{"id":57304,"date":"2021-02-09T15:14:14","date_gmt":"2021-02-09T15:14:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=57304"},"modified":"2021-03-09T14:50:57","modified_gmt":"2021-03-09T14:50:57","slug":"levee-de-limmunite-parlementaire-de-sonko-lassemblee-nationale-saisie-niass-convoque-les-deputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/02\/09\/levee-de-limmunite-parlementaire-de-sonko-lassemblee-nationale-saisie-niass-convoque-les-deputes\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure de lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire de Sonko : Comment les choses vont se d\u00e9rouler !"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - L\u2019Assembl\u00e9e nationale a finalement \u00e9t\u00e9 officiellement saisie sur la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire de Ousmane Sonko. D'ailleurs, Moustapha Niasse a convoqu\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s ce jeudi.<\/strong><\/p>\n

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Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Malick Sall, a transmis au pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale, Moustapha Niass, une requ\u00eate aux fins de lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Ousmane Sonko. Ce dernier est sous le coup d'une enqu\u00eate pour viol et menace de mort confi\u00e9e \u00e0 la Section de recherches de la gendarmerie.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi portant r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assembl\u00e9e nationale, le pr\u00e9sident du parlement a convoqu\u00e9 les membres du Bureau qui vont se r\u00e9unir jeudi prochain pour se pencher sur la requ\u00eate.<\/p>\n

Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e, selon la proc\u00e9dure, va d\u2019abord juger de la recevabilit\u00e9 de ladite requ\u00eate. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents va d\u00e9finir le calendrier d\u2019examen des affaires en instance et la commission des Lois, qui est comp\u00e9tente en la mati\u00e8re, se chargera de la mise en place d'une commission ad hoc charg\u00e9e d'examiner la requ\u00eate du ministre de la Justice et de proposer la voie \u00e0 suivre : classement sans suite de la requ\u00eate ou convocation de la pl\u00e9ni\u00e8re pour voter la lev\u00e9e ou non.<\/p>\n

Toujours est-il que, avec la mani\u00e8re dont l'Assembl\u00e9e fonctionne depuis, avec la mouvance pr\u00e9sidentielle qui d\u00e9tient une majorit\u00e9 confortable \u00e0 l'h\u00e9micycle, gageons que la demande de lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire d'Ousmane Sonko passera comme lettre \u00e0 la poste.<\/p>\n<\/div>\n