Le bras de fer judiciaire entre Woodside Energy et l\u2019administration fiscale s\u00e9n\u00e9galaise conna\u00eet un tournant potentiellement d\u00e9cisif. Le 17 juillet dernier, malgr\u00e9 un renvoi d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9 de ferme, le tribunal de Dakar a ajourn\u00e9 \u00e0 nouveau l\u2019affaire. Mais ce nouveau d\u00e9lai intervient dans un contexte radicalement diff\u00e9rent : le Fisc s\u00e9n\u00e9galais a brandi une preuve \u00e9crite jug\u00e9e accablante.<\/p>\n
Au c\u0153ur de cette offensive : une lettre en date du 22 f\u00e9vrier 2023, sign\u00e9e par Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances. Adress\u00e9e \u00e0 sa coll\u00e8gue du P\u00e9trole et des Mines, Sophie Gladima, cette missive vient confirmer la position de l\u2019\u00c9tat : la cession des actifs de Far S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 Woodside est pleinement soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, sans aucun r\u00e9gime d\u00e9rogatoire.<\/p>\n
Dans ce document d\u00e9sormais vers\u00e9 au dossier, l\u2019ex-ministre ne laisse aucune place \u00e0 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 : \u00ab Les cessions de capitaux mobiliers r\u00e9alis\u00e9es par Far S\u00e9n\u00e9gal ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucun dispositif d\u00e9rogatoire au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Elles sont, en cons\u00e9quence, soumises au r\u00e9gime fiscal de droit commun. \u00bb<\/em><\/p>\n Cette affirmation contredit frontalement la d\u00e9fense de Woodside, qui a toujours soutenu que l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition \u00e9chappait \u00e0 toute imposition au S\u00e9n\u00e9gal. Un argument aujourd\u2019hui mis \u00e0 mal par cette pi\u00e8ce qualifi\u00e9e de \"ma\u00eetresse\" .<\/p>\n Dans ses conclusions compl\u00e9mentaires, l\u2019administration fiscale s\u00e9n\u00e9galaise renforce sa position : Elle demande au tribunal des dommages et int\u00e9r\u00eats, estimant que l\u2019action de Woodside est abusive et dilatoire. Elle sollicite \u00e9galement la validation de tous ses arguments pr\u00e9c\u00e9dents, tant sur la forme que sur le fond, d\u00e9non\u00e7ant un usage d\u00e9tourn\u00e9 du droit d\u2019agir en justice.<\/p>\n Au c\u0153ur de ce contentieux : 41.467.543.147 FCFA, r\u00e9clam\u00e9s par l\u2019\u00c9tat s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 la firme australienne. Estimant les redressements fiscaux infond\u00e9s, Woodside a saisi le CIRDI, tribunal arbitral international rattach\u00e9 \u00e0 la Banque mondiale, sans attendre l\u2019issue de la proc\u00e9dure au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n La confrontation judiciaire reprendra devant le tribunal de Dakar le 18 septembre prochain, avec un rapport de force r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9. La lettre d\u2019Abdoulaye Daouda Diallo pourrait bien renverser la dynamique du proc\u00e8s, alors que l\u2019enjeu financier, politique et symbolique d\u00e9passe largement le cadre de ce seul dossier.<\/p>\nUn enjeu colossal : plus de 41 milliards FCFA en jeu<\/h3>\n
Le litige remonte \u00e0 l\u2019acquisition par Woodside Energy S\u00e9n\u00e9gal BV des parts de la soci\u00e9t\u00e9 Far S\u00e9n\u00e9gal RSSD dans les blocs p\u00e9troliers Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Deep Offshore.<\/p>\n