{"id":77632,"date":"2021-12-20T08:00:09","date_gmt":"2021-12-20T08:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=77632"},"modified":"2021-12-22T09:26:31","modified_gmt":"2021-12-22T09:26:31","slug":"ledito-de-nettali-com-incoherences-dune-rupture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/12\/20\/ledito-de-nettali-com-incoherences-dune-rupture\/","title":{"rendered":"L'EDITO DE NETTALI.COM - Incoh\u00e9rences d\u2019une rupture !"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Pour une premi\u00e8re sortie depuis son \u00e9lection, au mois d\u2019Ao\u00fbt 2021, difficile de comprendre sous quel signe, Ousmane Chim\u00e8re Diouf veut inscrire son mandat. Les signaux que donne le magistrat, d\u00e9sormais \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Union des Magistrats su S\u00e9n\u00e9gal (Ums) sont loin d\u2019\u00eatre clairs. Difficile en effet de comprendre sa posture et certaines de ses prises de position. <\/strong>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

De ce discours en ont d\u00e9coul\u00e9 des v\u00e9rit\u00e9s, c\u2019est s\u00fbr. Mais faut-il le remarquer, certaines sont plus de l\u2019ordre des grands principes et de la litt\u00e9rature, tels qu\u2019en tout cas on les note dans la constitution, que d\u2019une logique d\u2019innovation. Cette rencontre avec la presse, nous a inform\u00e9s Diouf, <\/strong>a pour but d\u2019apporter des \u00e9clairages sur l\u2019essence de la justice, dans un contexte o\u00f9 ce troisi\u00e8me pouvoir fait de plus en plus l\u2019objet de critiques sur la place publique.<\/p>\n

Il a ainsi rappel\u00e9 que la magistrature ne peut plus se contenter de vivre dans une tour d\u2019ivoire et de dire le droit sans se soucier de la perception de la soci\u00e9t\u00e9. Chim\u00e8re Diouf a aussi point\u00e9 du doigt \u00ab\u00a0son image \u00e9corn\u00e9e, ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 tort ou \u00e0 raison, par un exc\u00e8s de communication n\u00e9gative \u00e0 son sujet venant d'acteurs judiciaires et de justiciables\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Comme rem\u00e8de, le pr\u00e9sident de l\u2019UMS a trouv\u00e9 n\u00e9cessaire que son association se lance dans une campagne de communication constructive, bas\u00e9e sur les principes fondamentaux qui gouvernent le fonctionnement de la justice, pr\u00e9cisant au passage qu'elle n'est pas une juridiction habilit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur des proc\u00e9dures judiciaires en cours\u00a0; encore moins une instance charg\u00e9e de critiquer les d\u00e9cisions rendues par ses membres. Il n\u2019a pas aussi manqu\u00e9 de souligner que tout ceci doit se faire dans le strict respect de l\u2019obligation de r\u00e9serve.<\/p>\n

S\u2019agissant des doutes \u00e9mis par des intervenants publics sur l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, le successeur de Souleymane Teliko a saisi l\u2019occasion pour marteler que la justice est incompatible avec toute forme d\u2019ing\u00e9rence, de domination, de pression, quelles que soient leurs formes et leur origine.<\/p>\n

Et ces doutes, Ousmane Chim\u00e8re Diouf a d\u2019ailleurs tent\u00e9 de les relativiser, relevant ainsi qu\u2019ils se fondent sur quelques d\u00e9cisions ou proc\u00e9dures int\u00e9ressant des hommes politiques ou sur une ing\u00e9rence de l'Ex\u00e9cutif dans le traitement de certaines affaires.<\/p>\n

Diouf reste en effet convaincu que cette notion d'ind\u00e9pendance est diff\u00e9remment appr\u00e9ci\u00e9e selon la fonction exerc\u00e9e par le magistrat. Selon lui, le magistrat du parquet, du fait des dispositions des articles 25 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, est soumis \u00e0 l'autorit\u00e9 du ministre de la Justice et est tenu, sous peine de sanctions disciplinaires, de se conformer aux instructions \u00e9crites re\u00e7ues de sa hi\u00e9rarchie, mais retrouve sa libert\u00e9 de parole une fois debout \u00e0 l'audience et peut m\u00eame aller \u00e0 l'encontre des ordres re\u00e7us, en d\u00e9veloppant librement son point de vue. \u00ab\u00a0C'est l'application de la r\u00e8gle\u00a0: la plume est serve, mais la parole est libre\u00a0\u00bb, lance-t-il.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Concernant le magistrat du si\u00e8ge, \u00e0 savoir juge d'instruction ou du si\u00e8ge, c\u2019est-\u00e0-dire ceux charg\u00e9s de juger, aucune limite ne lui est fix\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb, explique le magistrat. D\u2019apr\u00e8s lui, dans l'exercice de ses fonctions, le juge n\u2019est soumis qu'\u00e0 l'autorit\u00e9 de la loi, principe consacr\u00e9 par l'article 90 de la Constitution.<\/p>\n

Le nouveau pr\u00e9sident ne s\u2019en est pas arr\u00eat\u00e9 l\u00e0. Poursuivant son discours, il a ainsi indiqu\u00e9 que la conception selon laquelle la composition actuelle du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, ne permet pas aux magistrats de jouir pleinement de leur ind\u00e9pendance, du fait de la pr\u00e9sence du chef de l\u2019\u00c9tat et du garde des Sceaux, est une conception r\u00e9ductrice. Pour lui, la r\u00e9forme dont a besoin le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et qui ressort de l\u2019avis de l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 de ses coll\u00e8gues, consiste \u00e0 d\u00e9finir des crit\u00e8res objectifs de nomination bas\u00e9s sur l\u2019anciennet\u00e9, la comp\u00e9tence, la performance en juridiction et l\u2019exclusion de toute affectation-sanction, \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision rendue par un magistrat, en son \u00e2me et conscience.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le manque d\u2019ind\u00e9pendance ne peut pas \u00eatre li\u00e9 uniquement \u00e0 la pr\u00e9sence du chef de l\u2019\u00c9tat et du garde des Sceaux, d\u2019autant que le conseil est majoritairement compos\u00e9 de magistrats qui doivent pleinement jouer leur r\u00f4le<\/em>\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve-t-il.<\/p>\n

A suivre ce discours qui ressemble fort \u00e0 un plaidoyer pour relativiser davantage ce manque d\u2019ind\u00e9pendance de la justice, difficile de suivre le nouveau pr\u00e9sident de l\u2019UMS. En effet, ses pairs ne r\u00e9clament rien d\u2019autre que le fait que le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et le ministre de la justice ne puissent plus si\u00e9ger au conseil sup\u00e9rieur. Qu\u2019y a-t-il de plus logique que cela\u00a0? Ces principes d\u2019avancement fond\u00e9s sur l\u2019anciennet\u00e9, la comp\u00e9tence, la performance en juridiction et l\u2019exclusion de toute affectation-sanction qu\u2019il appelle de ses v\u0153ux, peuvent bel et bien \u00eatre respect\u00e9s \u00e0 condition que les magistrats g\u00e8rent eux-m\u00eames leurs carri\u00e8res.<\/p>\n

Pourquoi y aurait-il besoin d\u2019une supervision de l\u2019ex\u00e9cutif ou du minist\u00e8re de la justice qui eux-m\u00eames, font partie d\u2019un autre pouvoir\u00a0? L\u2019h\u00e9r\u00e9sie m\u00eame de ce syst\u00e8me r\u00e9side dans le fait qu\u2019en continuant \u00e0 si\u00e9ger dans ce conseil, les deux membres de l\u2019ex\u00e9cutif non seulement, nomment les magistrats \u00e0 eux favorables, mais ils pourvoient par la m\u00eame occasion, \u00e0 leurs moyens de fonctionner en ex\u00e9cutant les budgets de la justice. O\u00f9 est d\u00e8s lors la marge de man\u0153uvre des magistrats, si en plus les magistrats du parquet re\u00e7oivent des instructions \u00e9crites, m\u00eame si ils peuvent garder leur libert\u00e9 \u00e0 l\u2019audience. Loin de dire que ce fait n\u2019est pas possible, l\u2019exp\u00e9rience a montr\u00e9 que le procureur sp\u00e9cial Alioune Ndao a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 en pleine audience \u00e0 la Cour de r\u00e9pression de l\u2019enrichissement illicite (Crei) parce qu\u2019il n\u2019a pas voulu agir dans le sens voulu par l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n

Le magistrat \u00e0 la retraite \u00e9tait d\u2019ailleurs sorti de sa r\u00e9serve pour commenter les d\u00e9cisions prises lors de la r\u00e9union du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, le lundi 22 novembre. \u00a0\u00ab\u00a0Le principe d\u2019ind\u00e9pendance de la Justice est consacr\u00e9 par la constitution. Mais, ce ne sont que des \u00e9crits. Dans les r\u00e9alit\u00e9s, la justice s\u00e9n\u00e9galaise n\u2019est pas ind\u00e9pendante. Oui. Il y a certes des magistrats qui veulent faire preuve d\u2019ind\u00e9pendance dans leur travail, mais la justice elle-m\u00eame, le syst\u00e8me lui-m\u00eame, n\u2019est pas ind\u00e9pendant<\/em>\u00a0\u00bb, avait d\u00e9nonc\u00e9 le procureur sur les ondes de la Rfm. Alioune Ndao pr\u00e9cisait sa pens\u00e9e en ces termes : \u00ab\u00a0on a proclam\u00e9 dans la constitution que les trois pouvoirs sont ind\u00e9pendants l\u2019un vis-\u00e0-vis des autres \u00bb. Mais dans la r\u00e9alit\u00e9, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab le pouvoir ex\u00e9cutif tient le pouvoir judiciaire, il le nourrit et lui fournit\u00a0 les moyens de son fonctionnement. Le pouvoir l\u00e9gislatif a ses moyens propres. Il ne d\u00e9pend pas de l\u2019ex\u00e9cutif, alors que le budget des magistrats des tribunaux est ins\u00e9r\u00e9 dans celui du minist\u00e8re de la Justice<\/em>\u00a0\u00bb. Donc comment peut-on parler d\u2019ind\u00e9pendance dans ce cas? \u00bb, s\u2019\u00e9tait-il interrog\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Pire, Alioune Ndao avait d\u00e9voil\u00e9 les revendications des magistrats \u00e0 ce propos. \u00ab\u00a0C\u2019est le ministre de la Justice qui propose la nomination de tous les magistrats. Ce que les magistrats revendiquent, c\u2019est que ce pouvoir de proposition conf\u00e9r\u00e9 au ministre de la Justice, soit enlev\u00e9 et remplac\u00e9 par une commission coll\u00e9giale. Celle-ci va scruter <\/em>les dossiers <\/em>des magistrats candidats \u00e0 un poste pour proposer au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature les plus m\u00e9ritants<\/em>\u00a0\u00bb. Selon lui, pour que le magistrat ait les coud\u00e9es franches, il faut que sa nomination n\u2019\u00e9mane pas de la tutelle (le minist\u00e8re de la Justice). \u00ab\u00a0Tant qu\u2019ils n\u2019instaurent pas cela, le magistrat \u00e0 son poste, n\u2019osera pas faire certaines choses car il se dira qu\u2019il sera d\u00e9mis. Je vous parle d\u2019exp\u00e9rience. Tout magistrat qui voudra incarner une certaine ind\u00e9pendance, sera alors d\u00e9mis au prochain Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/em>\u00a0\u00bb, avait insist\u00e9 l\u2019ancien parquetier.<\/p>\n

Il est d\u2019ailleurs d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible que de vouloir minimiser l\u2019impact du contentieux dans lequel, les politiques ont int\u00e9r\u00eat par rapport \u00e0 un ensemble beaucoup plus important. N\u2019oublions quand m\u00eame pas que les cons\u00e9quences engendr\u00e9es par la gestion des dossiers juridico-politiques ou ces lois jug\u00e9es comme liberticides qui vont des articles 56 \u00e0 100 et\u00a0 255 du Code p\u00e9nal, tout en liant les juges, sont de loin plus n\u00e9fastes puisqu\u2019elles d\u00e9terminent l\u2019avenir de la nation. Que penser de tous ces hommes et femmes \u00e9pingl\u00e9s dans des rapports et qui voient leurs dossiers mis sous le coude\u00a0? Imaginez une seconde les cons\u00e9quences du pillage des deniers des S\u00e9n\u00e9galais\u00a0! Qu\u2019on ne minimise donc pas l\u2019impact d\u2019une impunit\u00e9 qui concernerait des politiques et leurs actes n\u00e9fastes qu\u2019ils posent. Sur tout le reste du contentieux, il n\u2019est pas question de jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain et de d\u00e9clarer qu\u2019il n\u2019existe pas de magistrats qui assument librement leur ind\u00e9pendance. Ce fait est valable pour tous les corps de m\u00e9tier. Mais allez savoir avec quelle cons\u00e9quence.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs dans la m\u00eame logique d\u2019ind\u00e9pendance du magistrat que s\u2019\u00e9tait inscrit ce fameux discours d\u2019Ousmane Diagne au moment o\u00f9 il \u00e9tait remplac\u00e9 par Serigne Bassirou Gu\u00e8ye, \u00e0 la t\u00eate du parquet de Dakar. Il a \u00e9t\u00e9 d\u2019ailleurs r\u00e9cemment nomm\u00e9 procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour d\u2019appel de Dakar. \u00ab\u00a0A chaque fois qu\u2019il m\u2019a \u00e9t\u00e9 possible de dire non, j\u2019ai dit non de la fa\u00e7on la plus ferme, la plus irr\u00e9vocable et Dieu m\u2019est t\u00e9moin que je n\u2019ai aucun regret\u2026Nous sommes d\u2019abord et avant tout des magistrats. Nous sommes magistrats du si\u00e8ge ou du parquet du fait de la volont\u00e9 du Prince ou des affectations\u2026Il n\u2019y a pas de m\u00e9rite particulier \u00e0 \u00eatre au si\u00e8ge ou au parquet parce qu\u2019on est ind\u00e9pendant ou pas. On est magistrat tout court et on est pay\u00e9 et on a vocation \u00e0 exercer justement toutes les fonctions que nous devons exercer dans le cadre de la mission qui nous a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par la Nation. (Car il ne faut pas oublier que) la justice est rendue au nom du peuple s\u00e9n\u00e9galais et non au nom de qui que ce soit<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9clarait-il.<\/p>\n

De l\u2019avis de Diagne, il est temps que les procureurs et autres substituts cessent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des risques de repr\u00e9sailles \u00e0 chaque fois qu\u2019ils d\u00e9cident d\u2019exercer une petite parcelle de leurs attributions en conformit\u00e9 avec leur serment. \u00ab Si j\u2019avais \u00e0 refaire ce qui m\u2019a valu mon d\u00e9part, je le referais<\/em>\u00a0\u00bb, concluait-il.<\/p>\n

Comment ne pas d\u00e8s lors tenir compte de l\u2019exp\u00e9rience de ces magistrats quant \u00e0 la tentation de l\u2019ex\u00e9cutif de r\u00e9duire leur ind\u00e9pendance, si ce sont eux-m\u00eames qui le d\u00e9clarent.<\/p>\n

Avec cette sortie, l\u2019on note bien que le pr\u00e9sident de l\u2019Union des magistrats S\u00e9n\u00e9galais (Ums), Ousmane Chim\u00e8re Diouf, cherche a op\u00e9r\u00e9 une rupture en prenant le contrepied de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Souleymane T\u00e9liko, connu comme \u00e9tant en opposition ouverte avec le ministre de la Justice, Me Malick Seck.<\/p>\n

Dans sa d\u00e9marche, il cherche \u00e0 \u00eatre un alli\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif, mais aussi un d\u00e9fenseur de la Justice. Pour avoir rencontr\u00e9 les autorit\u00e9s judiciaires (le ministre de la Justice en premier chef) \u00abdans un souci de rassemblement au sein de la corporation<\/em>\u00bb, ainsi que celles \u00e9tatiques.<\/p>\n

Qu\u2019il nous dise qu\u2019il veut \u00eatre un d\u00e9fenseur de la justice et non des magistrats, est un fait qui peut bien se comprendre car celle-ci est rendue au nom de la soci\u00e9t\u00e9. Difficile d\u2019ailleurs de voir en quoi les int\u00e9r\u00eats des magistrats et ceux du peuple seraient inconciliables. L\u2019ind\u00e9pendance des magistrats ne peut en aucun cas avoir lieu que pour le b\u00e9n\u00e9fice de la justice et par voie de cons\u00e9quence, celui du peuple.<\/p>\n

Mais l\u00e0 o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bien difficile \u00e0 suivre, c\u2019est bien sur le cas T\u00e9liko. Interpell\u00e9 par les journalistes sur le sujet, Ousmane Chim\u00e8re Diouf a soutenu qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 saisi par l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019Ums et ne voit pas une quelconque affectation-sanction. \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident T\u00e9liko a eu, dans le pass\u00e9, \u00e0 faire des d\u00e9clarations. Je crois que plusieurs conseils sup\u00e9rieurs se sont succ\u00e9d\u00e9 aussi et je pense qu\u2019il n\u2019y a pas eu de sanction concernant qui que ce soit. C\u2019est un magistrat, il a d\u00e9fendu une position, \u00e7a va se limiter \u00e0 \u00e7a. Mais moi, je ne peux pas, aujourd\u2019hui, vous affirmer quoi que ce soit en mati\u00e8re d\u2019affectation. Je ne suis pas membre du conseil\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Toutefois, le pr\u00e9sident de l\u2019UMS pr\u00e9cise que si leur organisation se rend compte que, de par une affectation, un coll\u00e8gue est sanctionn\u00e9, elle va r\u00e9agir. Mais, dit-il, \u00e0 la seule condition que le concern\u00e9 se rapproche d\u2019eux pour attirer leur attention sur l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de cette affectation. \u2018\u2019Certains l\u2019ont fait et leurs pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 prises en compte par le bureau qui a saisi qui de droit\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve Ousmane Chim\u00e8re Diouf.<\/p>\n

Une r\u00e9ponse qui en a d\u2019ailleurs surpris plus d\u2019un. Et l\u2019on ne peut manquer de se demander pourquoi devrait-il attendre d\u2019\u00eatre saisi pour d\u00e9fendre un magistrat qui serait victime d\u2019injustice\u00a0? N\u2019est-il pas l\u00e0 pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux des magistrats\u00a0? Pourquoi ne s\u2019est-il pas autosaisi comme l\u2019avaient \u00a0fait ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs Souleymane T\u00e9liko, Magatte Diop, Amadou Baal, ou encore Aliou Niane\u00a0? Ces derniers, \u00e0 chaque fois qu\u2019un magistrat \u00e9tait ouvertement critiqu\u00e9 ou \u00e9tait dans une mauvaise passe, montaient au cr\u00e9neau pour le d\u00e9fendre.<\/p>\n

Nous n\u2019osons pas croire qu\u2019Ousmane Chim\u00e8re Diouf ne voudrait agir qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019\u00eatre saisi d\u2019une question ou d\u2019un grief.<\/p>\n

Mais en fait d\u2019affectation-sanction, Alioune Ndao a son id\u00e9e sur la question, ainsi qu\u2019il l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9\u00a0: \u00abtout le monde sait qu\u2019entre M. T\u00e9liko et l\u2019actuel ministre de la Justice, le torchon br\u00fblait depuis longtemps. Le fait de l\u2019avoir affect\u00e9 \u00e0 Tamba, pour moi, est une affectation sanction. Il \u00e9tait pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la Cour d\u2019appel de Thi\u00e8s. On l\u2019a affect\u00e9 \u00e0 Tamba comme pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la Cour d\u2019appel de Tamba\u00a0 qui n\u2019est pas encore fonctionnelle. Pour moi, c\u2019est une sanction d\u00e9guis\u00e9e en affectation<\/em>\u00a0\u00bb. Toutefois, celui-ci a reconnu que \u00ab\u00a0l\u2019Etat a le droit d\u2019affecter son agent o\u00f9 il veut<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019ex-procureur de la Crei a ainsi rappel\u00e9 que sur ce cas pr\u00e9cis, \u00ab\u00a0tout le monde connait les rapports entre T\u00e9liko et le ministre de la Justice Me Malick Sall. Leurs rapports sont heurt\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a m\u00eame des choses qu\u2019on m\u2019a dites que je ne pourrais r\u00e9v\u00e9ler. Pour moi, c\u2019est une affectation-sanction. Ce n\u2019est pas une promotion. J\u2019estime que c\u2019est le conflit qui l\u2019opposait au ministre de la Justice qui explique l\u2019affectation. Il y a des r\u00e8glements de comptes dans les affectations, \u00e7a, tous les juges le savent. C\u2019est ce qui a engendr\u00e9 le dossier Ngor Diop<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il r\u00e9v\u00e9l\u00e9.<\/p>\n

A la manifestation du vendredi 17 d\u00e9cembre \u00e0 la place du centenaire, \u00e0 l\u2019initiative de Y en a marre et de Frapp, les nombreuses organisations de tous bords qui y ont pris part, ont \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 exprim\u00e9 les difficult\u00e9s des S\u00e9n\u00e9galais. Mis elles ont surtout manifest\u00e9 pour une ind\u00e9pendance de la justice. Ce qui montre que cette derni\u00e8re question, est une vraie demande sociale comme l\u2019est d\u2019ailleurs cette flamb\u00e9e des prix.<\/p>\n

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NETTALI.COM - Pour une premi\u00e8re sortie depuis son \u00e9lection, au mois d\u2019Ao\u00fbt 2021, difficile de comprendre sous quel signe, Ousmane Chim\u00e8re Diouf veut inscrire son mandat. Les signaux que donne le magistrat, d\u00e9sormais \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Union des Magistrats su S\u00e9n\u00e9gal (Ums) sont loin d\u2019\u00eatre clairs. 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