{"id":73210,"date":"2021-10-06T16:46:55","date_gmt":"2021-10-06T16:46:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=73210"},"modified":"2021-10-07T09:32:00","modified_gmt":"2021-10-07T09:32:00","slug":"assemblee-nationale-ce-que-risquent-les-deputes-mamadou-sall-et-boubacar-biaye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/10\/06\/assemblee-nationale-ce-que-risquent-les-deputes-mamadou-sall-et-boubacar-biaye\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e nationale : Ce que risquent les d\u00e9put\u00e9s Mamadou Sall et Boubacar Biaye"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Accus\u00e9s dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques, les d\u00e9put\u00e9s El Hadji Mamdou Sall et Boubacar Biaye, dont la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le Garde des Sceaux, risquent une double sanction, si l'Assembl\u00e9e nationale les poursuit pour \u00abutilisation abusive et frauduleuse de passeports diplomatiques\u00bb selon les articles 57 et 106 de son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n

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Ce n'est plus qu'une question de jours pour qu'ils puissent \u00eatre trait\u00e9s comme tout justiciable. Cit\u00e9s dans une affaire de trafic pr\u00e9sum\u00e9 de passeports diplomatiques, les d\u00e9put\u00e9s de la mouvance pr\u00e9sidentielle, El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, prot\u00e9g\u00e9s par une immunit\u00e9 parlementaire, devront bient\u00f4t \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 la justice, pour r\u00e9pondre des faits qui leur sont reproch\u00e9s. L'Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 officiellement saisie d'une demande de lev\u00e9e de leur immunit\u00e9 parlementaire. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall a transmis, le 4 octobre 2021, au pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale, la \u00abdemande formul\u00e9e par le Juge comp\u00e9tent\u00bb, indique le service de la Communication de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

L'institution parlementaire informe, en effet, dans un communiqu\u00e9 dat\u00e9 le 5 octobre 2021, que l'ouverture de la session ordinaire unique \u00e9tant pr\u00e9vue le 14 octobre prochain, le nouveau bureau de l'Assembl\u00e9e nationale traitera le dossier d\u00e8s l'installation des Commissions permanentes. Les d\u00e9put\u00e9s El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye qui sont suspect\u00e9s d'\u00eatre m\u00eal\u00e9s dans cette histoire de trafic de faux documents, ne sont pas encore entendus depuis l'\u00e9clatement de l'affaire ayant conduit \u00e0 l'arrestation du pr\u00e9sum\u00e9 cerveau du r\u00e9seau, El Hadji Diadji Cond\u00e9. Avec cette saisine du Garde des Sceaux, les deux parlementaires pourront r\u00e9pondre des faits qui leur sont reproch\u00e9s. Mais comment peut-on en arriver l\u00e0 ?<\/p>\n

Contact\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 Alioune Souar\u00e9, sp\u00e9cialiste du Droit parlementaire, rappelle que la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire suit toujours une proc\u00e9dure normale. Avec la saisine du ministre de la Justice, M. Souar\u00e9 fait savoir que les choses peuvent aller vite une fois la session parlementaire ouverte.\u00a0 \u00abUne fois saisi, le bureau de l'Assembl\u00e9e nationale va convoquer la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents qui est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9signer la commission qui sera charg\u00e9 de se prononcer sur la question. Comme la question \u00e9mane de la Justice, en principe, c'est la Commission des lois qui doit g\u00e9rer le dossier. Maintenant, il va falloir attendre l'ouverture de l'Assembl\u00e9e nationale pr\u00e9vue ce 14 octobre parce qu'il faut installer un nouveau bureau. Apr\u00e8s l'installation du nouveau bureau et la mise en place des commissions, la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents va se r\u00e9unir pour affecter la lettre \u00e0 la Commission des lois. Cette derni\u00e8re va faire une r\u00e9solution qui sera soumise \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re pour son adoption. Apr\u00e8s, il y aura une commission Ad hoc charg\u00e9e d'entendre les d\u00e9put\u00e9s concern\u00e9s (EL Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye). Les concern\u00e9s pourront ensuite chacun choisir parmi leurs coll\u00e8gues un d\u00e9put\u00e9 qui peut le d\u00e9fendre\u00bb, e<\/em>xplique Alioune Souar\u00e9\u00a0 qui ajoute que \u00abl'Assembl\u00e9e peut les poursuivre aussi pour utilisation abusive ou frauduleuse du passeport diplomatique\u00bb.<\/em><\/p>\n

Une fois leur immunit\u00e9 parlementaire lev\u00e9e, les d\u00e9put\u00e9s seront \u00e0 la disposition de la Justice qui va poursuivre l'enqu\u00eate pour situer les responsabilit\u00e9s de chacun dans cette affaire et prendre des sanctions s'il y a culpabilit\u00e9. Mais si El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye devront se d\u00e9fendre devant la Justice, leur coll\u00e8gue Alioune Souar\u00e9 fait comprendre qu'ils sont \u00e9galement pr\u00e9judiciables de sanctions au niveau de l'Assembl\u00e9e nationale, si les accusations port\u00e9es contre eux sont av\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Le sp\u00e9cialiste du Droit parlementaire pr\u00e9cise que les articles 57 et 106 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assembl\u00e9e nationale pr\u00e9voient des sanctions contre un d\u00e9put\u00e9 en cas de manquement dans l'exercice de ses fonctions. L'article 106 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assembl\u00e9e nationale dispose que \u00able d\u00e9put\u00e9 doit toujours avoir \u00e0 l'esprit, la dignit\u00e9 de l'institution parlementaire et le symbole qu'incarne le Pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale. Les d\u00e9put\u00e9s doivent porter leurs insignes lorsqu'ils sont en mission, dans les c\u00e9r\u00e9monies publiques et en toutes circonstances o\u00f9 ils ont \u00e0 faire conna\u00eetre leur qualit\u00e9. Un macaron portant la mention \"Laissez-passer permanent\", valable pour la dur\u00e9e de la l\u00e9gislature, leur est \u00e9galement attribu\u00e9 pour l'identification de leur v\u00e9hicule. Ils doivent porter leur \u00e9charpe lors des c\u00e9r\u00e9monies solennelles d'hommage. Pendant toute la dur\u00e9e de leur mandat, les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ont droit \u00e0 un passeport diplomatique, dans les m\u00eames conditions que les membres du Gouvernement. Ils ont acc\u00e8s au salon d'honneur. Est pr\u00e9judiciable des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi, l'utilisation abusive ou frauduleuse des insignes, du macaron et du passeport diplomatique. Elle peut, en outre, donner lieu \u00e0 l'une des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 57 du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Une instruction g\u00e9n\u00e9rale du Bureau d\u00e9taille la nature de ces insignes.\u00bb<\/em><\/p>\n

Aujourd'hui, apr\u00e8s cette saisine du Garde des Sceaux pour la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire des d\u00e9put\u00e9s El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, l'Assembl\u00e9e nationale enclenchera-t-elle une autre proc\u00e9dure pour sanctionner \u00abl'utilisation abusive ou frauduleuse du passeport diplomatique\u00bb dont les sieurs Sall et Biaye seraient coupables ? Les jours \u00e0 venir \u00e9difieront davantage les S\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n<\/div>\n