NETTALI.COM - Qui garde le chien ou le chat en cas de divorce? Une loi espagnole clarifie depuis mercredi ce type de contentieux et accorde le droit \u00e0 une garde altern\u00e9e pour les animaux de compagnie, d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9s comme des \"\u00eatres vivants dot\u00e9s de sensibilit\u00e9\" et non plus de simples \"choses\".<\/p>\n
En cas de divorce litigieux, le juge doit d\u00e9sormais consid\u00e9rer \"l'avenir des animaux de compagnie, en prenant en compte l'int\u00e9r\u00eat des membres de la famille et le bien-\u00eatre de l'animal, la r\u00e9partition des temps de garde et de soins\", indique ce texte, d\u00e9fendu par la coalition au pouvoir comprenant les socialistes et Podemos (gauche radicale) et entr\u00e9 en vigueur mercredi.<\/p>\n
Un chat, un chien, une tortue, un poisson ou un oiseau domestiques pourront ainsi faire l'objet d'une garde altern\u00e9e.<\/p>\n
Jusqu'ici, la garde des animaux de compagnie en cas de divorce avait \"fait l'objet de controverse devant les tribunaux\", ce qui a motiv\u00e9 cette modification du Code civil espagnol, poursuit le texte.<\/p>\n
Cette loi oblige aussi les propri\u00e9taires \u00e0 \"garantir le bien-\u00eatre\" de leurs animaux. Dans le cas contraire, ou si une personne a des ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de maltraitance animale, la garde peut d\u00e9sormais lui \u00eatre refus\u00e9e ou retir\u00e9e par un juge.<\/p>\n
Le bien-\u00eatre de l'animal doit aussi \u00eatre pris en compte par la justice en cas de succession litigieuse si plusieurs h\u00e9ritiers r\u00e9clament sa garde.<\/p>\n
Podemos, membre du gouvernement, souhaite d\u00e9sormais aller plus loin et esp\u00e8re faire adopter cette ann\u00e9e un projet de loi visant \u00e0 interdire notamment la vente d'animaux de compagnie en magasin.<\/p>\n
Plusieurs pays europ\u00e9ens ont d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 leur code civil pour reconna\u00eetre le caract\u00e8re vivant et sensible des animaux, comme la France en 2015, mais aussi l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche et le Portugal.<\/p>\n
Avec AFP<\/p>\n
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