{"id":68650,"date":"2021-07-27T10:03:03","date_gmt":"2021-07-27T10:03:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=68650"},"modified":"2021-07-27T16:53:34","modified_gmt":"2021-07-27T16:53:34","slug":"depenses-fiscales-2016-2019-pres-de-2-800-milliards-perdus-par-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/07\/27\/depenses-fiscales-2016-2019-pres-de-2-800-milliards-perdus-par-letat\/","title":{"rendered":"D\u00c9PENSES FISCALES 2016-2019 - Pr\u00e8s de 2 800 milliards perdus par l\u2019Etat"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Avec 663 milliards F CFA en 2016, 677 milliards en 2017, 709 milliards en 2018 et 750milliards en 2019, les d\u00e9penses fiscales ne cessent de croitre, en privant l\u2019Etat de ressources importantes qu\u2019il aurait pu recouvrer pour satisfaire certains de ses besoins vitaux. M\u00eame s\u2019il est ind\u00e9niable qu\u2019une bonne partie de ces renonciations de recettes profite directement aux m\u00e9nages, il n\u2019en demeure pas moins un probl\u00e8me de r\u00e9partition de la manne entre les entreprises, les collectivit\u00e9s publiques, les riches et les couches les plus d\u00e9munies de la population.<\/strong><\/p>\n

La mobilisation des ressources domestiques est un vaste chantier, surtout dans les pays en d\u00e9veloppement. Au S\u00e9n\u00e9gal, chaque ann\u00e9e, l\u2019Etat renonce \u00e0 des milliards de taxes. Si certaines de ces renonciations profitent aux m\u00e9nages les plus pauvres, il y en a une bonne partie qui profite aux riches et aux entreprises.<\/p>\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2019, par exemple, l\u2019Etat a renonc\u00e9 \u00e0 750 milliards F CFA, soit 29,6 % des recettes fiscales recouvr\u00e9es la m\u00eame ann\u00e9e et 5,4 % du PIB nominal. Et ceci est loin d\u2019\u00eatre exhaustif. \u201cCette \u00e9valuation, tout comme celles des ann\u00e9es ant\u00e9rieures, est en de\u00e7\u00e0 du montant effectif, car, d\u2019une part, une partie des mesures fiscales recens\u00e9es ne peut pas, pour le moment, \u00eatre \u00e9valu\u00e9e et, d\u2019autre part, certaines mesures, du fait d\u2019une information incompl\u00e8te, ne sont \u00e9valu\u00e9es que partiellement\u2019\u2019, lit-on dans le rapport 2019 sur les d\u00e9penses fiscales. A l\u2019image des ann\u00e9es ant\u00e9rieures, souligne les r\u00e9dacteurs, les d\u00e9penses fiscales les plus co\u00fbteuses pour l\u2019ann\u00e9e 2019 sont relatives \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de la TVA, pour un montant de 606 milliards en valeur absolue. Mais qui profitent vraiment de cette TVA ? Est-ce v\u00e9ritablement les pauvres qui en sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires ? Selon le rapport, 47,6 % des d\u00e9penses fiscales sont au profit des m\u00e9nages et portent en particulier sur les secteurs de l\u2019eau et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des denr\u00e9es alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. Dans l\u2019esprit, ces exon\u00e9rations devraient surtout profiter aux plus pauvres.<\/p>\n

Mais dans les faits, ce n\u2019est pas toujours le cas. Par exemple, dans les services de l\u2019eau et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, on consid\u00e8re comme tranche sociale, devant donc profiter le plus des d\u00e9penses fiscales dans ces secteurs, les m\u00e9nages qui consomment le moins. On ne tient pas compte de la taille des m\u00e9nages. De ce fait, des couches vuln\u00e9rables, parce qu\u2019elles vivent en nombre sous un m\u00eame toit, peuvent se retrouver sans exon\u00e9ration, au moment o\u00f9 des nantis qui vivent dans les coins hupp\u00e9s de la capitale sont exon\u00e9r\u00e9s, parce qu\u2019ils sont peu nombreux dans leur maison.<\/p>\n

\u201cC\u2019est \u00e0 ce niveau o\u00f9 l\u2019Etat pourrait agir pour que les plus vuln\u00e9rables sentent davantage les efforts faits par l\u2019Etat sur le plan fiscal. Il faut red\u00e9finir la tranche sociale devant b\u00e9n\u00e9ficier des exon\u00e9rations\u2019\u2019, analyse un expert.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le rapport 2019, ce sont les collectivit\u00e9s publiques qui viennent en deuxi\u00e8me position dans la r\u00e9partition des d\u00e9penses fiscales. A elles seules, elles se retrouvent avec 172,3 milliards, soit 22,97 % des d\u00e9penses fiscales, dont 167,8 milliards pour la TVA. Les entreprises arrivent en troisi\u00e8me position, avec 144,1 milliards F CFA, soit 19,21 % dont 93,9 milliards de TVA, 39 milliards de droits de douane et 8,3 milliards d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

S\u2019agissant des textes du droit commun, informe le document, les d\u00e9penses fiscales qui y d\u00e9coulent se chiffrent \u00e0 592,3 milliards en valeur absolue, soit 78,9 % en valeur relative des d\u00e9penses fiscales totales et soit pr\u00e8s de 23,4 % des recettes fiscales effectives de l\u2019Etat et 4,3 % du PIB. L\u00e0 \u00e9galement, les options de l\u2019Etat pourraient susciter quelques interrogations.<\/p>\n

En effet, les postes les plus importants concernent \u201cl\u2019exon\u00e9ration des ventes et prestations de services faites par des services ou organismes administratifs, sauf celles effectu\u00e9es par des Epic ou celles pr\u00e9sentant un caract\u00e8re similaire \u00e0 celles effectu\u00e9es par une entreprise priv\u00e9e\u2019\u2019. Ces exon\u00e9rations de TVA sont chiffr\u00e9es \u00e0 153,77 milliards. S\u2019ensuit \u201cl\u2019exon\u00e9ration des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es dans le domaine de l'enseignement scolaire ou universitaire par des \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s ou par des organismes assimil\u00e9s, avec 111,16 milliards de TVA.<\/p>\n

Pendant ce temps, \u201cl\u2019exon\u00e9ration des livraisons de m\u00e9dicaments et produits pharmaceutiques, ainsi que des mat\u00e9riels et produits sp\u00e9cialis\u00e9s pour les activit\u00e9s m\u00e9dicales figurant \u00e0 l'annexe 2 TVA\u2019\u2019, est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 2,07 milliards ; 20,66 milliards pour les consommations de la tranche sociale des livraisons d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, 94,47 milliards pour ce qui est de la renonciation \u00e0 la TVA sur certains produits alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des Finances, 19,08 milliards de TVA sur les semences, engrais, produits phytosanitaires, aliments de b\u00e9tail, reproducteurs de pure race, \u0153ufs \u00e0 couver, poussins dits d\u2019un jour entrant directement dans un cycle de reproduction v\u00e9g\u00e9tale ou animale. L\u2019Etat n\u2019a pas non plus oubli\u00e9 les amis de Racine Kane qu\u2019il a arros\u00e9s avec une TVA de 10 % au lieu de 18 %, soit un montant de pr\u00e8s de 15 milliards F CFA.<\/p>\n

Rapport 2018<\/strong><\/p>\n

En 2018, les d\u00e9penses fiscales ont \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9es \u00e0 709 milliards F CFA, soit l\u2019\u00e9quivalent de 36,5 % des recettes fiscales recouvr\u00e9es et 5,5 % du PIB. L\u00e0 \u00e9galement, les d\u00e9penses fiscales les plus co\u00fbteuses sont relatives \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de la TVA, pour un montant de 569,9 milliards en valeur absolue, dont l\u2019essentiel porte sur des exon\u00e9rations d\u2019ordre social. \u201cCertaines exon\u00e9rations, comme celles concernant l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui ne devraient viser essentiellement que les m\u00e9nages d\u00e9favoris\u00e9s afin d\u2019att\u00e9nuer le caract\u00e8re r\u00e9gressif de la TVA, profitent \u00e0 tous les m\u00e9nages, pauvres comme riches. Ce qui ne cadre pas avec l\u2019esprit et l\u2019orientation d\u2019une telle d\u00e9pense fiscale\u2019\u2019, soulignent les r\u00e9dacteurs du rapport.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, ils pr\u00e9conisent une r\u00e9vision des d\u00e9penses fiscales \u00e0 caract\u00e8re social, \u201cdans le sens de les restreindre aux seules cibles sp\u00e9cifiques. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas pour les d\u00e9penses fiscales relatives aux tranches sociales exon\u00e9r\u00e9es d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u2019\u2019.<\/p>\n

Il ressort, par ailleurs, du tableau de r\u00e9partition par nature de l\u2019imp\u00f4t et par cat\u00e9gorie de b\u00e9n\u00e9ficiaires que les m\u00e9nages se sont taill\u00e9s la part du lion, avec 292,73 milliards F CFA, soit 41,4 % des d\u00e9penses fiscales dont plus de 240 milliards au titre de la TVA. Contrairement \u00e0 2019, en 2018, les entreprises sont venues en deuxi\u00e8me position dans l\u2019octroi de ces d\u00e9penses. Elles se sont taill\u00e9 166,62 milliards F CFA, soit 23,6 % des DP dont plus de 115 milliards pour la TVA. Les collectivit\u00e9s publiques viennent apr\u00e8s avec 141,44 milliards, soit 20 % des d\u00e9penses fiscales constitu\u00e9es de la TVA.<\/p>\n

Rapports 2016 et 2017<\/strong><\/p>\n

Dans le rapport 2017, les d\u00e9penses fiscales sont estim\u00e9es \u00e0 677 milliards, soit l\u2019\u00e9quivalent de 36,7 % des recettes fiscales recouvr\u00e9es et de 5,7 % du PIB. Comme en 2018, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, afin de permettre aux d\u00e9cideurs d\u2019y rem\u00e9dier, que les d\u00e9penses fiscales pour motif \u00e9conomique profitent \u00e0 un petit nombre d\u2019entreprises. \u201cDes \u00e9tudes plus approfondies sur des secteurs particuliers vis\u00e9s par les mesures recens\u00e9es, devraient permettre d\u2019\u00e9difier les d\u00e9cideurs sur l\u2019\u00e9valuation de la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 en dehors d\u2019un sch\u00e9ma de faveur fiscale\u2019\u2019, souligne-t-on dans le rapport.<\/p>\n

Aussi, \u00e0 l\u2019instar des autres ann\u00e9es, les d\u00e9penses fiscales les plus co\u00fbteuses pour l\u2019ann\u00e9e 2017, sont relatives \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de la TVA pour un montant de 451,44 milliards en valeur absolue dont l\u2019essentiel porte sur des exon\u00e9rations d\u2019ordre social et aussi aux exon\u00e9rations au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu justifi\u00e9es par la baisse de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 l\u2019effet d\u2019augmenter le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du tableau des b\u00e9n\u00e9ficiaires que les m\u00e9nages ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de 35,96 % des d\u00e9penses pour un montant de 243,62 milliards, dont 132,09 milliards au titre de la TVA. Viennent ensuite les entreprises, avec 24,64 % des d\u00e9penses, pour un montant de 166,96 milliards dont 119,41 milliards pour la TVA. Les collectivit\u00e9s publiques viennent loin derri\u00e8re, avec 15,84 % des d\u00e9penses, pour un montant de 107,3 milliards dont 103,37 milliards de TVA.<\/p>\n

Les accords particuliers internationaux suscitent \u00e9galement la curiosit\u00e9, avec un pourcentage de 12,01 % des d\u00e9penses fiscales, soit des largesses de plus de 81 milliards F CFA dont 55,78 milliards pour la TVA. Pour l\u2019ann\u00e9e 2016, les d\u00e9penses fiscales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 663 milliards dont 470 milliards de TVA, soit l\u2019\u00e9quivalent de 37,1 % des recettes fiscales recouvr\u00e9es et de 5,9 % du PIB. Les m\u00e9nages arrivent en t\u00eate des b\u00e9n\u00e9ficiaires avec un pourcentage de 38,7 % des d\u00e9penses fiscales pour un montant total de 256,61 milliards F CFA, dont plus de 178 milliards pour la TVA. Elles \u00e9taient suivies de tr\u00e8s pr\u00e8s par les entreprises, avec un pourcentage de 32,3 % pour un montant de 214,53 milliards, dont 127,88 milliards F CFA pour la TVA.<\/p>\n

(Avec Enqu\u00eate)<\/p>\n

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