CONTRIBUTION - Les \u00e9lections municipales se profilant \u00e0 l\u2019horizon, des propositions de candidatures se font jour et secouent les \u00e9tats-majors des formations politiques. La fonction de maire est sans doute motivante.<\/p>\n
Etre maire donne du prestige et constitue une voie privil\u00e9gi\u00e9e de propulsion d\u2019une carri\u00e8re politique. Pour ceux qui ont l\u2019ambition de d\u00e9velopper la \u00ab cit\u00e9 \u00bb, la fonction municipale appara\u00eet comme \u00e9tant la mieux indiqu\u00e9e. Mais elle n\u2019est pas de tout repos eu \u00e9gard aux difficult\u00e9s de tous ordres de la gestion municipale. Les premi\u00e8res communes du S\u00e9n\u00e9gal ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la fin du XIX \u00e8me si\u00e8cle par l\u2019administration coloniale, notamment celles d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019appellation \u00ab Quatre communes \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire Saint-Louis (en 1872), Gor\u00e9e, Dakar et Rufisque. Apr\u00e8s la mise en oeuvre de plusieurs r\u00e9formes administratives et de lois de d\u00e9centralisation, l\u2019Etat a initi\u00e9 l\u2019actuelle r\u00e9forme (Acte 3) \u00e0 l\u2019issue de laquelle le territoire national est subdivis\u00e9 en 45 d\u00e9partements et 557 communes y compris les villes. La R\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par le D\u00e9partement (la r\u00e9gion \u00ab circonscription administrative \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenue) ; la communaut\u00e9 rurale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par la commune, soit une \u00ab communalisation \u00bb int\u00e9grale. Dans la phase Il de l\u2019Acte 3, les autorit\u00e9s pr\u00e9voient la mise en place d\u2019une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique pour le d\u00e9partement, l\u2019augmentation progressive des fonds de dotation et d\u2019\u00e9quipement et le transfert de nouvelles comp\u00e9tences aux communes, dans les domaines de l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9levage, l\u2019hydraulique, la p\u00eache, le tourisme. 10 ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9but de la mise en \u0153uvre de l\u2019Acte 3, les collectivit\u00e9s territoriales sont toujours confront\u00e9es \u00e0 la m\u00eame probl\u00e9matique, \u00e0 savoir l\u2019absence de ressources financi\u00e8res avec comme corollaire une d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019Etat pour leurs investissements et leur fonctionnement.<\/p>\n
Faiblesse des ressources financi\u00e8res des communes<\/strong><\/p>\n Cette r\u00e9alit\u00e9 est une constante depuis l\u2019ind\u00e9pendance ; elle s\u2019est aggrav\u00e9e au fil des crises \u00e9conomiques ayant affect\u00e9 les ressources budg\u00e9taires internes de l\u2019Etat central et, par cons\u00e9quent, a amoindri la part (d\u00e9j\u00e0 faible) r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ces collectivit\u00e9s sous forme de dotations et de subventions diverses. La raison de cette faiblesse des ressources financi\u00e8res des communes r\u00e9side dans le fait que toutes les r\u00e9formes institutionnelles r\u00e9alis\u00e9es de 1972 \u00e0 nos jours, y compris l\u2019Acte III de la d\u00e9centralisation, ont essentiellement port\u00e9 sur des aspects administratifs (ordre de collectivit\u00e9s locales, transfert de comp\u00e9tence etc.), et non sur la mobilisation optimale des ressources financi\u00e8res. Les collectivit\u00e9s territoriales sont d\u2019in\u00e9gale importance. Les communes de Dakar sont privil\u00e9gi\u00e9es par le fait de se situer dans la capitale \u00e9conomique avec de gros contribuables (entreprises) situ\u00e9s dans leurs p\u00e9rim\u00e8tres. Pr\u00e8s de 49 % des recettes fiscales locales sont per\u00e7ues par les collectivit\u00e9s locales de la r\u00e9gion de Dakar, o\u00f9 sont \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es 50 % des d\u00e9penses locales. Les autres grandes collectivit\u00e9s comme Saint-Louis, Touba, Ziguinchor, Kaolack et Thi\u00e8s n\u2019ont pas les m\u00eames probl\u00e8mes de ressources financi\u00e8res que les communes d\u2019arrondissement ou communes rurales. Les communes comme Saint-Louis, outre l\u2019avantage de disposer de ressources fiscales plus importantes, sont en coop\u00e9ration technique et financi\u00e8re avec des communes du Nord qui leur font b\u00e9n\u00e9ficier de ressources financi\u00e8res et humaines pour la conception et la r\u00e9alisation de travaux dans divers domaines tels l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, l\u2019adduction d\u2019eau, l\u2019assainissement, les \u00e9nergies renouvelables (solaires) etc. Les ressources financi\u00e8res propres font g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9faut, faute de ma\u00eetrise de l\u2019assiette fiscale mais aussi \u00e0 cause de la faiblesse du recouvrement des imp\u00f4ts tenant aux ressources humaines, de la faible capacit\u00e9 de payer des usagers et de la faiblesse de la participation citoyenne. L\u2019autonomie financi\u00e8re, qui est un droit d\u00e9volu aux communes, est \u00ab corset\u00e9e \u00bb par l\u2019Etat \u00e0 travers des r\u00e8gles financi\u00e8res et comptables coercitives qui constituent un frein \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sources alternatives de financement.<\/p>\n Les r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 publique appliqu\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales<\/strong><\/p>\n Parmi ces r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 publique, il y a en particulier le principe de la s\u00e9paration \u00ab ordonnateurs \/ comptables\u00bb. Ce principe a \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9 dans une ordonnance prise en France au 19e si\u00e8cle, et dont nous, en tant que pays, nous sommes inspir\u00e9s. Cette s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e afin mieux contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses. La s\u00e9paration de ces fonctions permet en effet au comptable (le receveur municipal agent du Tr\u00e9sor) de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 formelle de l\u2019ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019ordonnateur (le Maire). Le Maire a le pouvoir de d\u00e9cision en mati\u00e8re financi\u00e8re. Il per\u00e7oit les recettes et d\u00e9cide avec le conseil municipal des d\u00e9penses autoris\u00e9es par le budget. Le Receveur municipal encaisse les recettes et paye les d\u00e9penses. Ce principe qui participe de la s\u00e9curisation du processus d\u2019encaissement et de d\u00e9caissement des fonds g\u00e9n\u00e8re cependant une lenteur qui ne rend pas efficace la gestion financi\u00e8re des collectivit\u00e9s, et n\u2019encourage pas les institutions financi\u00e8res et le secteur priv\u00e9 \u00e0 nouer des partenariats avec les entit\u00e9s locales.<\/p>\n Le principe de l\u2019unicit\u00e9 de caisse<\/strong><\/p>\n En vertu de ce principe, l\u2019ensemble des ressources financi\u00e8res de l\u2019Etat central et d\u00e9centralis\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9 sur le compte du Tr\u00e9sor public. Ce dernier est donc le banquier des collectivit\u00e9s locales qui sont oblig\u00e9es d\u2019y d\u00e9poser leurs liquidit\u00e9s ; il leur est formellement interdit (sauf d\u00e9rogation du ministre charg\u00e9 des Finances) d\u2019ouvrir des comptes dans des banques priv\u00e9es. La tr\u00e9sorerie des collectivit\u00e9s territoriales n\u2019est pas individualis\u00e9e dans sa gestion par le Tr\u00e9sor. Elle est fondue dans la masse globale de tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat et plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019Agent comptable central du Tr\u00e9sor. Ces collectivit\u00e9s \u00e9tant structurellement d\u00e9ficitaires du fait de la non disponibilit\u00e9 en temps voulu de leurs recettes, ne sont pas ma\u00eetresses de leur agenda de tr\u00e9sorerie et ne peuvent en cons\u00e9quence proposer des \u00e9ch\u00e9anciers \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels pr\u00eateurs. Ces derniers ont la certitude d\u2019\u00eatre rembours\u00e9s du fait de l\u2019inscription de leurs cr\u00e9ances en d\u00e9penses obligatoires, mais ne savent pas quand. Le principe de l\u2019unicit\u00e9 de caisse que d\u2019aucuns jugent comme \u00e9tant favorable aux communes souvent en mal de tr\u00e9sorerie, est en r\u00e9alit\u00e9 une mise sous tutelle financi\u00e8re en porte \u00e0 faux avec le principe de l\u2019autonomie financi\u00e8re. Pour les communes exc\u00e9dentaires en ressources, le d\u00e9p\u00f4t obligatoire des ressources locales au Tr\u00e9sor enl\u00e8ve aux collectivit\u00e9s la libert\u00e9 de g\u00e9rer directement leur tr\u00e9sorerie et d\u2019en disposer \u00e0 premi\u00e8re demande. Avec ces dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires, l\u2019Etat monopolise les flux financiers d\u2019entr\u00e9e et de sortie. Il collecte les ressources fiscales, surveille l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses, et g\u00e8re la tr\u00e9sorerie du m\u00e9canisme du compte unique du Tr\u00e9sor. Il est enfin pr\u00e9sent au moment de la sortie des flux financiers puisque le comptable de l\u2019Etat est \u00e9galement receveur de la collectivit\u00e9 territoriale. Les \u00e9ventuels pr\u00eateurs de deniers et le secteur priv\u00e9 pourraient difficilement se soumettre \u00e0 ces proc\u00e9dures contraignantes, certes s\u00e9curisantes pour l\u2019Etat, mais peu favorables au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des collectivit\u00e9s.<\/p>\n Les perspectives de diversification des sources de financement<\/strong><\/p>\n La recherche de ressources financi\u00e8res alternatives est d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 fondamentale pour une d\u00e9centralisation viable. Elle passe d\u2019abord par la mobilisation de ressources propres via la contribution financi\u00e8re des usagers des services publics et marchands. En effet, de nombreux usagers se plaignent de la mauvaise qualit\u00e9 des services publics municipaux et, par l\u00e0, posent le probl\u00e8me de la transparence dans la gestion des ressources. Souvent, faute d\u2019informations, ils imputent aux mairies des d\u00e9faillances qui, en r\u00e9alit\u00e9, sont de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat. Des plaintes proviennent des march\u00e9s o\u00f9 la question de l\u2019assainissement et de l\u2019hygi\u00e8ne est pos\u00e9e par les commer\u00e7ants et les usagers. L\u2019exp\u00e9rience a prouv\u00e9 ailleurs que lorsque les services sont de qualit\u00e9, les usagers sont plus enclins \u00e0 payer leur part de fiscalit\u00e9. Une bonne communication sur les comptes administratifs, les r\u00e9alisations et les projets en pr\u00e9paration, une politique de participation des citoyens et usagers \u00e0 la prise de d\u00e9cision municipale conforterait la participation financi\u00e8re des populations.<\/p>\n Acc\u00e8s des collectivit\u00e9s au march\u00e9 financier et aux services bancaires<\/strong><\/p>\n Les municipalit\u00e9s du S\u00e9n\u00e9gal doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 aux march\u00e9s de capitaux. En Afrique, la lev\u00e9e de fonds sur le march\u00e9 financier et la cr\u00e9ation de banques d\u00e9volues au financement du d\u00e9veloppement local sont en cous actuellement. Les collectivit\u00e9s locales d\u2019Afrique du Sud pr\u00e9parent pr\u00e9sentement une premi\u00e8re \u00e9mission obligataire group\u00e9e sur le march\u00e9 financier. La mairie de Dakar, qui en avait eu l\u2019initiative en 2015, n\u2019avait pu terminer le processus faute de l\u2019indispensable soutien de l\u2019Etat. Mieux, de vraies institutions financi\u00e8res municipales devraient pouvoir \u00eatre cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l\u2019effet de recevoir des d\u00e9p\u00f4ts et d\u2019octroyer des cr\u00e9dits \u00e0 ces entit\u00e9s. Exemples de ce qui pourrait se faire, le Fonds d\u2019Equipement Communal du Maroc est un \u00e9tablissement public ayant le statut de banque, et qui a donc la facult\u00e9 d\u2019accorder des pr\u00eats aux collectivit\u00e9s locales pour leurs investissements. Il l\u00e8ve des fonds aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res ou de coop\u00e9ration internationale au profit des communes. Il a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 165 millions de dollars pr\u00eat\u00e9s par la JICA du Japon. L\u2019Urban Development Bank du Nig\u00e9ria a pour objectif de favoriser le d\u00e9veloppement rapide des infrastructures urbaines dans toute la F\u00e9d\u00e9ration du Nig\u00e9ria. Ses actionnaires sont le gouvernement central, les gouvernements des Etats, et les collectivit\u00e9s ou gouvernements locaux. Ces exp\u00e9riences devraient \u00eatre \u00ab benchmark\u00e9es \u00bb et exp\u00e9riment\u00e9es dans les grandes villes ou avec des regroupements de communes dans un premier temps. Il est vrai qu\u2019il existe au S\u00e9n\u00e9gal des structures d\u2019appui technique et financier aux communes comme l\u2019ADM (Agence de d\u00e9veloppement Municipal) consid\u00e9r\u00e9 comme un relai d\u2019organismes comme la Banque Mondiale. Mais il faudrait aller plus loin en cr\u00e9ant des institutions financi\u00e8res de d\u00e9p\u00f4ts et de cr\u00e9dit pour les municipalit\u00e9s. Ces institutions pourraient recevoir les fonds de l\u2019Etat affect\u00e9s \u00e0 la d\u00e9centralisation, les subventions et dons de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e, les pr\u00eats de la Banque Mondiale et de toutes les institutions financi\u00e8res pr\u00f4nant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e0 la base.<\/p>\n Pour conclure, Comme le disait le Professeur Isma\u00efla Madior Fall : \u00ab la d\u00e9centralisation est entrav\u00e9e par la faiblesse des ressources humaines et financi\u00e8res des collectivit\u00e9s locales : On a beau d\u00e9centraliser du pouvoir et des comp\u00e9tences dans une localit\u00e9 du pays, s\u2019il n\u2019y a pas de dynamique \u00e9conomique qui l\u2019accompagne, c\u2019est vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec. Si l\u2019on prend tous les indicateurs, l\u2019on se rend compte que notre pays est centralis\u00e9. Le S\u00e9n\u00e9gal est l\u2019un des pays en Afrique qui transf\u00e8re le moins de ressources \u00e0 sa p\u00e9riph\u00e9rie \u00bb. La viabilit\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales du S\u00e9n\u00e9gal se pose avec acuit\u00e9, faute de moyens suffisants. Il faudrait initier de nouvelles r\u00e9formes donnant \u00e0 ces collectivit\u00e9s davantage acc\u00e8s aux ressources des banques et des march\u00e9s financiers. Pour cela, la r\u00e8glementation comptable et financi\u00e8re actuellement appliqu\u00e9e aux collectivit\u00e9s territoriales devrait \u00eatre revue. En effet, ce ne sont pas les r\u00e9formes administratives pures qui vont rendre plus dynamique le processus de d\u00e9centralisation. C\u2019est plut\u00f4t la mise en place d\u2019une nouvelle r\u00e8glementation financi\u00e8re facilitant l\u2019acc\u00e8s des collectivit\u00e9s locales \u00e0 un march\u00e9 financier actuellement surliquide. En mati\u00e8re de contr\u00f4le, la mise en place d\u2019un contr\u00f4le interne in situ et a post\u00e9riori d\u00e9pendant du Minist\u00e8re de tutelle et d\u2019un contr\u00f4leur externe choisi parmi les experts de la profession pourrait suffire.<\/p>\n <\/p>\n