{"id":66847,"date":"2021-06-28T09:03:34","date_gmt":"2021-06-28T09:03:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=66847"},"modified":"2021-07-02T07:47:15","modified_gmt":"2021-07-02T07:47:15","slug":"ledito-de-nettali-com-entre-amateurisme-du-pouvoir-et-paranoia-de-lopposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/06\/28\/ledito-de-nettali-com-entre-amateurisme-du-pouvoir-et-paranoia-de-lopposition\/","title":{"rendered":"IDIOVISUEL - Dans le d\u00e9dale d'une loi pol\u00e9mique !"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM -<\/strong>\u00a0C\u2019est un vendredi de feu qu\u2019avait pr\u00e9dit la presse, la semaine derni\u00e8re lors du vote du projet de <\/strong>loi<\/strong> relatif \u00e0 la modification du code p\u00e9nal et du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. <\/strong>C\u2019\u00e9tait le vendredi 25 juin. L\u2019ombre du 23 juin a fortement plan\u00e9 sur l\u2019h\u00e9micycle, ce jour-l\u00e0. Mais la violence tant crainte n\u2019a finalement pas eu lieu. En dehors de quelques activistes et acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile arr\u00eat\u00e9s puis rel\u00e2ch\u00e9s, rien de bien particulier ou de violent \u00e0 d\u00e9plorer si ce n\u2019est le passage, \u00e0 la majorit\u00e9 m\u00e9canique de la loi qui a \u00e9t\u00e9 largement relev\u00e9, sans oublier la violence qui a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t interne \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u00a0Un lieu o\u00f9 on ne l\u2019attendait certainement pas. <\/strong><\/p>\n

C\u2019est le vote du projet de loi relatif \u00e0 la modification du code p\u00e9nal et du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui a occup\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 de la fin de semaine derni\u00e8re. Le vendredi 25 juin, les sites d\u2019information en ligne et les m\u00e9dias t\u00e9l\u00e9visuels et radiophoniques ont \u00a0comme \u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, lors des \u00e9v\u00e8nements, rivalis\u00e9 d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0Editions sp\u00e9ciales\u00a0\u00bb avec des analystes invit\u00e9s pour d\u00e9crypter et commenter l\u2019actualit\u00e9 du vote de la fameuse loi et en direct. Une question \u00e0 priori pas simple au regard de la pol\u00e9mique qu\u2019elle a engendr\u00e9. Le lendemain ou plus exactement le samedi et dimanche suivant, la presse \u00e9crite a pris le relai, et c\u2019est pour mettre l\u2019accent sur le passage de la loi \u00e0 la majorit\u00e9 m\u00e9canique ou plus exactement au forceps. Mais ce sont les pugilats, insanit\u00e9s, bagarres et injures \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 majoritairement d\u00e9plor\u00e9s avec une insistance particuli\u00e8re sur le mot \u00ab\u00a0terreur\u00a0<\/em>\u00bb qui \u00e9tait sur toutes les l\u00e8vres. \u00ab\u00a0Vox Populi\u00a0\u00bb a ainsi barr\u00e9 \u00e0 sa une : \u00ab\u00a0Acte de terreur\u2026 isme \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0\u00bb, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019As a titr\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Des actes \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est le ministre de la justice qui aura en tout cas tout fait pour tenter de faire passer la pilule manifestement difficile \u00e0 avaler. Lors du vote de la loi, Me Malick Sall a essay\u00e9 de convaincre les parlementaires quant aux motivations de la proc\u00e9dure d\u2019urgence, en ces termes\u00a0: \u00abLe S\u00e9n\u00e9gal a ratifi\u00e9 des conventions internationales. Un deadline est fix\u00e9 au gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal, parce qu\u2019\u00e0 l\u2019heure d\u2019aujourd\u2019hui, avec le retard qui a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 imputable aux effets de la pand\u00e9mie, le S\u00e9n\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en zone rouge. Nous avons donc d\u00fb discuter avec le Gafi (Groupe d\u2019action financi\u00e8re) qui est charg\u00e9 dans le monde entier de superviser la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme. Le texte qui est soumis \u00e0 votre examen, ne parle pas de terrorisme, mais r\u00e8gle des probl\u00e8mes de blanchiment de capitaux et du financement de terrorisme...<\/em>\u00bb<\/p>\n

Des explications du ministre qui am\u00e8nent toutefois \u00e0 se demander de qui se moque-t-on. Il y a en effet, comme qui dirait, une sorte de respect des conventions bien s\u00e9lectif. En effet lorsque la Cour de justice de la Cedeao a r\u00e9cemment demand\u00e9 au gouvernement s\u00e9n\u00e9galais de supprimer le parrainage, s\u2019\u00e9tait-il d\u00e9p\u00each\u00e9 de le faire ? Il avait au contraire fortement chahut\u00e9 cette d\u00e9cision avec l\u2019aide de son constitutionnaliste en chef, Isma\u00efla Madior Fal, avant de chercher \u00e0 utiliser des arguments doux question de se rattraper. Alors qu\u2019on ne nous parle surtout pas de convention \u00e0 respecter ! Ou peut-\u00eatre y aurait-il une hi\u00e9rarchie des conventions avec des cons\u00e9quences d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et du je m\u2019en foutisme de l\u2019autre\u00a0 ?<\/p>\n

Le vote de cette loi a pos\u00e9 probl\u00e8me c\u2019est s\u00fbr et personne ne soutiendra le contraire. Et les invit\u00e9s des \u00e9missions radiophoniques du dimanche les plus courues du moment, \u00ab\u00a0Grand Jury\u00a0\u00bb de la RFM, El Hadji Amadou Sall et de \u00ab\u00a0Jury du dimanche\u00a0\u00bb d\u2019I-Radio, Bruno D\u2019Erneville ont tous relev\u00e9 ce fait.<\/p>\n

Ce dernier par exemple, parlementaire et pr\u00e9sident du Parti pour l\u2019Action citoyenne et membre de la Coalition Jotna n\u2019est pas d\u2019accord avec le vote de la loi corsant les peines sur le terrorisme. Selon lui, cette loi devait d\u2019abord faire l\u2019objet d\u2019une discussion avant d\u2019\u00eatre soumise aux d\u00e9put\u00e9s pour son adoption. Cette loi pouvait \u00e0 son avis \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une loi utile parce que le contexte actuel fait que le terrorisme est une r\u00e9alit\u00e9 sous-r\u00e9gionale. Il a ainsi regrett\u00e9 la mani\u00e8re \u201ccavali\u00e8re\u201d dont cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.\u00a0 \u00ab\u00a0Malheureusement, nous avons l\u2019habitude des lois qui passent aux forceps. Mais ce qui choque le plus, pour moi, c\u2019est l\u2019urgence dans laquelle ces lois sont toujours vot\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9plor\u00e9 le pr\u00e9sident du Parti pour l\u2019action citoyenne, et membre de la Coalition \u201cJotna\u201d.<\/p>\n

A l\u2019en croire, il n\u2019a pas compris pas qu\u2019une loi qui se veut utile, ne puisse pas \u00eatre discut\u00e9e sereinement. \u00ab\u00a0Une des autres choses qui nous inqui\u00e8tent, nous de l\u2019opposition, c\u2019est que dans cette loi, lorsque vous voyez qu\u2019un terroriste peut \u00eatre simplement quelqu\u2019un qui est accus\u00e9 de complot. Quand on sait ce qui se passe en C\u00f4te d\u2019Ivoire o\u00f9 Guillaume Soro est accus\u00e9 de complot, avec une condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, on peut s\u2019inqui\u00e9ter. Pire, quand on voit que dans cette loi, il est dit que lorsque vous d\u00e9gradez les biens publics, vous \u00eates passible d\u2019une condamnation pour terrorisme. Imaginez ce que cela signifie\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>s\u2019est-il inqui\u00e9t\u00e9, non sans indiquer que le r\u00e9gime en place a toujours reproduit les m\u00eames fautes.<\/p>\n

Invit\u00e9 de l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0jakarloo<\/em>\u00a0\u00bb qui a eu lieu le jour du vote, le parlementaire Toussaint Manga du Pds a lui estim\u00e9 qu\u2019on n\u2019a pas donn\u00e9 aux S\u00e9n\u00e9galais le temps de mieux comprendre les motivations profondes du nouveau texte, \u00e0 la lumi\u00e8re des innovations apport\u00e9es. \u00ab\u00a0M\u00eame si nous sommes d\u00e9put\u00e9s, nous ne sommes pas tous des experts en mati\u00e8re de Droit. Il y a des lois que l\u2019on peut lire en diagonale, mais pour certaines lois, cela exige l\u2019avis d\u2019un sp\u00e9cialiste pour fonder une religion<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient-il. \u00ab\u00a0Il y a 5 innovations et elles ne sont pas toutes mauvaises<\/em>\u00a0\u00bb, s\u2019est r\u00e9serv\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral. Il citera par exemple, au rayon des am\u00e9liorations, le nouveau dispositif pour pr\u00e9venir le blanchiment d\u2019argent et la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n

Par contre, ce qui a d\u00e9rang\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral, a surtout trait \u00e0 la red\u00e9finition des infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019association de malfaiteurs. Il a ainsi rappel\u00e9 qu\u2019en 2015, il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour, selon l\u2019accusation, association de malfaiteurs. \u00ab\u00a0En r\u00e9alit\u00e9, on ne m\u2019a pas pris la main dans le sac, ce sont des jeunes de l\u2019UJTL que l\u2019on a arr\u00eat\u00e9s et ensuite on m\u2019a interpell\u00e9. Cela veut dire qu\u2019aujourd\u2019hui, on peut arr\u00eater n\u2019importe quelle personne qui organise un rassemblement pour association de malfaiteurs<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9duit le d\u00e9put\u00e9. Toussaint est d\u2019autant plus sceptique qu\u2019\u00ab\u00a0\u00e0 chaque fois que sous Macky Sall des r\u00e9formes sont apport\u00e9es, il y a des soubassements politiques<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Face \u00e0\u00a0 Babacar Fall, \u00e0 \"Grand Jury<\/em>\" l\u2019avocat a relev\u00e9 \u00ab des erreurs et des insuffisances<\/em>\u00bb dans les textes soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des parlementaires, qui les ont valid\u00e9s, vendredi dernier. D\u2019abord sur la forme, l\u2019ex-ministre,\u00a0 sous Abdoulaye Wade, juge que le texte est \u00abinopportun\u00bb.\u00a0\u00a0\u00abIl n\u2019y a que deux choses qui ont chang\u00e9. Le dernier alin\u00e9a qui est devenu 275-75-79, 2 ou 279-3, on l\u2019a enlev\u00e9 pour le mettre ailleurs. Et on a modifi\u00e9, disons, on a chang\u00e9 la nature de la peine. Avant, la peine \u00e9tait une peine criminelle de travaux forc\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Aujourd\u2019hui, ce n\u2019est plus une peine de travaux forc\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ; c\u2019est une peine de r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ou de d\u00e9tention criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, qui n\u2019existe pas dans notre droit positif, d\u2019ailleurs. Pour dire, dans la technique de r\u00e9daction, il y a une grande erreur<\/em>\u00bb, a relev\u00e9 celui qui \u00e9tait ministre de la Justice, lorsque le gouvernement proc\u00e9dait en 2007, \u00e0 des r\u00e9formes portant sur le Code P\u00e9nal.<\/p>\n

La confusion est \u00e0 son comble lorsque la journaliste Salma Ibrahima Fall, l'animatrice de \"Petit-Dej\" sur Walf a fait croire ce lundi 28 juin sur son plateau que puisqu'elle est en train de se plaindre de cette loi, elle pourrait se retrouver demain \u00e0 \u00eatre poursuivie pour terrorisme ! Qu'est-ce qui a bien pu la pousser \u00e0 penser cela ? Difficile de savoir. En tant que journaliste quand m\u00eame, elle ne devrait pas pouvoir sortie une ineptie pareille ! La loi est pol\u00e9miquer certes, mais de l\u00e0 \u00e0 ce qu'on puisse l'interpr\u00e9ter de cette mani\u00e8re l\u00e0..<\/p>\n

Mardi 29 juin, \u00e0 la suite du ministre de la Justice, Me Malick Sall, son coll\u00e8gue de l\u2019int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 publique, Antoine F\u00e9lix Diome, a apport\u00e9 des \u00e9claircissements, relativement aux modifications concernant le Code p\u00e9nal et le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale op\u00e9r\u00e9es vendredi dernier. \u201cDes violences commises lors d\u2019un rassemblement ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de terroristes. Par exemple, le fait de tuer quelqu\u2019un peut \u00eatre un simple meurtre. Mais si on tue quelqu\u2019un dans l\u2019intention d\u2019intimider ou de troubler le fonctionnement normal des institutions, on est en pr\u00e9sence d\u2019un acte terroriste. C\u2019est aussi simple que cela<\/em>\u201c, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur qui s\u2019exprimait au cours d\u2019une r\u00e9union du Comit\u00e9 de pilotage du protocole d\u2019accords de partenariat sur la ma\u00eetrise durable des noyades dans les zones de baignade et de travers\u00e9e par embarcation.<\/p>\n

Toujours est-il que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 vendredi 25 juin par l\u2019Assembl\u00e9e nationale avec une majorit\u00e9 de 70 voix, contre 11 et z\u00e9ro abstention. Et l\u2019on peut raisonnablement se demander o\u00f9 \u00e9taient les autres parlementaires dans un h\u00e9micycle o\u00f9 le nombre total de d\u00e9put\u00e9s est de 150. La v\u00e9ritable interrogation c\u2019est d\u00e8s lors de savoir qui ces parlementaires repr\u00e9sentent-ils r\u00e9ellement, si ce ne sont eux-m\u00eames. En tout cas, pas le peuple puisque la majorit\u00e9 d\u2019entre eux ne semble pas comprendre les enjeux d\u2019une telle loi et leur mission.<\/p>\n

La question \u00e0 v\u00e9ritablement se poser, est de savoir pourquoi l\u2019opposition a attendu 5 ans apr\u00e8s le vote de cette loi pour s\u2019offusquer et demander son retrait ? Soit elle est simplement dans la parano\u00efa, ou alors elle m\u00e9connaissait l\u2019existence de cette loi. Auquel cas, elle est \u00e0 condamner parce qu\u2019elle n\u2019a pas fait son travail d\u2019opposition parlementaire.<\/p>\n

Des faits existent d\u2019ailleurs pour montrer que les Imams Alioune Ndao, Dianko et Cie, l\u2019\u00e9tudiant Sa\u00ebr K\u00e9b\u00e9 et autres personnes poursuivis pour apologie au terrorisme, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s sous l\u2019emprise de cette loi vot\u00e9e en 2007, r\u00e9vis\u00e9e en 2016 et encore retouch\u00e9e vendredi dernier. La preuve que cette loi n\u2019a strictement rien \u00e0 voir avec les \u00e9v\u00e8nements de mars dernier, est que les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de cette proc\u00e9dure, dont des responsables de Pastef, Birame Soul\u00e8ye Diop et Abass Sall, ainsi que Guy Marius Sagna, Cl\u00e9dor S\u00e8ne et Assane Diouf, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s sous l\u2019emprise de la loi sur le terrorisme, mais des dispositions des articles (de droit commun) du code p\u00e9nal. Les motifs figurent parmi tous ces articles jug\u00e9s liberticides et qui vont du 56 \u00e0 100 et qui \u00e9voquent le trouble \u00e0 l\u2019ordre public, la participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, la violence et voie de fait, l\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, la destruction de biens appartenant \u00e0 l\u2019Etat et aux particuliers, lorsqu\u2019il s\u2019agit de manifestations d\u2019ordre politique. Ce qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec les allusions aux articles li\u00e9s au terrorisme qui est l\u2019article 279 du code p\u00e9nal tiret, 1 \u00e0 tiret 9.<\/p>\n

Qu\u2019est ce qui change vraiment ?<\/strong><\/p>\n

Mais \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, l\u2019Etat a fait preuve d\u2019un amateurisme certain en reprenant ces dispositions dans son nouveau projet de loi, alors qu\u2019elles sont contenues dans le code p\u00e9nal depuis 2016. En effet, le fait de r\u00e9p\u00e9ter ces dispositions dans la loi, ne d\u00e9coule d\u2019aucune logique de modification puisque cela ne r\u00e9pond ni \u00e0 un rajout, ni \u00e0 une abrogation et encore moins \u00e0 un remplacement. Du coup, cet acte a pu conf\u00e9rer \u00e0 l\u2019opposition le droit de s\u2019indigner et de r\u00e9clamer des dispositions plus adapt\u00e9es \u00e0 la lutte contre le terrorisme et \u00e9loign\u00e9es des objectifs de r\u00e8glements de comptes politiques.<\/p>\n

Face \u00e0 ce toll\u00e9, le ministre de la Justice, Malick Sall, a sorti un communiqu\u00e9 ce lundi 28 juin pour repr\u00e9ciser les choses. Il a ainsi indiqu\u00e9 qu\u2019en 2016, les d\u00e9put\u00e9s avaient adopt\u00e9 une autre loi modifiant \u00e0 nouveau le Code p\u00e9nal, la loi n\u00b0 2016-29 du 08 novembre 2016, qui a compl\u00e9t\u00e9 la loi n\u00b0 2007-01 du 12 f\u00e9vrier 2007, \u00e0 travers l'article 279-1, en y incluant trois nouvelles cat\u00e9gories d'infractions li\u00e9es respectivement aux armes nucl\u00e9aires, \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9fense nationale. \u00abAujourd'hui, la nouvelle r\u00e9forme de l'article 279-1 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un toilettage de l'ancienne r\u00e9daction dudit article, en d\u00e9calant son dernier alin\u00e9a relatif \u00e0 l'apologie du terrorisme, pour en faire un article autonome, et en rempla\u00e7ant les travaux forc\u00e9s par la r\u00e9clusion criminelle, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2020-05 du 10 janvier 2020, qui a consacr\u00e9 cette peine de r\u00e9clusion criminelle, d\u00e9clare ledit minist\u00e8re\u00bb, note le ministre.<\/p>\n

Malick Sall de faire comprendre que \u00ab\u00a0depuis l'adoption des lois de 2007 et 2016, pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, aucun individu n'a \u00e9t\u00e9 poursuivi sur le territoire national, pour actes de terrorisme, suite \u00e0 des manifestations politiques, m\u00eame accompagn\u00e9es de violences, destructions ou tout autre dommage contre les personnes ou contre les biens\". Une mani\u00e8re de dire que l\u2019opposition n\u2019a pas de raison de s\u2019inqui\u00e9ter.<\/p>\n

Le changement majeur dans ce projet de loi, c\u2019est ainsi la question du financement du terrorisme qui n\u2019\u00e9tait pas prise en compte dans les pr\u00e9c\u00e9dentes lois. Autre fait majeur de cette loi, c\u2019est la question de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale qui jusqu\u2019ici ne concernait que les personnes physiques. Dans cette modification, toute entreprise, organisation, etc, qui peut \u00eatre derri\u00e8re une personne pour commettre des actes terroristes, ainsi que la personne physique l\u2019entreprise et\/ou l\u2019organisation qui la soutient, peuvent \u00eatre install\u00e9es dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n

L\u2019autre correction c\u2019est le terme \u00abtravaux forc\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9<\/em>\u00bb qui est remplac\u00e9 par \u00abr\u00e9clusion criminelle<\/em>\u00bb \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Il y a aussi l\u2019incrimination de la piraterie maritime. Last but not least, dans le projet de loi, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 une nouvelle r\u00e9\u00e9criture de la d\u00e9finition de l\u2019infraction d\u2019association de malfaiteurs. D\u00e9sormais, il s\u2019agit de toute association form\u00e9e, quelle que soit sa dur\u00e9e ou le nombre de ses membres, toute entente \u00e9tablie dans le but de pr\u00e9parer ou de commettre un ou plusieurs crimes ou d\u00e9lits contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s. Ce qui ne change rien par rapport \u00e0 l\u2019ancienne d\u00e9finition en dehors de la pr\u00e9cision sur le nombre et la dur\u00e9e.<\/p>\n

Le gouvernement aurait ainsi pu se focaliser sur ces changements. Sa communication aurait \u00e9t\u00e9 plus efficace et permis aux S\u00e9n\u00e9galais de se passer de ce d\u00e9bat inutile sur le terrorisme qui a tenu en haleine le pays pendant plusieurs jours, alors que les dispositions qui le concernent, sont dans le code p\u00e9nal depuis 2016.<\/p>\n

Cet amateurisme du gouvernement et cette parano\u00efa de l\u2019opposition, ont pour cons\u00e9quence que m\u00eame certains changements notables propos\u00e9s dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, sont pass\u00e9s inaper\u00e7us.<\/p>\n

En effet, dans l\u2019un des textes vot\u00e9s vendredi, un organe sp\u00e9cialement charg\u00e9 de la gestion et du recouvrement des avoirs saisis et confisqu\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Il s\u2019agit de l\u2019Organe de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (Onrac). Il sera charg\u00e9 d\u2019une mission g\u00e9n\u00e9rale de gestion des biens saisis, confisqu\u00e9s ou faisant l\u2019objet d\u2019une mesure conservatoire au cours d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les victimes pourront de ce fait, \u00eatre indemnis\u00e9es sur les biens confisqu\u00e9s. L\u2019organe aura ainsi la possibilit\u00e9 de saisir le patrimoine des mis en cause d\u00e8s le stade de l\u2019enqu\u00eate et de l\u2019instruction. Ceci, afin de garantir l\u2019effectivit\u00e9 des peines de confiscation susceptibles d\u2019\u00eatre prononc\u00e9es par les juridictions r\u00e9pressives en phase de jugement, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Aussi, le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e9largit \u00e9galement tous les biens susceptibles de confiscation.<\/p>\n

Le texte permet d\u00e9sormais, aux forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, de pouvoir utiliser dans le cadre de leurs missions, les moyens de locomotion immobilis\u00e9s dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires, sous le contr\u00f4le effectivement des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n

Le texte offre \u00e9galement et d\u00e9sormais aux forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de faire des missions d\u2019infiltration avec des exon\u00e9rations p\u00e9nales, lorsqu\u2019elles agissent dans le cadre de ces missions. Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux contenus dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et malheureusement sont noy\u00e9s par le brouhaha de l\u2019opposition qui n\u2019\u00e9tait obnubil\u00e9e que par cette histoire de d\u00e9finition du terrorisme.<\/p>\n

Tout ceci sont des \u00e9l\u00e9ments nouveaux contenus dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et qui sont noy\u00e9s par le brouhaha de l\u2019opposition qui n\u2019\u00e9tait obnubil\u00e9 que par cette histoire de d\u00e9finition du terrorisme.<\/p>\n

La violence mine le jeu politique<\/strong><\/p>\n

Le comportement des d\u00e9put\u00e9s dans l'h\u00e9micycle, vendredi, d\u00e9montre ainsi que la violence s\u2019est install\u00e9e dans le champ et le jeu politiques o\u00f9 les r\u00e8gles d\u00e9mocratiques sont sans cesse bafou\u00e9es, ne faisant l\u2019objet du moindre consensus. L\u2019on s\u2019amuse \u00e0 se faire peur, brandissant sans cesse la carte des rapports de force. Le vif et r\u00e9cent d\u00e9bat sur la pr\u00e9sence des nervis dans l\u2019ar\u00e8ne politique, t\u00e9moigne d\u2019une surench\u00e8re de violence dont l\u2019issue ne peut \u00eatre que fatale. Le jeu politique est \u00e0 ce point crisp\u00e9 que l\u2019on peut comprendre l\u2019opposition dans sa crainte de se faire pi\u00e9ger par l\u2019Etat, \u00e0 travers cette d\u00e9finition du terrorisme. S\u2019il en est ainsi c\u2019est parce que des autorit\u00e9s \u00e9tatiques \u2013 m\u00eame si aucun opposant, acteur de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou activiste, n\u2019a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici poursuivi pour terrorisme \u2013 accusent certains opposants, activiste ou acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de terrorisme avec une facilit\u00e9 d\u00e9concertante. La preuve par Assane, Diouf, Ousmane Tounkara et les allusions aux forces occultes et les corr\u00e9lations avec la Casamance.<\/p>\n

Les \u00e9v\u00e8nements de mars sont encore frais dans les m\u00e9moires, les recadrages et les mises en garde r\u00e9currents de Macky Sall, lors de ses rassemblements (Diamniadio avec les jeunes, tourn\u00e9es \u00e9conomiques) laissent craindre des vell\u00e9it\u00e9s de repr\u00e9sailles, surtout au moment o\u00f9 est annonc\u00e9 le recrutement de 3000 policiers et 3000 gendarmes pour renforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tatique. L\u2019amalgame et l\u2019assimilation sont vites faits et difficile pour certains opposants de ne pas \u00eatre parano\u00efaques dans ces moments-l\u00e0. Mais la question n\u2019est pas finalement pour ceux-l\u00e0 de craindre d\u2019\u00eatre accus\u00e9s de \u201cterroristes<\/em>\u201c, mais plut\u00f4t d\u2019\u00e9viter de tomber dans les saccages et les violences lors des manifestations. Il s\u2019agit surtout d\u2019exercer ce droit constitutionnel toujours de mani\u00e8re r\u00e9publicaine et pacifique. Il appartient \u00e0 l\u2019Etat de ne pas bafouer ce droit et de laisser cette libert\u00e9 s\u2019exercer, surtout que dans le m\u00eame temps, Macky Sall qui a gout\u00e9 \u00e0 l\u2019ivresse des tourn\u00e9es \u00e9conomiques, ne veut plus s\u2019arr\u00eater. Il va les poursuivre, question de s\u2019assurer de sa popularit\u00e9. Ah l\u2019illusion des foules, elle a d\u00e9j\u00e0 perdu Me Wade\u2026.<\/p>\n

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NETTALI.COM -\u00a0C\u2019est un vendredi de feu qu\u2019avait pr\u00e9dit la presse, la semaine derni\u00e8re lors du vote du projet de loi relatif \u00e0 la modification du code p\u00e9nal et du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. C\u2019\u00e9tait le vendredi 25 juin. L\u2019ombre du 23 juin a fortement plan\u00e9 sur l\u2019h\u00e9micycle, ce jour-l\u00e0. 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