{"id":72255,"date":"2021-09-20T09:48:01","date_gmt":"2021-09-20T09:48:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=72255"},"modified":"2021-09-20T16:26:37","modified_gmt":"2021-09-20T16:26:37","slug":"tribunal-de-commerce-les-miseres-des-juges-consulaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/09\/20\/tribunal-de-commerce-les-miseres-des-juges-consulaires\/","title":{"rendered":"TRIBUNAL DE COMMERCE - Les mis\u00e8res des juges consulaires"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM- Cens\u00e9s concourir \u00e0 l\u2019arbitrage des litiges \u00e0 milliards au niveau du tribunal de commerce, les juges consulaires peinent \u00e0 percevoir leur \u2018\u2019salaire\u2019\u2019, depuis leur installation en 2018, soit presque quatre ans sans r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 l\u2019exception de quelques mois, en 2020 et 2021.<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est une situation ubuesque. En poste depuis 2018, les juges consulaires vivent des mis\u00e8res au niveau du tribunal de commerce. Cens\u00e9s connaitre des affaires \u00e0 plusieurs milliards, ils peinent \u00e0 percevoir leurs indemnit\u00e9s. Il en est ainsi pour tous les mois de l\u2019ann\u00e9e 2018 (ann\u00e9e de d\u00e9marrage des activit\u00e9s du tribunal de commerce), de tous les mois de l\u2019ann\u00e9e 2019. En 2020, \u2018\u2019gr\u00e2ce\u2019\u2019 \u00e0 la pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19, quelques mois ont pu \u00eatre pay\u00e9s, et en 2021, c\u2019est toujours la d\u00e8che. L\u2019air tr\u00e8s g\u00ean\u00e9, leur coordonnateur, Ousseynou Niang, qui n\u2019en peut plus de garder le silence devant tant de m\u00e9pris, monte au cr\u00e9neau et proteste : \u2018\u2019<em>Cette situation dure depuis notre prise de fonction, en 2018. On a toujours ex\u00e9cut\u00e9 notre travail correctement, en assurant le bon fonctionnement des audiences et des d\u00e9lib\u00e9rations. Nous l\u2019avons toujours fait dans la r\u00e9signation et la patience. Mais l\u00e0, je pense qu\u2019il est temps de prendre en charge cette question une bonne fois pour toutes<\/em>.\u2019\u2019<\/p>\n<p>S\u2019il en est arriv\u00e9 \u00e0 cette extr\u00e9mit\u00e9 avec ses coll\u00e8gues, ce n\u2019est pas de gaiet\u00e9 de c\u0153ur. Par tous les moyens, les juges consulaires ont essay\u00e9 de poser leur probl\u00e8me, mais jusque-l\u00e0, aucune r\u00e9ponse satisfaisante. Pire, depuis 2020, ils courent juste derri\u00e8re une audience avec le ministre de tutelle, le garde des Sceaux Me Malick Sall. Mais leurs correspondances n\u2019ont m\u00eame pas connu de r\u00e9ponse. Il regrette : \u2018\u2019<em>Je pense que l\u2019\u00e9l\u00e9gance aurait quand m\u00eame voulu au moins que le ministre nous r\u00e9ponde. Nous avons rencontr\u00e9 ses collaborateurs sans r\u00e9ponse satisfaisante et concr\u00e8te. On a introduit deux demandes d\u2019audience. La premi\u00e8re depuis 2020. Mais il n\u2019y a aucun suivi, aucune r\u00e9ponse. Nous ne souhaitions pas en arriver-l\u00e0, mais nous sommes contraints.<\/em>\u2019\u2019 A la question de savoir quelles sont les prochaines \u00e9tapes de leur lutte, il d\u00e9clare : \u2018\u2019<em>Nous avons pos\u00e9 le probl\u00e8me. L\u00e0, nous attendons au moins \u00e0 avoir des interlocuteurs pour discuter de ces probl\u00e8mes. Nous demandons juste qu\u2019on nous respecte et qu\u2019on respecte la dignit\u00e9 des travailleurs que nous sommes<\/em>.\u2019\u2019<\/p>\n<p>Selon M. Niang, \u2018\u2019<em>cette situation r\u00e9sulte des dysfonctionnements \u00e9normes dans l\u2019Administration s\u00e9n\u00e9galaise. Comment on peut rester presque quatre ans sans nous payer notre d\u00fb ? Les textes sont l\u00e0, les \u00e9tats sont r\u00e9guli\u00e8rement envoy\u00e9s par les responsables. Il appartient au Dage de proc\u00e9der \u00e0 la liquidation et au paiement. Au d\u00e9part, ils disaient qu\u2019il n\u2019y a pas de lignes. On pouvait comprendre, parce que c\u2019\u00e9tait le d\u00e9but, mais quand m\u00eame, de 2018 \u00e0 maintenant, je pense qu\u2019aucune situation ne peut d\u00e9sormais expliquer ce non-paiement de nos indemnit\u00e9s<\/em>\u2019\u2019, s\u2019\u00e9trangle-t-il dans EnQu\u00eate.<\/p>\n<p>Mis en place par la loi 2017-24 du 28 juin 2017, les tribunaux de commerce comprennent des juges professionnels appel\u00e9s juges et des juges non-professionnels appel\u00e9s juges consulaires. Tandis que les premiers sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret, les seconds sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, sur proposition de la Chambre nationale de commerce et pay\u00e9s par indemnit\u00e9. Leur mandat est de trois ans renouvelables.<\/p>\n<p>Si leur \u2018\u2019patron\u2019\u2019, le ministre de la Justice, n\u2019a pas daign\u00e9 leur r\u00e9pondre, l\u2019argentier de l\u2019Etat, lui, a bien r\u00e9pondu, en des termes on ne peut plus clairs. Abdoulaye Daouda Diallo explique et rassure, en rejetant les lenteurs sur Me Sall. \u2018\u2019<em>Je voudrais vous informer que la proc\u00e9dure de paiement de ces indemnit\u00e9s doit \u00eatre initi\u00e9e par les services du minist\u00e8re de la Justice, en l\u2019occurrence la Dage. Par cons\u00e9quent, je vous sugg\u00e8re de saisir le garde des Sceaux pour que les dispositions utiles soient prises \u00e0 cet effet. Au demeurant, je vous assure que les dispositions n\u00e9cessaires pour le paiement desdits \u00e9moluments seront prises d\u00e8s r\u00e9ception du dossier et des pi\u00e8ces justificatives y relatives<\/em>\u2019\u2019, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, il r\u00e9sulte de certaines confidences recueillies par le journal que si les mesures idoines ne sont pas prises avant la rentr\u00e9e des cours et tribunaux, les juges et conseillers consulaires, \u00e0 bout de patience, menacent de paralyser le fonctionnement des tribunaux de commerce. Les m\u00eames sources \u00e9valuent \u00e0 plus de 80 millions le montant des sommes dues<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='TRIBUNAL DE COMMERCE - Les mis\u00e8res des juges consulaires' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2021\/09\/20\/tribunal-de-commerce-les-miseres-des-juges-consulaires\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM- Cens\u00e9s concourir \u00e0 l\u2019arbitrage des litiges \u00e0 milliards au niveau du tribunal de commerce, les juges consulaires peinent \u00e0 percevoir leur \u2018\u2019salaire\u2019\u2019, depuis leur installation en 2018, soit presque quatre ans sans r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 l\u2019exception de quelques mois, en 2020 et 2021. C\u2019est une situation ubuesque. 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