Nous ne disons pas MAT mais PAT.
\nAu jeu d\u2019\u00e9checs, le PAT est une position dans laquelle le camp ayant le trait et n\u2019\u00e9tant pas sous le coup d\u2019un \u00e9chec, ne peut plus jouer de coup l\u00e9gal. La partie est alors d\u00e9clar\u00e9e nulle quel que soit le mat\u00e9riel restant sur l\u2019\u00e9chiquier. Le PAT met donc imm\u00e9diatement fin \u00e0 la partie.<\/p>\n
Le Premier Ministre Ousmane Sonko, lors de sa derni\u00e8re sortie sur le rejet du recours au rabat d\u2019arr\u00eat, a soutenu que l\u2019affaire est loin d\u2019\u00eatre finie. En droit, tout pr\u00eate \u00e0 croire le contraire.
\nPour les besoins de la d\u00e9monstration, nous allons nous appuyer sur le droit p\u00e9nal, la loi organique sur la Cour supr\u00eame et le processus judiciaire de cette affaire en question.<\/p>\n
Monsieur Ousmane SONKO voudrait une r\u00e9vision du proc\u00e8s a la suite de faits nouveaux \u00e0 verser dans le dossier. Ce qu\u2019il faut retenir, cest que cela est pr\u00e9vu par le droit positif s\u00e9n\u00e9galais mais tr\u00e8s encadr\u00e9 par des conditions tr\u00e8s pr\u00e9cises. Le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale le consacre et renvoie \u00e0 la loi 17-09 sur la Cour supr\u00eame aux articles 92 et 93.<\/p>\n
Les conditions sont multiples, mais ce qui nous int\u00e9resse en l\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est le tir\u00e9 4 qui vise un fait nouveau ou une pi\u00e8ce nouvelle susceptible de r\u00e9vision.<\/p>\n
Il faut d\u2019abord savoir qu\u2019en mati\u00e8re de r\u00e9vision d\u2019un proc\u00e8s, seul le Ministre de la Justice, et non le requ\u00e9rant condamn\u00e9, peut la demander.<\/p>\n
D\u2019abord, l\u2019affaire porte sur une infraction appel\u00e9e diffamation qui est une infraction pr\u00e9vue par le Code p\u00e9nal en son article 627. Il faut retenir que nous sommes devant une infraction sp\u00e9cifique qui ob\u00e9it \u00e0 une proc\u00e9dure tr\u00e8s sp\u00e9ciale et exceptionnelle d\u2019autant plus que les \u00e9l\u00e9ments probatoires qui disculpent le fait diffamatoire doivent \u00eatre offerts dans les 10 jours apr\u00e8s l\u2019assignation.<\/p>\n
Or, en soi, durant toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure, du premier jugement au rabat d\u2019arr\u00eat, en passant par l\u2019appel et la cassation, l\u2019accus\u00e9 puis condamn\u00e9 n\u2019a jamais produit la preuve confortant ses all\u00e9gations.<\/p>\n
Tout se passe comme si, lors d\u2019un match de football, on vous donne quatre occasions pour marquer un but : les mi-temps r\u00e8glementaires, la prolongation et les tirs au but ; et apr\u00e8s, vous demandez qu\u2019on rejoue le match.<\/p>\n
Qui plus est, pendant toute la proc\u00e9dure, du premier ressort \u00e0 l\u2019appel, Monsieur Ousmane SONKO a refus\u00e9 de compara\u00eetre, donc le jugement est rendu par d\u00e9faut. En soi, il \u00e9tait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de produire la preuve du rapport qu\u2019il disait d\u00e9tenir et qu\u2019il n\u2019a jamais prouv\u00e9 malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de ses avocats. L\u00e0 aussi, il faut rappeler qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, l\u2019avocat assiste mais ne repr\u00e9sente pas. A l\u2019absence du client, il n\u2019a pas droit \u00e0 la parole, encore la possibilit\u00e9 de brandir des preuves.<\/p>\n
Maintenant, qu\u2019en est-il de la production du rapport vis\u00e9 apr\u00e8s la fin de la proc\u00e9dure ? La loi organique sur la Cour supr\u00eame dit que la r\u00e9vision est possible \u00ab\u00a0lorsqu\u2019apr\u00e8s une condamnation, un fait vient de se produire ou de se r\u00e9v\u00e9ler, ou lorsque des pi\u00e8ces inconnues lors des d\u00e9bats sont pr\u00e9sent\u00e9es de nature \u00e0 faire na\u00eetre un doute sur la culpabilit\u00e9 du condamn\u00e9\u00a0\u00bb. Donc, pour qu\u2019il y ait un fait nouveau ou une pi\u00e8ce nouvelle, l\u2019un ou l\u2019autre devait \u00eatre inconnu (e) ou non r\u00e9v\u00e9l\u00e9 (e). Or, en l\u2019esp\u00e8ce, le rapport en question \u00e9tait connu et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par Ousmane SONKO devant la DIC pour avoir parl\u00e9 d\u2019abord de celui de l\u2019IGE et ensuite de celui de l\u2019IGF.<\/p>\n
Donc, le rapport qu\u2019il dit d\u00e9tenir aujourdhui apr\u00e8s la d\u00e9cision de rejet du recours en rabat d\u2019arr\u00eat peut-il constituer un fait nouveau ? L\u2019article 93 dit non puisque la pi\u00e8ce en soi \u00e9tait connue des parties, du procureur et des juges m\u00eame si la preuve de son existence n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e.<\/p>\n
Etant incapable de prouver ses all\u00e9gations, il ne peut s\u2019en pr\u00e9valoir.<\/p>\n
En d\u00e9finitive, nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que cette affaire est d\u00e9finitivement frapp\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Avant le rabat d\u2019arr\u00eat, Ousmane SONKO avait vu ECHEC ; apr\u00e8s le rabat, il verra PAT. Silence, le droit est dit !
\n*Lex dicitur.*<\/p>\n
*Prof. Mounirou SY*<\/p>\n
Ma\u00eetre de conf\u00e9rences
\nUniversit\u00e9 Iba Der THIAM de Thi\u00e8s<\/p>\n