{"id":157167,"date":"2025-07-08T11:33:53","date_gmt":"2025-07-08T11:33:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=157167"},"modified":"2025-07-12T07:29:39","modified_gmt":"2025-07-12T07:29:39","slug":"coups-de-pilon-rapports-pm-ousmane-sonko-justice-un-malaise-persistant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/07\/08\/coups-de-pilon-rapports-pm-ousmane-sonko-justice-un-malaise-persistant\/","title":{"rendered":"COUPS DE PILON - Rapports PM Ousmane Sonko-justice : un malaise persistant !"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM -<\/strong> Il en a dit des choses contre la justice, ce cher Premier ministre. La litt\u00e9rature est tellement fournie sur le sujet qu\u2019il est difficile de savoir par quel bout prendre ses d\u00e9clarations. \u00ab L\u2019un des plus grands probl\u00e8mes de ce pays, c'est la Justice. Si vous croyez que parce qu'il y a un changement de r\u00e9gime, tout est rentr\u00e9 dans l'ordre, vous vous trompez lourdement\u2026<\/em> \u00bb, a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 Ousmane Sonko.<\/p>\n

Rappelons tout de m\u00eame, il n\u2019y a gu\u00e8re longtemps, lors d\u2019un conseil des ministres, ce dernier dressait un s\u00e9v\u00e8re r\u00e9quisitoire contre les pratiques observ\u00e9es dans plusieurs structures publiques, d\u00e9non\u00e7ant au passage des manquements graves, r\u00e9currents et contraires aux r\u00e8gles de transparence et de bonne gouvernance. Il mettait par la m\u00eame occasion en cause, la performance du service public, tout en relevant la mauvaise qualit\u00e9 de la repr\u00e9sentation dans certains conseils d\u2019administration, due au profil inadapt\u00e9 de certains repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Tout cela ne veut dire qu\u2019une chose, beaucoup de secteurs au S\u00e9n\u00e9gal connaissent des probl\u00e8mes, m\u00eame s\u2019il faut, dans le cas de la justice, relativiser le jugement d'Ousmane Sonko, puisque son commentaire a eu lieu dans le cadre d\u2019un dossier judiciaire le concernant personnellement. Un commentaire que l'on toutefois placer sour le registre de l'\u00e9motion, certainement parce qu'il s'attendait pas \u00e0 ce que \u00a0le rabat d\u2019arr\u00eat soit rejet\u00e9 par par la Cour supr\u00eame sous le format de ses chambres r\u00e9unies.<\/p>\n

Il ajoutera m\u00eame ceci : \u00ab ce dossier n\u2019a aucun rapport avec ma candidature. De ce qui reste de mon existence, si je ne participe pas \u00e0 une \u00e9lection, ce serait de ma propre volont\u00e9 parce que rien ne peut m\u2019emp\u00eacher d\u2019\u00eatre candidat<\/em> \u00bb, estimant dans une vid\u00e9o que l\u2019affaire n\u2019\u00e9tait \u00ab pas finie \u00bb.<\/p>\n

Une d\u00e9cision de justice qui rel\u00e8ve de l'autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Et pour le Premier ministre qu'il est, il aurait d\u00fb s'abstenir simplement de tout commentaire en prenant acte, au lieu de s'en prendre \u00e0 la justice comme lorsqu'il \u00e9tait opposant. Quel signal donne-t-il aux justiciables s\u00e9n\u00e9galais ?<\/p>\n

Nul ne devrait \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 tenter de jeter un discr\u00e9dit sur l\u2019institution judiciaire. Dans tous les cas, le PM est conscient que m\u00eame, en cas de poursuite contre lui pour cette raison, celle-ci n\u2019aboutirait pas. Etant Premier ministre, il n\u2019est passible que devant la Haute cour de justice pour les faits commis alors qu\u2019il \u00e9tait en fonction et que la proc\u00e9dure doit \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale o\u00f9 il d\u00e9tient une majorit\u00e9 confortable.<\/p>\n

Et l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 Th\u00e9odore Monteil d\u2019adresser une mise en garde puisqu\u2019il consid\u00e8re Ousmane Sonko comme le Premier ministre et chef du gouvernement, dont \u00ab les paroles engagent l\u2019\u00c9tat<\/em> \u00bb, estimant que \u00ab lorsqu\u2019il attaque la justice, il ne parle pas en militant, il parle en d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique. Et ce qu\u2019il fait, c\u2019est affaiblir l\u2019un des piliers essentiels de notre R\u00e9publique<\/em> \u00bb<\/p>\n

Me A\u00efssata Tall Sall, avocate et cheffe de file du groupe parlementaire Takku-Wallu, est elle aussi mont\u00e9e au cr\u00e9neau, le lundi 7 juillet pour exprimer son indignation et alerter sur les risques pour l\u2019\u00e9quilibre institutionnel du pays, relevant qu\u2019 \u00ab il y a un malaise g\u00e9n\u00e9ral qui gagne le pays avec les d\u00e9clarations du Premier ministre, surtout celles concernant la justice<\/em> \u00bb. Me A\u00efssata Tall Sall, forte de sa longue carri\u00e8re d\u2019avocate, s\u2019est ainsi dite choqu\u00e9e par le ton et le contenu des attaques du chef du gouvernement contre les magistrats, faisant savoir que \u00ab Jamais, de ma m\u00e9moire d\u2019avocat, je n\u2019ai vu un gouvernant tenir des propos pareils \u00e0 l\u2019encontre de la Justice \u00bb<\/p>\n

A la v\u00e9rit\u00e9, entre Ousmane Sonko et la justice, les rapports n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 un long fleuve tranquille. Ils datent du temps de l'opposition. La seule issue qu\u2019il semble entrevoir dans les d\u00e9cisions de justice le concernant, semble \u00eatre celle de la victoire ou sinon\u2026<\/p>\n

Toujours est-il que le nouveau projet d\u2019Ousmane Sonko est de faire r\u00e9viser tous ses dossiers, malgr\u00e9 quelques r\u00e9serves \u00e9mises par le garde des sceaux. Il a ainsi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir donn\u00e9 mandat \u00e0 ses avocats pour introduire une demande dans ce sens. \u00ab ...Que la Justice prenne ses responsabilit\u00e9s sur tous les dossiers me concernant. Nous n'oublierons jamais ce qui s'est pass\u00e9 dans ce pays. Parce que simplement des magistrats ont accept\u00e9 d'\u00eatre corrompus avec des terrains, avec de l'argent, avec des promesses de toutes sortes. On a mobilis\u00e9 tout un appareil, pour emp\u00eacher ma modeste personne d'\u00eatre candidat\u2026. \u00c7a, on ne peut le laisser passer, parce que les cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sastreuses : avec des pertes en vies humaines, des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9. Si on laisse passer, cela va se reproduire t\u00f4t ou tard.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Si une \u00e9ventuelle r\u00e9vision de ses proc\u00e8s devait avoir lieu, l\u2019on serait en effet face \u00e0 une situation pour le moins surr\u00e9aliste, cette proc\u00e9dure \u00e9tant jalonn\u00e9e d\u2019obstacles. En effet, le droit de demander la r\u00e9vision appartient au garde des sceaux, ministre de la Justice, seul, qui statue apr\u00e8s avoir pris l\u2019avis d\u2019une commission compos\u00e9e des Directeurs de son minist\u00e8re, du Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame et d\u2019un magistrat du si\u00e8ge de la Cour supr\u00eame d\u00e9sign\u00e9 par le Premier pr\u00e9sident (de la Cour supr\u00eame)\u00a0 (article 93 de la loi organique sur la Cour supr\u00eame).<\/p>\n

En d\u2019autres termes, s\u2019il re\u00e7oit l\u2019aval, cela voudrait dire que l\u2019affaire relative \u00e0 ce rabat d\u2019arr\u00eat rejet\u00e9 serait \u00e0 nouveau jug\u00e9. Tout comme le dossier Adji Sarr pour lequel, en juin 2023, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de corruption de la jeunesse et condamn\u00e9 par contumace \u00e0 deux ans de prison ferme, pour ne pas s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au proc\u00e8s. Rappelons aussi qu\u2019en fin juillet 2023, il a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 sous d\u2019autres chefs d\u2019inculpation, dont l\u2019appel \u00e0 l\u2019insurrection, avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 quelques jours avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 24 mars 2024, \u00e0 la faveur d\u2019une loi d\u2019amnistie.<\/p>\n

Mais le hic est qu\u2019on imagine mal un Premier ministre qui s\u2019expose aux questions des magistrats et avocats et devant le public, dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s pour viol. Soit il sera, ne serait-ce que pas convenance li\u00e9e \u00e0 sa charge professionnelle, oblig\u00e9 de d\u00e9missionner ; soit il prend le risque de ne pas le faire avec les cons\u00e9quences sur l\u2019image li\u00e9e \u00e0 sa fonction avec toutes les interrogations possibles et imaginables. Le jeu en veut-il vraiment la chandelle alors que toutes ces affaires sont d\u00e9j\u00e0 couvertes par l\u2019amnistie ? Sauf l\u2019affaire Adji Sarr. Sur ce dernier dossier, la plaignante, l\u2019actrice principale, est hors du pays et sa pr\u00e9sence au proc\u00e8s est obligatoire pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Bref l\u2019opposant n\u2019arrive toujours pas \u00e0 se d\u00e9faire de ses vieilles habitudes.<\/p>\n

Dans une autre sortie, lors des s\u00e9ances de questions orales du lundi 14 avril, Ousmane Sonko d\u00e9clarait ainsi \u00e0 l\u2019endroit de son auditoire, que \u00ab le peuple a le droit de mettre la pression sur elle, comme il le fait sur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, comme il le fait sur le Premier ministre \u00bb, tout en faisant ce qui semble une pr\u00e9cision de taille : \u00ab on dit le temps de la justice n'est pas le temps des hommes ; le temps de la justice est le temps des hommes, parce que la justice est rendue au nom des hommes. Elle doit \u00eatre rendue avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9. C'est un principe fondamental. On peut m\u00eame en poursuivre des magistrats \u00bb.<\/p>\n

Seulement avait-il oubli\u00e9 de pr\u00e9ciser que la justice doit fonctionner avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et des moyens mat\u00e9riels et humains cons\u00e9quents.<\/p>\n

\u00ab Pression \u00bb \u00e0 laquelle avait d\u2019ailleurs r\u00e9pondu Chim\u00e8re Diouf le pr\u00e9sident de l\u2019Union des Magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (UMS) pr\u00e9cisant que \u00ab pour nous Ums dans nos sorties, notre position a \u00e9t\u00e9 toujours de dire que la justice doit \u00eatre imperm\u00e9able \u00e0 toute forme de presse d\u2019o\u00f9 qu\u2019elle vienne et quelle que soit son origine \u00bb. \u00ab La pression, selon lui, ne saurait s\u2019accommoder d\u2019avec la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 qui doit pr\u00e9valoir dans l\u2019exercice de la justice \u00bb, ajoutant que \u00ab les gens parlent d\u2019instrumentalisation en fonction de leurs positions. Quand \u00e7a les arrange, ils parlent d\u2019instrumentation et quand \u00e7a leur est favorable, ils disent que la justice est ind\u00e9pendante \u00bb<\/p>\n

A l\u2019endroit des journalistes et chroniqueurs, Ousmane Sonko avait, \u00e0 travers une menace \u00e0 peine voil\u00e9e, adress\u00e9 ce message : \u00ab \u2026 Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l'image, la marche pacifique, pourvu que l'exercice de ces droits ne porte atteinte ni \u00e0 l'honneur et \u00e0 la consid\u00e9ration d'autrui, ni \u00e0 l'ordre public. D\u00e9sormais dans ce domaine, la politique p\u00e9nale, c\u2019est z\u00e9ro tol\u00e9rance. Diffusion de fausses nouvelles, c\u2019est z\u00e9ro tol\u00e9rance dans ce pays<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Comment ne pas \u00eatre d\u2019accord avec le Premier ministre sur la question de la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la condition de ne pas nuire \u00e0 autrui et \u00e0 l'ordre public ? Mais l\u00e0 o\u00f9 l\u2019on peut avoir quelques r\u00e9serves, c\u2019est lorsqu\u2019il nous informe que \u00ab d\u00e9sormais, dans ce domaine, la politique p\u00e9nale, c'est z\u00e9ro tol\u00e9rance. Diffusion de fausses nouvelles, c'est z\u00e9ro tol\u00e9rance dans ce pays<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Ousmane Sonko ignore certainement que la diffusion de fausses nouvelles et la diffamation font partie des infractions non tol\u00e9r\u00e9es par la justice. Il devrait pourtant le savoir, lui qui a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pour avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour diffamation dans l\u2019affaire Mame Mbaye Niang.<\/p>\n

Mieux, s\u2019agissant de la presse, non seulement le code de la presse, vot\u00e9 en 2017 et encore en vigueur, n\u2019a pas consacr\u00e9 la d\u00e9p\u00e9nalisation des d\u00e9lits de presse (diffamation et diffusion de fausses nouvelles) telle que demand\u00e9e par les professionnels des m\u00e9dias, mais il a surtout introduit plusieurs autres sanctions administratives et p\u00e9nales qui n\u2019existaient pas auparavant.<\/p>\n

Sur la question de la politique p\u00e9nale qu\u2019il \u00e9voque, Ousmane Sonko semble aussi oublier qu\u2019elle n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e par le Premier ministre, mais par le Chef de l\u2019Etat, alors que le minist\u00e8re de la justice est charg\u00e9 de sa conduite. Le pr\u00e9sident de l\u2019Union des magistrats s\u00e9n\u00e9galais (Ums) qui s\u2019est d\u2019ailleurs prononc\u00e9 sur les questions de l'actualit\u00e9 relative au secteur de la justice, est d'avis que les magistrats ne d\u00e9finissent pas la politique p\u00e9nale, mais soutient toutefois que son application est de leur ressort. Une phrase qui sonne comme une r\u00e9ponse aux propos tenus par le Premier ministre \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

\u00ab C'est \u00e0 nous, les magistrats, d'appliquer ces lois. Et quand nous le faisons, aucun autre pouvoir n'a le droit, ni la responsabilit\u00e9 d'intervenir. Ce sont des r\u00f4les bien d\u00e9finis et bien dispatch\u00e9s par la Constitution. Moi, le judiciaire, je sais o\u00f9 et quand commencer mon r\u00f4le<\/em> \u00bb, a-t-il dit. Et \u00e0 l\u2019en croire, il faut du temps pour certaines poursuites.<\/p>\n

Avec Ousmane Sonko, l\u2019on n\u2019est jamais vraiment au bout de ses surprises. C\u2019est comme s\u2019il y avait une sorte d\u2019adr\u00e9naline que l\u2019incitait \u00e0 y aller \u00e0 fond dans ses diatribes.<\/p>\n

La justice, comme tous les autres secteurs, conna\u00eet des difficult\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Que la justice s\u00e9n\u00e9galaise, connaissent des probl\u00e8mes, cela para\u00eet presque \u00e9vident. Et cela est vrai de presque tous les secteurs de la r\u00e9publique. Des difficult\u00e9s dans l\u2019administration de la justice qui ne sont toutefois pas de la seule responsabilit\u00e9 des magistrats.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 lors de la derni\u00e8re rentr\u00e9e des cours et tribunaux, le premier pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame relevait une situation beaucoup plus grave que le th\u00e8me du jour, relatif au droit de gr\u00e8ve. Mansour Mbaye avait en effet r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au grand jour et de mani\u00e8re solennelle, l\u2019indigence dans laquelle est plong\u00e9e la justice en tant que pouvoir. Et pour peu qu\u2019on pr\u00eate attention \u00e0 ce qui se disait, l\u2019on se rend \u00e9videmment compte, que ce pouvoir appel\u00e9 \"pouvoir judiciaire\" ne d\u00e9tient en r\u00e9alit\u00e9 aucun pouvoir, si ce n\u2019est celui d\u2019ex\u00e9cuter et de trancher des litiges. L\u2019on devrait plus parler \"d\u2019administration de la justice\" que de \"pouvoir judiciaire \". Et \u00e0 entendre le haut magistrat \u00e9voquer cet \u00e9tat de fait, l\u2019on peut noter \u00e0 quel point le pouvoir ex\u00e9cutif empi\u00e8te sur ce territoire qui aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9volu au judiciaire. Ce qui am\u00e8ne d\u2019ailleurs \u00e0 poser \u00e0 nouveau la question de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n

En termes plus clairs, la hi\u00e9rarchie judiciaire ne d\u00e9tient ni pouvoir de nomination des magistrats, ni pouvoir de sanction contre les magistrats passibles de fautes ou d\u2019errements.<\/p>\n

Ce qui est d\u2019autant plus grave, c\u2019est que tous ces pouvoirs sont d\u00e9tenus par l\u2019ex\u00e9cutif via le ministre de la justice (qui propose les magistrats \u00e0 nommer et autorise la poursuite judiciaire des magistrats) et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (le seul qui peut nommer ou radier un magistrat). Sans oublier que l\u2019Ex\u00e9cutif pourvoit aussi aux moyens mat\u00e9riels de la justice pour faire son travail.<\/p>\n

Ce qui veut dire que la plus grande part des probl\u00e8mes que rencontre la justice de nos jours, est sans doute \u00e0 chercher dans cet \u00e9tat de fait, m\u00eame si certains arguments vont parfois dans le sens de dire que l\u2019ind\u00e9pendance est une question individuelle. Sur ce point d\u2019ailleurs Souleymane T\u00e9liko, l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019UMS jugeait essentiel de distinguer l\u2019ind\u00e9pendance de la justice prise globalement en tant que corps, de l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats pris individuellement. \u00ab Les magistrats, pris individuellement, sont, dans leur \u00e9crasante majorit\u00e9, des hommes et des femmes \u00e9pris de justice et \u00e0 cheval sur les principes. Mais, dans un \u00c9tat de droit, le plus important, ce n\u2019est pas que des magistrats soient ind\u00e9pendants. Il faut aussi que la justice, en tant que pouvoir, soit ind\u00e9pendante des autres pouvoirs et en particulier de l\u2019Ex\u00e9cutif. Et cela ne peut se faire que si le syst\u00e8me judiciaire est organis\u00e9 de telle sorte que l\u2019Ex\u00e9cutif ne puisse, en aucune mani\u00e8re, l\u2019instrumentaliser \u00bb, relevait-il.<\/p>\n

Et le domaine le plus illustratif de cette immixtion de l\u2019ex\u00e9cutif dans le travail de la justice, est celui des contentieux dans lesquels sont impliqu\u00e9s des hommes politiques. Et pourtant le plus faible !<\/p>\n

Le gouvernement attendu sur les r\u00e9formes de la justice<\/strong><\/p>\n

Bref, mais avec autant de dossiers entre ses bras, l\u2019on a du mal \u00e0 s\u2019imaginer que le PM puisse avoir du temps pour s\u2019en prendre \u00e0 la justice, alors qu\u2019il pourrait davantage se concentrer sur l\u2019animation et la coordination de l\u2019action gouvernementale, la prise en charge des \u00e9quations pos\u00e9es par notre \u00e9conomie qui conna\u00eet du retard \u00e0 l\u2019allumage, sans oublier cette activit\u00e9 diplomatique intense qu\u2019il a chip\u00e9e \u00e0 ce cher Diomaye.<\/p>\n

Ce sur quoi, l\u2019on attend plus le duo Diomaye-Sonko au pouvoir, c\u2019est surtout l\u2019action. Dont entre autres, la concr\u00e9tisation des recommandations des Assises de la justice pourtant tenues depuis 14 mois. Une opportunit\u00e9 formidable pour le patron du gouvernement qu\u2019est Ousmane Sonko, d\u2019impulser des changements rapides dans la justice, en se basant sur les recommandations des Assises de la justice.<\/p>\n

Il reste en tout cas imp\u00e9rieux de revisiter beaucoup d\u2019aspects li\u00e9s \u00e0 la justice, notamment la mainmise de l\u2019Ex\u00e9cutif sur la carri\u00e8re des magistrats (un aspect qui a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \u00e0 toutes les assises sur la justice, au lieu de continuer \u00e0 \u00e9piloguer sur la pr\u00e9sence ou non du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au sein du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature), la restitution aux magistrats du pouvoir disciplinaire sur leurs pairs la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Tout comme est attendue la r\u00e9vision des textes (code p\u00e9nal, code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, statut des magistrats, loi sur le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, loi sur la Cour supr\u00eame, loi sur le Conseil constitutionnel, code de la famille\u2026). Il ne serait pas par exemple inutile, comme l\u2019ont propos\u00e9 les Assisards, d\u2019introduire un juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention afin qu\u2019il devienne celui qui d\u00e9cide du sort des pr\u00e9venus, et non le procureur de la r\u00e9publique qui ne doit plus \u00eatre juge et partie au proc\u00e8s. En somme, il s\u2019agit de rendre \u00e0 la justice, ses pleins pouvoirs et surtout \u00e9viter d\u2019y empi\u00e9ter. La s\u00e9paration des pouvoirs implique surtout que les pouvoirs s\u2019\u00e9quilibrent et non pas que l\u2019un d\u2019eux grapille les pouvoirs de l\u2019autre. Ce n\u2019est \u00e0 ce prix qu\u2019une d\u00e9mocratie solide peut entre autres s\u2019implanter.<\/p>\n

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