{"id":172424,"date":"2026-04-16T13:00:19","date_gmt":"2026-04-16T13:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=172424"},"modified":"2026-04-16T07:37:07","modified_gmt":"2026-04-16T07:37:07","slug":"de-la-suprematie-presidentielle-entre-conflits-et-primaute","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2026\/04\/16\/de-la-suprematie-presidentielle-entre-conflits-et-primaute\/","title":{"rendered":"De la supr\u00e9matie pr\u00e9sidentielle : entre conflits et primaut\u00e9."},"content":{"rendered":"

CONTRIBUTION -<\/strong> \u00c0 suivre les d\u00e9bats sur la situation politique actuelle du pays, on a le sentiment que beaucoup redoutent que le bras de fer entre les deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en crise de r\u00e9gime, au point de paralyser le Pr\u00e9sident dans l\u2019exercice de son mandat. Or, en pratique comme en droit, ce sc\u00e9nario ne se v\u00e9rifie pas, tant le cadre constitutionnel que les m\u00e9canismes de s\u00e9paration des pouvoirs encadrent ce type de tensions au sommet de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Il est vrai que ce qui s\u2019est pass\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal est absolument in\u00e9dit . Au d\u00e9part, un leader politique au charisme incontest\u00e9 est emp\u00each\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Pour conjurer l\u2019occurrence de cet \u00e9chec, il d\u00e9signe un autre lui-m\u00eame et le porte en triomphe \u00e0 la magistrature supr\u00eame.<\/p>\n

Il se noue d\u00e8s lors entre les deux protagonistes un pacte expr\u00e8s reposant sur une double l\u00e9gitimit\u00e9 : loyaut\u00e9 affich\u00e9e du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique vis-\u00e0-vis de son mentor et respect revendiqu\u00e9, mais pas forc\u00e9ment assum\u00e9, du parrain envers le Chef de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Dans l\u2019euphorie de la victoire, il nomme le Premier Ministre en l\u2019invitant voire en l\u2019inclinant naturellement \u00e0 lorgner son fauteuil pour lequel tout semblait le pr\u00e9destiner. Or donc, nos institutions sont tout enti\u00e8res pens\u00e9es et mises en \u0153uvre, depuis 1963, pour qu\u2019une dyarchie n\u2019exist\u00e2t point au sommet selon la formulation du fondateur de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n

Aussi, \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019exercice du pouvoir, en moins de deux ans, le duo r\u00e9v\u00e8le-t-il ses premi\u00e8res divergences sur des arbitrages sensibles : nomination ou maintien de ministres, gestion de la coalition \u201cDiomaye Pr\u00e9sident\u201d, expression cacophonique du manque d\u2019autorit\u00e9 ; arri\u00e8re-pens\u00e9es non convergentes sur la d\u00e9signation du futur candidat \u00e0 la prochaine \u00e9lection de 2029, etc.). De telles dissonances exacerbent les susceptibilit\u00e9s et transforment une compl\u00e9mentarit\u00e9 suppos\u00e9e, en rivalit\u00e9 ouverte.<\/p>\n

Toutefois, ni le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne semble vouloir d\u00e9mettre son Premier Ministre, ni ce dernierne se r\u00e9sout \u00e0 d\u00e9missionner. D\u00e8s lors, c\u2019est la solidit\u00e9 m\u00eame de nos institutions et leur efficacit\u00e9 qui sont interrog\u00e9es au regard des multiples d\u00e9fis du pays.<\/p>\n

Mon \u00e9minent professeur de droit constitutionnel, Jean-Louis Quermone, nous faisait remarquer d\u00e9j\u00e0 en 1978, en s\u00e9minaire de DEA, qu\u2019une institution est forte si elle est ins\u00e9r\u00e9e dans un r\u00e9gime o\u00f9 le principe de l\u00e9gitimit\u00e9, la structure des pouvoirs, le syst\u00e8me des partis et le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat sont coh\u00e9rents et permettent une action publique efficace et stable.<\/p>\n

Il est aujourd\u2019hui manifeste que la tension entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre met en lumi\u00e8re un paradoxe fondamental du fonctionnement de nos institutions. La situation se caract\u00e9rise par une rupture d\u00e9sormais ouverte au sommet de l\u2019\u00c9tat, qui fragilise la gouvernance et installe le pays dans une forme d\u2019incertitude politique persistante.<\/p>\n

Le Premier ministre, r\u00e9vocable ad nutum par le chef de l\u2019\u00c9tat (art. 52 Constitution 2001), serait-il enr\u00e9alit\u00e9 le v\u00e9ritable chef de la majorit\u00e9 parlementaire, dont il a tr\u00e8s largement choisi et fait \u00e9lire les principaux membres ? En fait, il cumule une double l\u00e9gitimit\u00e9 : celle d\u00e9coulant de sa nomination pr\u00e9sidentielle et celle de sa position de chef supr\u00eame du parti dont est \u00e9galement issu le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Cette configuration ne se r\u00e9duit pas \u00e0 une simple m\u00e9sentente conjoncturelle, mais questionne l\u2019articulation entre l\u00e9gitimit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gitimit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n

Dans ce contexte de malaise persistant entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la majorit\u00e9 parlementaire d'apparence hostile, la dualit\u00e9 se transforme d\u00e9j\u00e0 en opposition ouverte entre l\u2019Ex\u00e9cutif et l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.
\nSe pose alors la question de savoir dans quelle mesure un tel hiatus r\u00e9v\u00e8le-t-il, malgr\u00e9 tout, la primaut\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le syst\u00e8me politique s\u00e9n\u00e9galais ? Pour y r\u00e9pondre, il convient d\u2019abord de pr\u00e9senter sommairement les pouvoirs respectifs des deux institutions avant d\u2019appr\u00e9cier \u00e0 cet effet, leur interaction.<\/p>\n

Pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 67 de la Constitution de 2001 consacre le monopole l\u00e9gislatif de l\u2019Assembl\u00e9e qui d\u00e9tient le pouvoir l\u00e9gislatif et vote seule la loi. Or la loi se trouve strictement confin\u00e9e \u00e0 un domaine r\u00e9siduel : droits et libert\u00e9s, organisation des pouvoirs publics, fiscalit\u00e9, r\u00e9gime des propri\u00e9t\u00e9s, etc. En somme, tout ce qui n\u2019est pas express\u00e9ment cit\u00e9 relevant du pouvoir r\u00e9glementaire.<\/em><\/p>\n

Cette d\u00e9limitation a pour finalit\u00e9 explicite de ne pas entraver l\u2019efficacit\u00e9 et la coh\u00e9rence du pouvoir ex\u00e9cutif. Au demeurant, du point de vue de l'examen et de l'adoption de la loi de finances, l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019est pas assez outill\u00e9e pour g\u00eaner outre mesure l\u2019\u2019Ex\u00e9cutif. Car en la mati\u00e8re, les pr\u00e9rogatives de l\u2019Assembl\u00e9e y sont \u00e9troitement encadr\u00e9es, le droit d\u2019amendement \u00e9tant soumis \u00e0 des r\u00e8gles de recevabilit\u00e9 financi\u00e8re qui restreignent la capacit\u00e9 des parlementaires \u00e0 modifier l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral du budget, tant en ressources qu\u2019en charges.<\/p>\n

En outre, en guise de m\u00e9canismes de continuit\u00e9 du service public, lorsque la loi de finances n\u2019est pas adopt\u00e9e dans les d\u00e9lais constitutionnels, la reconduction des services vot\u00e9s ou l\u2019autorisation provisoire de percevoir les imp\u00f4ts existants assurent la poursuite de l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire, de sorte que l\u2019\u00e9ventuelle carence de l'Assembl\u00e9e nationale ne saurait paralyser le fonctionnement du pouvoir ex\u00e9cutif ni porter atteinte \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des services publics.<\/p>\n

Donc, il ne resterait plus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en posture de conflit, que l\u2019initiative de proposer une r\u00e9vision constitutionnelle pour modifier ou affaiblir les pouvoirs du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. M\u00eame avec cette occurrence, nous verrons que la constitution organise la vanit\u00e9 de l\u2019initiative.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, cl\u00e9 de vo\u00fbte des institutions<\/strong><\/p>\n

La Constitution de 2001 conf\u00e8re au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, une position dominante au sein de l\u2019ex\u00e9cutif. Il est Chef de l\u2019\u00c9tat, gardien de la Constitution, garant de l\u2019ind\u00e9pendance nationale, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire et du fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics. Il nomme le Premier ministre, fixe ses attributions, met fin \u00e0 ses fonctions et, \u00e0 travers lui, d\u00e9termine et conduit la politique de la Nation tout en pr\u00e9sidant le Conseil des ministres.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident dispose en outre de pr\u00e9rogatives essentielles : Chef supr\u00eame des forces arm\u00e9es, pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires, conduite des relations ext\u00e9rieures. Le pouvoir r\u00e9glementaire lui conf\u00e8re une pl\u00e9nitude de comp\u00e9tence pour prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales et impersonnelles, voire individuelles, qui ne sont pas du domaine de la loi. Cela conf\u00e8re une tr\u00e8s large autonomie d\u2019action.<\/p>\n

Cette sup\u00e9riorit\u00e9 du Chef de l\u2019\u00c9tat se manifeste par ailleurs sur le fait que, quand bien m\u00eame l\u2019assembl\u00e9e viendrait \u00e0 censurer un nouveau gouvernement, il lui sera toujours loisible de nommer le m\u00eame Premier ministre et le m\u00eame gouvernement sans violer pour autant la constitution.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a moins int\u00e9r\u00eat que quiconque \u00e0 une crise politique de r\u00e9gime qui aboutirait \u00e0 terme fatalement \u00e0 sa dissolution. En effet, l\u2019analyse des textes et des m\u00e9canismes institutionnels r\u00e9v\u00e8le que cette confrontation ne se d\u00e9roule pas sur un terrain d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident, Chef d\u2019\u00c9tat et ma\u00eetre de l\u2019Ex\u00e9cutif, conserve la direction des fonctions r\u00e9galiennes, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un domaine r\u00e9glementaire \u00e9tendu qui relativise la port\u00e9e du pouvoir l\u00e9gislatif et dispose, en mati\u00e8re budg\u00e9taire, de garanties pour \u00e9viter la paralysie de l\u2019\u00c9tat en cas de non-vote de la loi de finances. Le droit de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e n\u2019est pas le moindre de ses attributs.<\/p>\n

Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique concentre, lui seul, une pr\u00e9rogative d\u00e9cisive qui consacre le caract\u00e8re fortement pr\u00e9sidentiel de notre r\u00e9gime. M\u00eame lorsqu\u2019une loi de r\u00e9vision est adopt\u00e9e \u00e0 une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il demeure libre de d\u00e9cider de la soumettre ou non au r\u00e9f\u00e9rendum ou d\u2019en fixer, \u00e0 sa convenance, le calendrier, ce qui lui conf\u00e8re la ma\u00eetrise exclusive du recours au peuple.<\/p>\n

Autrement dit, m\u00eame face \u00e0 un large consensus parlementaire, la derni\u00e8re d\u00e9cision appartient au Chef de l\u2019\u00c9tat, qui occupe une position centrale dans l\u2019architecture institutionnelle et dans la hi\u00e9rarchie des pouvoirs. Il n\u2019assume, en outre, aucune responsabilit\u00e9 politique devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, laquelle ne dispose d\u2019aucun m\u00e9canisme lui permettant de mettre en cause directement son maintien en fonctions en cas de crise ; seule la responsabilit\u00e9 du gouvernement, et en particulier celle du Premier ministre, peut \u00eatre engag\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, aucune crise politique, si profonde soit-elle ni aucun conflit entre organes constitutionnels ne peuvent avoir pour effet d\u2019interrompre le mandat du Pr\u00e9sident. Celui-ci reste titulaire de la pl\u00e9nitude de ses attributions, dirige la politique de la Nation, repr\u00e9sente l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019international et garantit le fonctionnement r\u00e9gulier des institutions comme la continuit\u00e9 des services publics.<\/p>\n

Les tensions conjoncturelles peuvent fragiliser le climat politique, mais elles ne remettent pas en cause la permanence de l\u2019\u00c9tat ni la capacit\u00e9 des pouvoirs publics de d\u00e9cider et d\u2019ex\u00e9cuter leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n

C\u2019est en ce sens que notre syst\u00e8me demeure, avant tout, un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel stable, fort et r\u00e9silient. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dispose de toutes les pr\u00e9rogatives, jusqu\u2019au terme de son mandat, pour faire fonctionner normalement toutes les institutions de la R\u00e9publique. La notion de cohabitation qui peut advenir en France, par exemple, n\u2019est pas adapt\u00e9e \u00e0 notre r\u00e9gime.<\/p>\n

En effet, dans notre pays, la Constitution conf\u00e8re au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique un r\u00f4le de v\u00e9ritable chef de l\u2019Ex\u00e9cutif : il d\u00e9termine la politique de la Nation , que le Gouvernent ex\u00e9cute sous la conduite et la coordination du Premier Ministre.<\/p>\n

A cet effet, le gouvernement est doublement responsable : devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui peut le censurer, mais aussi devant le Pr\u00e9sident qui peut le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment, ce qui retire au Premier ministre toute autonomie existentielle .<\/p>\n

M\u00eame en cas de majorit\u00e9 parlementaire hostile, le Pr\u00e9sident reste libre de choisir et de r\u00e9voquer le Premier ministre et les ministres de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire. En r\u00e9alit\u00e9, le pouvoir ex\u00e9cutif n\u2019est pas v\u00e9ritablement partag\u00e9 : le Premier ministre tire sa substance du Pr\u00e9sident, qui conserve la ma\u00eetrise de la nomination, de la r\u00e9vocation et de l\u2019orientation politique, m\u00eame si le gouvernement reste politiquement expos\u00e9 devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, un gouvernement soutenu par une large majoritaire, mais oppos\u00e9 \u00e0 la ligne pr\u00e9sidentielle ne peut ni se constituer, ni se maintenir, ni imposer sa politique \u00e0 un Pr\u00e9sident constitutionnellement v\u00e9ritable chef de l\u2019Ex\u00e9cutif.
\nNotre pays a donc plus que jamais int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les protagonistes de la crise renoncent \u00e0 leur \u00e9go\u00efsme sacr\u00e9 pour se mettre r\u00e9solument, les uns et les autres, les uns avec les autres, au service de la Nation, loin des coteries partisanes et des querelles de clocher.
\nFoin des joutes st\u00e9riles !<\/p>\n

Mamadou Baro, Juriste-Consultant<\/strong><\/p>\n

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