CONTRIBUTION - Cette crise serait m\u00eame la pire de son histoire et elle d\u00e9coulerait du dossier qui fait aujourd'hui l'actualit\u00e9, et que tous les s\u00e9n\u00e9galais connaissent, de sorte qu'il\u00a0n'est pas utile de citer ici les protagonistes.<\/b><\/p>\n
Ainsi, pour un dossier pendant devant un cabinet d'instruction tout le syst\u00e8me judiciaire s\u00e9n\u00e9galais, depuis la Cour Supr\u00eame jusqu'aux tribunaux d'instance ; depuis les juridictions de Dakar jusqu'\u00e0 celles des r\u00e9gions et d\u00e9partements, en passant par les juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es, seraient dans une crise aig\u00fce qui menacerait m\u00eame ses fondamentaux, ses bases.<\/p>\n
L'exag\u00e9ration est tellement manifeste que l'affirmation finit par \u00eatre grotesque. En v\u00e9rit\u00e9, il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Nous nous souvenons de l'opposition entre le Pr\u00e9sident L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor et le Pr\u00e9sident Mamadou DIA et du proc\u00e8s de ce dernier et de ses illustres compagnons. Nous nous souvenons des multiples arrestations du Pr\u00e9sident Abdoulaye WADE et de beaucoup d'autres opposants de l'\u00e9poque que m\u00eame leur mandat de d\u00e9put\u00e9 et la non lev\u00e9e de leur immunit\u00e9 parlementaire n'ont pas sauv\u00e9, du fait d'un recours \u00e0 l'incroyable notion de flagrant d\u00e9lit continu. C'\u00e9tait sous le r\u00e9gime socialiste des deux premiers Pr\u00e9sidents du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
La convocation de l'actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l'arrestation du Premier Ministre Idrissa SECK sont encore fraiches dans nos m\u00e9moires. C'\u00e9tait sous la premi\u00e8re alternance. Aujourd'hui des situations similaires sont not\u00e9es.. Alors, qu'est-ce qui constitue une nouveaut\u00e9 pour qu'on d\u00e9crive une situation apocalyptique dans laquelle se trouverait la justice s\u00e9n\u00e9galaise. Les oppositions politiques ont, depuis l'ind\u00e9pendance de notre pays, d\u00e9bord\u00e9 sur le champ judiciaire. On pourrait nous opposer l'adage selon lequel \u00ab\u00a0qui n'avance pas recule\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Nous en conviendrons, mais de l\u00e0 \u00e0 conclure que la justice s\u00e9n\u00e9galaise serait dans une crise aig\u00fce et m\u00eame la pire crise de son histoire, il y a un oc\u00e9an qu'il n'est pas possible de traverser \u00e0 la nage. Au demeurant, qui devait faire avancer les choses si ce ne sont ces hommes politiques qui approuvent ou r\u00e9prouvent les d\u00e9cisions de justice selon le bord o\u00f9 ils se situent. Les d\u00e9cisions bonnes hier sont condamnables aujourd'hui.<\/p>\n
Si la justice est en crise, il faudra alors retenir que cette crise date de notre ind\u00e9pendance car les dossiers et les proc\u00e9dures sur lesquels on fonde l'affirmation, ont exist\u00e9 depuis cette \u00e9poque. Ces dossiers dont on peut appr\u00e9cier le traitement par les juridictions, constituent une goutte d'eau par rapport aux milliers de dossiers que les juridictions s\u00e9n\u00e9galaises traitent tous les jours. Pourquoi doit-on d\u00e9crier la justice s\u00e9n\u00e9galaise sur la base de deux ou trois dossiers alors que celle-ci traite des milliers de dossiers par jour sur toute l'\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n
L'\u00e9tat de la justice doit-il d\u00e9pendre de l'appr\u00e9ciation que l'on fait de dossiers de nature politique ou doit-on consid\u00e9rer que les hommes politiques lorsqu'ils sont dans une position critique doivent toujours recevoir un traitement favorable m\u00eame s'ils ont tort.<\/p>\n
Les acteurs judiciaires n'ont nullement l'impression de g\u00e9rer une institution en crise et la grande majorit\u00e9 d'entre eux font leur travail avec rigueur et professionnalisme dans des conditions souvent tr\u00e8s difficiles. Que les donneurs de le\u00e7on, dont certains ne constituent nullement des mod\u00e8les, prennent la peine de visiter les audiences du tribunal de commerce hors classe de Dakar ou des tribunaux de grande instance et d'instance de Pikine-Gu\u00e9diawaye (pour ne citer que ces deux cas), pour se rendre compte que les acteurs de la justice (magistrats, avocats comme greffiers) de fa\u00e7on global, m\u00e9ritent plus des f\u00e9licitations et des encouragements, que des critiques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, au regard des conditions ex\u00e9crables dans lesquelles ils remplissent leur mission.<\/p>\n
L'Etat est interpell\u00e9 pour donner plus de moyens \u00e0 l'institution judiciaire. Le maux le plus important dont souffre la justice, r\u00e9side justement dans ce manque de moyens humains et mat\u00e9riels. Nous n'adh\u00e9rons pas \u00e0 l'affirmation selon laquelle la justice s\u00e9n\u00e9galaise est en crise, cependant, nous admettons que beaucoup de choses doivent \u00eatre revues dans son fonctionnement. Toute \u0153uvre humaine est perfectible.<\/p>\n
La justice s\u00e9n\u00e9galaise et surtout la justice p\u00e9nale doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9e pour tenir compte du contexte actuel ainsi que du respect et du renforcement des libert\u00e9s fondamentales et des droits humains. Il ne s'agit pas pour nous de plaider le d\u00e9part du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, ou de la remise en cause de la relation hi\u00e9rarchique entre la chancellerie et le parquet. Ces questions constituent des piliers dune architecture institutionnelle, de sorte quelles appellent une r\u00e9flexion plus approfondie alors surtout que nous sommes bien plac\u00e9s pour dire que les magistrats ont eux-m\u00eames des positions oppos\u00e9es sur ces sujets.<\/p>\n
A notre sens, la r\u00e9forme de la justice ou de la proc\u00e9dure p\u00e9nale doit \u00eatre neutre et objective et elle doit d'abord renvoyer \u00e0 la recherche d'un \u00e9quilibre des droits et pr\u00e9rogatives entre le parquet, la d\u00e9fense et le si\u00e8ge. Les pouvoirs du parquet sont objectivement exorbitants de sorte que, m\u00eame s'il est partie \u00e0 la proc\u00e9dure, il dirige en r\u00e9alit\u00e9 celle-ci. Ainsi, nous avons besoin de revoir ce droit donn\u00e9 au parquet de placer sous mandat de d\u00e9p\u00f4t les personnes qu'il poursuit.<\/p>\n
Il n'est plus possible de faire d\u00e9pendre le sort de ces personnes de la volont\u00e9 du parquet, dont la tendance r\u00e9pressive est \u00e0 ce point prononc\u00e9e, que les appels des diff\u00e9rents gardes des sceaux \u00e0 une meilleure gestion des mandats de d\u00e9p\u00f4t, n'ont produit aucun effet. L'heure d'instaurer au S\u00e9n\u00e9gal un juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention a bien sonn\u00e9.<\/p>\n
Cela permettra \u00e0 la d\u00e9fense et au parquet de discuter devant un juge neutre de la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de placer la personne sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, avant son jugement. En v\u00e9rit\u00e9, nous devons davantage revenir au principe selon lequel la libert\u00e9 est le principe et la d\u00e9tention l'exception. Cette r\u00e8gle \u00e9tant aujourd'hui compl\u00e8tement m\u00e9connue par l'autorit\u00e9 de poursuites.<\/p>\n
Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de revisiter toutes les dispositions de la loi qui lient les mains du juge face aux r\u00e9quisitions et autres actes du parquet.<\/p>\n
Il doit \u00eatre restitu\u00e9 au juge la pl\u00e9nitude de son pouvoir d'appr\u00e9ciation. Au S\u00e9n\u00e9gal, non seulement le parquet peut placer sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, mais il peut, par un appel, emp\u00eacher que la d\u00e9cision du juge accordant la libert\u00e9 provisoire \u00e0 un d\u00e9tenu, produise l'effet d\u00e9cid\u00e9.<\/p>\n
Plus globalement devant le juge d'instruction comme devant la juridiction de jugement, l'appel du parquet a un caract\u00e8re suspensif de la d\u00e9cision favorable du juge, en mati\u00e8re de d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Il en est d'ailleurs de m\u00eame lorsque le parquet g\u00e9n\u00e9ral forme un pourvoi en cassation contre un arr\u00eat de la chambre d'accusation favorable \u00e0 la libert\u00e9 provisoire.<\/p>\n
Ainsi l'on a pu noter une situation qui, en r\u00e9alit\u00e9, n'\u00e9tait qu'un r\u00e8glement de compte politique, dont a \u00e9t\u00e9 victime un jeune homme politique de THIES.<\/p>\n
Dans ce cas, la volont\u00e9 de retenir le plus longtemps possible le jeune homme politique en prison, a amen\u00e9 le parquet \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision qui accordait la libert\u00e9 provisoire avant que le parquet g\u00e9n\u00e9ral ne forme un pourvoi en cassation contre l'arr\u00eat confirmatif, alors pourtant que lors des plaidoiries, le parquet d'instance comme le parquet g\u00e9n\u00e9ral avaient d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre favorables \u00e0 la libert\u00e9 provisoire.<\/p>\n
Pour un dossier de flagrant d\u00e9lit, le parquet parviendra \u00e0 maintenir la personne concern\u00e9e en prison pendant plusieurs mois avant que le Tribunal ne la condamne \u00e0 une peine assortie du sursis. Cette d\u00e9marche ou cette ruse est simplement inacceptable et justifie l'urgence dune r\u00e9forme de notre proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n
La r\u00e9forme des r\u00e8gles sur les infractions pour lesquelles le juge d'instruction est tenu de d\u00e9cerner mandat de d\u00e9p\u00f4t si le parquet le requiert est tout aussi urgente. Il en est de m\u00eame des infractions pour lesquelles la demande de mise en libert\u00e9 provisoire formul\u00e9e par la d\u00e9fense est simplement irrecevable en cas d'opposition du parquet.<\/p>\n
L'\u00e9num\u00e9ration des points sur lesquels notre proc\u00e9dure p\u00e9nale doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9e n'est certainement pas exhaustive ; celui qui donne droit au parquet d'enr\u00f4ler les dossiers n'\u00e9tant pas le moins important puisqu'aussi bien l'on a not\u00e9 un refus syst\u00e9matique du parquet d'enr\u00f4ler des dossiers alors que l'information \u00e9tait cl\u00f4tur\u00e9e depuis plusieurs mois.<\/p>\n
En mati\u00e8re de d\u00e9lit, la d\u00e9tention entre la cl\u00f4ture de l'information et l'enr\u00f4lement du dossier apr\u00e8s expiration des 6 mois est simplement ill\u00e9gale et arbitraire.<\/p>\n
La r\u00e9forme pr\u00e9conis\u00e9e doit permettre la disparition ou une r\u00e9forme profonde de la Cour de r\u00e9pression de l'enrichissement illicite, juridiction indigne d'un Etat de droit, violente et in\u00e9quitable dans son fonctionnement, qui n'aurait jamais d\u00fb \u00eatre r\u00e9activ\u00e9e dans sa forme actuelle.<\/p>\n
La question se pose d'ailleurs de savoir pourquoi magistrats et greffiers sont affect\u00e9s et maintenus dans une juridiction qui ne fonctionne plus depuis longtemps, alors que le besoin en personnel de la justice est criard.<\/p>\n
Au total, la r\u00e9forme de la justice ne se fera pas sur la base de slogans ou dune volont\u00e9 de cibler certains acteurs. Elle ne se fera pas par l'\u00e9vocation de principes sans prise sur le fonctionnement quotidien des cours et tribunaux. Au-del\u00e0 des r\u00e8gles de fonctionnement, l'ind\u00e9pendance est une question de personne et de caract\u00e8re. Elle ne peut pas \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cutif ou au pouvoir politique, mais doit n\u00e9cessairement englober les pouvoirs d'argent, les pressions sociales, religieuses ou maraboutiques.<\/p>\n
Il s'agit sur des bases objectives de revisiter les textes afin de les adapter aux standards internationaux en mati\u00e8re de libert\u00e9s fondamentales et de droits humains, tout en pr\u00e9servant nos valeurs de civilisation.<\/p>\n
La garantie des droits de chaque s\u00e9n\u00e9galais ne r\u00e9side pas dans le bon vouloir de personnes qui ne sont que de passage, mais bien dans des lois adapt\u00e9es qui permettent \u00e0 chaque citoyen, de recevoir sa part de justice, lorsqu'il le requiert. Evitons enfin l'affirmation aussi p\u00e9remptoire qu\u2019inexacte selon laquelle les citoyens s\u00e9n\u00e9galais n'ont plus confiance en leur justice. Aucune \u00e9tude, aucune donn\u00e9e scientifique n'autorisent de tels propos.<\/p>\n
En outre, le taux de judiciarisation des litiges, qui augmente chaque ann\u00e9e, constitue un cinglant d\u00e9menti. Il nous est impossible de terminer cette r\u00e9flexion sans nous souvenir et rendre un vibrant hommage \u00e0 Ma\u00eetre Babacar SEYE, Juge constitutionnel, \u00e9minent avocat, B\u00e2tonnier de l'Ordre des Avocats du S\u00e9n\u00e9gal Monsieur le B\u00e2tonnier, vous ne reconna\u00eetriez plus votre pays o\u00f9 ceux qui doivent se taire et se terrer, sont les plus bavards et pr\u00e9tendent d\u00e9cider de notre sort commun.<\/p>\n
De l\u00e0 o\u00f9 vous vous trouvez, priez pour notre pays, pour qu'il demeure une terre de paix, de libert\u00e9 et de d\u00e9mocratie et afin quil \u00e9chappe \u00e0 ceux, dont les semblables ont plong\u00e9 plusieurs Etats africains dans une situation catastrophique d'opposition violente, dont ils peinent encore \u00e0 sortir.<\/p>\n
Ma\u00eetre Mbaye GUEYE<\/strong>
\nAvocat \u00e0 la Cour<\/strong>
\nAncien B\u00e2tonnier de l'ordre<\/strong>
\ndes Avocats du S\u00e9n\u00e9gal<\/strong><\/p>\n