NETTALI.COM - Depuis l\u2019adoption du Code \u00e9lectoral consensuel de 1992, le S\u00e9n\u00e9gal a r\u00e9ussi \u00e0 b\u00e2tir, dans un environnement politique souvent passionn\u00e9, un syst\u00e8me \u00e9lectoral dont la solidit\u00e9 ne peut \u00eatre s\u00e9rieusement contest\u00e9e. Ce syst\u00e8me, sans \u00eatre parfait, a n\u00e9anmoins permis trois alternances d\u00e9mocratiques majeures, en 2000, 2012 et 2024. Ces alternances constituent sans nul doute, la preuve la plus \u00e9clatante de la capacit\u00e9 de notre mod\u00e8le \u00e9lectoral \u00e0 assurer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, l\u2019acceptation du verdict des urnes et la r\u00e9gulation pacifique de la comp\u00e9tition pour le pouvoir.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi nous avons toujours soutenu, parfois \u00e0 contre-courant des discours dominants, que le syst\u00e8me \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais reste l\u2019un des plus s\u00fbrs au monde. Cette affirmation ne rel\u00e8ve pas d\u2019une simple observation ext\u00e9rieure. Elle s\u2019appuie \u00e9galement sur une exp\u00e9rience personnelle acquise au c\u0153ur du dispositif \u00e9lectoral, notamment en qualit\u00e9 de magistrat d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Cour d\u2019appel charg\u00e9 de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales, ainsi que de membre de commissions d\u00e9partementales de recensement des votes, ayant particip\u00e9 au contr\u00f4le de huit scrutins, tant pr\u00e9sidentiels, l\u00e9gislatifs, municipaux que r\u00e9f\u00e9rendaires. Elle repose aussi sur une observation simple : un syst\u00e8me qui permet \u00e0 l\u2019opposition de parvenir au pouvoir \u00e0 trois reprises, dans des contextes historiques diff\u00e9rents, ne saurait \u00eatre regard\u00e9 comme fondamentalement vici\u00e9. Il faut donc avoir le courage de le dire : la revendication r\u00e9currente de la cr\u00e9ation d\u2019une Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI), longtemps port\u00e9e par certains segments de l\u2019opposition, relevait davantage de la politique politicienne que d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 institutionnelle objectivement d\u00e9montr\u00e9e. Elle proc\u00e9dait souvent d\u2019une d\u00e9fiance de principe \u00e0 l\u2019\u00e9gard du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Int\u00e9rieur, sans que soit v\u00e9ritablement \u00e9tablie l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019administration territoriale \u00e0 organiser des \u00e9lections r\u00e9guli\u00e8res, transparentes et sinc\u00e8res.<\/p>\n
Or, le projet de r\u00e9forme du Code \u00e9lectoral actuellement envisag\u00e9 semble vouloir transformer cette revendication politique en architecture institutionnelle. Il propose la cr\u00e9ation d\u2019une CENI appel\u00e9e \u00e0 exercer les comp\u00e9tences ant\u00e9rieurement d\u00e9volues au minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Int\u00e9rieur, alors m\u00eame que l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet reconna\u00eet que le S\u00e9n\u00e9gal a toujours plac\u00e9 la transparence, l\u2019inclusivit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9lections au c\u0153ur de son syst\u00e8me politique.<\/p>\n
\u00c0 premi\u00e8re vue, une telle r\u00e9forme peut s\u00e9duire. Le mot \u201cind\u00e9pendante\u201d exerce toujours une forme d\u2019attraction dans le d\u00e9bat d\u00e9mocratique. Mais en mati\u00e8re institutionnelle, il ne suffit pas qu\u2019une r\u00e9forme soit port\u00e9e par un vocabulaire rassurant pour qu\u2019elle soit n\u00e9cessairement vertueuse. L\u2019ind\u00e9pendance proclam\u00e9e n\u2019est jamais une garantie suffisante si elle n\u2019est pas accompagn\u00e9e de comp\u00e9tence, de responsabilit\u00e9, de contr\u00f4le et d\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce niveau que le projet suscite de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes.<\/p>\n
La r\u00e9forme ne proc\u00e8de pas \u00e0 un simple ajustement du syst\u00e8me existant. Elle op\u00e8re un basculement profond, en confiant \u00e0 la CENI la pr\u00e9paration, l\u2019organisation et l\u2019administration des \u00e9lections nationales, territoriales et r\u00e9f\u00e9rendaires. Le projet lui attribue notamment la r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales, la gestion de la carte \u00e9lectorale, l\u2019organisation de la collecte et du contr\u00f4le du parrainage, la r\u00e9ception des dossiers de candidature, l\u2019organisation du vote, le d\u00e9pouillement des bulletins, ainsi que le ramassage et l\u2019acheminement des proc\u00e8s-verbaux. Autrement dit, la CENI deviendrait l\u2019esprit, le bras et, pour une large part, le c\u0153ur du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n
Un tel choix appelle prudence.<\/p>\n
Le syst\u00e8me actuel repose sur un triptyque institutionnel qui a fait ses preuves : l\u2019administration territoriale, la CENA et la justice. L\u2019administration organise mat\u00e9riellement les \u00e9lections ; la CENA supervise ; la justice contr\u00f4le, tranche les contestations et garantit, en dernier ressort, la r\u00e9gularit\u00e9 du processus. C\u2019est cette architecture, faite de r\u00e9partition des r\u00f4les, de contr\u00f4les crois\u00e9s et d\u2019\u00e9quilibres institutionnels, qui a permis au S\u00e9n\u00e9gal d\u2019organiser depuis 1992 des \u00e9lections globalement r\u00e9guli\u00e8res, transparentes et sinc\u00e8res.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, la CENA joue depuis sa cr\u00e9ation un r\u00f4le important dans le processus \u00e9lectoral. Elle exerce d\u00e9j\u00e0 une mission essentielle. La loi n\u00b0 2005-07 lui confie le contr\u00f4le et la supervision de l\u2019ensemble des op\u00e9rations \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires. Elle veille \u00e0 leur bonne organisation mat\u00e9rielle, apporte les correctifs n\u00e9cessaires aux dysfonctionnements constat\u00e9s et fait respecter la loi \u00e9lectorale afin d\u2019assurer la r\u00e9gularit\u00e9, la transparence et la sinc\u00e9rit\u00e9 des scrutins, en garantissant aux \u00e9lecteurs et aux candidats le libre exercice de leurs droits. Mieux encore, la CENA est obligatoirement pr\u00e9sente \u00e0 tous les niveaux du processus, depuis l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales jusqu\u2019\u00e0 la proclamation provisoire des r\u00e9sultats. En cas de non-respect des dispositions \u00e9lectorales par une autorit\u00e9 administrative, elle peut, apr\u00e8s mise en demeure, prendre des d\u00e9cisions imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoires d\u2019injonction, de rectification, de dessaisissement et de substitution d\u2019action, sans pr\u00e9judice de son pouvoir de saisir les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Il appara\u00eet donc clairement que le syst\u00e8me actuel n\u2019est pas celui d\u2019une administration livr\u00e9e \u00e0 elle-m\u00eame. Il est celui d\u2019une administration surveill\u00e9e, corrig\u00e9e au besoin par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, puis soumise au contr\u00f4le du juge. Cette combinaison a permis de maintenir un \u00e9quilibre pr\u00e9cieux entre efficacit\u00e9 administrative, contr\u00f4le ind\u00e9pendant et garantie juridictionnelle. Pourquoi alors d\u00e9faire ce triptyque ?<\/p>\n
Tout observateur sinc\u00e8re du processus \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais sait que les \u00e9lections organis\u00e9es depuis 1992 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es par des dysfonctionnements majeurs de nature \u00e0 remettre en cause la sinc\u00e9rit\u00e9 globale des scrutins. Il peut y avoir eu des contestations, des tensions, des accusations, comme dans toute d\u00e9mocratie vivante. Mais il n\u2019y a pas eu, dans notre histoire r\u00e9cente, de crise \u00e9lectorale syst\u00e9mique r\u00e9sultant d\u2019une incapacit\u00e9 structurelle de l\u2019administration territoriale \u00e0 conduire le processus.<\/p>\n
Bien au contraire, le syst\u00e8me est aujourd\u2019hui tellement r\u00f4d\u00e9 qu\u2019\u00e0 peine quelques heures apr\u00e8s la fermeture des bureaux de vote, les grandes tendances se d\u00e9gagent et les r\u00e9sultats pratiquement connus. Cette c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 n\u2019est pas un hasard. Elle est le produit d\u2019une longue exp\u00e9rience administrative, d\u2019une organisation territoriale ma\u00eetris\u00e9e, d\u2019un dispositif de remont\u00e9e des informations \u00e9prouv\u00e9 et d\u2019une culture \u00e9lectorale progressivement consolid\u00e9e.<\/p>\n
On ne d\u00e9mant\u00e8le pas impun\u00e9ment un tel \u00e9difice.<\/p>\n
Car tout nouveau syst\u00e8me, aussi bien intentionn\u00e9 soit-il, comporte n\u00e9cessairement une phase d\u2019apprentissage, d\u2019ajustement, d\u2019imperfections et parfois de failles. C\u2019est une loi constante de l\u2019ing\u00e9nierie institutionnelle. Or, le S\u00e9n\u00e9gal peut-il se payer le luxe d\u2019exp\u00e9rimenter, dans un domaine aussi sensible que les \u00e9lections, une structure nouvelle dont ni la comp\u00e9tence op\u00e9rationnelle, ni la culture administrative, ni les m\u00e9canismes internes de contr\u00f4le ne sont encore \u00e9prouv\u00e9s. Peut-il prendre le risque d\u2019ouvrir, par pr\u00e9cipitation r\u00e9formatrice, des br\u00e8ches de dysfonctionnement, de manipulation ou de fraude massive susceptibles de remettre en cause le choix des \u00e9lecteurs ?<\/p>\n
Nous pensons que non.<\/p>\n
Il va sans dire que la cr\u00e9ation de la CENI, dans les conditions envisag\u00e9es, constitue moins une avanc\u00e9e qu\u2019un recul inqui\u00e9tant. En effet, elle remet en cause la solidit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me qui a permis trois alternances et qui, par cons\u00e9quent, a prouv\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 garantir la libert\u00e9 de choix des citoyens. Loin de renforcer n\u00e9cessairement la d\u00e9mocratie, elle risque de fragiliser l\u2019un de ses piliers les plus sensibles.<\/p>\n
Le premier danger est celui de la d\u00e9consolidation institutionnelle. Un syst\u00e8me \u00e9lectoral n\u2019est pas seulement un ensemble de textes. Il repose sur des pratiques, un savoir-faire, des comp\u00e9tences accumul\u00e9es, des cha\u00eenes de responsabilit\u00e9 et une m\u00e9moire institutionnelle. En substituant brutalement \u00e0 cette architecture \u00e9prouv\u00e9e une structure nouvelle, sans phase de transition maitris\u00e9e, on introduit une incertitude l\u00e0 o\u00f9 la stabilit\u00e9 constituait jusque-l\u00e0 une garantie.<\/p>\n
Le second danger est celui de la concentration des fonctions \u00e9lectorales. Dans le syst\u00e8me actuel, les responsabilit\u00e9s sont distribu\u00e9es entre plusieurs acteurs avec l\u2019existence de m\u00e9canismes de contr\u00f4le crois\u00e9s. Elle permet que l\u2019administration soit contr\u00f4l\u00e9e par la CENA et que les contestations soient port\u00e9es devant le juge. Le projet de r\u00e9forme, en concentrant entre les mains de la CENI l\u2019essentiel des op\u00e9rations \u00e9lectorales, brouille les distinctions entre organisation, supervision et contr\u00f4le.<\/p>\n
Le troisi\u00e8me danger concerne la justice. En dotant la CENI de pr\u00e9rogatives consid\u00e9rables dans la conduite, le contr\u00f4le et la r\u00e9gulation des op\u00e9rations \u00e9lectorales, le projet risque de r\u00e9duire la centralit\u00e9 du juge \u00e9lectoral. Celui-ci ne dispara\u00eet pas, mais il pourrait \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9 \u00e0 un r\u00f4le secondaire dans un syst\u00e8me domin\u00e9 par une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante investie de pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus. Or, en mati\u00e8re \u00e9lectorale, le juge ne doit jamais \u00eatre un acteur p\u00e9riph\u00e9rique. Il est le garant ultime de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et de la protection du suffrage.<\/p>\n
\u00c0 cela s\u2019ajoutent les innovations techniques annonc\u00e9es par le projet, notamment la d\u00e9mat\u00e9rialisation progressive du processus \u00e9lectoral, la collecte et le contr\u00f4le automatis\u00e9s du parrainage, le d\u00e9p\u00f4t num\u00e9rique des candidatures, la transmission automatis\u00e9e des r\u00e9sultats et, \u00e0 terme, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 du vote \u00e9lectronique ou en ligne. Ces innovations peuvent \u00eatre utiles si elles sont ma\u00eetris\u00e9es, audit\u00e9es et encadr\u00e9es par des garanties techniques et institutionnelles solides. Mais dans un contexte de confiance politique fragile, elles peuvent aussi devenir des sources de suspicion et de contentieux si elles sont introduites sans consensus suffisant, sans p\u00e9dagogie et sans contr\u00f4le contradictoire effectif.<\/p>\n
Il ne s\u2019agit pas de refuser toute r\u00e9forme. L\u2019adoption du bulletin unique semble faire l\u2019unanimit\u00e9. Il est aussi possible de renforcer les pouvoirs de la CENA, d\u2019am\u00e9liorer la transparence du fichier \u00e9lectoral, d\u2019accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s des partis aux donn\u00e9es pertinentes, de renforcer la publication des r\u00e9sultats bureau par bureau avec la contribution de la presse et de moderniser les outils techniques sans bouleverser l\u2019architecture globale.<\/p>\n
Mais r\u00e9former ne signifie pas d\u00e9construire.<\/p>\n
Les r\u00e9formes envisag\u00e9es doivent \u00eatre utiles en consolidant les acquis, mais non en sapant les \u00e9quilibres au nom d\u2019un id\u00e9al abstrait. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, la cr\u00e9ation de la CENI appara\u00eet comme une r\u00e9ponse excessive \u00e0 un probl\u00e8me insuffisamment d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n
Il importe donc de poser les bonnes questions.<\/p>\n
Pourquoi remplacer un syst\u00e8me qui a permis les alternances de 2000, 2012 et 2024 ? Pourquoi dissoudre la CENA alors qu\u2019elle dispose d\u00e9j\u00e0, dans les textes, de pouvoirs importants de contr\u00f4le, d\u2019injonction, de rectification, de dessaisissement et de substitution ? Pourquoi retirer \u00e0 l\u2019administration territoriale une mission qu\u2019elle exerce depuis des d\u00e9cennies avec une efficacit\u00e9 reconnue ?<\/p>\n
Pourquoi affaiblir, m\u00eame indirectement, le r\u00f4le du juge \u00e9lectoral alors que la justice doit demeurer la gardienne ultime de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin ? Pourquoi exp\u00e9rimenter une architecture nouvelle dans un domaine o\u00f9 la moindre faille peut produire des cons\u00e9quences politiques majeures ?<\/p>\n
Ces questions ne doivent pas \u00eatre balay\u00e9es d\u2019un revers de main. Elles m\u00e9ritent un d\u00e9bat national s\u00e9rieux, loin des slogans et des r\u00e9flexes partisans.<\/p>\n
En d\u00e9finitive, si nous intervenons dans ce d\u00e9bat, ce n\u2019est pas pour d\u00e9fendre un statu quo par principe, encore moins pour nier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer le processus \u00e9lectoral. C\u2019est surtout pour donner un signal d\u2019alarme et pr\u00e9venir contre les dangers d\u2019une r\u00e9forme qui, sous les apparences de la modernisation et de l\u2019ind\u00e9pendance, pourrait fragiliser l\u2019un des acquis les plus pr\u00e9cieux de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Le S\u00e9n\u00e9gal a r\u00e9ussi l\u00e0 o\u00f9 beaucoup de pays ont \u00e9chou\u00e9 : faire des \u00e9lections un instrument d\u2019alternance et non un facteur de rupture. Cet acquis appartient au peuple s\u00e9n\u00e9galais. Il ne doit \u00eatre expos\u00e9 ni aux calculs politiques du moment, ni aux s\u00e9ductions institutionnelles mal \u00e9valu\u00e9es.<\/p>\n
Car au fond, la question qui se pose engage un choix fondamental : renforcer la d\u00e9mocratie en s\u2019appuyant sur ce qui fonctionne, ou l\u2019exposer \u00e0 l\u2019incertitude au nom d\u2019une r\u00e9forme dont les garanties sont sujettes \u00e0 caution.<\/p>\n
C\u2019est ce choix qui est aujourd\u2019hui pos\u00e9.<\/em><\/p>\n Ibrahima H. DEME<\/em><\/strong><\/p>\n Pr\u00e9sident du parti ETIC<\/em><\/strong><\/p>\n