{"id":74438,"date":"2021-10-26T09:01:22","date_gmt":"2021-10-26T09:01:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=74438"},"modified":"2021-10-26T23:34:02","modified_gmt":"2021-10-26T23:34:02","slug":"74438","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/10\/26\/74438\/","title":{"rendered":"PLUS D\u2019UN AN SANS CSM - Le Judiciaire otage de l\u2019Ex\u00e9cutif"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Alors que la loi organique n\u00b02017-11 du 17 janvier 2017 exige la tenue du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature deux fois au moins chaque ann\u00e9e, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui est cens\u00e9 le convoquer, est rest\u00e9 plus de 17mois sans rien faire. C\u2019est l\u2019information \u00e0 la une de Enqu\u00eate, ce mardi 26 octobre 2021. <\/strong><\/p>\n

Vingt mai 2020 - 26 octobre 2021. Voil\u00e0 plus d\u2019un an et cinq mois que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) ne s\u2019est pas r\u00e9uni. Selon Enqu\u00eate, cela constitue une violation flagrante de la loi organique n\u00b02017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Aux termes de l\u2019article 6 alin\u00e9a 1er de ladite loi organique, cette r\u00e9union doit, en effet, se tenir chaque ann\u00e9e, au minimum deux fois. \u201cLe Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, pr\u00e9cise le texte, se r\u00e9unit, au moins, deux fois par an, sur convocation de son pr\u00e9sident\u2019\u2019. \u201cToutefois, souligne la m\u00eame disposition, en cas d\u2019urgence, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature peut statuer par voie de consultation \u00e0 domicile\u2019\u2019.<\/p>\n

Seulement, depuis mai 2020, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique semble faire fi de ces dispositions l\u00e9gislatives, au grand dam de nombreux magistrats. Pendant ce temps, les privil\u00e9gi\u00e9s de la magistrature, eux, continuent de se la couler douce. Les laiss\u00e9s-pour-compte, en revanche, guettent sans cesse des mouvements qui peinent \u00e0 arriver.<\/p>\n

Ces lenteurs remettent ainsi au go\u00fbt du jour les propositions de l\u2019Union des magistrats s\u00e9n\u00e9galais sur la pr\u00e9sidence de cette prestigieuse institution. Le chef de l\u2019Etat a-t-il le temps du CSM ? Une chose est s\u00fbre, les magistrats du S\u00e9n\u00e9gal sont suspendus aux d\u00e9sid\u00e9ratas de son calendrier plus que charg\u00e9. Au moment o\u00f9 dans d\u2019autres pays, les choses se passent de la mani\u00e8re la plus simple et la plus ordinaire possible, \u00e0 des mois bien pr\u00e9cis de l\u2019ann\u00e9e. C\u2019est le cas, par exemple, de certains pays du Maghreb comme le Maroc.<\/p>\n

Ainsi, pas mal de postes strat\u00e9giques sont aujourd\u2019hui \u00e0 pourvoir. Souvent \u00e0 cause du d\u00e9c\u00e8s de leurs anciens occupants. Il en est ainsi du poste de premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Ziguinchor ; de deux autres chefs \u00e0 la Cour d\u2019appel de Thi\u00e8s, ainsi que du tr\u00e8s strat\u00e9gique poste de Doyen des juges d\u2019instruction. Tout ce beau monde peine \u00e0 \u00eatre remplac\u00e9 depuis leur disparition brutale. Ce qui ne milite pas en faveur d\u2019une bonne administration des juridictions concern\u00e9es.<\/p>\n

Revenant sur le fonctionnement du CSM, les acteurs ont de tout temps d\u00e9nonc\u00e9 le fait que ce soit l\u2019Ex\u00e9cutif qui occupe aussi bien la pr\u00e9sidence (pr\u00e9sident de la R\u00e9publique) que la vice-pr\u00e9sidence (ministre de la Justice). Aussi, c\u2019est l\u2019Ex\u00e9cutif qui fait les propositions et qui proc\u00e8de en m\u00eame temps aux nominations. Ce qui, selon l\u2019Union des magistrats s\u00e9n\u00e9galais \u2013 sous le r\u00e8gne de T\u00e9liko - ne milite pas en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance v\u00e9ritable du pouvoir Judiciaire.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019organisation, pour une ind\u00e9pendance v\u00e9ritable du CSM, il faut non seulement couper le lien ombilical avec le pouvoir Ex\u00e9cutif, mais aussi instaurer plus de transparence dans la proc\u00e9dure de nomination des magistrats \u00e0 certains postes strat\u00e9giques, \u00e0 travers la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019appel \u00e0 candidatures et la suppression de la facult\u00e9 de proposition r\u00e9serv\u00e9e exclusivement \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif. En attendant la mise en \u0153uvre de telles propositions, l\u2019article 7 de la loi organique pr\u00e9voit : \u201cPour la nomination des magistrats, l\u2019avis du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature est donn\u00e9 sur les propositions du ministre de la Justice, apr\u00e8s un rapport \u00e9tabli par un membre dudit conseil.\u2019\u2019 L\u2019article 8 de poursuivre : \u201cLorsqu\u2019il statue sur la nomination des magistrats, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Toutefois, sur autorisation du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le ministre de la Justice peut pr\u00e9sider le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.\u2019\u2019 Selon la loi de 2017, le CSM est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a pour vice-pr\u00e9sident le ministre de la Justice. Y sont membres de droit : le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour ; les premiers pr\u00e9sidents de cours d\u2019appel et les procureurs g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s lesdites cours. Il comprend, en outre, quatre membres \u00e9lus par les diff\u00e9rents coll\u00e8ges de magistrats pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Sont \u00e9lus dans les m\u00eames conditions que les titulaires, quatre membres suppl\u00e9ants, pr\u00e9cise la loi organique.<\/p>\n

La question qui se pose est maintenant de savoir si cette question entre dans les pr\u00e9occupations du tout nouveau bureau de l\u2019Union des magistrats s\u00e9n\u00e9galais, re\u00e7u il y a quelques jours par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. A sa sortie d\u2019audience, sur la t\u00e9l\u00e9vision nationale, le nouveau pr\u00e9sident Ousmane Chim\u00e8re Diouf n\u2019a pas abord\u00e9 la question. M\u00eame s\u2019il a affirm\u00e9, sans plus de d\u00e9tails, que plusieurs questions ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es durant l\u2019audience qui aura dur\u00e9 deux tours d\u2019horloge. Il pr\u00e9cisait \u00e0 la RTS : \u201cC\u2019\u00e9tait une visite de courtoisie, de pr\u00e9sentation du bureau, de pr\u00e9sentation \u00e9galement de nos pr\u00e9occupations, conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 de nos mandants. Il ne faut pas non plus oublier que l\u2019UMS a un objet. C\u2019est de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux de ses membres. On y a ajout\u00e9 maintenant nos conditions de travail et d\u2019existence. C\u2019est donc normal de venir ici pour informer qui de droit, pour une am\u00e9lioration des conditions de travail des acteurs. Ce qu\u2019il faut retenir, c\u2019est qu\u2019il y a eu un bon esprit. Car nous \u0153uvrons tous pour le m\u00eame objectif : une bonne administration de la justice\u2026\u2019<\/p>\n

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