{"id":60831,"date":"2021-03-29T08:25:23","date_gmt":"2021-03-29T08:25:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=60831"},"modified":"2021-03-31T09:04:04","modified_gmt":"2021-03-31T09:04:04","slug":"ledito-de-nettali-com-la-dure-quete-dune-independance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/03\/29\/ledito-de-nettali-com-la-dure-quete-dune-independance\/","title":{"rendered":"L'EDITO DE NETTALI.COM - La dure qu\u00eate d\u2019une ind\u00e9pendance\u00a0!"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - L\u2019on entend souvent dire sous nos cieux : \u00ab laissez la justice faire son travail<\/em>\u00a0! \u00bb. Une injonction \u00e0 priori simple voire na\u00efve pour ceux qui la font, mais \u00f4 combien risqu\u00e9e pour ceux qui sont en cause dans une affaire \u00e0 coloration politique. Cette phrase aurait certainement pu aller de soi dans un environnement o\u00f9 il y a une confiance aveugle et indiscutable en la justice. <\/strong><\/p>\n

Et m\u00eame dans les d\u00e9mocraties les plus avanc\u00e9es o\u00f9 la justice ne vit pas un tel niveau de d\u00e9saveu comme aux Etats-Unis, o\u00f9 la justice est surveill\u00e9e sur certains dossiers. D\u00e8s lors qu\u2019il y a par exemple une affaire \u00e0 connotation raciale, le meurtre d\u2019un noir par un policier blanc en particulier, les associations qui militent en faveur de la cause des noirs, telle \u00ab\u00a0Black lives matter<\/em>\u00a0\u00bb ou des citoyens tout simplement, mettent la pression sur la justice afin qu\u2019elle tranche l\u2019affaire de mani\u00e8re impartiale. Si l\u2019on en arrive \u00e0 ce point-l\u00e0, dans un pays r\u00e9put\u00e9 d\u00e9mocratique, c\u2019est bien parce qu\u2019il y a, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une justice qui fonctionne de mani\u00e8re satisfaisante, un syst\u00e8me vu comme raciste au sein de la justice et dans la police et qui trouve ses racines dans l\u2019histoire et dans un contexte o\u00f9 les mentalit\u00e9s \u00e9voluent certes, mais pas \u00e0 la vitesse voulue. Ce qui veut en d\u2019autres termes dire que la justice a sans cesse besoin de vigies afin que les affaires sensibles ne soient pas exp\u00e9di\u00e9es sans jugement \u00e9quitable. Aux Etats Unis, c\u2019est un syst\u00e8me d\u00e9favorable aux minorit\u00e9s qui est combattu. Sous nos cieux, c\u2019est aussi un syst\u00e8me que les magistrats regroup\u00e9s au sein de l\u2019Union des magistrats S\u00e9n\u00e9galais (Ums), entendent combattre.<\/p>\n

Pourquoi les citoyens devraient-ils plus faire confiance en notre syst\u00e8me judiciaire alors que les acteurs principaux, les magistrats cens\u00e9s rendre la justice eux-m\u00eames, ne font pas assez confiance en ce syst\u00e8me ? Ceux-l\u00e0 qui se tuent \u00e0 nous faire croire que le magistrat qui veut \u00eatre ind\u00e9pendant le sera forc\u00e9ment, que les textes sont clairs et garantissent parfaitement l'ind\u00e9pendance de la justice, font un jugement juste simpliste car au fond d\u2019eux-m\u00eames, ils connaissent bien la r\u00e9alit\u00e9 du fonctionnement de la justice. Elle n\u2019est pas parfaite. C\u2019est s\u00fbr. Elle ne l\u2019est d\u2019ailleurs nulle part ailleurs. Que nous apprend alors l\u2019ancien garde des Sceaux pass\u00e9 depuis ministre d\u2019Etat aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Isma\u00ebl Madior Fall lorsqu\u2019il nous fait comprendre qu'aucune justice n\u2019est jamais parfaite ? Sinon qu\u2019il enfonce une porte ouverte. On devrait peut-\u00eatre le remercier de nous apprendre ce qu\u2019on sait d\u00e9j\u00e0. Mais le constat est que s'agissant de notre justice, elle n\u2019est pas au niveau des justices mod\u00e8les. Elle est au contraire \u00e0 un niveau o\u00f9 sa remise \u00e0 plat doit \u00eatre faite. Rebattre les cartes, voil\u00e0 ce qu\u2019il faut. Elle comporte beaucoup d'imperfections et l\u2019Union des Magistrats du S\u00e9n\u00e9gal qui a fait cet \u00e9ni\u00e8me atelier et s\u00e9minaire (peu importe) a encore tir\u00e9 la sonnette d'alarme.<\/p>\n

L\u2019affaire est plus profonde quelle ne para\u00eet. Elle va au-del\u00e0 de la personnalisation de ceux qui demandent le limogeage du procureur Serigne Bassirou Gu\u00e8ye ou du doyen des juges Samba Sall. C\u2019est un probl\u00e8me de syst\u00e8me en panne depuis belle lurette (pas seulement sous Macky Sall) qu\u2019il faut repenser, r\u00e9parer, m\u00eame si \u00e9videmment il peut y avoir des probl\u00e8mes \u00e0 des niveaux individuels. Un juge peut choisir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de ne pas faire son travail avec toute la probit\u00e9 morale et le professionnalisme requis. Dans ce genre de cas-l\u00e0, le probl\u00e8me est plus simple car des voies de recours existent.<\/p>\n

Ousmane Sonko en refusant de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 sa convocation ce fameux lundi-l\u00e0, \u00e9tait certainement\u00a0 persuad\u00e9 de se voir conduire \u00e0 l\u2019\u00e9chafaud. Il n\u2019a tout simplement pas confiance en la justice et il l\u2019a fait savoir. Et l\u2019issue de cette affaire et le caract\u00e8re pr\u00e9visible de la libert\u00e9 provisoire qu\u2019allaient obtenir Guy Marius Sagna, Cl\u00e9dor S\u00e8ne, Birame Soul\u00e8ye, Abasse Fall et cette vingtaine de jeunes, sont encore plus troublants pour le citoyen \u00e0 qui, lors de ces manifestants l\u2019on avait de cesse de rab\u00e2cher la th\u00e8se d\u2019un complot politique dans cette affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko.<\/p>\n

\u00a0Le n\u00e9cessaire juge des libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Pourquoi dans notre syst\u00e8me, le procureur devrait-il pouvoir placer un individu sous mandat de d\u00e9p\u00f4t alors qu\u2019il est partie au proc\u00e8s ? Ou plus exactement juge et partie ? Il poursuit au nom de la soci\u00e9t\u00e9 et est sous l'autorit\u00e9 du ministre de la Justice pour ne pas dire l'ex\u00e9cutif. Tous les pr\u00e9venus ne vont pas en instruction, donc il peut de fait placer un individu en d\u00e9tention sans passer par un juge d\u2019instruction. Dans les pays normaux qui garantissent la libert\u00e9 du citoyen, seul un juge du si\u00e8ge peut autoriser le placement sous mandat de d\u00e9p\u00f4t ou en d\u00e9tention. Ici le procureur qu\u2019il soit celui de Dakar, de Thi\u00e8s ou encore de Saint-Louis, est tout-puissant. Il place un individu en d\u00e9tention et au moment de le faire passer\u00a0en jugement, il le pr\u00e9sente devant un juge du si\u00e8ge qui ne d\u00e9pend pas du ministre de la Justice en termes hi\u00e9rarchique parce qu\u2019il est prot\u00e9g\u00e9 par le principe de l\u2019inamovibilit\u00e9 (malheureusement galvaud\u00e9 avec la possibilit\u00e9 offerte au ministre de recourir \u00e0 des nominations par int\u00e9rim de tous les magistrats du si\u00e8ge) dans le cadre de ses fonctions. Supr\u00eame contradiction\u00a0!<\/p>\n

Pourquoi n\u2019en serait-il pas de m\u00eame au moment de le placer en d\u00e9tention en attendant son jugement\u00a0? L\u2019on pense que l\u2019institution d\u2019un juge des libert\u00e9s pourrait garantir plus de libert\u00e9 aux justiciables. N\u2019est-ce pas le ministre de la Justice Malick Sall himself qui se plaignait du caract\u00e8re excessif des mandats de d\u00e9p\u00f4t. Un juge des libert\u00e9s pourrait amoindrir le probl\u00e8me. En France, pays dont nous avons h\u00e9rit\u00e9 de ce syst\u00e8me, c\u2019est en effet un juge des libert\u00e9s qui est le tampon entre le procureur et le mis en cause. C\u2019est \u00e0 lui d'appr\u00e9cier ou non l\u2019opportunit\u00e9 de placer en d\u00e9tention. Alors que sous nos cieux ironie du syst\u00e8me le procureur peut placer sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, alors qu\u2019il d\u00e9pend du ministre de la Justice, peut recevoir des instructions de lui et est tenu, suivant les dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, d\u2019ex\u00e9cuter les instructions \u00e9crites re\u00e7ues de ce m\u00eame ministre.<\/p>\n

Le fait qu\u2019il soit inf\u00e9od\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif fait aussi que le procureur n'utilise son pouvoir d\u2019auto saisine que sous la dict\u00e9e de celui-ci et dans les rares cas qui n\u2019int\u00e9ressent pas les tenants du pouvoir. L\u2019Etat surveille certains dossiers notamment \u00e0 caract\u00e8re politique voire sensibles. Et c\u2019est l\u00e0 que les probl\u00e8mes surviennent.<\/p>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent et in\u00e9dit cas du procureur Alioune Ndao\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le cas Aliou Ndao est \u00e9difiant de ce point de vue. En marge de l'atelier organis\u00e9 par l\u2019Ums, \u00a0celui-ci a fait comprendre \u00e0 la presse qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 en plein proc\u00e8s parce qu\u2019il faisait correctement son travail. Un acte v\u00e9cu par la victime comme une humiliation si l\u2019on en croit la teneur de ses propos. \u00ab Je peux revenir sur la mani\u00e8re dont j\u2019ai quitt\u00e9 la CREI pour dire simplement qu\u2019elle est la preuve du m\u00e9pris que le pouvoir ex\u00e9cutif a \u00e0 l\u2019endroit du pouvoir judiciaire. Je n\u2019en ai jamais parl\u00e9 et je n\u2019en parle pas avec ranc\u0153ur. Ce n\u2019est pas pour r\u00e9gler des comptes (\u2026) Comment peut-on relever un procureur en pleine audience parce que simplement le procureur \u00e9tait en train de faire son travail correctement ? (\u2026). Je dirai que c\u2019est une exp\u00e9rience douloureuse. Je ne suis pas un magistrat ordinaire. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 militaire, gendarme et policier avant d\u2019entrer dans l\u2019administration. Donc, j\u2019ai re\u00e7u beaucoup de coups qui m\u2019ont tr\u00e8s certainement fortifi\u00e9. La mani\u00e8re dont j\u2019ai quitt\u00e9 la CREI m\u2019a fait beaucoup mal. J\u2019ai appris dans la vie \u00e0 supporter. Les tenants du pouvoir ex\u00e9cutif n\u2019ont aucun respect \u00e0 l\u2019endroit du pouvoir judiciaire et ils ne veulent pas d\u2019une justice ind\u00e9pendante parce que cela ne va pas dans le sens de leurs int\u00e9r\u00eats. Ils veulent toujours avoir la justice sous leurs ordres. Je suis d\u2019une nature telle que j\u2019ai un esprit ind\u00e9pendant. Tout ce qui n\u2019est pas l\u00e9gal, je ne le fais pas. Je refuse d\u2019ex\u00e9cuter un ordre ill\u00e9gal, m\u00eame si c\u2019est l\u2019autorit\u00e9 qui le demande. Donc, moi j\u2019\u00e9tais sur ma ligne et, peut-\u00eatre, c\u2019est cette ligne qui ne leur plaisait pas. Mais ils n\u2019ont pas donn\u00e9 d\u2019explications <\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 celui-ci.<\/p>\n

Du jamais vu\u00a0! Comment d\u00e8s lors pouvait-on ne pas laisser croire que le dossier Karim Wade soit entach\u00e9 de politique ? Difficile en effet. Et ce n\u2019est pas un hasard si dans l\u2019affaire Ousmane Sonko des S\u00e9n\u00e9galais convoquent ce d\u00e9ficit de confiance en la justice citant en cela ces jurisprudences politiques Karim Wade, Khalifa Sall pour ne pas d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une convocation.<\/p>\n

Une volont\u00e9 politique forte pour d\u00e9nouer le probl\u00e8me<\/strong><\/p>\n

On continuera encore longtemps \u00e0 \u00e9piloguer sur l\u2019ind\u00e9pendance, tant qu\u2019il n\u2019y aura pas une volont\u00e9 politique forte de r\u00e9soudre le probl\u00e8me. En effet, m\u00eame si la Constitution consacre cette ind\u00e9pendance, les lois et r\u00e8glements maintiennent la magistrature sous le joug de l\u2019ex\u00e9cutif. Le pouvoir ex\u00e9cutif g\u00e8re la carri\u00e8re des acteurs de la Justice et a des pouvoirs \u00e9tendus en mati\u00e8re p\u00e9nale, au terme des dispositions de la loi. En effet, l\u2019article 4 de la loi organique portant statut des magistrats indique que c\u2019est le ministre de la Justice qui, en sa qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, fait les propositions de nomination aux postes. C\u2019est lui qui informe les autres membres de la date de r\u00e9union du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, apr\u00e8s en avoir discut\u00e9 avec le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (Pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature). Il \u00e9labore, de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire, des crit\u00e8res de nomination (qui peuvent varier d\u2019une r\u00e9union \u00e0 une autre) et fixe l\u2019ordre du jour, c\u2019est-\u00e0-dire la liste des juges et procureurs susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s. Et comme 90% des juges sont en situation d\u2019int\u00e9rim, ils sont donc en majorit\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s \u00e0 tout moment. En raison de cette pr\u00e9carit\u00e9, les juges peuvent donc, \u00e0 tout moment, \u00eatre plac\u00e9s par le ministre, sur la liste des d\u00e9parts programm\u00e9s.<\/p>\n

De plus, les pr\u00e9rogatives des autres membres du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature se limitent \u00e0 donner un avis favorable ou d\u00e9favorable \u00e0 la mesure envisag\u00e9e par le ministre. Ils ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 faire des contrepropositions, ni de discuter quant \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation profil-emploi.\u00a0 Ce qui fait qu\u2019en pratique, pr\u00e8s de 99% des propositions du ministre de la Justice passent comme lettre \u00e0 la poste.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale aussi, le ministre de la Justice a des pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus.<\/p>\n

Selon l\u2019article 28 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00able garde des sceaux, ministre de la Justice peut d\u00e9noncer au procureur g\u00e9n\u00e9ral les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale dont il a connaissance, lui enjoindre d\u2019engager ou de faire engager les poursuites, ou de saisir la juridiction comp\u00e9tente de telles r\u00e9quisitions \u00e9crites que le ministre juge opportunes<\/em> \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 25 du m\u00eame code, \u00able minist\u00e8re public est tenu de prendre des r\u00e9quisitions \u00e9crites conformes aux instructions qui lui sont donn\u00e9es<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Son pouvoir d\u2019instruction donne ainsi au ministre de la Justice (donc l\u2019ex\u00e9cutif), une possibilit\u00e9 d\u2019immixtion indirecte dans le traitement des affaires p\u00e9nales.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, pour que l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice soit une r\u00e9alit\u00e9, il faut que l\u2019Ex\u00e9cutif ne si\u00e8ge plus au sein du CSM.\u00a0 Il faut aussi que le pouvoir de proposition soit d\u00e9volu aux membres du CSM et non au ministre. Il faut \u00e9galement l\u2019\u00e9largissement du CSM \u00e0 des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures : membres de l\u2019universit\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9lus par leurs pairs.<\/p>\n

Mieux, il faut l\u2019\u00e9laboration de crit\u00e8res objectifs, mais aussi la publication des postes vacants (pour les postes de chefs de juridiction) et la mise en concurrence des candidats. Il faut \u00e9galement supprimer la possibilit\u00e9, pour le ministre de la Justice, de donner des instructions aux magistrats du parquet dans les affaires individuelles, mais surtout proscrire express\u00e9ment et textuellement les ordres de non-poursuite. De cette mani\u00e8re-l\u00e0, les Procureurs vont pouvoir avoir les mains libres, pourvoir s\u2019auto-saisir, comme le leur permettent les dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, mais \u00e9galement \u00eatre de v\u00e9ritables d\u00e9fenseurs de la soci\u00e9t\u00e9 en traquant tous les contrevenants \u00e0 la loi, de tout bord qu\u2019ils se situent.<\/p>\n

Les magistrats du si\u00e8ge seront \u00e9galement plus enclins \u00e0 rendre la justice de mani\u00e8re \u00e9quitable sans avoir peur d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9s par des d\u00e9cisions \u00e9manant de l\u2019ex\u00e9cutif. De cette mani\u00e8re-l\u00e0, la justice pourrait vraiment \u00eatre ind\u00e9pendante et pourra se r\u00e9concilier avec le peuple.<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0L'Ums met les pieds dans le plat<\/strong><\/p>\n

Lors de l\u2019atelier organis\u00e9 ce jeudi 25 mars par l\u2019Ums et dont le th\u00e8me \u00e9tait \u00ab\u00a0Etat de Droit et Ind\u00e9pendance de la Justice : Enjeux et perspectives de r\u00e9formes<\/em> \u00bb et qui a vu la participation du Barreau, la Chambre des notaires, la soci\u00e9t\u00e9 civile (Forum civil, Raddho, LSDH, Africa Jom center, Amnesty International, CJRS, ANCJ), des propositions relatives au statut de la Magistrature et celui du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature ont \u00e9t\u00e9 faites.<\/p>\n

Pour ce qui concerne le statut de la Magistrature, il est propos\u00e9 entre autres, la nomination par le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature(CSM), aux grades et fonctions apr\u00e8s avis de la commission d\u2019\u00e9valuation install\u00e9e au sein du CSM sur la base de crit\u00e8res objectifs pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s et transparents\u00a0; la nomination aux fonctions et emplois, principalement \u00e0 titre de titulaire\u00a0; le recours exceptionnel \u00e0 l\u2019int\u00e9rim, strictement limit\u00e9 aux n\u00e9cessit\u00e9s de service dument motiv\u00e9es, justifi\u00e9es et constat\u00e9es par le CSM\u00a0; la nomination par d\u00e9cret des juges d\u2019instruction\u00a0; la d\u00e9signation du juge d\u2019instruction apr\u00e8s avis conforme du Pr\u00e9sident de la juridiction\u00a0; l\u2019interdiction des injonctions individuelles au parquet\u00a0; la mise en place d\u2019un juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention\u00a0; la fixation de l\u2019\u00e2ge de la retraite \u00e0 68 ans pour mettre fin \u00e0 la discrimination.<\/p>\n

La d\u00e9claration ne s\u2019en est pas arr\u00eat\u00e9e l\u00e0. Elle a aussi \u00e9voqu\u00e9 la question du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature qui semble \u00eatre la source du probl\u00e8me. Elle a ainsi propos\u00e9 l\u2019\u2019\u00e9rection du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature (CSM) en organe autonome en mati\u00e8re financi\u00e8re et en ressources humaines, charg\u00e9 de la carri\u00e8re des magistrats et de la garantie de leur ind\u00e9pendance\u00a0; la pr\u00e9sidence du CSM, par le Premier Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame\u00a0; la Vice- pr\u00e9sidence, par le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame\u00a0; le rel\u00e8vement significatif du nombre des magistrats membres \u00e9lus\u00a0; l\u2019ouverture du CSM \u00e0 d\u2019autres professions ind\u00e9pendantes\u00a0; la restauration du Pouvoir Judiciaire dans la hi\u00e9rarchie protocolaire institutionnelle et l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me d\u2019appel \u00e0 candidature pour les postes de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Mais face \u00e0 des arguments comme ceux d\u2019Isma\u00ebl Madior Fall qui semble s\u2019inqui\u00e9ter d\u2019un possible gouvernement des juges parce que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le ministre de la Justice, ne seraient plus membres de ce conseil, la r\u00e9ponse pourrait aussi \u00eatre celle de l\u2019\u00e9rection d\u2019un Conseil sup\u00e9rieur de la justice. Ce qui voudrait dire que le conseil en plus d\u2019augmenter le nombre de magistrats, pourrait int\u00e9grer des professeurs d\u2019universit\u00e9, des notaires, des greffiers, des avocats, etc de mani\u00e8re \u00e0 int\u00e9grer tous les corps de la justice qui seront m\u00eal\u00e9s aux magistrats. Parce qu\u2019apr\u00e8s tout la justice n\u2019est pas que l\u2019affaire des magistrats. Tout le monde y a int\u00e9r\u00eat. Et au-del\u00e0, l\u2019on est en qu\u00eate de stabilit\u00e9 et de paix afin que le S\u00e9n\u00e9gal puisse continuer \u00e0 attirer les investisseurs. Ce qu\u2019on semble aussi oublier c\u2019est qu\u2019une justice en qui on a confiance, est la meilleure garante de la s\u00e9curit\u00e9 des affaires.<\/p>\n

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