CONTRIBUTION - Dans la nuit du 25 au 26 f\u00e9vrier 1992, les forces arm\u00e9es arm\u00e9niennes, y compris les bandes arm\u00e9es arm\u00e9niennes locales irr\u00e9guli\u00e8res, et avec la participation directe du 366e r\u00e9giment d'infanterie motoris\u00e9e de l'ancien Union des R\u00e9publiques Socialistes Sovi\u00e9tiques, ont commis un massacre sanglant dans une ville de Khodjaly dans la r\u00e9gion du Haut-karabakh, de la R\u00e9publique d'Azerba\u00efdjan.<\/p>\n
Suite \u00e0 l'attaque, 613 civils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, dont 63 enfants, 106 femmes et 70 personnes \u00e2g\u00e9es. Au cours du massacre, 487 habitants ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement d\u00e9membr\u00e9s, certains ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s vifs, d\u00e9capit\u00e9s, certains mutil\u00e9s et d'autres scalp\u00e9s. 1 000 autres personnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es et 1 275 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en otage. \u00c0 ce jour, 150 personnes de Khodjaly sont toujours port\u00e9es disparues. 8 familles ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement an\u00e9anties, 25 enfants ont perdu leurs parents et 130 enfants ont perdu l'un de leurs parents.<\/p>\n
Le massacre de Khodjaly a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme un g\u00e9nocide de la population civile et un acte commis dans l'intention de d\u00e9truire et de purification ethnique pour peuple azerba\u00efdjanais.<\/p>\n
Le crime commis \u00e0 Khodjaly est une violation grave des obligations d\u00e9coulant des normes imp\u00e9ratives du droit international g\u00e9n\u00e9ral. Les obligations d\u00e9coulant de ces normes d\u00e9coulent des r\u00e8gles de fond de conduite qui interdisent ce qui est devenu intol\u00e9rable en raison de la menace qu\u2019elle repr\u00e9sente pour la survie des \u00c9tats et de leurs peuples et des valeurs humaines les plus fondamentales. Parmi ces interdictions, il est g\u00e9n\u00e9ralement admis que les interdictions d'agression, d'\u00e9tablissement ou de maintien par la force de la domination coloniale, du g\u00e9nocide, de l'esclavage, de la discrimination raciale, des crimes contre l'humanit\u00e9 et de la torture doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme imp\u00e9ratives.<\/p>\n
Les tribunaux et les Organisations Internationales ont reconnu la gravit\u00e9 des atrocit\u00e9s commises \u00e0 Khodjaly. Dans une d\u00e9claration du 11 mars 1992 - quelques semaines apr\u00e8s le massacre - le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l\u2019Europe a publi\u00e9 une d\u00e9claration dans laquelle il a exprim\u00e9 sa profonde pr\u00e9occupation face au sujet des r\u00e9cents rapports sur les meurtres en Azerba\u00efdjan et a fermement condamn\u00e9 \u00abLa violence et les attaques dirig\u00e9es contre les populations civiles dans la r\u00e9gion du Haut-karabakh de la R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan\u00bb.<\/p>\n
La R\u00e9publique d'Arm\u00e9nie porte l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du g\u00e9nocide de Khodjaly, qui est explicitement confirm\u00e9 par de nombreux faits, y compris des preuves et des comptes rendus d'enqu\u00eate, des t\u00e9moignages de t\u00e9moins oculaires, des rapports des m\u00e9dias internationaux et des documents d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.<\/p>\n
Dans son arr\u00eat du 22 avril 2010, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l'homme a fait l'observation suivante, qui ne laisse aucun doute sur la question de la qualification du crime et de la responsabilit\u00e9 qui en d\u00e9coule: `` il appara\u00eet que les rapports disponibles aupr\u00e8s de sources ind\u00e9pendantes indiquent qu'au moment de la prise de Khodjaly, au cours de la nuit du 25 au 26 f\u00e9vrier 1992, des centaines de civils d'origine azerba\u00efdjanaise auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, bless\u00e9s ou pris en otage, lors de leur tentative de fuite de la ville captur\u00e9e, par des combattants arm\u00e9niens attaquant la ville ''.<\/p>\n
La Cour a qualifi\u00e9 le comportement de\u00a0 ceux qui ont commis l\u2019incursion d \u2019\u00ab actes d\u2019une gravit\u00e9 particuli\u00e8re pouvant constituer des crimes de guerre contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Les graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme par la R\u00e9publique d'Arm\u00e9nie comprennent, entre autres, les attaques, notamment le meurtre de civils, la prise et la d\u00e9tention d'otages, ainsi que les mauvais traitements des prisonniers de guerre et d'otages. Les \u00e9l\u00e9ments suivants du crime de g\u00e9nocide, tels que d\u00e9finis par le droit international, sont applicables aux attaques contre des civils \u00e0 Khodjaly - meurtre collectif\u00a0 cause de graves dommages physiques ou mentaux, l'existence d'un groupe prot\u00e9g\u00e9 \u00e9tant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment vis\u00e9, et l'intention g\u00e9nocidaire sp\u00e9cifique d'annihiler, en tout ou en partie, un groupe distingu\u00e9 pour des raisons raciales, ethniques, nationales ou religieuses. La preuve claire et convaincante de l'intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de d\u00e9truire la population civile en tout ou en partie r\u00e9pond \u00e0 l'objectif de soutenir les accusations de g\u00e9nocide concernant le crime commis \u00e0 Khodjaly.<\/p>\n
Le g\u00e9nocide de Khodjaly et les autres crimes contre l'humanit\u00e9 commis par l'Arm\u00e9nie au cours de son agression militaire contre la R\u00e9publique d'Azerba\u00efdjan constituent une violation grave du droit international humanitaire et des droits de l'homme, en particulier les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949, la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression de la Crime de g\u00e9nocide, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, la Convention internationale sur l'\u00e9limination de toutes les formes de\u00a0 discrimination raciale , la Convention relative aux droits de l\u2019enfant et la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
Les principales dispositions de la responsabilit\u00e9 internationale sont \u00e9nonc\u00e9es dans les articles sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats adopt\u00e9s par la Commission du droit international des Nations Unies, le 9 ao\u00fbt 2001 et recommand\u00e9s aux \u00c9tats par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le 12 d\u00e9cembre 2001. Selon l'article premier, \u00abTout fait internationalement illicite d'un \u00c9tat engage sa responsabilit\u00e9 internationale\u00bb, tandis que l'article 2 dispose \u00ab qu\u2019il y a un fait internationalement illicite d'un \u00c9tat lorsque la conduite consistant en une action ou une omission est attribuable \u00e0 l'\u00c9tat en vertu du droit international; et constitue une violation d\u2019une obligation internationale de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le commentaire 6 de l'article 4 des articles concerne la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat souligne que la r\u00e9f\u00e9rence aux organes de l'\u00c9tat: \u00abNe se limite pas aux organes du gouvernement central. aux fonctionnaires de haut niveau ou aux personnes responsables des relations ext\u00e9rieures de l\u2019\u00c9tat. Elle s'\u00e9tend aux organes de gouvernement de toute nature ou classification, exer\u00e7ant des fonctions quelconques, et \u00e0 quelque niveau de la hi\u00e9rarchie que ce soit au niveau provincial ou m\u00eame local \u00bb.l\u2019Arm\u00e9nien Markar Melkonian \u00e9voque en particulier le r\u00f4le des combattants des deux d\u00e9tachements militaires arm\u00e9niens \u00abArabo\u00bb et \u00abAramo\u00bb et d\u00e9crit en d\u00e9tail comment massacr\u00e9 les pacifiques habitants de Khodjaly. Ainsi, comme il le dit, certains habitants de la ville avaient presque r\u00e9ussi \u00e0 se mettre \u00e0 l'abri, apr\u00e8s avoir fui pr\u00e8s de six milles, lorsque \u00abdes soldats (arm\u00e9niens) les avaient pourchass\u00e9s\u00bb. Les soldats, selon ses propres termes, \u00abont d\u00e9gain\u00e9 les couteaux qu'ils avaient port\u00e9s sur leurs hanches pendant si longtemps et ont commenc\u00e9 \u00e0 poignarder\u00bb.<\/p>\n
L'ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d'Arm\u00e9nie Serzh Sargsyan \u00e9tait le commandant en chef des forces militaires ill\u00e9gales dans les territoires azerba\u00efdjanais occup\u00e9s au moment du g\u00e9nocide de Khodjaly en f\u00e9vrier 1992. Les r\u00e9flexions suivantes de S. Sargsyan ne laissent aucun doute sur la question des vrais responsables du crime \u00e0 Khodjaly: \u00abAvant Khodjaly, les Azerba\u00efdjanais pensaient plaisanter avec nous, ils pensaient que les Arm\u00e9niens ne pouvaient pas lever la main contre la population civile. Nous avons pu briser cela. Et c\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00bb. La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat de la R\u00e9publique d'Arm\u00e9nie pour des faits internationalement illicites, en vertu des normes coutumi\u00e8res et conventionnelles du droit p\u00e9nal international, certains actes commis dans le contexte d'un conflit arm\u00e9, y compris ceux commis dans la ville de Khodjaly, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des infractions p\u00e9nales internationales et la responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard est support\u00e9e \u00e0 titre individuel par ceux qui ont particip\u00e9 auxdits actes, leurs complices.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 la responsabilit\u00e9 internationale de la R\u00e9publique d'Arm\u00e9nie, la responsabilit\u00e9 internationale comporte des cons\u00e9quences juridiques qui se manifestent par l'obligation de mettre fin \u00e0 de tels actes, d'offrir des assurances et des garanties appropri\u00e9es qu'ils ne se reproduiront pas et de fournir une r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice sous forme de restitution, d'indemnisation et de satisfaction, soit individuellement en combinaison.<\/p>\n
La R\u00e9publique d'Arm\u00e9nie a poursuivi ses crimes contre l'humanit\u00e9 en ciblant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des civils Azerba\u00efdjanais pendant la deuxi\u00e8me guerre du Haut-karabakh en 2020. Attaquer la population civile et les infrastructures de villes azerba\u00efdjanaises peupl\u00e9es comme Ganja, Barda et Tartar, situ\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du champ de bataille, l'Arm\u00e9nie une fois a de nouveau commis les m\u00eames crimes de guerre en 2020 qu'en 1992 et, en fait, a utilis\u00e9 cette fois des armes plus meurtri\u00e8res, y compris des bombes \u00e0 fragmentation et des syst\u00e8mes de roquettes, pour faire plus de victimes parmi les civils.<\/p>\n
Selon le Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan, suite \u00e0 l\u2019attaque \u00e0 la roquette et \u00e0 l\u2019artillerie lourde, plus de 100 civils, dont 12 enfants et 27 femmes, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, 423 civils ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s. Plus de 5000 maisons d'habitation et immeubles \u00e0 appartements multiples, 76 installations sociales, y compris des \u00e9coles, des h\u00f4pitaux et des jardins d'enfants, 24 installations de production, 218 installations commerciales, 51 \u00e9tablissements de restauration publics, 41 b\u00e2timents administratifs et 19 \u00e9tablissements religieux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits \u00e0 la suite de ces attaques.<\/p>\n
Le g\u00e9nocide de Khodjaly en 1992 et le bombardement de la population pacifique en 2020 repr\u00e9sentent une preuve claire de la politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et des actes de violence syst\u00e9matique des autorit\u00e9s de la R\u00e9publique d'Arm\u00e9nie contre les civils azerba\u00efdjanais. Il est \u00e9vident que l\u2019impunit\u00e9 dont jouissent encore les auteurs des crimes continue d\u2019entraver les progr\u00e8s vers la r\u00e9alisation d\u2019une paix et d\u2019une r\u00e9conciliation durables entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan. Par cons\u00e9quent, l'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 en ce qui concerne les violations flagrantes du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises pendant le conflit, l'octroi de r\u00e9parations ad\u00e9quates et efficaces aux victimes et la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures institutionnelles pour emp\u00eacher la r\u00e9p\u00e9tition de telles violations sont tous des compl\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 v\u00e9ritable processus de rapprochement et de coexistence pacifique entre les deux nations.<\/p>\n