{"id":74001,"date":"2021-10-19T13:47:46","date_gmt":"2021-10-19T13:47:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=74001"},"modified":"2021-10-19T13:47:46","modified_gmt":"2021-10-19T13:47:46","slug":"rangeons-les-manchettes-et-sortons-les-idees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/10\/19\/rangeons-les-manchettes-et-sortons-les-idees\/","title":{"rendered":"Rangeons les manchettes et sortons les id\u00e9es !"},"content":{"rendered":"

CONTRIBUTION - De partout, poussent comme des champignons d'hivernage, des candidats-maires. Une campagne \u00e9lectorale pr\u00e9matur\u00e9ment illegale est lanc\u00e9e avec ses cort\u00e8ges de violence. L\u00e9gitimement, l'\u00e9lecteur s\u00e9n\u00e9galais devrait se poser la question suivante: qu'est-ce qui fait courir autant les politiciens? A mon avis, ce n'est ni par patriotisme politique, encore moins pour apporter les changements souhait\u00e9s dans la gouvernance des territoires. Ces politiciens sont pr\u00eats \u00e0 verser du sang pour mettre la main sur le foncier, d\u00e9tourner le peu de taxes et imp\u00f4ts locaux ou se construire un bouclier politique afin de prot\u00e9ger leurs arri\u00e8res de d\u00e9linquants ou pr\u00e9varicateurs des deniers publics.<\/strong><\/p>\n

Dans un tel contexte, il est du devoir de tout patriote de susciter un d\u00e9bat de fond sur l'\u00e9ternelle probl\u00e9matique du cumul des mandats.<\/p>\n

Dans nos pays o\u00f9 peu d'\u00e9lus se soucient de l'efficacit\u00e9 de l'action publique et de l'\u00e9thique de bonne gouvernance, le cumul des mandats et\/ou de fonctions politiques est un fl\u00e9au. Il n'encourage pas la rationalisation et l'efficience des ressources aussi bien humaines que financi\u00e8res d'une nation. Il est aussi un frein au renouvellement positif de la classe dirigeante.<\/p>\n

Cependant, dans ce registre, m\u00eame si le S\u00e9n\u00e9gal ne doit pas rougir devant la France o\u00f9 un cumul de cinq mandats \u00e9lectifs est fr\u00e9quent, notre pays ne peut pas pavoiser devant d'autres nations comme l'Italie. Dans ce pays, pour \u00eatre \u00e9ligible au Parlement, le maire doit d\u00e9missionner de son mandat six mois avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives. C'est parce qu'au pays de Machiavel, le d\u00e9put\u00e9 interf\u00e8re dans le fonctionnement de l'ex\u00e9cutif sans remettre en cause le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n

Au S\u00e9n\u00e9gal, m\u00eame si nous sommes dans un r\u00e9gime de s\u00e9paration des pouvoirs - selon la constitution - le ministre, le maire,\u00a0 le d\u00e9put\u00e9, le DG ou le PCA restent dans une logique de l'Etat-parti. Cette confusion des r\u00f4les est un frein \u00e0 l'\u00e9mergence d'un Etat d\u00e9mocratique orient\u00e9 vers l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Avec l'Acte 3 de la d\u00e9centralisation au S\u00e9n\u00e9gal, l'espoir \u00e9tait permis. Alors, il devient imp\u00e9ratif de modifier la loi N\u00b0 96-11 du 22 mars 1996 relative \u00e0 la limitation du cumul\u00a0 des mandats \u00e9lectifs et de certaines fonctions, afin de tenir compte de la suppression des communes d'arrondissement et du Conseil r\u00e9gional. Mais surtout tenir compte de la communalisation int\u00e9grale, de la cr\u00e9ation du Conseil d\u00e9partemental, des P\u00f4les territoires et du Haut Conseil des Collectivit\u00e9s territoriales dont les membres sont \u00e9lus pour partie et nomm\u00e9s pour le reste. Il est paradoxal que des Ministres et DG de soci\u00e9t\u00e9 nationale continuent \u00e0 administrer un Conseil d\u00e9partemental; qu'un Maire soit d\u00e9put\u00e9 et membre du parlement panafricain, de la Cedeao ou de L'Uemoa.<\/p>\n

A l'Assembl\u00e9e nationale, si\u00e8gent beaucoup de d\u00e9put\u00e9s qui cumulent plus de deux mandats \u00e9lectifs. Par ignorance des textes pour certains par logique de solidarit\u00e9 partisane pour d'autres, fait que ces d\u00e9put\u00e9s cumulards ne sont pas sanctionn\u00e9s. Seul un audit ind\u00e9pendant pourrait faire la lumi\u00e8re sur ces irr\u00e9gularit\u00e9s manifestes.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 du cumul de mandats et\/ou de fonctions qui peut s'admettre dans certains cas, on devrait veiller \u00e0 ce qu'il y ait pas de cumul des salaires, traitements ou d'indemnit\u00e9s mensuellement per\u00e7us.<\/p>\n

En effet, selon les dispositions de l'article 102 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assembl\u00e9e nationale1, \"L\u2019indemnit\u00e9 parlementaire ne peut \u00eatre cumul\u00e9e avec aucun traitement ni avec aucune indemnit\u00e9 ayant le caract\u00e8re d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration principale (article 4 de l\u2019ordonnance n\u00b0 63-04 du 6 juin 1963).\"<\/p>\n

Au regard de cette loi doit \u00eatre appliqu\u00e9e dans toute sa rigueur, il faut exiger le remboursement au tr\u00e9sor public, des sommes indues.<\/p>\n

Par exemple, les d\u00e9put\u00e9s qui cumulent des mandats et\/ou des fonctions per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s ayant le caract\u00e8re d'une r\u00e9mun\u00e9ration principale (indemnit\u00e9s parlementaires au S\u00e9n\u00e9gal et \u00e0 l'\u00e9tranger, salaire de maire, indemnit\u00e9s mensuelles de repr\u00e9sentation dans les Conseils d'administration ou de surveillance, etc. L\u2019Ofnac a une occasion en or d'enqu\u00eater sur l'enrichissement sans cause de ces cumulards.<\/p>\n

Qui plus est, une concentration de plusieurs mandats et fonctions ne favorise pas la promotion interne au sein des partis politiques. Mieux, le cumul n'assure pas une distribution \u00e9quitable des r\u00f4les dans la mise en \u0153uvre des politiques publiques. Ce qui induit une mauvaise rationalisation des ressources humaines politiques et une inefficacit\u00e9 de l'action publique. Il appartient d'abord aux partis politiques de fixer des limites que leurs dirigeants ne pourraient franchir si les textes ne sont pas assez contraignants pour le moment. Ensuite, il est urgent de l\u00e9gif\u00e9rer sur la question, \u00e0 tout le moins prendre des mesures d'ordre administratif pour \u00e9viter l'abandon de nos collectivit\u00e9s territoriales par ceux-l\u00e0 qui acceptent des fonctions d'\u00c9tat et qui pensent que le mandat local est une forteresse politique imprenable en cas de limogeage.<\/p>\n

Pire, c'est le temps qui manque le plus aux \u00e9lus qui exercent des fonctions \u00e9tatiques. C'est d'ailleurs pour cette raison que\u00a0 Lionel Jospin n'a jamais voulu admettre de ministre-maire dans son gouvernement quand bien m\u00eame la l\u00e9gislation fran\u00e7aise admet le cumul des fonctions de ministre et le mandat d'\u00e9lu local.<\/p>\n

Paradoxalement au S\u00e9n\u00e9gal, il est m\u00eame courant d'entendre un ministre ou un DG se glorifier d'avoir c\u00e9d\u00e9 son salaire de Maire au profit de telle ou telle\u00a0 cat\u00e9gorie de sa commune comme si le cumulard avait des droits sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du salaire et des indemnit\u00e9s vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9dile local.<\/p>\n

Qui plus est, avec les absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de leurs \u00e9lus, les \u00e9lecteurs se sentent toujours trahis par les \u00e9lites qu'ils ont choisies pour la gestion de leur cit\u00e9. L'absent\u00e9isme est la chose la mieux partag\u00e9e dans les conseils municipaux qui peinent \u00e0 r\u00e9unir leurs membres. Et pour r\u00e9concilier le citoyen et l'homme politique qu'il consid\u00e8re comme un privil\u00e9gi\u00e9, un large d\u00e9bat franc et f\u00e9cond doit s'instaurer sans subjectivisme pour \u00e9radiquer un tel fl\u00e9au et restaurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'homme politique dont l'image prend un sacr\u00e9 coup au fur et \u00e0 mesure que les alternances se succ\u00e8dent.<\/p>\n

Dans un contexte de d\u00e9claration de candidatures tous azimuts, le Pr\u00e9sident Macky Sall, chef de l'Ex\u00e9cutif mais aussi de la Coalition BBY gagnerait \u00e0 corriger l'obsolescence de la loi sur le cumul des mandats d'une part, et d'autre part, \u00e0 siffler la fin de la r\u00e9cr\u00e9ation dans son camp qui risque d'imploser \u00e0 cause du choc des ambitions que l'on pourrait \u00e9viter en instaurant des garde-fous infranchissables. \u00c0 d\u00e9faut d'un arbitrage politique qui s'annonce difficile, l'instauration d'un cadre l\u00e9gal plus contraignant aurait l'avantage de remettre de l'ordre dans ce charivari. Et les investitures n'en seraient que plus ais\u00e9es.<\/p>\n

Un candidat \u00e0 rien du tout<\/p>\n

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