{"id":67604,"date":"2021-07-09T08:48:01","date_gmt":"2021-07-09T08:48:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=67604"},"modified":"2021-07-09T08:48:01","modified_gmt":"2021-07-09T08:48:01","slug":"code-electoral-que-dit-la-nouvelle-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/07\/09\/code-electoral-que-dit-la-nouvelle-loi\/","title":{"rendered":"CODE ELECTORAL \u2013 Que dit la nouvelle loi ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - Alors que l\u2019Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e hier pour se pencher sur la loi portant Code \u00e9lectoral, l\u2019expert en d\u00e9mocratie, gouvernance et \u00e9lections donne son avis sur le texte envoy\u00e9 devant les repr\u00e9sentants du peuple.<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019 Assembl\u00e9e nationale s\u2019ex\u00e9cute, depuis hier, sur le projet de loi portant Code \u00e9lectoral. Le processus menant \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections locales pr\u00e9vues le 23 janvier 2022 a ainsi \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9, malgr\u00e9 les tensions not\u00e9es entre le pouvoir et l\u2019opposition. Si celles-ci devaient \u00eatre dissip\u00e9es par le dialogue politique lanc\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la veille de sa r\u00e9\u00e9lection en 2019, les points de d\u00e9saccord n\u2019ont que faiblement chang\u00e9. Une vision des choses que d\u00e9fend l\u2019expert \u00e9lectoraliste Ndiaga Sylla, dans les colonnes du quotidien Enqu\u00eate.<\/p>\n<p>Pour le pr\u00e9sident de Dialogue citoyen, ce manque d\u2019\u00e9volution notable, apr\u00e8s autant de temps pass\u00e9 autour d\u2019une table, correspond \u00e0 une grande perte de temps. \u201cQuel g\u00e2chis, apr\u00e8s deux longues ann\u00e9es de concertation, deux reports des \u00e9lections territoriales, deux missions (audit du fichier \u00e9lectoral - \u00e9valuation du processus \u00e9lectoral) !\u2019\u2019, regrette-t-il. Celui qui indiquait r\u00e9cemment que l'enjeu du projet de loi portant Code \u00e9lectoral r\u00e9side essentiellement dans le sort r\u00e9serv\u00e9 aux points de d\u00e9saccord soumis \u00e0 l'arbitrage du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Macky Sall, retient qu\u2019apr\u00e8s la lecture du texte remis \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, les r\u00e9formes substantielles pr\u00e9conis\u00e9es sur le syst\u00e8me \u00e9lectoral restent mineures.<\/p>\n<p>En effet, ajoute Ndiaga Sylla, \u201cil n'y aura pas de changement de mod\u00e8le de gestion \u00e9lectorale (autorit\u00e9 charg\u00e9e de l'organisation des \u00e9lections), ni modification du syst\u00e8me de parrainage, en d\u00e9pit de l'injonction de la Cour de justice de la CEDEAO ni l'introduction du bulletin unique. Il s'y ajoute le statu quo act\u00e9 par le refus d'abroger ou de modifier les articles L.31 et L.32 qui instituent la d\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, automatique et indiff\u00e9renci\u00e9e, alors que cela violerait les Droits de l'homme\u2019\u2019.<\/p>\n<p>L\u2019expert en d\u00e9mocratie, gouvernance et \u00e9lections poursuit sa r\u00e9flexion en estimant que les conditions pour op\u00e9rer un changement de Code \u00e9lectoral ne sont gu\u00e8re r\u00e9unies au S\u00e9n\u00e9gal. Selon lui, l'adoption d'un nouveau Code \u00e9lectoral se justifie par l'ampleur des r\u00e9formes, comme ce fut le cas avec le code consensuel abrog\u00e9 en janvier 2012. \u201cIl en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame avec le Code \u00e9lectoral de 2014, \u00e0 la suite de la r\u00e9forme d\u00e9nomm\u00e9e Acte 3 de la d\u00e9centralisation, et en 2017 du fait de l'institution de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique CEDEAO fusionn\u00e9e \u00e0 la carte d'\u00e9lecteur et de ses impacts\u2019\u2019, retient-il.<\/p>\n<p>Mais tout n\u2019est pas \u00e0 jeter, dans le projet de loi adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s. L\u2019innovation majeure reste l'\u00e9lection des maires et des pr\u00e9sidents de conseil d\u00e9partemental au suffrage universel direct. Cela accompagne \u201cun toilettage du Code \u00e9lectoral int\u00e9grant notamment la facilitation de la participation des personnes handicap\u00e9es au processus \u00e9lectoral, ainsi que l'harmonisation du dispositif de contr\u00f4le et de v\u00e9rification des parrainages, dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives\u2019\u2019.<\/p>\n<p><strong>Parrainage, les cas Khalifa Sall et Karim Wade, etc. Les points de discordance restent entiers<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident de Dialogue citoyen admet aussi que du point de vue de la forme, les concertations ont \u00e9t\u00e9 inclusives, les pr\u00e9alables remplis et les d\u00e9lais prescrits par la CEDEAO relativement \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9forme ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. Et ce, m\u00eame s'il a fallu proc\u00e9der par consensus \u00e0 des reports de la date initiale. Les m\u00eames appr\u00e9ciations ont \u00e9t\u00e9 faites d\u2019une partie des travaux de la Commission cellulaire charg\u00e9e du dialogue politique.<\/p>\n<p>Selon Ndiaga Sylla, elle \u201cest parvenue \u00e0 des avanc\u00e9es significatives concernant la modernisation du syst\u00e8me partisan, le financement des partis politiques ainsi que le statut de l'opposition et de son chef\u2019\u2019. Sous ce rapport, ajoute-t-il, la sous-commission du dialogue politique a pu produire des r\u00e9sultats significatifs et les conclusions des missions d'audit du fichier et d'\u00e9valuation du processus \u00e9lectoral ont indiqu\u00e9 des pistes et formul\u00e9 des recommandations appropri\u00e9es.<\/p>\n<p>En attendant la partie r\u00e9glementaire compl\u00e9tive et plus pr\u00e9cise sur les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de la tenue du fichier \u00e9lectoral, qui a longtemps \u00e9t\u00e9 un vide entretenant une discorde entre l'administration \u00e9lectorale et les acteurs politiques, l\u2019expert en d\u00e9mocratie, gouvernance et \u00e9lections insiste sur \u201cl'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de revoir le mod\u00e8le de gestion \u00e9lectorale tout en instaurant un nouvel organe ind\u00e9pendant charg\u00e9 de la r\u00e9gulation du syst\u00e8me partisan, la r\u00e9partition des fonds et le contr\u00f4le du financement public des partis politiques\u2019\u2019.<\/p>\n<p>Pour Ndiaga Sylla, il faut esp\u00e9rer que les \u00e9volutions not\u00e9es dans le syst\u00e8me d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais, d\u00e9j\u00e0 act\u00e9es lors du r\u00e9f\u00e9rendum de mars 2016, soient traduites par une l\u00e9gislation harmonis\u00e9e et unifi\u00e9e dans le cadre d'une charte des partis politiques.<\/p>\n<p>Pour se faire, sugg\u00e8re-t-il, le gouvernement devrait s'engager \u00e0 poursuivre les concertations avec les acteurs politiques, au-del\u00e0 des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, en vue de mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes qui s'imposent sur le syst\u00e8me \u00e9lectoral et le syst\u00e8me partisan.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='CODE ELECTORAL \u2013 Que dit la nouvelle loi ?' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2021\/07\/09\/code-electoral-que-dit-la-nouvelle-loi\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - Alors que l\u2019Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e hier pour se pencher sur la loi portant Code \u00e9lectoral, l\u2019expert en d\u00e9mocratie, gouvernance et \u00e9lections donne son avis sur le texte envoy\u00e9 devant les repr\u00e9sentants du peuple. 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