{"id":75098,"date":"2021-11-06T14:07:49","date_gmt":"2021-11-06T14:07:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=75098"},"modified":"2021-11-06T15:27:25","modified_gmt":"2021-11-06T15:27:25","slug":"les-details-de-la-2e-loi-de-finance-rectificative-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/11\/06\/les-details-de-la-2e-loi-de-finance-rectificative-2021\/","title":{"rendered":"BUDGET - Les d\u00e9tails de la 2e loi de Finance rectificative 2021"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Le minist\u00e8re des Finances et du budget a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres du 27 octobre dernier, le deuxi\u00e8me projet de Loi de finances rectificative (Lfr) pour l\u2019ann\u00e9e 2021. Une hausse des recettes de 79,65 milliards de FCfa ainsi qu\u2019une hausse des d\u00e9penses de 224,4 milliards de FCfa sont not\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

Avec la pand\u00e9mie du Covid-19, les pr\u00e9visions \u00e9conomiques se retrouvent d\u00e9jou\u00e9es. Apr\u00e8s une premi\u00e8re Loi de finances rectificative (Lfr), le minist\u00e8re des Finances et du budget a pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle Lfr, chose peu fr\u00e9quente au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e. Une d\u00e9marche qui, selon Abdoulaye Daouda Diallo, confirme l\u2019engagement pris pour am\u00e9liorer la transparence de la gestion des finances publiques, mais traduit \u00e9galement la volont\u00e9 du Gouvernement de renforcer l'exercice du pouvoir budg\u00e9taire de l'Assembl\u00e9e nationale en lui fournissant une information aussi compl\u00e8te et fiable que possible.<\/p>\n

Comparativement \u00e0 la premi\u00e8re Lfr (Lfr 1) de 2021, qui \u00e9tait arr\u00eat\u00e9e en recettes \u00e0 3 170,4 milliards de FCfa et en d\u00e9penses \u00e0 3 987,5 milliards de FCfa, la pr\u00e9sente Lfr (Lfr 2) acte une hausse des recettes de 79,65 milliards de FCfa, du fait principalement de l'int\u00e9gration des recettes affect\u00e9es et de l'effort des r\u00e9gies de recettes. Elle constate \u00e9galement une hausse des d\u00e9penses de 224,4 milliards de FCfa (+5,6%) expliqu\u00e9e par les dotations d'\u00e9gal montant aux recettes affect\u00e9es aux structures b\u00e9n\u00e9ficiaires, la prise en charge des compensations tarifaires et pertes commerciales et les d\u00e9penses gag\u00e9es sur l'allocation des Dts.<\/p>\n

Dans le d\u00e9tail, les recettes se r\u00e9partissent comme suit : 2 691,4 milliards de FCfa de recettes fiscales, contre 2 564,5 milliards dans la Lfr 1, soit une hausse de 126,9 milliards de FCfa ; 121,5 milliards de FCfa de recettes non fiscales, soit une baisse de 2,9% par rapport \u00e0 la Lfr 1 ; 60 milliards de FCfa de recettes exceptionnelles, un niveau inchang\u00e9 par rapport \u00e0 la Lfr 1. Les dons en capital s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 223 milliards de FCfa, contre 228 milliards de FCfa dans la Lfr 1, soit une baisse de 5 milliards de FCfa, et les dons budg\u00e9taires \u00e0 13 milliards de FCfa contre 64 milliards de FCfa dans la Lfr 1, soit une baisse de 51 milliards de FCfa. Quant aux d\u00e9penses du budget g\u00e9n\u00e9ral, elles enregistrent une variation \u00e0 la hausse de 224,4 milliards de FCfa. Les d\u00e9penses de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 896 milliards de FCfa, contre 904,9 milliards de FCfa par rapport \u00e0 la Lfr 1, soit une baisse de 8,9 milliards de FCfa.<\/p>\n

Hausse des d\u00e9penses d'acquisition<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9penses d'acquisition de biens et services et de transferts courants sont arr\u00eat\u00e9es \u00e0 1 279,8 milliards de FCfa contre 1 099,9 milliards de FCfa dans la Lfr 1, soit une hausse de 179,9 milliards de FCfa. Les d\u00e9penses en capital sur ressources internes connaissent \u00e9galement une hausse et passent de 741 milliards de FCfa \u00e0 817,1 milliards de FCfa, soit une hausse de 10,3% en valeur relative. Les d\u00e9penses en capital sur ressources externes ont baiss\u00e9 et passent de 784 milliards de FCfa \u00e0 774 milliards de FCfa dans la pr\u00e9sente Lfr, soit une baisse de 10 milliards de FCfa. Pour ce qui concerne les comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor, ils restent au m\u00eame niveau (en recettes et en d\u00e9penses) de 136 milliards de FCfa. En d\u00e9finitive, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire devrait se situer \u00e0 6,3% du Pib, contre celui de 5,4% programm\u00e9 dans la Lfr 1. Ainsi, le surcroit de d\u00e9ficit li\u00e9 \u00e0 l'utilisation des Dts a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 0,9% du Pib pour soutenir l'amorce de la reprise \u00e9conomique.<\/p>\n

Suivant le ministre des Finances et du budget, l\u2019\u00e9laboration de ce projet de Lfr est dict\u00e9e par des raisons pr\u00e9cises. En premier lieu, la prise en compte des ressources des Droits de tirage sp\u00e9ciaux (Dts). Le Fonds mon\u00e9taire international (Fmi) a d\u00e9cid\u00e9 de faire recours \u00e0 l'instrument, rarement utilis\u00e9 d'ailleurs, des Dts, pour r\u00e9pondre au besoin mondial \u00e0 long terme de r\u00e9serves, pour renforcer la confiance et, enfin, pour aider les pays \u00e0 faire face \u00e0 la pand\u00e9mie tout en soutenant la reprise \u00e9conomique. C'est ainsi que la quote-part du S\u00e9n\u00e9gal dans l'allocation des Dts lui a donn\u00e9 droit \u00e0 246,237 milliards de FCfa, dont 196,237 milliards au titre de 2021 et 50 milliards de FCfa en r\u00e9serve pour la couverture d'une partie des besoins de financement pour 2022. Il est ainsi propos\u00e9 de constater, dans la pr\u00e9sente Lfr, le montant de 196,237 milliards de FCfa pour la couverture de d\u00e9penses additionnelles de sant\u00e9 et de protection sociale, ainsi qu'au soutien de la relance \u00e9conomique au travers de l'apurement des obligations impay\u00e9es, particuli\u00e8rement dans le secteur de l'\u00e9nergie et des Btp.<\/p>\n

35 milliards de FCfa en faveur de Senelec<\/strong><\/p>\n

L\u2019autre raison qui justifie cette seconde Lfr est la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer les compensations tarifaires de la Senelec et les pertes commerciales des Groupements des producteurs p\u00e9troliers. Bien que le p\u00e9trole et le gaz connaissent une flamb\u00e9e des prix, le Gouvernement a pris l'option de ne r\u00e9percuter cette hausse ni sur le consommateur, en ex\u00e9cution de la politique sociale que le Chef de l'Etat a demand\u00e9 de mettre en \u0153uvre, ni sur l'entreprise, pour \u00e9viter de casser sa dynamique de reprise. Pour le minist\u00e8re des Finances, le meilleur choix est de maintenir la politique de subvention des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9, tout en ne perdant pas de vue ses cons\u00e9quences n\u00e9gatives, en particulier le fardeau pour les finances publiques repr\u00e9sentant 150 milliards de FCfa pour l'ann\u00e9e pleine 2021, soit 1% du Pib, et son effet d'\u00e9viction sur d'autres d\u00e9penses prioritaires. La hausse observ\u00e9e des prix de l'\u00e9nergie \u00e0 travers le monde entier fait partie des \u00abeffets secondaires\u00bb du Covid-19, et pour r\u00e9parer des syst\u00e8mes \u00e9conomiques d\u00e9stabilis\u00e9s par la pand\u00e9mie, ou plus simplement pour acc\u00e9l\u00e9rer leur sortie de crise, les \u00c9tats se sont lanc\u00e9s dans des plans de relance, qui constituent de v\u00e9ritables chocs d'offre, et qui entra\u00eenent naturellement une hausse de la demande d'\u00e9nergie, laquelle tire les prix vers le haut. C'est ce ph\u00e9nom\u00e8ne dont le S\u00e9n\u00e9gal subit les cons\u00e9quences, les raisons \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus l'obligeant \u00e0 budg\u00e9tiser 35 milliards de FCfa suppl\u00e9mentaires pour conforter la compensation tarifaire en faveur de Senelec. Le renforcement de la transparence budg\u00e9taire explique \u00e9galement l\u2019\u00e9laboration de cette Lfr 2. En respect aux engagements pris dans le cadre de l'Instrument de Coordination de politique \u00e9conomique (Icpe), les efforts en mati\u00e8re de r\u00e9formes structurelles devront \u00eatre poursuivis pour plus de transparence budg\u00e9taire en veillant \u00e0 ce que toutes les recettes de l'Etat soient retrac\u00e9es dans le budget g\u00e9n\u00e9ral, conform\u00e9ment aux normes et standards internationaux. A cet effet, la pr\u00e9sente Lfr consacre l'int\u00e9gration des recettes affect\u00e9es telles que le pr\u00e9l\u00e8vement au profit du Programme de modernisation de l'Administration des douanes (Promad) et la Contribution forfaitaire \u00e0 la charge de l'employeur (Cfce).<\/p>\n

Le r\u00e9alisme budg\u00e9taire pr\u00f4n\u00e9<\/strong><\/p>\n

Enfin, le ministre des Finances a \u00e9voqu\u00e9 le r\u00e9alisme budg\u00e9taire qui impose d'allier les d\u00e9fis aux contraintes et trouver le bon dosage entre la poursuite des objectifs de politique \u00e9conomique d\u00e9finis et la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en compte de la conjoncture internationale. En gros, ce projet de Loi de finances rectificative propose de rester r\u00e9aliste pour parvenir \u00e0 maintenir, en l'\u00e9tat, les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 et de couvrir des d\u00e9penses urgentes. Pour cela, la premi\u00e8re pr\u00e9caution prise a \u00e9t\u00e9 de pr\u00e9server de toute modification, les cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses de personnel. Par contre, pour boucler l'ann\u00e9e sans difficult\u00e9s majeures, il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de r\u00e9orienter les autres cr\u00e9dits, notamment ceux inscrits aux d\u00e9penses \u00abd'investissements ex\u00e9cut\u00e9s par l'Etat\u00bb en tenant compte de la maturit\u00e9 des d\u00e9penses et de leur probabilit\u00e9 de d\u00e9nouement, d'ici la cl\u00f4ture des op\u00e9rations d'engagements de d\u00e9penses, pr\u00e9vue en mi-novembre. Les cr\u00e9dits r\u00e9orient\u00e9s permettront de prendre en charge des priorit\u00e9s telles que les compl\u00e9ments des indemnit\u00e9s des chefs de village, les bourses nationales au niveau des Universit\u00e9s, le renforcement du fonctionnement des Centres des \u0153uvres universitaires, le paiement du 3e<\/sup> trimestre 2021 des loyers des b\u00e2timents conventionn\u00e9s, les salaires des contractuels de la Sant\u00e9 et de l'Education pour les mois d'octobre et de novembre 2021 ; pour le mois de d\u00e9cembre, les dispositions seront prises d\u00e8s le d\u00e9marrage de la prochaine gestion, dont les cr\u00e9dits seront mis en place \u00e0 partir du 02 janvier 2022, les salaires des agents des organismes publics comme Dakar Dem Dikk (Ddd), Radio-T\u00e9l\u00e9vision S\u00e9n\u00e9galaise (Rts), Olac et Grands trains du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

Par ailleurs, les services du minist\u00e8re ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse approfondie de la situation d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire ayant conduit \u00e0 proposer de diff\u00e9rer, par le m\u00e9canisme de reports de cr\u00e9dits, un montant de 47,115 milliards de FCfa, repr\u00e9sentant 5% des cr\u00e9dits d'investissements de la prochaine Lfi 2022, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>\n

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