NETTALI.COM - Le coordonnateur du Forum Civil a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur l\u2019acquisition d\u2019un nouvel avion de commandement, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Airbus. Celui-ci explique la pol\u00e9mique par\u00a0 les mesures d\u00e9consolidantes, prises sous Macky Sall, relativement au contr\u00f4le des op\u00e9rations de passation des march\u00e9s publics. Il en veut pour preuve, le fait de reloger l'Armp \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, cons\u00e9cutivement \u00e0 la suppression de la Primature, et de prolonger le mandat de son directeur g\u00e9n\u00e9ral, en violation des recommandations de l'UEMOA.\u00a0<\/b><\/p>\n
Birahime Seck a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9, mercredi 26 mai sur l\u2019acquisition d\u2019un nouvel avion de commandement, \u00e0 l\u2019\u00e9dition inaugurale de l'\u00e9mission \u00ab Entre deux<\/em> \u00bb, sur 2S TV. Le Coordonnateur du Forum Civil pense que \u00ab\u00a0cela ne devait pas susciter tout ce toll\u00e9, si les recommandations de l\u2019axe 3 du Plan S\u00e9n\u00e9gal Emergent, portant sur la bonne gouvernance, \u00e9taient appliqu\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les gens du pouvoir disent que c\u2019est le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et non Macky Sall (intuitu personae) qui a achet\u00e9 cet avion. Raison de plus, c\u2019est parce que c\u2019est le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qu\u2019il ne s\u2019agit pas de l\u2019argent de Macky Sall, car il y a des textes pour d\u00e9limiter le cadre des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s en ce qui concerne les travaux, les fournitures et les prestations. L\u00e0, il s\u2019agit de march\u00e9 public<\/em>\u00bb, d\u00e9taille M.Seck.<\/p>\n Ainsi, mentionne-t-il, l\u2019existence, au d\u00e9but des ann\u00e9es 80, de la Commission nationale des contrats de l\u2019administration (CNCA) et des commissions r\u00e9gionales des contrats de l\u2019administration \u00a0(Crma). \u00ab Cette CNCA \u00e9tait log\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. La soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019est battue pour que cette structure soit hors du champ de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, car l\u2019essentiel des march\u00e9s passaient par cette institution. En 1998, une r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 tenue en pr\u00e9sence de tous les partenaires techniques internationaux. A partir de 2003, le S\u00e9n\u00e9gal a, sous l\u2019\u00e9gide de Abdoulaye Dieng, alors directeur g\u00e9n\u00e9ral du Tr\u00e9sor, amorc\u00e9 des r\u00e9formes pour de nouveaux textes sur les finances publiques et les march\u00e9s publics pour \u00e9radiquer, voire faire disparaitre les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Tout ce qui \u00e9tait autorit\u00e9 de r\u00e9gulation devait sortir de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. L\u2019appel d\u2019offres devait \u00eatre le principe.\u00a0 Cela a co\u00efncid\u00e9 avec des r\u00e9formes de l\u2019UEMOA dans ce sens. C\u2019est ainsi qu\u2019il y a eu la directive de l\u2019UEMOA 2005-04 portant passation, ex\u00e9cution et r\u00e8glement des march\u00e9s publics et la directive 2005-05 sur le contr\u00f4le et la r\u00e9gulation. Le S\u00e9n\u00e9gal a modifi\u00e9 en 2006 le Code des obligations de l\u2019administration. Depuis 1965, ce code n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9taille Birahime Seck.<\/p>\n Poursuivant son r\u00e9cit, il souligne qu\u2019en\u00a0 2007, trois d\u00e9crets furent sign\u00e9s : \u00a0le 2007-545 portant sur les r\u00e8gles de transparence \u00e9dict\u00e9es par l\u2019UEMOA pour un nouveau Code des march\u00e9s publics, qui vient remplacer le code de 2002, le d\u00e9cret 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) et le d\u00e9cret 2007-547 portant cr\u00e9ation de la Direction centrale des march\u00e9s (DCM). C\u2019est comme cela que, sur recommandations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019Armp (qui est l\u2019ex-Cnca) a migr\u00e9 de la Pr\u00e9sidence \u00e0 la Primature. La Dcm, qui est un organe de contr\u00f4le a priori,\u00a0 sera log\u00e9e au minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances.<\/p>\n C\u2019est en 2019 que Macky Sall a, apr\u00e8s avoir\u00a0 fait supprimer la Primature, relog\u00e9 l\u2019Armp \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. \u00ab Cela constituait un recul de 30 ans\u00a0<\/em>\u00bb, d\u00e9duit le coordonnateur du Forum Civil.<\/p>\n Qui plus est, d\u00e9nonce-t-il\u00a0: \u00ab\u00a0Le mandat du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Armp est de 3 ans renouvelables une seule fois. Le premier directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Armp, Youssou Sakho, a pr\u00e9sid\u00e9 aux destin\u00e9es de l\u2019organe de contr\u00f4le de 2008 \u00e0 2011 et n\u2019a pas demand\u00e9 un renouvellement de son contrat.<\/em> Son successeur, Saer Niane nomm\u00e9 en 2011, occupe le poste depuis lors, en violation du d\u00e9cret 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l\u2019Armp<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Toutes choses qui am\u00e8nent Birahime Seck \u00e0 conclure que sous Macky Sall, le cadre institutionnel, qui devait renforcer le contr\u00f4le, dans les op\u00e9rations de passations de march\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tr\u00e9ci au profit du chef de l\u2019Etat.<\/p>\n