{"id":55335,"date":"2021-01-13T08:58:32","date_gmt":"2021-01-13T08:58:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=55335"},"modified":"2021-01-15T13:33:25","modified_gmt":"2021-01-15T13:33:25","slug":"idiovisuel-une-equation-mille-inconnues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2021\/01\/13\/idiovisuel-une-equation-mille-inconnues\/","title":{"rendered":"IDIOVISUEL - Une \u00e9quation, mille inconnues \u00a0!"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Les S\u00e9n\u00e9galais se sont-ils faits flouer sur la question du nombre de mandats ? Ou plus exactement sur la r\u00e9daction des articles li\u00e9s au mandat dans la Constitution ? Une question que l\u2019on est raisonnablement en droit de se poser et qui est aussi de savoir o\u00f9 nous m\u00e8nera finalement le droit ? Peut-\u00eatre tout droit dans le mur, m\u00eame si l\u2019on a l\u2019habitude de dire que \"le droit m\u00e8ne \u00e0 tout...\". Sous nos cieux en tout cas, les sciences juridiques et le droit constitutionnel en particulier nous en ont fait voir de toutes les couleurs. De toutes les acrobaties. Beaucoup d'intervenants sur le sujet, surtout les hommes politiques, le font en g\u00e9n\u00e9ral, dans le sens de leurs int\u00e9r\u00eats du moment.<\/strong><\/p>\n

La question du 3\u00e8me<\/sup> mandat ou de la troisi\u00e8me candidature du Pr\u00e9sident Macky Sall fait en tout cas l\u2019objet de toutes sortes de fantasmes, d\u2019interpr\u00e9tations, les unes aussi passionn\u00e9es que les autres. M\u00eame les profanes en la mati\u00e8re s\u2019y aventurent en n\u2019en ayant qu\u2019une lecture litt\u00e9rale.<\/p>\n

Une sortie datant du week-end du 9-10 janvier qui est venue allonger la longue liste des intervenants sur le sujet, c\u2019est celle de Me Doudou Ndoye, avocat exp\u00e9riment\u00e9, mais \u00e9galement homme politique furtif et peut-\u00eatre m\u00eame \u00e9pisodique, tant son activit\u00e9 dans ce domaine est quasi inexistante. Qu\u2019est-ce qui a donc bien pu motiver sa sortie alors qu\u2019il s\u2019\u00e9tait \u00e9clips\u00e9 du monde politique, au point m\u00eame que beaucoup aient cru \u00e0 sa retraite ? Son int\u00e9r\u00eat pour le droit ? Une volont\u00e9 de r\u00e9surrection politique ? Personne ne sait. Mais ce qui est s\u00fbr, c\u2019est que Me Doudou Ndoye, l\u2019invit\u00e9 de \"Jury du Dimanche<\/em>\" de ce 10 juin 2020, a donn\u00e9 son avis sur la question du 3\u00e8me<\/sup> mandat. Il pense purement et simplement que Macky Sall peut bien pr\u00e9tendre \u00e0 un nouveau mandat.<\/p>\n

Entre autres arguments, l\u2019avocat nous fait savoir qu\u2019\"aucune loi, aucune Constitution ne lui <\/em>(Macky Sall, ndlr)\u00a0interdit d\u2019\u00eatre candidat. Tant que cette Constitution existe, personne ne pourra l\u2019emp\u00eacher d\u2019\u00eatre candidat\"<\/em>. Poursuivant son argumentaire, celui-ci a soulign\u00e9 que \"le code \u00e9lectoral dit : \u201cPeut \u00eatre candidat, telle personne qui remplit de telle condition mais le Code \u00e9lectoral n\u2019a pas dit, \u201cne peut pas \u00eatre candidat celui qui est le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\"<\/em>.<\/p>\n

Quid de l\u2019article 27 de la Constitution qui stipule que \"nul ne peut faire deux mandats cons\u00e9cutifs<\/em>\" ? L\u2019ancien garde des Sceaux pr\u00e9cise que \"l\u2019article qui suit, ne parle pas de candidature\"<\/em>. Par cons\u00e9quent, il a estim\u00e9 que\u00a0 \"maintenant si Macky Sall est candidat, aucun Conseil constitutionnel n\u2019aura le droit de lui dire : ''vous ne pouvez pas le faire<\/em>.\" \"Ceux qui sont contre lui <\/em>(Macky Sall) doivent travailler pour avoir l\u2019\u00e9lectorat qu\u2019il faut et le vaincre. Car, s\u2019il gagne, le droit constitutionnel fera de lui notre Pr\u00e9sident<\/em>\", a conseill\u00e9 Me Ndoye \u00e0 ceux qui garderaient l\u2019espoir d\u2019une invalidation de la candidature de l\u2019actuel pr\u00e9sident. Une sortie sur I-Radio relay\u00e9e par quelques titres de la presse \u00e9crite, ce lundi11 janvier ; \u00a0et aussi par des sites d\u2019informations en ligne, le m\u00eame jour.<\/p>\n

Un sujet qui passionne en tout cas beaucoup les S\u00e9n\u00e9galais qui attendaient d'ailleurs de nouvelles r\u00e9ponses du pr\u00e9sident Sall, lors de sa conf\u00e9rence de presse de fin d'ann\u00e9e. D\u00e9ception, d\u2019aucuns sont rest\u00e9s sur leur faim et n\u2019en d\u00e9mordent toujours pas d\u2019avoir des assurances. Surtout au regard de la posture clair-obscur du pr\u00e9sident de l'Apr. Une question sur laquelle, il sera en tout cas bien difficile de d\u00e9gager une unanimit\u00e9 chez nos amis juristes, experts en la mati\u00e8re. Chez les politiques \u00e9galement, il sera tout aussi compliqu\u00e9 d\u2019accorder les violons.<\/p>\n

Vaste d\u00e9bat que ce sujet \u00f4 combien difficile \u00e0 trancher, si ce n\u2019est par Macky Sall lui-m\u00eame qui devra donner sa position qui sera de toute fa\u00e7on critiqu\u00e9e ; mais surtout par la justice. Le hic dans l'affaire, c\u2019est que beaucoup de S\u00e9n\u00e9galais ont des appr\u00e9hensions quant \u00e0 l\u2019avis du Conseil constitutionnel, si d\u2019aventure son arbitrage venait \u00e0 \u00eatre requis. Echaud\u00e9s, ils le sont par certaines d\u00e9cisions rendues dans le pass\u00e9. Depuis la r\u00e9\u00e9lection effective de Macky Sall pour un mandat de 5 ans, si l\u2019on se rappelle bien, ce dernier avait promis de faire un mandat de la m\u00eame dur\u00e9e avant de se raviser pour faire un de 7 ans, s\u2019attachant ainsi \u00e0 l\u2019avis du Conseil constitutionnel qui, selon lui, le liait fortement.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, c\u2019est cette \u00e9quation de la non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi qui ne prendrait pas en compte le premier mandat de 7 ans de Macky Sall qui fonde le raisonnement du juriste quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un second mandat et qui sera le deuxi\u00e8me et non le 3\u00e8me<\/sup> comme certains veulent bien le croire. Le sp\u00e9cialiste du droit Me Ndoye a ainsi pr\u00e9cis\u00e9 que si la Constitution r\u00e8gle le probl\u00e8me du troisi\u00e8me mandat, c\u2019est pour les successeurs de l\u2019actuel chef de l\u2019Etat. En ce qui concerne Macky Sall, l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 reste enti\u00e8re et n\u2019a certainement pas \u00e9t\u00e9 dissip\u00e9e par la mention : \"Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs<\/em>.\" Ce qui signifie que de l\u2019avis du juriste, c\u2019est un probl\u00e8me d\u2019\u00e9criture qui subsiste en soi. Cela a-t-il \u00e9t\u00e9 fait expr\u00e8s si on se fie \u00e0 sa derni\u00e8re remarque sur l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 ?<\/p>\n

Un d\u00e9bat sur le 3\u00e8me<\/sup> mandat qui n\u2019augure en tout cas rien de bon parce que des pros 3\u00e8me mandat, il y en a, m\u00eame si on ne peut pas tous les citer. Des opposants au 3\u00e8me mandat pour lesquels nous nous contenterons de lister les plus actuels, d'autant plus qu'ils sont encore dans le camp de Macky Sall pour certains.<\/p>\n

Des pros \u00a03\u00e8me<\/sup> mandat et des revirements<\/strong><\/p>\n

Jacques Mariel Nzouankeu, ancien Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences juridiques et politiques de l\u2019Universit\u00e9 Cheikh Anta Diop de Dakar, soutenait en 2017 que \"\u00a0le mandat en cours du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est pas concern\u00e9 par la r\u00e9vision constitutionnelle de 2016. Il est de 7 ans ; le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Macky Sall, l\u2019exercera jusqu\u2019\u00e0 son terme en 2019. Si le Pr\u00e9sident Macky Sall est \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2019 en application de l\u2019article 27 de la Constitution, il lui sera conf\u00e9r\u00e9 un premier mandat de 5 ans. En 2024, s\u2019il d\u00e9cide de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, sa candidature sera recevable. S\u2019il est \u00e9lu, il briguera un deuxi\u00e8me mandat cons\u00e9cutif de 5 ans.\"<\/em><\/p>\n

R\u00e9cemment, c\u2019est un autre avocat Me Babou, disparu des radars un temps, qui a fait une sortie pour attester de la possibilit\u00e9 de ce 3\u00e8me<\/sup> mandat, se fondant lui aussi sur des arguments juridiques. Sous le titre \"Me Babou valide le 3e<\/sup> mandat de Macky\",<\/em>\u00a0la robe noire d\u00e9clarait r\u00e9cemment, de but en blanc, dans les colonnes du quotidien L\u2019As<\/em>, que d\u2019un point de vue purement juridique, le chef de l\u2019Etat peut encore se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidentielle prochaine. Selon\u00a0Me Babou, la constitution en son article 27, r\u00e8gle deux probl\u00e8mes : \u00e0 savoir la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel qui est de cinq ans et qui dit clairement que nul ne peut faire plus de deux mandats cons\u00e9cutifs. Ceci est donc simple \u00e0 appliquer. Le Pr\u00e9sident Macky Sall a fait un premier mandat de cinq ans qui s\u2019ach\u00e8ve en 2024. Et \u00e0 partir de l\u00e0, juridiquement il a le droit de se pr\u00e9senter en 2024 pour un second mandat de cinq ans\"<\/em>. \"Je le dis et je le r\u00e9p\u00e8te : la Constitution n\u2019a jamais parl\u00e9 de troisi\u00e8me mandat. La loi ne parle pas des sept ans avant la r\u00e9forme et il n\u2019y a pas de mesures transitoires. On ne peut changer la Constitution que pour viser la seule personne du Pr\u00e9sident Macky Sall\"<\/em>, a soulign\u00e9 encore Babou.<\/p>\n

Supr\u00eame paradoxe ! Interrog\u00e9 par la Rfm le 29 septembre 2019, l\u2019avocat avait dit tout-\u00e0-fait autre chose : \"Ce probl\u00e8me du 3e mandat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 depuis le temps avec Abdoulaye Wade. Et la derni\u00e8re r\u00e9forme avec l\u2019actuel pr\u00e9sident cl\u00f4t le d\u00e9bat. Le pr\u00e9sident Wade voulait un 3e mandat \u00e0 cause de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de l\u2019article 27\".<\/em> Mieux, pr\u00e9cisait-il, \"Au S\u00e9n\u00e9gal, la forme r\u00e9publicaine ne peut pas \u00eatre chang\u00e9e. C\u2019est fini, personne ne peut y toucher. Personne ne peut plus faire plus de deux mandats cons\u00e9cutifs. Sous l\u2019empire de cette nouvelle constitution, le pr\u00e9sident Macky Sall a d\u00e9j\u00e0 fait un mandat et un 2e mandat. Donc, \u00e7a ne se discute pas.\"<\/em>\u00a0A quel Babou finalement se fier\u00a0?<\/p>\n

Le journaliste Madiambal Diagne l\u2019avait, \u00e0 son tour rejoint, utilisant un argument contre la limitation des mandats. De l\u2019avis de ce dernier, Macky Sall peut bel et bien se lancer dans la course pour la pr\u00e9sidentielle de 2024. R\u00e9cemment, face \u00e0 Ma\u00efmouna Ndour Faye, il pr\u00e9cisait sa pens\u00e9e en ces termes : \"Je ne crois pas en la limitation des mandats. C\u2019est un principe que j\u2019ai assum\u00e9 partout, depuis toujours. Il faut me lire. Je n\u2019ai jamais pr\u00e9conis\u00e9 la limitation des mandats. D\u00e8s lors que les \u00e9lections se d\u00e9roulent normalement et que les \u00e9lections ne sont pas truqu\u00e9es, il appartient aux citoyens d\u2019\u00e9lire qui ils veulent<\/em>.\"<\/p>\n

Quid du mobile de son combat contre le r\u00e9gime du pape du Sopi ? Le fondateur du groupe \"Avenir Communication\" d\u00e9clarait ainsi que cela n\u2019avait aucun lien avec la question de la 3e<\/sup> candidature. \"J\u2019ai combattu ouvertement Abdoulaye Wade. Un jour, j\u2019ai r\u00e9uni ma r\u00e9daction pour dire ceci aux journalistes : 'Je m\u00e8ne un combat de survie, tout sauf Abdoulaye Wade, il faut qu\u2019il d\u00e9gage. Celui qui n\u2019est pas d\u2019accord peut \u00e9voquer la clause de conscience pour s\u2019en aller'. Karim Wade avait d\u00e9clar\u00e9 urbi et orbi qu\u2019il allait me mener la guerre et qu\u2019il allait m\u2019\u00e9radiquer. Le r\u00e9gime de Abdoulaye Wade m\u2019a port\u00e9 tous les coups. J\u2019ai combattu Abdoulaye Wade parce qu\u2019il fallait qu\u2019il d\u00e9gage<\/em>\", ajoutait Madiambal. Comment faut-il consid\u00e9rer cet argument ?<\/p>\n

En direction de 2024, le journaliste mentionnait toujours : \"Une loi autre qu\u2019une loi p\u00e9nale plus douce ne peut \u00eatre r\u00e9troactive. Qu\u2019elle soit une loi ordinaire ou une loi constitutionnelle. Mon intime conviction est que la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2012 peut pr\u00e9valoir encore. Si Macky Sall demanderait un 3e<\/sup> mandat, le Conseil constitutionnel ne pourrait pas se d\u00e9dire. C\u2019est ce qu\u2019a fait le Conseil constitutionnel, en France, en Guin\u00e9e Conakry et en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/em>.\"<\/p>\n

Sauf que dans son argumentaire, Madiambal Diagne a oubli\u00e9 qu'en l'occurrence, Me Wade en bon juriste avait tellement bien compris l'enjeu derri\u00e8re qu'il avait mis une disposition transitoire en disant que \"le pr\u00e9sident termine son mandat en cours<\/em>\". Ce qui avait pour cons\u00e9quence que le 1er mandat n'\u00e9tait pas d\u00e9compt\u00e9 dans les 2 mandats pr\u00e9vus par la constitution de 2001.<\/p>\n

Des d\u00e9tracteurs du 3\u00e8me<\/sup> mandat chez Macky<\/strong><\/p>\n

Mais sur la question du 3\u00e8me<\/sup> mandat, Macky Sall a aussi ses d\u00e9tracteurs qui ne viennent de nulle part ailleurs que de ses propres rangs. Me Moussa Diop, avocat comme Me Doudou Ndoye, s\u2019est r\u00e9cemment insurg\u00e9 contre le \"ni oui, ni non<\/em>\" de Macky Sall au \"Grand Jury\" de la Rfm. Et c\u2019est pour dire : \"Macky Sall avait dit clairement qu\u2019il allait faire deux mandats et partir. Alors pourquoi le ni oui ni non ?...\"<\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s Moustapha Diakhat\u00e9, Sory Kaba et Me Moussa Diop, c\u2019est Aminata Tour\u00e9 l\u2019ancienne Premier ministre de Macky Sall qui s\u2019\u00e9tait activement prononc\u00e9 contre le 3\u00e8me<\/sup> mandat. Lors d\u2019une r\u00e9cente conf\u00e9rence virtuelle sur le sujet, organis\u00e9e par le NDI (National Democratic Institute), elle avait estim\u00e9 que la limitation des mandats pr\u00e9sidentiels est une donn\u00e9e essentielle de la d\u00e9mocratie, en m\u00eame temps qu'il est un moyen important de faciliter l\u2019alternance au pouvoir sur le continent. <\/em>Le respect de la Constitution, elle le voit comme un gage de stabilit\u00e9.<\/p>\n

Se pronon\u00e7ant sur le cas sp\u00e9cifique du S\u00e9n\u00e9gal, Aminata Tour\u00e9, de but en blanc, d\u00e9clare : \"Le Pr\u00e9sident Macky Sall r\u00e9\u00e9lu le 24 f\u00e9vrier 2019 a affirm\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises qu\u2019il effectuerait son second et dernier mandat notamment le 31 d\u00e9cembre 2018. Donc, au S\u00e9n\u00e9gal, la question est derri\u00e8re nous comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 diverses occasions<\/em>.\" Pr\u00e9cisant sa pens\u00e9e, elle soulignera que \"le S\u00e9n\u00e9gal a modifi\u00e9 sa Constitution limitant les mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 2 cons\u00e9cutifs, et pr\u00e9cisant en son article premier que : 'La dur\u00e9e du mandat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs<\/em>.\"<\/p>\n

Autre personnage contre le 3\u00e8me mandat, Aliou Sow, quoique Haut conseiller territorial au Hcct, a invit\u00e9 Macky Sall \u00e0 ne pas encourager une d\u00e9marche propre \u00e0 \u00ab r\u00e9\u00e9diter une tragi-com\u00e9die dans notre pays<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab En v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est g\u00eanant, je suis m\u00eame choqu\u00e9 que le S\u00e9n\u00e9gal qui est une sorte de vitrine d\u00e9mocratique, de mod\u00e8le en Afrique (\u2026) qu\u2019on puisse imaginer nous mettre dans le lot de ces pays o\u00f9 la parole donn\u00e9e n\u2019est pas sacr\u00e9e<\/em> \u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 l'ancien ministre invit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00ab La Biblioth\u00e8que de<\/em> \u00bb, sur la 7 Tv. A l\u2019appui de son argumentaire et citant Hamadou Hampat\u00e9 Ba, il a fait savoir : \u00ab nous sommes dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019oralit\u00e9, la parole est sacr\u00e9e. En Afrique on signait par la parole d\u2019abord. Quand un chef dit publiquement des choses, prend parole publiquement et les r\u00e9it\u00e8re, il est tenu par ses prises de position<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et celui-ci de rappeler par la suite, les \u00e9v\u00e8nements de 2012, avec la candidature contest\u00e9e de son ancien mentor Me Abdoulaye Wade. Il a ainsi tenu \u00e0 faire remarquer que Macky Sall faisait partie des leaders de l\u2019opposition qui contestaient cette candidature. \u00ab En un moment donn\u00e9, il ne s\u2019agit pas de questions de droit, de lois ou d\u2019interpr\u00e9tation de la loi, il s\u2019agit de sacralit\u00e9 de la parole donn\u00e9e, de bon sens, de morale, d\u2019autant plus que Macky Sall peut encore valoir au S\u00e9n\u00e9gal l\u2019occupation de fonctions prestigieuses sur la sc\u00e8ne internationale. Il est jeune, il a occup\u00e9 toutes les fonctions imaginables et je pense qu\u2019il reste encore quelqu\u2019un qui a le sens de l\u2019Histoire pour ne pas tomber dans certains pi\u00e8ges \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Mais \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, les d\u00e9tracteurs du 3\u00e8me qui invoquent la parole donn\u00e9e et l'\u00e9thique (et c'est tout \u00e0 fait \u00e0 leur honneur) doivent apprendre \u00e0 \u00eatre moins na\u00effs en \u00e9vitant de brandir des arguments relatifs \u00e0 une certaine parole donn\u00e9e de Macky Sall. Pour rappel lors de la pol\u00e9mique sur la r\u00e9duction du mandat de 7 \u00e0 5 ans (cit\u00e9 ci-haut), le Conseil constitutionnel avait annonc\u00e9 que les dispositions de la constitution priment sur les d\u00e9clarations d'un candidat. Par cons\u00e9quent , le mandat ne pouvait d\u00e8s lors \u00eatre r\u00e9duit de 7 \u00e0 5 ans. La parole donn\u00e9e n'aurait pas de valeur juridique. Elle a plus trait \u00e0 l'\u00e9thique. Pour certains observateurs, le Pr\u00e9sident Sall ne se fiera qu\u2019\u00e0 une base l\u00e9gale ou plus exactement \u00e0 l\u2019avis du Conseil constitutionnel et non c\u00e9der \u00e0 une quelconque sagesse li\u00e9e \u00e0 une promesse tenue. A moins qu'il d\u00e9cide lui-m\u00eame de ne pas pr\u00e9senter une nouvelle candidature.<\/p>\n

Un d\u00e9bat finalement sans fin sur la question du 3\u00e8me<\/sup> mandat et dont on se demande quelle va \u00eatre l\u2019issue. La difficult\u00e9 est que Macky Sall est pris dans l\u2019\u00e9tau d\u2019une histoire de parole donn\u00e9e, de juridisme et de l\u2019avis du Conseil constitutionnel auquel beaucoup d\u2019acteurs politiques ne semblent pas trop accorder de la confiance. Mais au-del\u00e0, l\u2019on a affaire \u00e0 une sorte de paniers \u00e0 crabes dans lequel sont log\u00e9es plusieurs autres \u00e9quations connexes, notamment l\u2019\u00e9ternel probl\u00e8me du fichier \u00e9lectoral, l\u2019\u00e9quation de la personne du ministre de l\u2019int\u00e9rieur, la question de la transparence du processus \u00e9lectoral, l\u2019\u00e9quation du parrainage, etc.<\/p>\n

Si le d\u00e9bat sur le 3e<\/sup> mandat est encore agit\u00e9, c\u2019est que la r\u00e9daction de la Constitution de 2016 que le chef de l'Etat a propos\u00e9 au peuple, est assez floue. Aucune disposition de cette Constitution ne r\u00e8glemente la d\u00e9volution des mandats du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. C\u2019est-\u00e0-dire la mani\u00e8re dont les pr\u00e9sidents doivent se succ\u00e9der. La Constitution ne dit pas si le nouvel article 27 entre en vigueur \u00e0 l\u2019expiration du mandat en cours du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Nulle part, il n\u2019est \u00e9crit\u00a0 que le mandat de 7 ans est, ou n\u2019est pas compris dans le d\u00e9compte des deux mandats cons\u00e9cutifs du nouvel article 27, pour \u00e9viter toute interpr\u00e9tation tendancieuse. Habituellement, ces questions sont trait\u00e9es dans les dispositions transitoires ; mais dans la Constitution ainsi r\u00e9vis\u00e9e, les dispositions transitoires ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es.<\/p>\n

Malgr\u00e9 tout, le droit reste le droit et les principes intacts.<\/strong><\/p>\n

D\u2019ailleurs, le 23 juin 1993, le Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal, dans un de ses arr\u00eat\u00e9s avait bien dit que \"la r\u00e8gle de la non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi n\u2019a de valeur constitutionnelle qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale\".<\/em>\u00a0 C\u2019est-\u00e0-dire que le principe de \"l\u2019effet imm\u00e9diat de la Loi nouvelle d\u2019ordre public\"<\/em> est la r\u00e8gle. En langage clair,\u00a0 d\u00e8s que la constitution de 2016 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, la disposition qui dit que \"nul ne peut faire plus de 2 mandat cons\u00e9cutives s\u2019applique<\/em>\". Peu importe que ce soit un mandat de 7 ans ou 5 ans. Ce qui fait qu\u2019en 2019, Macky Sall, comme il l\u2019a \u00e9crit dans plusieurs passage de son livre publi\u00e9 \u00e0 la veille de la pr\u00e9sidentielle, a entam\u00e9 son second et dernier mandat.<\/p>\n

Reste \u00e0 savoir quelle sera la position du Conseil constitutionnel qui devra \u00e0 l\u2019occasion voir s\u2019il va ou non renier sa jurisprudence de 1993 ? Et quelles seront les\u00a0 motivations d'une future d\u00e9cision car sa consultation est de toute fa\u00e7on in\u00e9vitable dans le cas o\u00f9 Macky revenait sur sa parole et d\u00e9posait sa candidature en 2024.<\/p>\n

Notons juste que dans le cas de Me Doudou Ndoye, il avait eu \u00e0 rappeler en 2012 cette m\u00eame jurisprudence de 1993 ? De plus soulignons que l'esprit de ce changement constitutionnel est d\u2019\u00e9viter ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 avec Abdoulaye Wade en 2012 et le cort\u00e8ge de morts que cela avait engendr\u00e9. Et dans le cas pr\u00e9sent, la principale motivation \u00e9tait de limiter les mandats \u00e0 deux. Affaire \u00e0 suivre.<\/p>\n

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