{"id":72107,"date":"2021-09-17T15:07:55","date_gmt":"2021-09-17T15:07:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=72107"},"modified":"2021-09-17T15:07:55","modified_gmt":"2021-09-17T15:07:55","slug":"mali-la-transition-adopte-deux-lois-damnistie-pour-les-putschistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/09\/17\/mali-la-transition-adopte-deux-lois-damnistie-pour-les-putschistes\/","title":{"rendered":"Mali : la transition adopte deux lois d'amnistie pour les putschistes"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Les textes concernent le coup d'\u00c9tat d'ao\u00fbt 2020 contre le pr\u00e9sident de l'\u00e9poque, Ibrahim Boubacar Ke\u00efta, et le coup de force de mai 2021 contre le pr\u00e9sident de la transition, Bah Ndaw. Concr\u00e8tement, cela signifie que les putschistes de la junte, en premier lieu Assimi Go\u00efta, ne peuvent plus \u00eatre poursuivis par la justice pour leurs actions contre les autorit\u00e9s en place \u00e0 ces deux p\u00e9riodes.<\/strong><\/p>\n

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La premi\u00e8re loi d\u2019amnistie couvre la p\u00e9riode allant du 18 ao\u00fbt au 24 septembre 2020, c\u2019est-\u00e0-dire de la mutinerie men\u00e9e par Assimi Go\u00efta jusqu'\u00e0 l'investiture de Bah Ndaw au poste de pr\u00e9sident de la transition. Le deuxi\u00e8me texte concerne, lui, la p\u00e9riode allant du 24 mai 2021, jour de l'arrestation de Bah Ndaw et de son Premier ministre Moctar Ouane par les militaires, jusqu'\u00e0 leur lib\u00e9ration au mois d'ao\u00fbt.<\/p>\n

Pas de poursuites<\/strong><\/p>\n

En vertu de ces lois, pendant ces deux p\u00e9riodes, les auteurs d'actes \u00ab\u00a0d'insoumission, de complot militaire, de d\u00e9sertion<\/em>\u00a0\u00bb ne peuvent pas \u00eatre poursuivis par la justice malienne. Pourtant, dans l\u2019article 121 de la Constitution malienne, il est bien stipul\u00e9 que tout coup d'\u00c9tat ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien.<\/p>\n

Un obstacle balay\u00e9 par Souleymane D\u00e9, le pr\u00e9sident de la commission des lois du Conseil national de la transition, qui fait actuellement office d'organe l\u00e9gislatif\u00a0: \u00ab\u00a0Ce qui est in\u00e9dit et ce qu\u2019il faudra que tout le monde comprenne, c\u2019est que ce n\u2019\u00e9tait pas un coup d\u2019\u00c9tat. Il n\u2019y a pas eu de coup d\u2019\u00c9tat, parce que la Constitution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suspendue et que le pr\u00e9sident a volontairement d\u00e9missionn\u00e9. Il n\u2019y a pas eu de d\u00e9mission sous pression, il n\u2019y a pas de d\u00e9mission forc\u00e9e, \u00e7a n\u2019existe pas. Vraiment, en Guin\u00e9e, il y a un coup d\u2019\u00c9tat. Mais au Mali, il n\u2019y a pas eu de coup d\u2019\u00c9tat.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Souleymane D\u00e9 \u00e9voque donc plut\u00f4t un \u00ab\u00a0parach\u00e8vement d'un processus en cours<\/em>\u00a0\u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence aux manifestations populaires qui demandaient en 2020 la d\u00e9mission d\u2019Ibrahim Boubacar Ke\u00efta et de \u00ab\u00a0rectification de la transition<\/em>\u00a0\u00bb pour le coup de force de mai dernier.<\/p>\n

\u00ab\u00a0R\u00e9conciliation nationale<\/em>\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00c0 ce jour, selon lui, les seuls qui peuvent demander r\u00e9paration sont les Maliens qui auraient vu leurs biens endommag\u00e9s\u00a0lors des manifestations contre le r\u00e9gime d\u2019Ibrahim Boubacar Ke\u00efta\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9poque, il s\u2019est pass\u00e9 beaucoup de choses. Certaines personnes, qui n\u2019avaient peut-\u00eatre rien \u00e0 voir avec le r\u00e9gime en place, ont vu peut-\u00eatre leur domicile saccag\u00e9, leur voiture incendi\u00e9e ou ont eu un quelconque dommage. Ce sont ces personnes-l\u00e0 qui peuvent partir devant les juges pour obtenir r\u00e9parations.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Souleymane D\u00e9 d\u00e9fend ces deux projets de loi\u00a0d'amnistie d\u00e9pos\u00e9s par le ministre de la Justice comme des ingr\u00e9dients n\u00e9cessaires \u00ab\u00a0\u00e0 la r\u00e9conciliation nationale et le retour de la qui\u00e9tude et le r\u00e9tablissement de la confiance entre les acteurs du moment<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

avec RFI<\/strong><\/p>\n<\/div>\n