{"id":167617,"date":"2026-01-07T21:07:14","date_gmt":"2026-01-07T21:07:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=167617"},"modified":"2026-01-07T18:13:28","modified_gmt":"2026-01-07T18:13:28","slug":"reformes-institutionnelles-la-position-du-ministre-conseiller-juridique-et-directeur-de-cabinet-adjoint-du-president-diomaye-faye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2026\/01\/07\/reformes-institutionnelles-la-position-du-ministre-conseiller-juridique-et-directeur-de-cabinet-adjoint-du-president-diomaye-faye\/","title":{"rendered":"REFORMES INSTITUTIONNELLES - La position du ministre-conseiller juridique et Directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9sident Diomaye Faye"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Les grandes r\u00e9formes politiques et institutionnelles issues des Assises de la Justice de 2024 et des concertations sur le Syst\u00e8me politique de 2025 entreront dans leur phase d\u00e9cisive au premier trimestre 2026. L\u2019annonce a \u00e9t\u00e9 faite par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Bassirou Diomaye Faye, lors de son discours \u00e0 la Nation du 31 d\u00e9cembre 2025, marquant une \u00e9tape cl\u00e9 dans le processus de refondation institutionnelle engag\u00e9 par le nouveau pouvoir.<\/strong><\/p>\n

Selon le chef de l\u2019\u00c9tat, les projets de textes relatifs \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une Cour constitutionnelle, \u00e0 la r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), \u00e0 la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (Ceni) ainsi qu\u2019au nouveau Code \u00e9lectoral, seront d\u2019abord pr\u00e9sent\u00e9s en Conseil des ministres, avant d\u2019\u00eatre transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Fid\u00e8le \u00e0 son engagement de consolidation durable de l\u2019\u00c9tat de droit, le pr\u00e9sident Faye a pr\u00e9cis\u00e9 que les comit\u00e9s ad hoc issus des Assises et des concertations ont achev\u00e9 leurs travaux. Ces \u00e9changes ont permis, selon lui, de d\u00e9gager des recommandations consensuelles, d\u00e9sormais en cours de traduction juridique.<\/p>\n

\u00ab Les autres r\u00e9formes s\u2019inscriront dans un agenda coh\u00e9rent, align\u00e9 sur la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel et le rythme de la Nation \u00bb, a soulign\u00e9 le chef de l\u2019\u00c9tat, insistant sur la progressivit\u00e9 et la coh\u00e9rence de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n

Dans une contribution intitul\u00e9e \u00ab La fabrique des r\u00e9formes institutionnelles et normatives d\u2019une gouvernance de rupture \u00bb<\/em>, le constitutionnaliste Pr Sidy Alpha Ndiaye replace ces projets dans une perspective historique et politique plus large. Il rappelle que le S\u00e9n\u00e9gal a connu quatre Constitutions majeures (1959, 1960, 1963 et 2001), toutes marqu\u00e9es par de nombreuses r\u00e9visions.<\/p>\n

Pour le juriste, les r\u00e9formes annonc\u00e9es ne sont ni improvis\u00e9es ni conjoncturelles. Elles s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 programmatique du parti Pastef, d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9e lors des pr\u00e9sidentielles de 2019 et de 2024.<\/p>\n

Il cite notamment le programme JOTNA, qui d\u00e9non\u00e7ait sans ambigu\u00eft\u00e9 l\u2019hyper-pr\u00e9sidentialisme et appelait \u00e0 une r\u00e9duction drastique de la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l\u2019\u00c9tat. \u00ab Les institutions l\u00e9gislative et judiciaire sont sous la coupe r\u00e9gl\u00e9e du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il faut y mettre un terme \u00bb, rappelait le document.<\/p>\n

Le Pr Ndiaye souligne que la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, la r\u00e9forme du CSM, la refonte du Code \u00e9lectoral et la cr\u00e9ation d\u2019une Ceni v\u00e9ritablement ind\u00e9pendante figuraient d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019architecture doctrinale de Pastef.<\/p>\n

\u00ab Dire que ces r\u00e9formes sont nourries du substrat politique de Pastef est une lapalissade \u00bb, a d\u2019ailleurs assum\u00e9 le ministre conseiller juridique et Directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9sident, revendiquant pleinement l\u2019orientation id\u00e9ologique du projet.<\/p>\n

Pour le constitutionnaliste, toute r\u00e9forme institutionnelle porte n\u00e9cessairement une empreinte politique, d\u00e8s lors qu\u2019elle repose sur une doctrine valid\u00e9e par le suffrage populaire. Il insiste sur le fait que le mandat \u00e9lectoral ne se limite pas \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir, mais constitue un contrat de gouvernance entre les dirigeants et le peuple souverain.<\/p>\n

Ce contrat pr\u00e9voit notamment :<\/p>\n