NETTALI.COM - Au moment o\u00f9 Amadou Makhtar Mbow, pr\u00e9sident de la Commission nationale de r\u00e9forme des institutions s'appr\u00eate \u00e0 f\u00eater ses 100 ans, le samedi 20 mars exactement, l\u2019ombre des Assises nationales plane sur le S\u00e9n\u00e9gal, tel un fant\u00f4me dans un contexte de crise bien aigu\u00eb et in\u00e9dite. Amadou Makhtar Mbow, un homme pas assez honor\u00e9 sous nos cieux, pour le r\u00f4le majeur qu'il a jou\u00e9 dans l'approfondissement d'une d\u00e9mocratie prise \u00e0 une certaine \u00e9poque pour mod\u00e8le. <\/b>Un grand patriote qui a men\u00e9 de main de ma\u00eetre, ces\u00a0 grands chantiers que sont les Assisses nationales et le rapport produit par la Commission nationale de r\u00e9forme des institutions (Cnri), mais malheureusement pas appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.<\/b><\/p>\n
Lors du conseil des ministres de ce mercredi 17 mars, le pr\u00e9sident Sall a exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Unesco \u00ab\u00a0toute la reconnaissance de la Nation<\/em> \u00bb et les meilleurs voeux de sant\u00e9 au nom de la Nation, au moment de son anniversaire, le samedi 20 mars. Il a propos\u00e9 aux jeunes, comme mod\u00e8le de dignit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, de patriotisme et de panafricanisme, le professeur Amadou Makhtar Mbow. Ou encore comme \u00ab Citoyen remarquable pour les jeunes g\u00e9n\u00e9rations<\/em> \u00bb. Le meilleur hommage qu\u2019il lui aurait certainement d\u00fb lui rendre, c\u2019est - et ce n\u2019est pas trop tard - en ces moments d\u2019apaisement et d\u2019\u00e9coute, d\u2019appliquer quelques recommandations des Assises nationales.<\/p>\n Nous voil\u00e0 en 2021 et ces r\u00e9cents \u00e9v\u00e8nements ponctu\u00e9s de saccages, de violences, d\u2019incendies, de morts d\u2019hommes, viennent nous rappeler \u00e0 notre devoir de mettre en place des institutions d\u00e9mocratiques plus solides. Elles nous auraient certainement permis d\u2019\u00e9viter tous ces tiraillements et manifestations. C\u2019est-\u00e0-dire, d\u2019\u00eatre dans la m\u00e9fiance d\u2019une justice que l\u2019on jugerait aux ordres, d\u2019une Assembl\u00e9e nationale gagn\u00e9e par la tyrannie d\u2019une majorit\u00e9 m\u00e9canique ou par une loyaut\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019un homme, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; ou encore dans la m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de juges du Conseil constitutionnel qui diraient dans l\u2019esprit de certains, quel que soit le cas, la possibilit\u00e9 d\u2019un 3\u00e8me<\/sup> mandat pour Macky Sall. Ce qui veut dire que la question de la r\u00e9forme des institutions continue de hanter nos esprit de S\u00e9n\u00e9galais vantards d'une d\u00e9mocratie qui, pourtant recule et s'enfonce m\u00eame.<\/p>\n Nous \u00e9tions \u00e0 4 ans de la Pr\u00e9sidentielle de 2012, donc relativement dans les m\u00eames enjeux politiques qu\u2019aujourd\u2019hui. A l\u2019\u00e9poque, l\u2019opposition travaillait \u00e0 la gestation des Assises nationales. Le d\u00e9bat avait eu lieu dans le salon de feu Amath Dansokho. Les id\u00e9es bouillonnaient, les acteurs \u00e9tant pr\u00e9occup\u00e9s par la r\u00e9daction d\u2019un rapport de synth\u00e8se, achev\u00e9 le 24 mai 2009, qui abordait la plupart des probl\u00e8mes auxquels le pays \u00e9tait confront\u00e9 en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, de corruption, de boulimie fonci\u00e8re, etc. Et une Charte de la gouvernance d\u00e9mocratique avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e pour jeter les bases d\u2019un d\u00e9veloppement durable et construire le nouveau paradigme d\u2019une gouvernance plus saine et plus vertueuse de la politique. On notera, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, que les \u00ab\u00a0vieux\u00a0\u00bb briscards de la politique, dont la plupart ont flirt\u00e9 avec le marxisme-l\u00e9ninisme, \u00e9taient bien de la place. Le symbole, ce fut Amadou Makhtar Mbow, intronis\u00e9 au M\u00e9ridien-Pr\u00e9sident dans une salle archi-comble. Une performance politique qui d\u00e9routera Me Abdoulaye Wade au point qu\u2019il passera le reste de son mandat \u00e0 s\u2019attaquer au Vieux Mbow, qui l\u2019avait bien d\u00e9stabilis\u00e9. Il faut le dire, il y a eu recul. Et le v\u00e9ritable probl\u00e8me proc\u00e8de de la faillite d\u2019une certaine intelligence de la politique qui est la cons\u00e9quence (ou cause\u00a0?) des rapports violents qui ont lieu dans l\u2019espace politique. Or, la mati\u00e8re politique est d\u2019une grande complexit\u00e9, \u00e9vanescente et r\u00e9fractaire \u00e0 toute lecture simpliste. Toute erreur se paie cash.<\/p>\n Il est clair que le d\u00e9ficit d\u2019encadrement politique ne produit plus que des \u00e9lites fougueuses mais sans g\u00e9nie car celles-l\u00e0 pensent que la notion de rapports de forces ne s\u2019appr\u00e9hende qu\u2019\u00e0 travers l\u2019opposition musculaire ou brutale, m\u00eame si d\u2019aucuns th\u00e9orisent et mettent m\u00eame en pratique le fait que lorsque les opposants n\u2019ont plus d\u2019autres recours, ils peuvent r\u00e9sister \u00e0 l\u2019arbitraire ou \u00e0 la force qu\u2019on leur impose. La r\u00e9sistance, une notion \u00e0 la fois juridique et politique difficile \u00e0 manier parce qu\u2019elle est aussi floue dans son recours. L\u2019on tombe facilement sous le coup de la loi, \u00e0 vouloir l\u2019utiliser. Nos textes de loi ont ce d\u00e9faut majeur d\u2019\u00eatre interpr\u00e9tables \u00e0 souhait, voire taill\u00e9s sur mesure et de ne donner aucune issue au citoyen, sinon que d\u2019\u00eatre favorables au gouvernant du moment. Des proc\u00e9d\u00e9s peut-\u00eatre intentionnels. L\u2019exemple de ces lois jug\u00e9es liberticides et qui imposent dans leurs textes, \u00e0 tout juge d\u2019instruction de placer sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, un politique poursuivi par le procureur de la R\u00e9publique, est assez \u00e9loquent.<\/p>\n Cette situation que nous vivons en v\u00e9rit\u00e9, ne d\u00e9coule pas de la responsabilit\u00e9 exclusive du pouvoir en place. Elle d\u00e9coule aussi de celle des autres pouvoirs qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 Macky Sall et qui ont maintenu de tels textes. L\u2019on accuse volontiers ces hordes de jeunes l\u00e0 d\u2019\u00eatre violents en saccageant \u00e0 tout va, en volant, pillant, mais la violence n\u2019est pas que chez eux. Elle est plus profonde. Elle d\u00e9coule d\u2019un concentr\u00e9 de frustrations qui explose lorsqu\u2019elles ne peuvent plus \u00eatre contenues. Mais, serait-il juste de ne pas relever tous ces actes pos\u00e9s par Macky Sall depuis son accession au pouvoir. Sont-ils des actes de bienveillance vis-\u00e0-vis de l\u2019opposition\u00a0? Le Pr\u00e9sident Macky Sall a pass\u00e9 le plus clair de son temps \u00e0 rendre la vie dure \u00e0 ses opposants. Il n\u2019a pas l\u00e9sin\u00e9 sur les moyens qui peuvent \u00eatre brutaux, comme ce fut le cas avec l\u2019ancien maire de Dakar Khalifa Sall, m\u00eame s\u2019il est coupable de ce dont on l\u2019a accus\u00e9 (pour avoir fait un aveu, mais tout en \u00e9tant cibl\u00e9 parmi beaucoup d\u2019autres). De m\u00eame, la situation que vit Karim Wade - m\u00eame s\u2019il est par ailleurs reconnu coupable par une justice certes houspill\u00e9e et rejet\u00e9e par ses partisans - est une sorte d\u2019injustice. Quelle justice peut exiler son citoyen\u00a0? Aucune. Sinon une main politique si puissante \u00e0 un point qu\u2019elle peut faire ce qu\u2019elle veut. Et le cas Ousmane Sonko, quelle lecture faut-il en faire\u00a0? Comment juger le parrainage et ce r\u00e9f\u00e9rendum sur lesquels les opposants n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 d\u2019accord\u00a0? Comment juger ses institutions telles que le Hcct et le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental\u00a0? Comment comprendre ces processus \u00e9lectoraux chaotiques, ces \u00e9lections report\u00e9es alors que les mandats des \u00e9lus sont \u00e9puis\u00e9s\u00a0? Que dire des \u00e9p\u00e9es de Damocl\u00e8s plac\u00e9s au-dessus de la t\u00eate d\u2019anciens collaborateurs\u00a0?<\/p>\n D\u2019autres alternatives existent, c\u2019est s\u00fbr. Le rapport de forces que les acteurs du monde politique \u00e9voquent, ne peut se limiter \u00e0 des questions d\u2019oppositions violentes. Il peut bel et bien se retrouver dans des programmes de gouvernance d\u00e9mocratique qui vont avoir l\u2019adh\u00e9sion des forces sociales notamment les religieux, les jeunes, les femmes, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les syndicats, les diff\u00e9rentes corporations, les populations, etc. Bref il suffit d\u2019une approche m\u00e9thodologique dans laquelle les gens peuvent se retrouver de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir se l\u2019approprier. Et les Assises \u00e9taient et sont toujours de cette trempe l\u00e0 puisqu\u2019elles sont d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n Apr\u00e8s les Assises nationales dont Macky Sall alors dans l\u2019opposition, avait sign\u00e9 la charte (avec r\u00e9serves dira-t-il plus tard quand il deviendra pr\u00e9sident), ce fut le tour de la Commission nationale de r\u00e9forme des institutions (Cnri) d\u2019entrer en sc\u00e8ne avec un budget de 750 millions des deniers des S\u00e9n\u00e9galais sur une p\u00e9riode de six (6) mois. Elle \u00e9tait ainsi compos\u00e9e de plus de 20 personnalit\u00e9s \u00a0dans divers domaines d\u2019activit\u00e9s en plus d\u2019\u00eatre reconnues pour leurs comp\u00e9tences et exp\u00e9riences : son pr\u00e9sident Amadou Makhtar Mbow, l\u2019ancien Premier ministre sous Abdou Diouf, Mamadou Lamine Loum,\u00a0 Me Sidiki Kaba ( avocat, pr\u00e9sident de la Ligue S\u00e9n\u00e9galaise des Droits de l\u2019Homme \u00e0 l\u2019\u00e9poque et ministre de la justice sous Macky Sall et d\u00e9sormais des Forces arm\u00e9es), Cheikh Hamidou Kane (administrateur civil, ancien Gouverneur de r\u00e9gion, ancien Repr\u00e9sentant r\u00e9gional de l\u2019Unicef et \u00e9crivain),\u00a0 Seydou Madani Sy ( Professeur \u00e0 la retraite, sp\u00e9cialiste des institutions s\u00e9n\u00e9galaises, ancien Doyen de la Facult\u00e9 de droit, ancien Recteur de l\u2019UCAD ), feu Babacar Tour\u00e9 (Journaliste), Mazide Ndiaye (\u00e9conomiste, Coordonnateur du Comit\u00e9 de Veille sur le processus \u00e9lectoral),\u00a0 Abdoulaye Bara Diop (Sociologue, ancien Directeur de l\u2019IFAN des archiviste, sociologue, enseignant, professeur de droit, \u00e9conomiste, magistrat, professeur de philosophie, etc.<\/p>\n Si l\u2019on parle des Assises nationale et de la CNRI, l\u2019objectif n\u2019est nullement de dire qu\u2019il faille appliquer ses recommandations \u00e0 la lettre, mais plut\u00f4t dans leur esprit. Ce ne sont que des recommandations, mais toutefois d\u2019une grande pertinence puisqu\u2019elles r\u00e9pondent \u00e0 beaucoup de questions que les S\u00e9n\u00e9galais se posent aujourd\u2019hui : la consolidation de l\u2019Etat de droit, l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs entre l\u2019Ex\u00e9cutif, le L\u00e9gislatif et le Judiciaire ; le renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice ; l\u2019approfondissement de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et participative ; le renforcement et la protection des libert\u00e9s publiques ; le renforcement de la d\u00e9centralisation et de la d\u00e9concentration ; la territorialisation des politiques publiques ; la protection et la promotion des valeurs positives de notre soci\u00e9t\u00e9 ; la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l\u2019\u00e9thique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l\u2019imputabilit\u00e9 ; la stabilit\u00e9 institutionnelle. Bref, il y a \u00e0 boire et \u00e0 manger.<\/p>\n Fait marquant de ces travaux de la commission, c\u2019est qu\u2019ils portaient le sceau de la l\u00e9galit\u00e9 et de la l\u00e9gitimit\u00e9 parce qu\u2019ils reposaient sur les articles 2 du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b02013-730 du 28 mai 2013 l\u2019instituant, et dont l\u2019objectif \u00e9tait de \u00ab formuler toutes propositions visant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement des institutions, \u00e0 consolider la d\u00e9mocratie, \u00e0 approfondir l\u2019Etat de droit et \u00e0 moderniser le r\u00e9gime politique \u00bb<\/em>. Un d\u00e9cret faisait suite au d\u00e9cret n\u00b02013-682 en date du 17 mai 2013 nommant M. Amadou Mahtar Mbow, ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UNESCO, Professeur \u00e0 la retraite, Pr\u00e9sident de ladite Commission\u00a0; et \u00e9galement l\u2019article 4 du d\u00e9cret n\u00b02013-730, la CNRI qui fixait la composition de ses membres.<\/p>\n Au-del\u00e0, l\u2019approche \u00e9tait participative, p\u00e9dagogique et rassembleuse. La CNRI avait aussi tenu, dans une rencontre avec la presse, le 20 juin2013, \u00e0 faire conna\u00eetre la raison d\u2019\u00eatre de la commission, sa composition, ses m\u00e9thodes de travail, le dispositif qu\u2019il a mis en place. Et les journalistes avaient \u00e0 leur tour soulev\u00e9 des points. De m\u00eame la Commission avait organis\u00e9 le 22 juin 2013, une rencontre avec les partis politiques. Sur plus de deux cents (200) partis invit\u00e9s, quatre-vingt-sept (87) avaient pris part \u00e0 la rencontre. Ce qui avait permis de recueillir les points de vue, avis, suggestions, recommandations et critiques des participants. De m\u00eame des visites de courtoisie et d\u2019information ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es aupr\u00e8s des dignitaires religieux<\/p>\n Mais ce qu\u2019il convient de comprendre aussi, c\u2019est que cette commission n\u2019a pas produit ces recommandations ex-nihilo. Elle s\u2019\u00e9tait fond\u00e9e sur une m\u00e9thodologie reposant sur des enqu\u00eates, portant sur plusieurs points, estimant que pour que la concertation soit la plus large, la plus participative et la plus inclusive possible, <\/em>il fallait interroger les citoyens par des m\u00e9thodes pouvant leur permettre d\u2019exprimer directement leurs points de vue, soit individuellement, soit de mani\u00e8re collective. <\/em>Aussi, deux questionnaires furent-ils \u00e9labor\u00e9s qui serviront de support aux consultations qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans tout le pays. Pour pr\u00e9parer ces questionnaires, la CNRI avait estim\u00e9 devoir s\u2019appuyer sur un bref diagnostic de l\u2019\u00e9volution des institutions et des pratiques constat\u00e9es durant les cinquante ann\u00e9es d\u2019ind\u00e9pendance, et en particulier au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, estimant qu\u2019une r\u00e9forme des institutions n\u2019a de sens que si elle d\u00e9coule d\u2019une \u00e9valuation pr\u00e9alable des insuffisances et des dysfonctionnements dont elle montre l\u2019existence et qu\u2019il importe de redresser.<\/p>\n Comment se fait-il que Macky n\u2019ait pu avoir comme seule r\u00e9ponse, lorsque le rapport lui fut pr\u00e9sent\u00e9, qu\u2019il prendrait ce qui lui pla\u00eet dans ces recommandations\u00a0? Loin de de dire qu\u2019elles s\u2019imposaient \u00e0 lui, le fait qu\u2019un rapport aussi consensuel, produit de surcro\u00eet avec une telle m\u00e9thodologie et par des acteurs divers et reconnus dans leurs domaines, ne pouvait avoir la m\u00eame teneur et le m\u00eame poids que celui fait par des conseillers dans le secret des cabinets. Et le b\u00e9n\u00e9fice de ce rapport pour le pr\u00e9sident Sall, \u00e9tait que ceux-l\u00e0 avaient plus de recul, et ce d\u2019autant plus que ces recommandations reposaient sur des remont\u00e9es d\u2019informations \u00e9videmment mises \u00e0 la sauce du r\u00e9alisme et des pratiques d\u00e9mocratiques de par le monde.\u00a0 A la v\u00e9rit\u00e9, ces recommandations ne devaient pas l\u2019arranger, suite \u00e0 l\u2019option de gouvernance prise, une fois au pouvoir.<\/p>\n A l\u2019arriv\u00e9e, Macky Sall n\u2019appliquera pratiquement pas grand-chose de ses recommandations. Il restera chef de parti et pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, tout en organisant des r\u00e9unions politiques au palais. Dans le domaine de la justice, rien de nouveau sous le soleil en dehors des 5 sages du conseil constitutionnel qui passent \u00e0 7 personnes int\u00e9grant des professeurs de droit.<\/p>\n Le pr\u00e9sident Sall a en tout cas r\u00e9cemment affirm\u00e9 avoir entendu la jeunesse et a vite fait de d\u00e9gainer des sous pour r\u00e9gler un probl\u00e8me qui m\u00e9rite pourtant une remise \u00e0 plat de tout le syst\u00e8me d'emploi qui va au-del\u00e0 de la simple question d'argent puisque c'est tout le syst\u00e8me d'enseignement, de formation que cela touche, y compris notre option de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (politique industrielle, agriculture, etc). De la m\u00eame fa\u00e7on, il doit \u00e9couter ceux-l\u00e0 qui se plaignent d\u2019un d\u00e9ficit de justice, de libert\u00e9, de repr\u00e9sentation et d\u2019Etat de droit. Et surtout r\u00e9former les institutions qui ne peuvent plus prosp\u00e9rer sous cette forme-l\u00e0. C\u2019est \u00e0 ce prix seulement qu\u2019il peut rentrer dans l\u2019histoire. Tel un Mandela qui avait r\u00e9ussi \u00e0 faire voter une nouvelle constitution pour l\u2019Afrique du sud, bannissant l\u2019apartheid et restaurant l\u2019\u00e9quit\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, en apportant d\u2019autres changements notoires comme la r\u00e9conciliation et le pardon. Ce grand chantier \u00e9tait m\u00eame plus important que l'\u00e9conomie parce qu'elle a permis \u00e0 la nation arc en ciel, de d\u00e9passer certaines questions de racisme, de discrimination, seuls gages d'une \u00e9conomie prosp\u00e8re.<\/p>\n Il n\u2019est en tout cas jamais trop tard pour bien faire. Cette fronde sociale, politique et ces violences, sont la preuve du caract\u00e8re inop\u00e9rant de cette mani\u00e8re de gouverner de Macky Sall qui ne peut conduire que vers l\u2019impasse. Les S\u00e9n\u00e9galais m\u00e9ritent mieux, de par la trajectoire historique et politique du pays. De toute fa\u00e7on, ne pas voir le probl\u00e8me en face et le r\u00e9gler, c\u2019est plonger le pays dans un \u00e9ternel recommencement. Et cela personne ne devrait avoir ce droit de \u00a0le faire. Qui pouvait pr\u00e9voir une telle d\u00e9ferlante de jeunes, il y a quelques mois ? La qu\u00eate d\u00e9mocratique est devenue une demande sociale, comme l\u2019est l\u2019emploi des jeunes. La machine d\u00e9mocratique est d\u00e9j\u00e0 enclench\u00e9e, il sera h\u00e9las bien difficile de l\u2019arr\u00eater.<\/p>\n