{"id":159016,"date":"2025-08-07T06:34:46","date_gmt":"2025-08-07T06:34:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=159016"},"modified":"2025-08-07T22:08:51","modified_gmt":"2025-08-07T22:08:51","slug":"centre-talibou-dabo-le-ministere-de-la-sante-defie-la-cour-supreme-apres-lannulation-dun-arrete-de-nomination","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/08\/07\/centre-talibou-dabo-le-ministere-de-la-sante-defie-la-cour-supreme-apres-lannulation-dun-arrete-de-nomination\/","title":{"rendered":"CENTRE TALIBOU DABO - Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 d\u00e9fie la Cour supr\u00eame apr\u00e8s l\u2019annulation d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de nomination\u00a0"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Apr\u00e8s l\u2019annulation par la Cour supr\u00eame d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de nomination \u00e0 la t\u00eate du Centre Talibou Dabo, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Action sociale est sorti de son silence. Dans un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 ce mercredi 6 ao\u00fbt, il apporte des pr\u00e9cisions et r\u00e9affirme la r\u00e9gularit\u00e9 de la nomination actuelle.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, rendue le 8 mai 2025 sous le n\u00b031, annule l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 2024 qui avait mis fin aux fonctions du Directeur du Centre Talibou Dabo. Ce recours avait \u00e9t\u00e9 introduit par l\u2019ancien Directeur, nomm\u00e9 par d\u00e9cret en 2019, au nom du principe du parall\u00e9lisme des formes. Il estimait que son remplacement aurait \u00e9galement d\u00fb se faire par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n

Mais dans sa r\u00e9ponse officielle, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 affirme que la nomination de l\u2019actuel Directeur est parfaitement conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, notamment \u00e0 l\u2019article 89 du d\u00e9cret n\u00b02020-936 portant organisation du minist\u00e8re, modifi\u00e9 en 2023, qui dispose que \u00ab les Chefs de Service et les Chefs de Cellule sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du Ministre \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le minist\u00e8re rappelle par ailleurs qu\u2019avant la nomination par d\u00e9cret de 2019, un autre Directeur du Centre avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en 2018, illustrant ainsi la souplesse du cadre juridique selon les p\u00e9riodes.<\/p>\n

Une r\u00e9gularisation post\u00e9rieure<\/h3>\n

Toujours selon le communiqu\u00e9, le minist\u00e8re a rapidement r\u00e9agi \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire. Apr\u00e8s l\u2019introduction du recours et la suspension de l\u2019arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9, le ministre a obtenu un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel dat\u00e9 du 15 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du Directeur sortant. Un nouvel arr\u00eat\u00e9, en date du 20 novembre 2024, est alors venu officialiser la nomination de l\u2019actuel Directeur.<\/p>\n

Ainsi, pour l\u2019administration, cette nouvelle proc\u00e9dure \u00ab corrige toute \u00e9ventuelle irr\u00e9gularit\u00e9 initiale \u00bb<\/em> et s\u00e9curise juridiquement la situation. Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise \u00e9galement que l\u2019article 89 s\u2019applique \u00e0 toutes les situations post\u00e9rieures \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur, sans effet r\u00e9troactif sur les actes ant\u00e9rieurs.<\/p>\n

En somme, le minist\u00e8re campe sur sa position : la nomination du Directeur du Centre Talibou Dabo est r\u00e9guli\u00e8re et conforme au cadre r\u00e9glementaire en vigueur.<\/p>\n