u00e9 par une enqu\u00eate men\u00e9e par le procureur de Manhattan sur des soup\u00e7ons de d\u00e9lits financiers et de fraudes aux assurances.<\/p>\n En juillet, la Trump Organization et son fid\u00e8le comptable, Allen Weisselberg, ont plaid\u00e9 non coupable devant un tribunal de New York de 15 chefs d'accusation de fraude et d'\u00e9vasion fiscale. Le proc\u00e8s doit s'ouvrir mi-2022.<\/p>\n Dans le m\u00eame temps, Donald Trump se bat pour ne pas avoir \u00e0 divulguer aux procureurs des ann\u00e9es de d\u00e9clarations d'imp\u00f4ts, tandis qu'\u00e0 Washington, une commission sp\u00e9ciale du Congr\u00e8s cherche \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des documents de la Maison Blanche sur l'attaque du Capitole, le 6 janvier 2021.<\/p>\n Avec AFP<\/p>\n